URS

ault, Jaques

:clarer auant qu'il auoit a La Resioüis-

vollé vnze 1ary, et cela morceau de d’vn bari;

’ù estoient procureur

a esté fait il En conil en soit mer contre e; Et que irer d’elle es affiches, sances qui e l’on ayt | de faire

a ns ——

SUR LA REQUESTE verbalement faite par Esmery pasquet et Renée Gruillochet sa femme que l'huissier Biron ayant signifié a la ditte Guillochet vne sentence contr'elle rendüe par deffault au proflit de Maurice d'Hery et Marie Roze de Visien, femme de Jean Boudault, Elle auroit declaré au dit huissier qu'elle en esfbit apellante, Requerant les dits pasquet et Renée Guillochet éstre receus au dit apel, Oùy le procureur general. Le Consrix les à receu et reçoit au dit apel, permis a eux de faire intimer sur iceluy qui bon leur semblera ‘.

ENTRE Jean SOULARD apellant de sentence du Lieutenant general de cette ville du 23° du present mois d'vne part, Et Charlotte de la Combe femme d'Antoine Caddé intimée d'autre. partyes oüyes, Et Veu la dite sentence par laquelle l’apellant estoit condamné payer a l'intimée huit liures quatorze sols dans vn mois a l'acquit du nommé Tessier Et aux despens, Requeste d'apel du dit Soullard, Et oùy Le procureur general, Tout consideré. LE CONSEIL a mis et met la dite sentence au neant, En Emendant et corrigeant deboute l'Intimée de ses pretentions, Et la condamne aux despens tant de la cause principale que d’apel, sauf ses actions contre le dit Mathurin Tessier.

Du dit Jour de releuée,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ Id :/.

ENTRE Esmery PASQUET et Renée GUILLOCHET sa femme, apellans de sentence du Lieutenant general de cette ville en datte du huitiesme du present mois d'vne part, Et Geneuiefue ALEXANDRE femme de pierre Conil Intimée d'autre. Veu la dite sentence par laquelle les apellans auroient esté deboutez de leur pleinte et demande et condamnez aux despens, auec defenses aux partyes de se meffaire ny mesdire en façon quelconque A peine de vingt liures d’amende et de punition si le cas eschet, Requeste des dits pasquet et Gruillochet, sur laquelle Ils auroient esté receus a leur apel le douze du present mois, Exploit de signification d'icelle par l'huissier Hubert du seize du present mois, Le proces et pieces sur lesquelles est interuenn

la dite sentence, Oùy sommairement Magdeleine Guillodeaun femme de jean poyteuin habitant du bourg royal produite en temoignage par les apellans Laquelle aprez serment par elle presté en presence des partyes Et qu'elle n'a esté reprochée, À dit qu'elle a bien veu les dites Guillochet et Alexandre se tirailler et battre Mais ne sçait qui a tort d'elles, que neantmoins Marie Roze la menacée de la faire venir en tesmoignage pour dire qu’elle sçait bien, Et qu'elle auroit veu donner deux coups de baston par la dite Guillochet, Mais qu'elle ne l'a pas veu ny memoire de l’auoir dit. Conclusions verbales du Procureur general, Tout consideré, Le CoNsk1L, à mis et met au neant la dite sentence, En Emendant condamne La dite Alexandre payer ce qui est deub au Chirurgien qui a pensé et medicamenté la dite Guillochet, Et aux despens du proces, tant de ln canse principale que d’apel, Et au surplus hors de Cour n

ENTRE Adrien MicuELoN Cordonnier demeurant en cette ville demandeur en requeste d'yne part, Et Charles Marquis Cabarettier et Marguerite COUSIN sa femme deffendeurs d'autre. partyes oityes, Veu la dite requeste, Autre requeste du dit demandeur sur laquelle les partyes auroient esté renuoyées pardeuant le Lieutenant general par ordonnance du 19° du present mois. Deffault obtenu par le dit demandeur contre la dite femme pardeuant le dit Lieutenant general le lendemain, Oùy pierre Mesnage chapentier demeurant en cette ville, André Des’enclos compagnon charpentier, et Louis prinsean tailleur, tesmoins produits par le demandeur et non reprochez, Lesquels apres serment par eux presté en presence des partyes, ont declaré, sçauoir le dit Mesnage, questant couché au grenier chez Charles palentin dit Lapointe, Et entendant du bruit en bas, Il demanda au dit Desenclos ce qu’il y auoit, qui luy repondit que c’estoit la femme du Marquis qui auoit du bruit anec Michelon, Et entendit la dite femme qui traittoit lé dit Michelon de Coquin, de fripon et de voleur. %e dit André Des’enclos qu’estant a faire vne lucarne au grenier du dit palentin, Il entendit du bruit en bas, Et estant dessendu vid que la femme du dit Marquis poussoit dehors le demandeur Et le traittoit de voleur, coquin et fripon. Et le dit prinseau, qu'il y a ce jourd'huy huit jours qu'estant chez le dit palentin

