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illes le vingt ert Et scellées le et 2ctroye a Jour, pour en t joüissent les rages qui luy dites lettres a Majesté en ureur general rées au greffe onseiller conn de ses vye » Apostolique mps qu'il est

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les le vingt Roy Colbert ajesté donne de procureur prérogatiues, s droits dont nsy qu'il est our le mettre

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et institiüer de par Sa Majesté en possession de la dite charge, La Cour ordonne les dites lettres estre registrées au greffe d’icelle pour Joüir par le dit sieur D'auteüil de la dite charge de procureur general conformement aus dites lettres, Estant dispensé de l'information de ses vye Et mœurs, age compeltant, conuersation Et Religion Catholique apostolique et Romaine,

ainsy que du serment au cas requis, atendu le temps qu'il est en exercice ‘/.

DUuCHESNEAU

Pour le Greffier du Conseil,

dans la declaration du Roy du cinquiesme Juin dernier, portant ausmenta-

SUR CE QUI a esté representé qu'il conste qu'il y a méprise

tion de Conseillers en cette Cour Et ordre pour leur rang, En ce que Gilles Rageot Greflier de la Jurisdiction ordinaire de cette ville y a esté employé pour Greflier de cette Cour, au lieu que ce deuoit estre M! jean baptiste peuuret de Mesnu qui en a fait fonction jusques apresent, Et qu'il est apropos d'y pouruoir. La Cour, Ouy et ce requerant le procureur general, a ordonné Et ordonne que par prouision le dit M! Jean Baptiste peuuret continüera d'exercer l'office de Greflier de cette Cour, En atendant qu'il soit pourueu de lettres de prouisions de 8: Majesté, s'il luy plaist de luy en accorder, Et a a cet effect reiteré le serment au cas requis ‘/,

DuCHESNEAU

M Chartier Lieutenant general.

VEU LES LETTRES de prouisions du Roy données a Compiegne le treize May dernier signées Louis Et sur le reply Par le Roy Colbert Et scellées du grand Sceau en cire jaulne, par lesquelles Sa Majesté donne et octroye a M° Louis theandre Chartier L'Office de son Conseiller et Lieutenant general au Siege ordinaire de la préuosté de Quebec, pour connoistre en premiere Instance de toutes matieres tant ciuiles, criminelles que de police, commerce et nauigation dont les apellations ressortiront en cette Cour, pour en Joüir et vser aux honneurs, fonctions, pouuoirs, franchises, libertez, prérogatiues, préeminences, priuileges, exemptions, gages, droits, auantages, reuenus et esmoluments au dit Office apartenant, Et ainsy qu'il est plus au long porté par les dites lettres adressées en cette

Cour pour le mettre et Institüer de par sa Majesté en possession et joüissance