DES SIGNATURES CONTENUES DANS CE VOLUME
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CONSEIL SOUVER AIN
Du dix-hutctiesme Septembre mil stx cent soixante trofs,
VEU par le C nseil Souuerain ce jourd’huy estably Quebecq l'Edict du toy donné au mois d'Auril de la presente année signé Louis et plus bas Par le Roy de Lyonne et scellé en cire verte sur double lacqs de soye rouge et verte Et contre-scellé de mesme cire et lacqs, Le Conserr, a ordonné et ordonne que Je dict Edict sera leu publié et enregistré au registre du greffe du dict Conseil pour y auoir recours quand besoin sera Et estre obserué selon sa forme et teneur «
en la ville de
le poinct en poinct, Enjoignant a toutes personnes d’y obéir sous les peines de droict, Et pour la tenüe du dict Conseil Et rendre les arresits nécessaires en iceluy ont esté nommez sçauoir la personne de Jean Bourdon Sieur de St Jean et de St François Pour tenir et exercer la charge de Procure Et en icelle requerir au dict Conseil ce de Sa Majesté interest du public e
ur-general de Sa Majesté qu'il jugera a Propos pour le seruice t toutes autres choses à la charge appartenant Et donner ses conclusions ainsy qu'il verra bon estre en Justice : Et Pour tenir et exercer les charges de Conseillers au dict Conseil Louis Roüer Sieur de Villeray cy-deuant Lieutenant particulier en Ja Jurisdiction
de Quebecq, Jean Jucherean Sieur de la Ferté, Denis Joseph Rüette
Dauteüil Sieur de Monceaux, Charles Le Gardeur Escuyer Sieur de Tilly Et Mathieu Damours Escuyer Sieur Descaufour, E
t pour greffier et secretaire
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1653 East Main Street Rochester, New York 14609 USA (716) 484 - 0300 - Phone
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| de.
a , du dict Conseil Jean Baptiste Peuuret Sieur de Mesnu Lesquels ont chacun a son esgard presté le serment en tel cas requis et accoustumé.
Approuué la rature commençant au dernier mot de la seiziesme ligne, et finissant a la moityé de la dix septiesme.
Mézy. FRANCOIS euesque de petrée, Gaupais Duponr. ROGÜER DE VILLERAY, JUCHEREAU LAFERrÉ. RUETTE D'AUTEUIL, LE GARDEUR. Damours.
Bourpon. PEUURET DE MESNU.
een
VEU par le Conseil le resultat de l'assemblée des interessez en la Compagnie de la Nouuelle-France du samedy vingt-quatriesme Feburier mil six cent soixante-trois signé Perrigny, Fleuriau, Robineau de Fortelle, Ceberet, Roy, Ceberet, de Champflour, Cazot, Defaucamp, de J oùy, Frotté, de Beccancour Robineau, A. Cheffault, Bordier, Hobier, et Duverdyer. Autre acte par les dicts sieurs sus-nommez en Consequance du dict Resultat passé par deuant de Turmenyes et... Notaires au chatelet de Paris le vingt quatriesme Auril mil six cent soixante trois, Copie de Lettres pattentes de Sa Majesté données a Paris au mois de Mars l'an de grace mil six cent soixante trois Et de Son regne le vingtiesme, signé Louis Par le Roy de Lomenie copies collationnées aux originaux tant en papier qu’en parchemin par le Beuf et Jouin Notaires au chatelet de Paris. Le Conseil ce requerant le procureur de Sa Mhjesté à ordonné et ordonne que le dict Resultat d’assemblée du dict jour vingt quatriesme Feburier mil six cent soixante trois et Lettres patentes de Sa Majesté donnees a Paris au mois de Mars l'an de grace mil six cent soixante trois seront leües publiées et Enregistrées au greffe du dict Conseil Pour y auoir recours quand besoin sera.
Mézy. FRANCOIS euesque de petrèe. GAuDAIS DuPoNT. ROGER DE VILLERAY.
Jucxereau Larerté. Ruerre D'AUTEUIL, LEGARDEUR DE TiLLY. DAMoURs.
PEUURET DE MESNU. BouRDoN.
Dupont RD.
nee
a un | Du Cict jour dix-huictiesme Septembre mil six cent soixante trois. VEU par le Conseil les lettres patentes de Sa Majesté données à Paris ne, le premier jour de May mil six cent soixante trois et de son regne Je vingtiesme scellécs sur double queüe du grand sceau de cire jaulne signé Louis Et sur le reply par le Roy de Lionne, par lesquelles Sa dicte Majesté declare qu’elle establit le Sieur de Mezy Major de ses ville et chasteau de Caën, Souuerneur et Lieutenant General dans toute l’estendue du fleuue St. L'aurant en ja Nouuelle France Isles et terres adjacentes de part et d'autre du dict fleuue Et entres riuieres qui se deschargent en iceluy jusqu'a son embouchure. Le Conseil ce TéQuerant le procureur general de Sa Majesté à ordonné et ordonne que les dictes lettres Patentes seront leies publiées et registrées ez registres du greffe du Conseil pour Y Auoir recours n- quand besoin sera et Jjoüir par le dict Sieur de Mezy du contenu en icelles il Enjoignant a tous Gouuerneurs de places et Capitaines de l'estendüe cone, tonüe es dictes lettres quils ayent a luy obéir tout ainsy qu’ils feroient a Sa Le dicte Majesté.
e nets 6 Du diet jour, | VEU par le Conseil Ja Commission du Roy signée Louis Et plus bas t Lionne donnée a Paris le septiesme jour de May mil six cent soixante trois y adressante au Sieur Gaudais Ensemble les ordres et instructions a luy a donnez par Sa dicte Majesté du dict jour, L'arrest du Conseil‘d'Estat de Sa : Majesté signé de Loménie du vingt-vniesme jour de Mars mil six cent à soixante trois. Le Conseil OuYy et ce requerant le Procureur general de Sa e Majesté a ordonné et ordonne que la
arrest du Conseil de Sa j dict Conseil pour y auoi de douze mots en la deuxi
GAUDAIS Duroxr. JUCHEREAU LAFERTÉ.
Ruerre D'AUTEUIL.
Bourponx.
FRanNcors cuesque de petrée.
RoÿEe pre VILLERAY.
LEGARDEUR DE TiLLy.
Damovwrs.
PEUURET px MESNU.
PAR PRESS PRE PES a ii &
Du vingtiesme Septembre 1663.
SUR ce qui a esté remonstré au Conseil par le procureur general de Sa Majesté qu'il y a eu vne grande dissipation Et diuertissement de deniers depuis l’année mil six cent soixante vn Le Conseil a ordonné Et ordonne que tous les Commis et Receueurs des deniers de la Communauté depuis le dict temps jusqu'a ce jourd'huy mettront vn estat de recepte et depence par eux faicte, ensemble les pieces justificaiiues d'icelle depence Ez mains du Sieur de Villeray pour le tout par luy examiné en estre par luy faict rapport au Conseil.
MEzy. G. FRANCOIS euesque de perrée.