\ femme de age par les | partyes Et uillochet et , que neante pour dire : baston par l'auoir dit, » CONSEIL à ne La dite edicamenté

principale

ille deman- Marguerite te requeste, roient esté 9° du prelite femme > Mesnage n charpeneur et non 8 partyes, eZ Charles da au dit » du Marqui traitdit André lentendit

quis pous-

on. Et le

t palentin

1 vid le demandeur qui ayant demandé vne pinte de vin a la femme du dit Marquis, qui luy en faisant reflus, il luy demanda pourquoy, si elle n'estoit pas Caburettiere, et si cestoit qu'il eust trop bû, Et luy auroit presenté de l'argent, Et ne paroissoit pas qu'il eust bü, qu'il estoit Entre six Et sept heures du matin, que la dite femme luy repondit qu'il estoit vray qu'elle vendoit du vin, Mais qu'elle ne lui en vouloit pas bailler, Et qu'il estoit vn sot, Vn coquin, vn fripon, vn voleur et vn receleur, Et que s'il ne vouloit sortir, Elle le feroit fesser, Et s’estoit jettée par plusieurs reprises a ses cheueux qu'elle luy auroit arrachez et luy auroit fait cogner la teste contre la table trois où quatre fois, ce qu'il souffroit auec bien de la patience, ne luy estant point resté de cheueux d'vn coste, Et qu'a force de coups le dit demandeur en se remüant l’auroit poussée et seroit tombée, que lorsqu'elle fut releuée, Elle le repris d'abcndant Et l'auroit encor maltraitté, pourquoy luy deposant Et les autres tesmoins estant assignez par deuant le Lieutenant general, Lequel les ayant entendus n’auroit rien voulu faire escrire, disant que l'affaire n'en valoit pas la peine, Et s'en seroit moqué ; Oùy aussi Jean Marnay commis au Greffe de la Jurisdiction ordinaire de cette ville, Lequel a dit que le dit sieur Lieutenant general ayant entendu les dits tesmoins ne fit rien escrire de leurs depositions, disant que l'affaire n’en valoit pas la peine Et qu’il auoit ordre de Monseigneur le Gouuerneur de ne pas faire de procedures pour ces sortes d’affaires ; Conclusions verbales du procureur general Tout consideré. LE ConNsEIL a condamné et condamne Les dits Marquis et sa femme en la somme de quinzeliures d'Interests civils Enuers le dit Michelon, En Cent sols d'amende, Et aux despens, taxez a seize liures dix sols ; Defenses a la dite Marquis de recidiuer, sous telle peine qu'il apartiendra ‘/.

ENTRE Robert MossioN demandeur d'vne part; Et Charles MARQUIS defendeur d'autre, partyes oùyes, Oüy aussi Marguerite Brassard femme de Jean Lesmelin menusier demeurant en cette ville Et françoise francois femme de françois Lavergne demeurant en cette ville, non reprochées, produites en tesmoignage par le demandeur, Lesquelles aprez serment ont dit sçauor la dite Brassard qu'elle a veu le defendeur il y a prez de six

semaines fraper vne truÿye plaine apartenant au demandeur d’vn coup de

niet itiians = … …

pied dans les flancs, duquel il la renuersa sur le dos Et fit trois ou quatte bonds auparauant de se pouuoir releuer, et cela audeuant de ln porte de la Maison où demeure le defendeur. Et la dite LaVergne que logeant a la Maison de Jean Dubuz Elle entendit'il y aprez de trois mois cryer vn Cochon qui venoit de receuoir vn grand coup qu'elle entendit estant nu coin de son feu, Et ayant regardé, Elle vid vn cochon masle se tresier apeine Et allt vers la maison du demandeur, que dans ce temps la femme du defendeur se presenta par deux fois a sn porte et regarda le dit Cochon qui estoit demeuré là la premiere fois, et la seconde il s'en alloit en se tresnant comme elle a dit, Oùy aussi Charlotte Jolliuet femme de Leonard sous OIL Sansoussi et Catherine Gaboury femme de françois Ripoche produites de la part du defféndeur Lesquelles aprez serment Et qu'elles n'ont esté reprochées par le demandeur, La dite Gaboury a dit auoir veu L'asne du S° Marsollet qui tomba en bas du Perron qui est a l'entrée de la maison de l'huissier Levasseur où elle loge Et entendit cryer des Cochons qui estoient au dessous et les vit s'enfuir. n'ayant pb connoissance qu'ils fussent blessez Par cette chûte. Et la dite Jolliuet qu'elle n’a rien veu du tout de ce qui est en question Entre les Partyes. Veu le raport de Jaques Boissel boucher qui a veu et visité In dite truye, Conclusions verbales du procureur general, Tout consideré. Lx Consxtr, A condamné et condamne le defendeur payer la dite truye au demandeur suinant l'estimation qui en sera faite par le dit

