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Mn ARR ANS nr es ae étre s as sesen ana) dptéae e aééeoo nocvescss LT

—Ordre à Denis Dausacq de produire certain contrat entre lui et le sieur de Repentigny. 180 ” ‘ —Ordre à Nicolas Marsollet de recevoir de Charles Phelippeaux du blé loyal et marchand

en paiement de la somme de 28 livres 10 sols... Seesettee conessnes sons. sonne 0 sovoe severe 180 —Jugement en faveur de Jacques Boissel contre Pierre Levasseur pour 14 livres... 180 —Défaut à Jeanne Richer contre Noel Forestier et ordre de réassigner le dit Forestier... 181 ‘© —Jugement en faveur de Jean Maheu contre Pierre Lefsbyre pour 44 livres... 181 24.— Nomination de Jean Levasseur pour arrélor tous los sauvages qui seront trouvés ivres, permission à toutes personnes de faire les mêmes fonctions, et ordre de prêter main forte à poine de 10 livres T'AMENO, sv ssose dore ssses sssss ennnsssnsonsssossss 181

— Ordre aux Sieurs de Villeray, de la Ferté ot Damours de continuer l’examen des livres et journaux des marchands.

MARNE ANR dense seed oo svnavtane seeds ses vssone sucssosss voonse 182

— Ordre au fermier des droits de payer au gouverneur 1000 livres, pour ses frais de VOYARE POUF VOIT EN GE PAS sue cree DETENTE

—Permission à Jean Madry de mettre dans une Sasemato certaine personne attaquée de maladie dangereuse afin de Ja médicamenter en

ee enere sense soso 182

# ‘* —Ordre au sieur Denis de prendre le bois d’une casemate pour l’indemniser de la démolition ordonnée par monsieur Davaugour d’une maison lui appartenant près du fort Saint-Louis... FN PRE dentonse ea 0e 0580 20000 va pes ateve avoe lanoee savesres 182 , ‘© — Ordre à l’adjudicataire des droits des pelleteries de payer au gouverneur 20,333 livres tant pour ses appointements que pour la subsistance de la garnison du château St Tourism init amp ahirusiiesiuinf sean ec sers snsnes sosssnees 188 Hé “ —Ordre à l’adjudicataire des droits des pelleteries do Payer aux Pèrcs Jésuites 2500 livres, aux Religieuses Ursulines, 150 livres, aux Religieuses Hospitalières 250 livres pour la demie année courante de leur pention ordinaire... nee essor 183 LL ‘! —Ordre au dit adjucataire de Payer aux marguillers de l’Eglise Notre Dame de cette ville 500 livres tournois pour la demie année courante... ssmsssns rss 183 « LL

— Ordre de payer aux officiers du Conseil la demie année courante de leurs gages ainsi

qu’il a été réglé par Messieurs l’Evêque et le DOUTER css ts came 183 —Ordre de payer aux chirurgiens de l'hôpital 150 livres pour la demie année courante. 183 — Ordre de payer au sieur Gondoüin, garde magasin du château, 100 livres pour une année

de BALE... ns

Re M RES Nb nn 3e 0n 66000 ra polood seven sasaat vs: | TB

Pau illy, Damours et | pays les trois at lui oi-devant yer aux Pères > concession au livres... 179 ennnes cosssosco ses 179 somme de 17 le Repentigny. 180 1 et marchand

livres... 180 lit Forestier... 181 lrossss sossssoss ss 181 trouvés ivres, ire de prêter nen des livres de tsetesées vus 182 r ses frais de sense enrsssss 182 attaquée de enrenesss sans 182 de la démonant près du sen snsosssssssss 182 20,333 livres 1 château St TOUT DE TETE EEE + 188 ésuites 2500 alières 250 ss 183 1e de cette venons sonne 183 gages ainsi sms 183 courante. 183 une année ssoee ssssse ss 184

Paor

Avril 24.—Allouance de 400 livres au siour Beurdon pour loyer de magasin Pour reserrer les pro-

visions envoyées par Sa Majesté... VONNe danat an0 1e ataot one conne retrne canons sosvos are 184 “ —Permission à Pierre Aygron de faire saisir entre les m qu’il peut devoir au nommé Jacques. tttssttte sense savon sussus sonne 184 “ —Ordonr ve portant que le Conseil no siégera que tous les samedis pour les causes Prov'icires depuis le 27 de ce mois jusqu'au 8 juin prochain pour donner pleine liberté de s’appliquer aux semences... ssses 25.—Prière au gouverneur et à l'Evêque de faire droit à la glise des Trois-Rivières qui demande 1400 livres de boisson loué aux sieurs de la Potherie, “ —Permission à toutes personnes d’

LU LELELECOPPENENNERS

requête dos marguillers de l’6- Provenant d’un magasin de traite du Hérisson, Lefebvre et Lomaître, ..... 185 arrêter les sauvages ivres, et ordre à ceux de ce requis de prêter main forte sous peine de dix livres d’amende. RALEUEEETEEECTE PENSER TT jé 26.—Ordre aux habitants de la basse ville de nettoyer les rues des Pailles et fumier qui Peuvent s’y trouver à peine de dix livres d'amende... ‘© —Ordre à François Yvon de omparaître 6 jour pardevant le Sieur Damours qui jugera définitivement le procès entre lui et le Sieur de Mauro...

tt trenenses senseonse svononss coco 187 «

Meneee center cnaes sooue once 187 " “ —Jugement en faveur de Jacques de la Mothe contre Pierre Aygron pour 99 livres 5 sols 6 deniers... PR En Sterne dunes cpflene p 25 done dre ec 187 «

‘* —Ordre à Elie Duseau de Payer dans huitaine ce qu ‘* —Sentence condamnant Jacques lo Blond à deserter Regnault.

