Renvoi de Thérèse
TETE LLLELELTECEC EEE
d'et Anne Vidau!i, épouse
Maudin à son père Antoine Maudin pour en dispose et l'intimée, Madame de L'Estraingan de St,
18.—Renvoi des parties Jacques Aubuchon et François Chorel St, Romain devant le lieutenantgénéral des 60i8-RIVIÈre trs nr
r'ainsi qu'il avisera, Martin, condamnée aux dépens...
SALLE LE LEEEEEE CE EEE EOENENNNENNENENRRRERENRNRRRRRERETS
.— Permission à Etienne Dubreüil, de faire faire les réparations les plus pressantes à ln maison qu'il tient à loyer d'Armand Doro 25.—Ordre, dans la cause de Marie Chesnay, femme séparée de biens de Joseph Petit Bruno et
Toussaint Bailly, que les requêtes de Bernon et de la vouve Babie soient commu. niquées au dit Bailly...
2,—Jugement maintenant le sieur René Louis Chartier de Lotbinid
CELECEPP PAPE ETETT LRLELLELLEELEL EEE
LRELELLLELELECETEEEOONENEENENNNRERRENR LELELECEEEPEEEETENNENNNNET
re en la seigneurie des terres qui se trouvent depuis les bornes des terres du sieur de St. Ours jusqu'à celles
des Religieuses Ursulines et ordonnant ue le sieur Louis Hamelin continuera LA q jouissance de sa terre, dépens compeusés
Aans la
2.—Homologation d'un contrat de vente entre Marie Fayet veuve Nicolas Huyot St, Laurent ci-devant habitant de la Rivière Ouelle et Pierre Racine DIT ECT dés on posté 2.—Provisoire, dans la cause de Daniel de Nevers et autres et Léonard de Bord, ordonnant que la terre du Platon Ste, Croix appartenant aux appelants sera ensemanrée
2.—Communication au Procureur-général du procès entre Jean Chevalier et autres et Léon TAN nsc soosocoes
LE EEE LE LEE LELEEE CETTE EEE TETE TE ET ET TEE UT
2.—Ordre, dans la cause de Romain Trépugny et Marie Chapellier, que les pièces de l’appelant soient communiquées à l’intimée et à L'officinlisrus sos COTE TE 2,—Ordre à Jacques Dubois d’afirmer Par serment ce qn’il doit à Toussaint Bailiy 2.—Vacances pour les semences jusqu'au lundi après la St. Jean-Baptiste. see 18.—Jugement dans la cause de Jean Millot contre Jean Fournier et Jean Quesneville ordonnant que la sentence de Montréal dont est appel sortira son effet, le dit Millot con-
damné aux dépens adjugés PAF IS Aile HDIONOB. is ressens snnoenioteseriencansscrestocerss , 30.—Jugement déclarant qu'il a été bien appelé par Jean Chartier contre Léon Girard... 27.—Appel de Pierre Gatien contre Joseph Prieur mis à néant, dépens compensés.. 27.—Jugement déclarant qu’il a été bien appelé par Jean Bernard dit Ance contre les Reli-
gieuses de l’Hôtel-Dieu, le dit Bernard condamné aux dépens, de grâce sans amende,
P1ou
Juillet
PAG 27.—Ordre aux parties, Marie Jutra, veuve Michel Poulain, ot Jaeques Dubois, de fournir leurs griefs d'appel et réponses dans les délais de L'Ordonnanee ss ssessessssnesnss TO 27.—Ordre à l'appelant Philippe Nepveu contre Jean Soulard de fournir ses causes d’appel dans les délais de L'OrdONNANCE se snsns server serssseve nenenn vennnssee convbse senvesnnmaneneseessssnse 1032 27.—Défaut à Toussaint Bailly contre Louis D’Aïlleboust sieur de Coulonge..ss. soso 1032 27.—Défaut à Jean Brusseau contre Jenn Le RougOssssss sise sesssnsanuns vosvenvosennesesssunsemennerresse 1032 4.—Sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes œuvres, a être attachée au carcan pendant une heure a jour de marché, avec l’écriteau sur l'estomac portant ces termes RkOELEUSE, et Charlotte Rattier, sn fille, à être répri- Mmandébi isr css dicnese tent annees dente dent tte ten Relier lc 0 DS 4.