Jaques Boissel, Et aux despens ‘/.

ENTRE Leonard Dusorn pit La Jeunesse demandeur en requeste d'vne part, Et Charles Marquis et Marguerite COUSIN sa femme defendeurs d'autre; Vu la dite requeste par laquelle le demandeur expose que Jeudi dernier sur les six heures du soir reuenant de Ja basseville Et passant deuant la Maison des defendeurs, La dite Consin sans aucun sujet se jetta sur Juy le traittant de fripon, de banny et de volleur, Et que Charles palentin dit Lapointe n'auoit point d'hénneur s’il ne le rossoit Et qu’elle luy en feroit donner, dequoy il auroit fait sn pleinte et ses poursuites le mesme jour pardeuant le Lieutenant general de cette ville qui remit l'affaire au lendemain a l'audience, auquel jour ayant fait assigner le dit defendeur, 11 n’en pût

ois où quutie la porte de la logeant a la yer vn Cochon au coin de son peine Et allt du defendeur on qui estoit snant comme vase CI produites de es n'ont esté ‘eu L'asne du la maison de qui estoient issent blessez it de ce qui issel boucher reur general, ndeur payer te par le dit

en requeste : defendeurs * que Jeudi Et passant jet se jetta les palentin uy en feroit ne jour parlendemain 1 n'en pût

neantmoins obtenir de Justice, Le dit Lieutenant general luy disant que la dite femme estoit vne folle qui meriteroit d'estre mise aux petites Maisons, qu'il s'accommodast auec elle Et qu'il payeroit plustost les frais des huissiers, qu'estant sorty sur l'escalier la dite femme se seroit jettée a ses cheneux dont elle luy en auroit arraché vne bonne partie pourquoy il seroit rentré pour s'en pleindre Mais inutilement, Le dit Lieutenant general ne l'ayant voulu entendre Et luy ayant desnié la justice, Requerant le demandeur qu'il luy fust permis d'en informer, Ce qui luy auroit esté accordé par Ordonnance du Conseil estant ensuite de la dite requeste, Oüy les defendeurs sur l'exposé en la dite requeste, Oüy aussi Louis Leuesque, Jean Robert Duprat Et pierre Iulin tesmoins produits par le demandeur, Lesquels aprez serment en tel cas requis par eux presté en la presence des parties, Et qu'ils ont esté non valablement reprochez, Ont dit, sçauoir le dit Louesque, que Jeudy dernier estant a son astelier de la batisse de la Maison du sieur de la Martiniore. Il vid le demandeur qui marchoiïit dans la rüe Et la dite femme qui sortit de sa Maison Et luy dist qu'il estoit vn coquin et vn fripon, qu'il estoit entré par derriere en sa Maison pour suborner et forcer vne femme qui y estoit, Et l'auroit frapé sans son mary qui l'en empescha, que le dit demandeur luy repondit en ces termes, Je ne sçay pas a qui tu en as, Aquoy le defendeur luy dist comme tu parles ; Et le dit demandeur repondit je luy parle comme elle me parle, que ln dite femme luy demandoit ce qu'il faisoit pour viure Et luy reprochoit qu'il ne faisoit rien, Surquoy il luy auroit dit qu'elle ne s'en deuoit pas mettre en peine et qu'on le connoissoit bien, Le dit Duprat que s'en retournant de voir faire l'execution de Deslauriers il vid le demandeur qui passoit Et fut traitté de coquin par la defenderesse qui luy reprochoit qu'il auoit voulu aller chez elle pour suborner vne femme, Et voulut sortir mais fut retenüe par son Mary. Et le dit Hulin, qu'il a veu la defenderesse traitter le demandeur de coquin Et luy defendre sa Maison luy disant qu'il auoit voulu suborner vne femme dans son jardin, qu'elle se seroit jettée a luy pour le prendre aux cheueux, dequoy elle anroit esté empeschée par le defendeur son mary. Oùy aussi Charlotte Dela Combe femme d'Antoine Caddé Et Jeanne Chauerlange femme de pierre Le Vasseur qui ont dit auoir veu la dite LeMarquis prendre aux choeueux le dit Lajous nesse à la porte de la chambre de l'audience de la jurisdiction ordinaire