’il doit à Denis de Rome. ss 187 ua demi arpent de terre pour Vincent

LLELLEE CE CCON PEER

Mai 1L.—Ordre de retenir en prison doux sauvages sur leur refus de déclarer qui leur a donné de La boisson... ne Te een Ann nero p vante danser 188

« 12.—Elargissement des dits deux sauvages après avoir déolaré qui leur avait donné de la DOÏRROD ss sssec sas sean COTPPTEE TEE ee neete etesseos covovonse n s000 avvcocssn cos 189 # ‘ —Amende de 10 livres pour chaque tête de bétail au maille trouvée en dommsge...…... 189

" 26.—Confirmation de la nomination faitr par le Bouverneur et l'Evêque de Nicolas de

rre Raguideau à celle de nsssnes sono … 189

LELELE LE EETEOENPRNNES

‘ —Distribution de trois cents Personnes envoyées par le Roi...

« amende pour s'être enivré.…. 191

au débarquement ‘de marchandises envoyées par le Roi... CCCCETEOENPENOETEENEE

31.—Ordre aux héritiers de feu madame Sevestre et d Conseil dans quinsaine,.

sesnsose dossssuse ae LUCCETCEPEETEEEEENNENNEES es 191

"Ignace Sovestre de comparaitre au ‘{ —J'ugement en faveur de Jacques Cailteau contre — Arrêt déboutant Jacques

Jacques Bréchon pour 375 livres... 192 Caïlteau de sa demande contre Jacques Bréchon, sauf au dit Cailteau à se pourvoir en France contre la mère du dit Bréchon ….,

Juin 10.—Ordre de payer la somme de 3 livres à chacun des 20 soldats qui ont fait le voyage à Trois-Rivières et Montréal... ‘

“—Cassation de l'arrêt imposant 10 pour cent sur les marchandises venues de France, et pour le paiement des créanciers de 1n communauté la levée s’en fera sur los vins et eaux-de-vie ainsi que le Jjugera à propos le Conseil

LL2

10.—Ordonnance portant que le fret des marchandises qui seront apportées en ce pays sera à l'avonir réglé par le Conseil... tonne ne de tt n td non on 00008 vanne abus vannes une 1.—Jugement en faveur de Jean Gitton contre Michei Fillion pour 1x “Ordre de rayer sur la minute de co réputation des Pères Jésuites... 100 100000 100008 500000 s0 1000808 100060 —Ordre à Nicolas Gastineau et à Jacques Bernard de remettre entre los Damours leurs plaidoyers et pièces justificatives... COPPITOEEEE TE

— Ordre à Jean Desmarest et à Jacques Bernard de rédiger par écrit leurs défonse ot de les remettre au Sieur Damours......... vecocvns v0500 —Ordro à André Julien de s'adresser à Pierre Duquet pour une expédition de minute qu’il demande... entente sense cvest sons one vonuse de mmauns sttnnnoe ones sonne sosses Sentence condamnant Simon Baston à Payer ce qu’il doit à Jacques de la Mothe le tiers en blé, le tiors en castor et lo tiers on PORU d'ONG nus voue vvave sr cons sececce Jugement en faveur de Mathurin Girault contre Louis Jexerou pour 7 livres. —Défaut à Eustache Lambert contre Simon Denys, et ordre de téassigner le dit Denys... —Delai de huitaine accordé au Sieur de la Tour pour faire venir ses co-héritiers ot permission à Jean Gitton de faire Preuve pendant ce temps de ce qui lui est dû... —Défaut à Jean Gitton contre Jean Pelletier et Jean Hayot, st ordre de les réassigner…. —Jugement en faveur de Jean Petit contre Jacques Bréchon pour 372 livres. —Défaut à Jean Marette contre Barthélémi MR UO Mie codes Mens suentn tapas nas ce tosces mousse

—Ordre à François Boucher de Prouver par témoins qu’il a trouvé en dommage deux bêtes aumailles. …,

somme de 40 livres.

vin arrêt du Conseïl tout ce qui peut intéresser la

ELELLLELCOEPPSENONES ……

” mains du Bieur demande ot

CLLEELCECOREEEENNENS

certaine

.. D LEE ELLE CCE OCT ENENENPENRNNENRRNNNNS LLLELEELEE CETTECENPENNENTS

—©rdre à Jean Bourden et à Charles Gaultier d'écrire et se communiquer leurs griefs et — Ordre à Antoine Rotillard et Pierre Maufey de visiter comme experts certains travaux faits par Jacques Duchesne pour Nicolas Gaudry,..... nn nn nee ss

— Jugement en faveur de ?‘+thurin Girault contre Charles Roger pour la somme de 130 AVRON +0 poscesnse soon sous

-- Jugement en faveur #:: !

livres 10 sols... Fe ten en nie nn ne nn e 000000 1e 00 00 100000 von so n008 costno nn nne énve ee —Lettre du Conseil su : :ÿ 54 sujet des hommes ODVOYÉS dANS C6 pays... ere

“ —Lettre du Eonseil à Mons: ëseur Colbert sur le même sujet...