—Exéocution de la sentence précédente en la place du marché de ln basse-ville, à 8 heures du matin, par l’exécuteur des hautes œuvres, mari de 1a condamnée... 1034 11:—Appel de Romain Trepagny contre Marie Chapellier, veuve Robert Drouin, mis à néant. 1034 11.—Levée de l'interdiction de l'huissier du Conseil, Hubert... sus ssessseseees snmensssosonres 1035 11.—Ordre aux parties, François Vieney Paschot et Jacques Gourdeau de se communiquer respectivement Ieurs PiÈCESuss css snsssss vonnesns cnssnnosennennnenesere nes seen cneessso sus 1036 11.—Défaut de Jacques Brusseau déclaré bien obtenu contre Jean Le Rouge, appel de ce . dernier déclaré nul, faute de l'avoir relevé dans le temps de l’ordonnance et icelui condamné à 60 sols d'amende, aux dépens du dit défaut et de tout ce qui s'en est BUÏV se sssno none osvobssa coco s coboosssneosveovness soossanus ven lilossi es vevsvsees sévsscovonesrias tee 1086 11.—Défnut à Jacques Dubois contre Charles Bailly sus sense ven ssssssesssenemsesses 1037 18.—Acte aux religieuses de l’Hôtel-Dieu d’une ce ne proposition faite à Jean Bernard dit HANOB:i dés vvaoes rites co asenednnnsan ess electron end Re NOTES be tete eohr ruse LOT 27.—Arrêt ordonnant qu’un acte de transport fait par Alexandre Petit en faveur du sieur Dupont de Neuville sortira effet comme s'il était signé du notaire qui l’a passé... 1038 27.—Arrêt ordonnant que René Arnault dit le Salle prisonnier en la conciergie du Palais aura
provision de sa persoune, en faisant les soumissions de se représenter toute fois et
QUANÈES sesvesnne converse sonne stb a sucenn sonsvonns venneeses secennenenenesnes sonsaene cosmos aosennsenronrs 1039 1.—Communication À Jean Paul Maheu d’une requête de François Vienney Pachot..........… 1040 1.—Arrêt déclarant clos un inventaire des biens de la communauté qui à existé entre Anne
Chalifour femme Jean Delage et veuve J'ean Normands. sevsssess sossossee sonovesennse 1041 1.—Appel de Charles Bailli contre Jacques Dubois mis à néant, et sur les demandes du dit
Dubois en réparation d'honneur et de 500 livres d'intérêts civils les parties contes
toront. plus amplements.ss sise eresses coreneemennessrnsee sessennee soseenes 1042 8.—Oppositions de Romain Trépagny, dans la cause de Marie Chapellier contre lui, débou-
tées, le dit Trépagny condamné aux dépens modérés à 10 livres 11 8018... 1044 8.—Jugement déclarant qu'il a été bien jugé dans la cause de Claude Chasie contre Jacques
Libergo, dépens COMPOSÉ... eus sessusss sussee vasvssenn annvevne venant nennretenenesnnensenns 1047 8.—Jugement déclarant qu'il a été bion jugé dans la cause de René Gaschot, chirurgien
contre Jean Soulard, l'appelant Gaschet aux dépens de L'APPOl, ss ss ss 1048
16.—Renvoi de Jacques Despaty devant le juge prévôt de Notre-Dame des Anges pour être
interrogé sur les faits résultant de 5h requête. ssussssse vensssoee vovsusees snssnseoensesse 1049
16.—Arrêt relevant Jean Minet et sa fomme du laps de temps de l'ordonnance pour l'insinua-
tion de leur contrat de Mariage... AE OO EI ne À I
Pacs
fournir
œuvres, eau sur » répricesssissss 1033 heures
néant. 1034 + 1035 aniquer esse 1035 | de ce” t icelui ’en est … 1036 ns 1037 dard dit vos 1037 lu sieur Jévusree 1038 is aura » fois et sssoseses 1039 ssssssosee 1040 e Anne sessesssss 1041 s du dit contes séssesssss 1042 débousos 1044 Jacques ss 1047 rurgien sons 1048 ur être sursis 1049 nsinuae sense 1050
PAGE 22.—Jugement déclarant qu'il a été bien jugé dans la cause de Marie Jutra veuve de Michel