de cette ville, Et son mary Iuy auoir fait sauter auce vn baston son

SR chapeau qu'il tenoit au bout de son baston, Oùy sur ce le Procureur general en ses conclusions, Tout Consideré, LE CoxsEIr, a condamné et condamne les dits defendeurs en vingt sols d'amende, Et aux despens defenses a eux dé recidiuer sous telle peine que de raison ‘/.

— mn

ENTRE philipes Guyon dit Deslauriers apellant d’vne part, Et René Duc Intimé d'autre. Le ConsEIz À ordonné et ordonne que l’apellant donnera copie a l’Intimé des pieces dont il se veult ayder au proces pour y repondre dans huitaine par le dit Intimé ou par autre Procureur qu'il constitüera si bon luy semble au lieu de M! Romain Becquet atendu sa maladie :/,

Er LE pir Charles Marquis estant entré, auroit prié la Cour de luy faire la grace de ne pas retenir dauantage sa femme en prison qui y auroit esté enuoyée pour les insolences par elle commises contre le Conseil, ayant entr'autres choses dit parlant en ces termes, Vous estes de beaux Juges, Dieu vous jugera la hault, ce qu’elle auroit repetté diuerses fois En faisant des contorsions et des gestes d’vne personne enragée, Et ensuite se seroit adressée a Monsieur detilly en son Particulier Luy reprochant que cestoit luy seul qui faisoit cela en vengeance de ce qu'elle auoit reffusé de préter Vn tamy pour sa Maison, Et Passant le dit Marquis à parler de son proces, auroit dit qu'il ne Paÿera rien de la truye en question quoyqu'il en soit ordonné, Estant resolu d'aller plutost à la potence, Et s’estant retiré en collere, seroit entrée la femme de Robert Mossion qui auroit fait pleinte que le dit Marquis l'ayant rencontrée en sortant luy auoit dit qu’il la payeroit au bout d'yne balle, Et ayant fait entrer l'huissier Grenaple afin de sçauoir s’il l’auoit entendu, A dit qu'il la payeroit au bout de quelque chose qu'il n'a pas entendu nommer ; Surquoy oùy et ce requerant le procureur general. Le Conseix, a ordonné et ordonne que le dit Marquis sera emprisonné, Enioint au dit Crenaple de le mettre dans vn Cachot et l'escroüer, Et le dit Mossion estant aussi comparu À dit que comme il est menacé et sn femme par les dits Marquis et sa femme et qu'il est leur voysin, Il requert la Cour de le mettre et sa femme en la Sauegarde du Roy, de cette Cour Et

” cum er anr nées ns ae tonne. £ ne ren

RARES EE 0 ocureur genera} é et condamne défenses a eux

, Et René Duc ellant donnera ur y repondre constitüera si idie ‘/,

1 de luy faire y auroit esté onseil, ayant eaux Juges, S En faisant aite se seroit t que cestoit sé de préter son proces, qu’il en soit it retiré en pleinte que la payeroit de sçauoir chose qu'il

procureur era empricroüer. Et nacé et sa Il requert e Cour Et

des dits Marquis et sa femme ; oüy sur ce le procureur general. LE DIT CONSEIL a mis Et met les dits Mossion et sa femme en la sauuegarde de Sa Majesté de cette Cour et des dits Marquis et sa femme, ce qui leur sera signifié a ce qu'ils n’en ignorent :;.

