‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [microforme]Chapitre 95 sur 96 · Jugement déclarant la snisie faite des biens d'A · texte numérisé non relu

Jugement déclarant la snisie faite des biens d'A

es mises sur le bureau

tion de procureur général

drien Laborde injuriouse, tortionnaire et déraisonnable, condamnant l'huissier Mara

ndeau aux dépens de ln dite saisie... —Jugement dans la cause de Joan Soulare

1 1 contre Gervais Beaudoin, ordonnant que ce qui est resté de meubles appartenant à Louis Franquelin, demeureront au dit Beaudo

in.

11—Jugement confirmant la sentence de la prévoté entre P

ierre Mercereau et Charles Aubert couyer, sieur de ln Chesnaye, dépens compensés,

11.—Appel de René Gachet contre Louis 11:—Défaut à François Chorel &t, 11,

Mercier serrurier mis à néant, l'intimé au dépens... Romain contre Jacques Aubuchon —Homologation d’un contrat d'échange passé entre Joan Soulur

d'Etienne Blanchon ln Roses.

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