Poullain contre Jacques Dubois sieur de Ste. Marguerite, la dite veuve Poulain aux
dépens de L'appel modérés à 15 8018 sons srssmnsssnses nn 0000 000060000000 0 000 166000 er 1051 22.—Oxdre aux parties Jancion Amiot et Jean Dumets de fournir leurs griefs d'appel et réponse dans les délais de l'ordonnance ss, PECOTETEETETTT ÉETTTETT vosssssssssssr 1052
22.—Défaut à Marie Chapellier contre Romain Trépagny faute d’avoir fourni ses griefs d'appel. 1052 29.—Renvoi de Jacques Gourdeau d’une exception à une procuration, ot ordre au dit Gour-
deau de défendre aux demandes de Vienney Paschot et Etienne Landron.……., , 29.—Délai d’un mois accordé à Romain Tréprgny pour fournir ses causes d'appels. . 1054 29.—Arrêt déclarant Jean Larchévêque dit Granpré non recevable en son appel et icelui ren-
voyé devant le juge de Notre-Dame des Anges, pour êtro par lui le procès on ques-
tion instruit et jugé sauf L'appel ss sensooeessne CCE COTTETTEETEETTENTEEE res + 1055 29.—Vacances pour les récoltes jusqu’au 10 octobre suivant.
Septembre 12.—Renvoi au 10 octobre d'une requête de Charles Bailly demandant à faire saisir les biens
Octobre
st
de Louis d’Ailleboust sieur de CoulOnge.srsssssssssses seneesss TION 1057 10,—Roquête de Jacques de Malleray de Noire présentée nu tête et à genoux, demandant
l’entérinement des Lettres de grâce et de rémission ; arrêt ordonnant que l'impé-
trant sera interrogé sur les faits résultants des dites Lettres... vetsnoonenas es vos 1057
10,—Jugement condamnant le sieur de Coulonge à payer à Charles Bailli le contenu en son
billet du 18 octobre 1693, dépens GOMPENBÉS een sons sennunsen sonnesnne novsonone severe 1058 10.—Appel de Charles Cadieu Courville contre Charles Aubert sieur de la Chesnaye débouté,
icelui Courville renvoyé en 1n prévOté.. sn serons sono enness senosssnesesrseessees 1059 10.—Permission aux religieuses de l'Hôtel-Dieu de prendre le tiers des grains sur la terre
détenue par Bernard dit Anco, et d’abattre les bâtiments y construits... snnsnssnss se 1059 14,—Arrêt d’enrégistrement des Lettres de grâce et de rémission accordées par le roi à Jacques
de Malleray écuyer sieur de Noire, lieutenant de marine, pour homicide commis par
lui en duet, en 1683 à Poitiers sur la personne de Jean Guillot, sieur de la Forest, à
la charge par lui d'employer 100 sols à faire dire des messes pour l'âme du défunt, et
d’aumoner 15 livres à l'Hôtel-Diou de Montréal, ss serres sosonsns sosrossrenenconeuses 1060 17 —Ordre aux parties Réné Deneau et le sieur Gaillard commissaire d'artillerie, d'écrire et
produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance... 1065 17.—Arrêt ordonnant qu'il sera fait information des vie, mœurs, âge et religion catholique de
Réné de Godefroy de Tonnancourt nommé procureur du roien la juridiction ordinaire
don TrOIS-RIVNITON:ssose ménrsacen cosmos sosscnene ssnoet sonavennnennbes et stosène vonres ocsoeseo sosoorersue, 1005 17.—Jugement ordonnant que François Chorel St. Romain soit payé d’une certaine somme
par Louis Durand, et pour le reste de sa demande preuve sera faite devant le Juge
de Batiscan, dépens réBOrVÉR sus cesrun vnsason vesvnanes vevseanen ee sens sovaoeocennsase vessavssnsosses 106G 17,—Jugement condamnant Jean Le Picard à payer certaines sommes à Charles Delaunay,