Du mardy 27° des dits mois Et an,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monsieur detilly, Et où estoient Mess" Dupont, Depeiras Et Devitré Conseillers Et Le procureur general

SUR CE QUI a esté representé par le sieur Detilly Doyen des Conseillers de cette Cour, que suiuant ce qui fut verbalement déliberé le jour d'hier a l’Issüe du Conseil qu’encor que toutes les personnes qui le composent ne se trouuassent pas presens, il ne seroit pas differé de proceder au jugement des raisons qui ont occasionné La Cour de faire emprisonner Charles Marquis Et Marguerite Cousin sa femme, Qu'il auoit fait mettre hors des prisons la dite Cousin afin qu’elle veillast a la garde et conseruation de sa Maison et de ses biens ; que d'ailleurs le dit Marquis luy a fait dire qu'il suplioit tres humblement cette Cour de luy pardonner les fautes qu'il commit hier contre son honneur et autorité. Surquoy il a fait conuoquer Et assembler la Compagnie pour y estre deliberé, VEU l’arrest du jour d'hier rendu sur cette matiere, Et oüy sur ce le procureur general. LE CoNsEIL a prononcé et agrée le dit eslargissement, Et au surplus ordonne que le dit Marquis sera pareillement eslargy des dites prisons En demandant au préalable par luy Et par sa dite femme pardon a la compagnie des dites fautes, Et Le dit Marquis condamné en trente liures d'amende enuers le Roy, deffenses a luy et a sa dite femme de recidiuer À peine de punition corporelle ; Ce qui leur a esté a l'instant prononcé, ayant esté a cet effect mandez a la chambre, Et ont demandé pardon de leurs dites fautes ‘/.

Du vingt huitiesme des dits mois Et an.

Lr CONSEIL, ASSEMBLÉ In.

SUR CE QUI À ESTÉ REMONTRÉ par le procureur general qu’il luy a esté

donné aduis depuis l’arrest du vingt sixiesme du present mois, que l'on

à eee PO ON ee Don

peut tirer des connoissances certaines, des personnes qui ont fait ou contribüé aux affiches y mentionnées, Requer

ant qu'il soit a cet effect commis vn de Messieurs pour y proceder,

veu le dit arrest, LE COoNS&IL a coramis et

commet le sieur Dupont Conseiller Pour sur son raport estre fait droit ainsy que de raison ‘/.

Du lundy deuxicsme Septembre 1635,

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où presidoit Monseigneur le Gouuerneur Et où

estoient Messieurs detilly, Damours, Dupont, Depeiras, Devitré Et le procureur general ‘/

ENTRE pierre RIUAULT demandeur en requeste comparant par sa femme

dvne part, Et Jean baptiste GosseT huissier deffendeur Et Marie BERTIN Interuenante, partyes oûyes. LE CoNseir, s'estant fait representer la chaudiere en question, À declaré et declare bin et valablement faite la vente et adiudication de la dite chaudiere a la dite Interuenante /.

ENTRE Esmery PAsQUET et Renée GUILLOCHET sa femme, apellans 42 sentence du Lieutenant general du seize Aoust dernier d’'yne part, Et

Manrice D'HERY et Marie ROZE DE VISIEN Intimez d'autre. partyes oüyes,

V£r la dite sentence, arrest du Conseil du vingt sixiesme du present mois,

Tout consideré. Le CoNsEIL a mis et met l'apel Et ce dont estoit apellé au neant, En Emendant et faisant droit met les partyes hors de Cour, Defenses

a elles de se meffaire ny mesdire, sous telle peine que de raison, Despens compensez ‘/.

FF ENTRE Benoist BouUcHER demandeur en requeste d’'yne part, Et Damoiselle Marie Jeanne LEBRETON femme du sieur de Viilieu deffenderesse d'autre, partyes ouyes, VEU la dite requeste tendante a ce que la deffenderesse soit condamnée leuer les Nasses qu'elle a fait tendre sur les deux arpens a luy concedez par le sieur DeCharny, Et en ses despens dommages et interests. LE Consetz A debouté le demandeur des fins de sa requeste Ordonne que l’arrest du douze Aoust sera executé, Et condamné le dit

pu contribüé nmis vn de , commis et t droit ainsy

neur Et où Et le procu-

ar sa femme rie BERTIN er la chaula vente et

pellans 43 e part, Et yes oûyes, sent mois, apellé au r, Defenses , Despens

Ei Damoifenderesse deffendeles deux lommages requeste né le dit

demandeur aux despens, Et a payer les frais faits par la defenderesse pour faire leuer ses Nasses '/.

