GAUDAIS DUPONT
SUR ce qui a esté remonetré par le procureur general de Sa Majesté que le nommé du Mesnil Peronne a faict fcrcer la fenestre de l’estude d’Audoüart cy-deuant secrétaire du Conseil par vn nommé Foucault Et enleué plusieurs papiers Mesme ayant eu des registres du Conseil et papiers en ayant faict ce qu’il a voulu est a craindre qu'il n'aye soustraict quelques pieces justifficatiues des comptes de quelques particuliers dont il a vzé de plusieurs menaces Et faict signer quelques proces verbaux par violence Et retint plusieürs concessions de plusieurs particuliers. Le conseil a ordonné et ordonne qu'il sera informé des faictz contenus en la dicte remonstrance par le Sieur de Villeray que le Conseil a commis a cet effect. Et atendu le faict pour seureté des papiers qui peuuent conserner les affaires de Sa Majesté et celles de la communauté Que le dict Sieur de Villeray fera perquisition exacte en tous les endroictz de la maison où le dict du Mesnil est demeurant et partout ailleurs ou besoin sera, sequestrera tous et chacuns ls papiers qui se trouueront en la dicte maison Et iceux enfermera en vn coffre auquel il apposera Le Sceau du Roy quil remettra entre les mains d’vn gardien qui s’en chargera par le proces verbal qui pour ce sera dressé par le dict Sieur Commissaire. En outre sera sommé interpellé de vuider la dicte maison comme appartenante au Roy que le conseil a destinée pour l'vsage public, Et a faute de ce faire dans trois jours sera procedé contre luy
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par les voyes de droict, aquoy faire le dict
incessamment nonobstant opposition ou appellation quelconques auec luy appellé le procureur general de Sa Majesté,
Sieur commissaire procedera
SUR le requisitoire’ du Procureur general Reronstrant que cydeuant il y a eu des syndicqs esleus pour la conseruation des droictz de la communauté et interests publicqs lesquels auroient esté suprimez depuis deux ans en ça par l’authorité du gouuerneur sans forme de justice obseruée, Et atendu qu'il est de limportance du seruice du Roy e y ait des personnes de probité requise et de des interests communs de la communauté becq, Le Conseil a ordonné qu'il ser
t du bien public qu'il fidelité cognüe pour auoir soin des habitans de la ville de Que-
a faict assemblée generale des habitans de la dicte ville et estendie de son ressort, pour estre en la dicte assemblée
en presence du dict Conseil procedé à l'esicelion d'rn Maire et de deux Escheuins qui auront le soin des affaires publiques de la dicte ville et de son ressort, Et a cet effect la dicte assemblée sera conuoquée à ]
a diligence du procureur general, pour le tren
tiesme et dernier Jour de ce mois.
LE Conseil recognoissant la necessité qu'il y a de pouruoir de notaire en la ville de Quebecq a suffisance pour receuoir les actes publicqs des particüliers contractz obligations et autres instruments authentiques à nommé la personne de Jean Gloria Et pour cet effect ordonne que lettres luy seront
expediées pour exercer l'office de N otaire royal luy les ordonnances.
Mézy G. FRANCOIS euesque de petrée.