aveo dépens liquidés à 7 livres 5 8018... sos sussssns sense anvssemerenesennoneonssse voue 1067 17,—Défaut à Jean Clouet contre Charles Aubert sieur de ln Chesnaye ss sors sessseres 1067 17.—Défaut à Marie Lo Maire contre Nicolas Blimisssssss sessss sonssenne norton vesassnnsessssssnesene 1067 17.—Appel de Joseph Petit Bruno ot autres contre Charles Bailli et autres maintenu... 1068 24.—Réception et prestation de serment de Maître Réné Godefroy de Tonnancçourt à la charge
qu
PAGE de procureur du roi aux Trois-Rivieres ; arrêt d’enrégistrement de ses Lettres de provisions datées du ler juin précédent... meta 1070
Octobre 24,—Ordre, sur l’appel du Sr, Louis Rouer de Villeray, procureur des oi-devant intéressés à la ferme du roi au bail de Jean Oudictte, que Pierre Denys écuyersieur de Bonnaventure soit assigné à son domicile à la Rochelle, à comparaître dans'un'an.......… 1071 24.—Provisoire, sur l’appel de Jean:Bonfils, commandant le navire ‘* Les deux frères ?” contre Joseph Amiot de Vincelotte, ordonnant que éertains témoins soient entendus... 1072 24,—Jugement déelarant qu’il:a été bien jugé:dans la cause de Jean Clouet contre le sieur de la Chesnaye, dépens GOMPENSÉS... 4 éécrbse sens sie css ceberddis ass dde cesse sono 1072 31.—Provisoire dans la: cause de Jean Joubert contre Etienne Pezard écuyer sieur de la Touche ordonnant que ce dernier sera ouï par sû bouche... 1072 31.—Appel de Jean Bonfils commandant le navire ‘les deux frères,” contre Joseph Amiot de ‘Vincelotte, maintenu.
CCORCTL TELE EE EEE TEE EEE EETIT TE TETE DIILIT FAN TE der ttnavanss vases OLD
81.—Délai à Nicolas Blin jusqu’àprès la St. Martin dans la cause d’Adrien Bordereau contre
81.—Défaut à Antoine Pacaud contre Jean Boudort....ss. ses vos seversresetenensense seocoeson 1074 31.— Vacances à cause du départ des navires jusqu’au 20 Novembre... sus sesvssss sossrose sisi 1074 Novembre 17.—Jugement mettant à néant la sentence contre Jean Durand’et Jean Gitton, dépens com-
«ee
PONSÉS ssvsssse vécresua tivoonnsa ce send soso eve vesé don dnees vocae teen ie desde dede sé davessonessonsensonmses 1074
21.—Ne s'étant trouvé de parties, la Compagnie s’est Je VÉR..s.perensss ee venenne evesvereeeseses 1075 28.—Prorogation de délai en faveur de Nicolas Blin, vu son indisposition............. 1076 di 28.—Défaut à François Vieney Pachot contre Jacques Gourdenu.sisss sers corses sesssoveesessse 1076 Décembre 6:—Jugement condamnant Hilaire Bernard à payer à Abel Sagot 87 livres dépens compensés. 1076
“ 5.—Ordre à Nicolas Blin de fournir ses griefs d'appel et à Adfien Bordereau ses réponses dans les délais de l’ordonnance...sis sisi édress re diesééesenes cdditansate sessosssscoccrossese 1077
12.—Et ne s'étant trouvé d’affaires la Compagnie s’est levée... mms 1077 19.—Appel de Jean Bon Amy contre Jean Dumets mis à néant, parties hors de cour... 1077 19:—-Ordre dans la cause de Jacques Gourdeau, que Jean Paul Mahéu déclare duquel de ses
frères il se porte héritier... ss ss sacs suce sevooses ceversce voor soncvvsen voosonooo ass 1078
Févrièr® : 4.—Arrêt ordonnant que Jean Joubert condamné à être pendu aux Trois-Rivières pour avoir tué le nommé Desmarets de deux coups de couteaux, soit renvoyé incessamment et sous bonne escorte par devant le juge de Champlain lieu de son domicile, pour * lui être son procès fait et parfait par le procureur fiscal du dit lieu, sauf l’appel.. 1079 Mars 17.—Commission au bailli de Montréal pour entendre le nomm@ Montayban relativement à la ; “vérité de l’assassinat et meurtre commis à Champlain, du nommé Desmarets valet du sieur de Lusignan officier des troupes... sisi lééeieit terne soossosssossssn 1080 Avril 12.