SUR CE QUI à esté representé au Conseil par le sieur de Vitré Conseiller en Iceluy que le sieur de Cressé son beaufrere a escrit a la Dame sa femme qu'il desireroit auoir a son seruice françois Huguerre dit LaResioüissance, Ce qui luy pouroit estre accordé si le Conseil l’agréoit, En ce que le dit Huguerre est Condamné seruir par force pendant trois ans le M° qui luy sera indiqué, Ouy le procureur general. LE Consetr, executant l’arrest du vingt deux Aoust dernier, a ordonné et ordonne que le dit Huguerre seruira le dit S' de Cressé pendant trois ans a raison de quatrevingt dix liures de gages par an, dont il luy en sera payé la moytié par le dit sieur de Cressé pour s’entretenir de hardes, Et l’autre moytié Enfin de chacune année sera par le dit sieur de Cressé mise au greffe du Conseil pour estre employée a satisfaire de sa part au dit arrest

Er LE Dir JOUR Est comparu au greffe La dite Damoiselle de Cressé Laquelle a exibé et laissé vne lettre missiue a elle escrite par le dit $' de Cressé aux fins susdites du 29° Juillet dernier, Et declaré qu'elle accepte le dit Huguerre aux conditions cy dessus, Et a signé au plumitif Marguerite Denis ‘/.

FRONTENAC

Du Lundy seiziesme Septembre 1635.

Le ConSEIL ASSEMBLÉ auquel presidoit Monseigneur le Gouuerneur, Et où estoient M'° françois Delaual Euesque de Quebec, Messieurs Detilly,

Damours, Dupont, Depeiras Et De Vitré Conseillers Et le procureur general

Monsieurdu Chesneau Intendant.

Veu Les Lettres patentes en forme de commission données au Camp de Luting le cinquiesme Juin dernier signées Louis Et plus bas Par le Roy Colbert, Et scellées du grand sceau de Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté commet, ordonne et depute Intendant de la Justice police et finances en Canada, Acadye, Isle de terreneufue Et autres païs de la france septentrionnale, Messire J aques Du Chesneau Cheualier, Conseiller

da Sa dite Majesté en ses Conseils, Pour en joüir aux honneurs, pouuoirs, autoritez, prerogatiues, préemirences qui y appartiennent Et aux apointements qui seront ordonnez par sa Majesté, Mandant a hault et puissant Seigneur M°° Louis de Biüade frontenac Cheualier Comte de palluau aussi Conseiller de Sa dite Majesté en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general es dits païs, de faire joüir le dit sieur DuChesneau de l’effect et contenu en icelles, Et ordonnant aux Officiers de cette Cour, Et a tous ses autres J'usticiers, Officiers et sujets de le reconnoistre, entendre Et obeir en la dite qualité; Le tout ainsi qu’il y est plus au long exprimé. LA Cour a ordonné et ordonne les dittes lettres estre registrées au grelle d’icelle, Oüy et ce requerant le procureur general pour estre executées selon leur forme Et teneur

FRONTENAC

Du lundy vingt trois des dits moïs Et an.

Le CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient hault ot puissant seigneur M* Louis de Biade frontenac, cheualier Comte de palluau Conseiller du Roy en ses Conseils, Gouuerneur et Lieutenant general pour sa Majesté en ce païs, M:° françois Delaual Euesque de Quebec, Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras Et de Vitré Conseillers Et D'auteüil procureur general.

VEuU PAR LE CONsEïx Les lettres patentes du Roy en forme de declaration données au Camp de Luting le cinquiesme Juin dernier signées Louis, Et sur le reply par le Roy Colbert, Et scellées du grand sceau de Cire jaulne par lesquelles Sa Majesté En confirmant son Edit de 1652. portant création et Erection d’vn Conseil souuerain a Quebec, Entend que le nombre de ceux qui le composeront doresnauant, sera augmenté, Et qu'ils garderont dans leur seance le rang qui y est marqué, Comme aussi que la discipline qu'elle

y prescrit y sera obseruée pour le rendre plus conforme a l'vsage des autres compagnies superieures de son Royaume. LE Consetz Oüy et ce requerant Le procureur general du Roy, à ordonné et ordonne que la dite declaration sera registrée au greffe, pour estre executée en tous ses points selon sa forme Et teneur ;

FRONTENAC

$, pouuoirs, ux apointeet puissant Iluau aussi Lieutenant e l’effect et t a tous ses Et obeïr en LA Cour a icelle, Oùüy leur forme

rM* Louis toy en ses ce païs, M:

rs, Dupont,

de declaranées Louis, Cire jaulne nt création bre de ceux sront dans ine qu’elle des autres requerant leclaration m sa forme

proue CE FAIT seroit entré le dit sieur Du Chesneau Cheualier Con-

M eMe sciller de sa dite Majesté en ses Conseils, Intendant de la Justice

ris ce jour a inances 8 Daïs i auroit pris Soanoco reside dRue 238 Vote police et finances en ce pais qui auroit pris Seance de president, tembre 1675 ,, nit fai 7 FE * ai Ta À à in!

sceance au Lt l'auroit fait prendre aux sieurs de Y illeray et De Lotbiniere

Conseil de pre- 1 sarni *e7 | r ft: £ se] *S Le

sident, mais QUI Serolent entrez auec luy, Et aux autres Conseillers selon le bien de faisant ” ; fs 18 di es *

les fonctions de 49 ordonné par les dites lettres ‘/.

president.

FRONTENAC

Veu par LE Conserx, Les lettres de prouisions du Roy données a Versailles le vingt sixiesme Auril dernier, signées Louis, Et sur le reply par le Roy Colbert, Et scellées du grand sceau en Cire Jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye a M° Louis Roüer de Villeray l'office de premier Conseiller en cette Cour, pour en joüir aux honneurs, autoritez, prerogatiues exemptions dont joüissent les Conseillers des autres Cours souueraines de

nce, et aux gages, quy seront donnez, ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres adressées en cette Cour pour mettre et Instituer de par Sa Majesté le dit sieur de Villeray en possession du dit office. Drr 4 ESTÉ que les dites lettres de prouision seront registrées au greffe de cette dite Cour, pour Joüir par le dit sieur De Villeray de l’effect et contenu en Icelles, Estant dispensé de l'information de vye Et moeurs, age compettant, conuersation, Religion Catholique, Apostolique et Romaine, Et de prester le serment au cas requis, atendu le temps qu'il exerce le dit Office, Oùüy et ce consentant le procureur general ‘/.

DUCHESNEAU

VEU LES LETTRES de prouisions du Roy données a Versailles le vingt septiesme Auril dernier signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert, Et scellées du grand sceau de Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye à M° Charles LeGardeur l’vn des Offices de Conseiller en cette Cour, pour en joüir aux honneurs, autoritez, prerogatiues, exemptions dont joüissent les Conseillers des autres Cours Souueraines du Royaume Et aux gages qui luy seront donnez, ainsy qu'il est plus au long porté par les dittes lettres, auec mandement a cette Cour de le mettre et institüer de par Sa Majesté en possession du dit Office, Oùy et ce consentant le procureur general,

AE PMR

La Cour a ordonné et ordonne que les dites lettres de prouisions seront registrées au greffe d'Icelle pour Joüir par le dit sieur detilly du dit Office de Conseiller suiuant Et conformement aux dites lettres, Estant en consideration du temps qu'il en est en exercice, dispensé de l'Information de ses

vye et moeurs, age compettant, conuersation, Religion Catholique Aposto-

lique et Romaine, Et du serment au cas requis ‘/. DUuCHESNEAU

VEU LES LETTRES de prouisions du Roy données a Versailles le vingt septiesme Auril dernier signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert Et scellées du grand Sceau en Cire jaulne, par lesquelles Sa’ Majesté donne et octroye a Maistre Matthien Damours l'yn des Offices de Conseiller en cette Cour, pour en Joüir aux honneurs, autoritez, prerogatiues, exemptions dont joüissent les Conseillers des autres Cours souueraines du Royaume Et aux gages qui luy seront donnez, ainsi qu'il est plus am long porté par les dites lettres adressées en cette Cour pour mettre °t institüer de par Sa Majesté le dit sieur Damours en possession du dit Office, Oüy et ce consentant le procureur general du Roy. La Cour ordonne que les dites lettres seront registrées au greffe d'icelle, Pour Joüir par le dit sieur Damours du dit Office de Conseiller suiuant et conformement aus dites lettres, Estant dispensé de L'Information de ses vye et moeurs, age compeitant, conuersation et religion Catholique, Apostolique Et romaine, ainsy que du serment au cas requis, atendu le temps qu'il y a qu'il est en exercice du dit Office

VEU LES LETTRES de prouisions du Roy données a Versailles le vingt septiesme Auril dernier, signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert, Et scellées du grand Sceau de Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye a M° Nicolas Dupont, l’vn des Offices de Conseiller en cette Cour, Pour en joüir aux honneurs, autoritez, prérogatiues, exemptions dont joüissent les Conseillers des autres Cours sonueraines du Royaume, Et aux gages qui luy seront donnez, Ainsy qu’il est plus au long porté par les dites lettres, adressées en cette Cour pour le mettre et institüer de par Sa Majesté en Possession du dit Office. La Cour, oùy et ce

uisions seront du dit Office ut en considemation de ses lique Aposto-

[EAU

illes le vingt Roy Colbert [lajesté donne Conseiller en , exemptions Royaume Et porté par les r de par Sa et ce consendites lettres Damours du tres, Estant nt, conuersa- : du serment : dit Office