—Surcis à faire droit sur la requête de Jean Joubert, renvoyé absous par le juge de Cham- ‘+ + “plain, par laquelle il demande qu’il lui soit permis de 8e pourvoir en dotnmages et" intérêts contre ceux qui l'ont dénoncé au procureur fiscal ;--6vocation de la cause au’ Conseil lequel ordonné un nouveau procès auquél #1 commet ‘lé conseiller’ de Peiras qui se transportera sur les lieux ‘avec le Sr. Peuvret de Gaudarvillé Pour Mens sstiienemanetn tirent ren tte titan 1081 20.—Sentence condamnant Christophe ‘Godefroy dit Cristalin, Pierre Laforost et Jean Baptiste Hogue convaincus (sur dénonciation d’Etienne Robert garde-magasin du roi à Mont-
PS
PAGE tres de ésossssss 1070 sés à la navenrss 1071 contre eeseesres 1072 ieur de soso 1072
de la issus 1072 miot de soasesss 1073 contre ssssesse 1074 esse 1074 sisi 1074 S comsome 1074 ist DER ssssssssse 1070 sensnessse 1076 ponsés. 1076 éponses sorte JOUE
homes TU
méseesses 1077 de ses osssssss 1078
ravoir \mment
le, pour” ppel.... 1079 ent à la
ts valet snssersees 1080 > Cham- ‘ages ot
la cause nseiller darvillé” brosses 1081 Baptiste
à Mont-
1692 Pace
réal) d’avoir volé au dit magasin, savoir les dits Oristalin et Laforest a être battus et
fustigés dans les carrefours de Ville-Marie, le dit Cristallin marqué d’une fleur de
* lys, et le dit Hogue a être envoyé à ses parents pour être chatié par eux...
Avril 20.—Retentum : l'arrêt ci-dessus ne sera prononcé aux dits Cristalin et Laforest que lorsque l’occasion se présentera pour les renvoyer à Montréal, et que le bailli de Montréal
sera averti que les juges on première instance doivent prendre au moins deux asses-
sours dans le jugement des affaires criminelles... se seesovsv0 00e
Juin 16.—Sentence déclarant qu'il a été bien jugé en la prévôté contre Joseph Langeron dit le Ture aceusé d’avoir volé François Pain et condamné a être battu, nu, de verges devant
la maison du dit Pain et aux carrefours de Québec et à restituer au dit Pain 58 livres
8 sols qu’il lui avait volées et à 100 livres d'amende envers le roi, et renvoyant Lange-
ron devant le premier juge pour l’exécution de la dite sentence... ses versssssns Juillet 7.—Arrêt ordonnant que la sentence contre Cristallin (évadé et repris) et Laforêt sera exéeutée à Québec, et que le dit Cristallin sera marqué à la plaee royale du marché... Août 13.—Permission au procureur-général de faire publier nomitoire à l’église paroissiale de
Champlain pour révélation des faits se rapportant au meurtre de Desmarets........…, 13.—Sentence condamnant Robert Lacroix soldat de la compagnie du sieur de Mosny à payer 50 livres d’intérét civils à Daniel Normandin, notaire royal à Champlain, pour excès et voies de faits commis sur la personne du dit Normandin, et 10 livres d'amende
AU TO. rrsescsns connon none n cosoosans sonsnenne sonnnenne tonvsnens tontttnnnnas sens nues s ssenamees octo snse es
Février 5.—Arrêt dans la cause criminelle contre Marie Vanneeh femme d’Eustache Lambert Dumont, aceusée d’avoir favorisé la fuite de plusieurs prisonniers hollandais et de deux soldats déserteurs qui se sont retirés à la Nouvelle-Angleterre, ordonnant que l’accusée aura provision de sa personne sur 88 CautIOn JUrALOÏTE, es ose se seve vous s sovosone vs 24.—Comparution de la dite Vannech laquelle a fait ses soumissions de se représenter toutefois et quantes, élisant domicile à sa maison size à la Basse-ville, rue Notre-Dame...