Iles le vingt Roy Colbert, jesté donne | cette Cour, ptions dont oyaume, Et

long porté ttre et ins- R, oùy et ce

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‘onsentant le procureur general du Roy, a ordonné et ordonne Les dites lettres estre registrées au greffe d'icelle, pour Joüir par le dit sieur Dupont du dit Office de Conseils conformement aus dites lettres, Estant dispensé de l'information de ses vye Et mœurs. age compettant, conuersation Et Religion Catholique Apostolique et romaine Et du serment au cas requis, atendu le temps qu'il est en exercice du dit Office :/.

DUCHESNEAU

VEC les lettres de Prouisions du Roy données a Versailles le vingt sixiesme Auril dernier signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert, Et scellées du grand Sceau en Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye à M° René Louis Chartier de Lotbiniere, l'vn des Offices de Conseiller en cette Cour, pour en joüir aux honneurs, authoritez, prerogatiues, exemp= tions dont Joüissent les Conseillers des autres Cours souueraines du Royaume Et aux gages qui luy seront donnes, ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres, adressées en cette Cour pour le mettre et institüer de par Sa Majesté en possession du dit Office. La Cour Oùüy et ce consentant le procureur general du Roy A ordonné et ordonne les dites Lettres estre registrées au greffe d'icelle, pour joüir par le dit sieur De Lothiniere du dit Office de Conseiller conformement aus dites lettres, Estant dispensé de l'information de ses vye et mœurs, age compeltant, conuersation Et Religion Catholique Apostolique et Romaine, Et du serment au Cas requis, atendu l'exercice qu'il a cydeuant fait du dit Office Fe

DUuCHESNEAU

Veu Les Lettres de prouisions du Roy données a Versailles le 262 Auril dernier signées Louis Et sur le reply par le Roy Colbert Et scellées du grand Sceau en Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye a M: Jean baptiste Depeiras l'vn des Offices de Conseiller en cette Cour, pour en joüir aux honneurs, autoritez, prerogatiues, exemptions, dont joüissent les Conseillers des autres Cours souueraines du Royaume Et aux gages qui luy seront donnes, ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres, adressées en cette Cour pour mettre et installer de par Sa Majesté le dit

sieur Depeiras en possession du dit office. La Cour, oùy Et ce consentant le procureur general du Roy, a ordonné et ordonne les dites lettres estre registrées au greffe d'icelle, pour joüir par le dit sieur Depeiras du dit Office de Conseiller, suiuant et conformement aus dites lettres, Estant dispensé de l'information de ses vye et mœurs, age compettant, conuersation et Religion Catholique Apostolique et Romaine, ainsy que du serment au cas requis, atendu le temps qu'il est en exercice du dit Office :/, DUuCHESNEAU

VEU LES LETTRES de prouisions du Roy données a Versailles le vingt six Auril dernier, signées Louis, Et sur le reply Par le Roy Colbert Et scellées du grand sceau en Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et sctroye a M! Charles Denis de Vitré vn Office de Conseiller en cette Cour, pour en

joüir aux honneurs, autoritez, prerogatines, exemptions dont joüissent les Conseillers des autres Cours souueraines du Royaume et aux gages qui luy seront donnez, ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres adressées en cette Cour pour le mettre et institüer de par Sa Majesté en possession du dit Office. La Cour, Ouy et ce consentant le procureur general du Roy, a ordonné et ordonne les dites lettres estre registrées au grefle d’icelle, pour Joüir par le dit sieur de Vitré du dit Office de Conseiller conformement aus dites lettres, Estant dispensé de l'information de ses vye mœurs, age compettant, conuersation et religion Catholique Apostolique Et Romaine, ainsy que du serment au cas requis, atendu le temps qu'il est en exercice du dit Office :/ DUCHESNEAU,

VEU LES LETTRES de prouisions du Roy données a Versailles le vingt cinquiesme Auril dernier signées Louis Et sur le reply par le Roy Colbert Et scellées du grand sceau en Cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye a M° Denis Joseph Rüette D’auteüil, La charge de procureur general en cette Cour, pour en Joüir aux honneurs, autoritez, prérogatiues, exemptions, gages qui luy seront donnez Et tous les autres droits dont joüissent les procureurs generaux des Cours du Royaume Ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres adressées en cette Cour pour le mettre

ce consentant s lettres estre 18 du ditOffice tant dispensé nuersation et »rment au cas