‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 160 sur 167 · Arrêt d'enrégistrement d · texte numérisé non relu

Arrêt d'enrégistrement d

une ordonnançe du gouverneur qui fait défense à toute personne de s’absenter de son habitation sous prétexte d'aller à la chasse, pour plus

de vingt-quatre heures sous peine de la vie, d'amende ou autres peines... 880 5.—Allouance de 10 livres à Jean Lemiro Pour avoir fait une potence et l'avoir charroyée

de la petite rivière à la basse-ville ; à laquelle potence le nommé Desessarts à été pendu en efligie..........

Sneonness setnssons sosnannn sono nan08 sesessane sodeie ccossoues vorcsse SO — Ordre de rénssigner le nommé La Roche vû son défaut à la poursuite de la femme de Jean LOUDE Riu sé désacs sodnouees avcscadse sosçaéres sovas ce

Fesses crsenanee vercsnnes sonne sosie 880 5.—Main-levée à Jacques Fournier des effets saisis à la requête de Charles Bazire..…..... 881 39,— Arrêt ordonnant au frère Toseph Boursier

de la compagnie de Jésus, procureur du collège de vider ses mains en celles do la Dépositai + e- ! nes À

de 131 livres.

19.—Ordre de payer à Jean Levasseur, concierge des prisons la compagnie des Indes, la somme de 150 livres …..

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Jean Baptiste Peuvret.….

4.—Jugement condamnant Jacques Couturier et sa femme à payer à J.-i. Feuvrer Sieur

da Mesnu, seigneur de Gaudarville, les arrérages de cens et rentes... 883% —Défense à Etienne Charet tanneur, d'employer ches lui des cordonniers soso 884

4.—Arrêt du Conseil au sujet de la pensiv a de 1a mineure Magdeleine Berson, pensionnaire aux Ursulines

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4.—Jugement en faveur du Sieur de la Durantaye contre le Sieur des Coulombiers pour 20

et Jean Routier intimé..….,.……. 885

de Mesnu condamnant ce dernier à Payer ce qui est dû pour loyer de maison et rétablissement d’icelle

7.—Injonotion à Pierre Bulté de remplir les conditions de la concession d’une terre dépendante de la seigneurie de Gaudarville appartenant au Sieur de Mesnu.……... ss. 887

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Janvier

Décembre 17.—Provisoire renvoyant les parties Jacques Fournier et le Père Guillaume Mathieu proeu-

reur des Pères Jésuites à faire preuve devant le Sieur de Peyras, nommé rapporteur, 17.— Arrêt entre Charles Bagire ot Jean Levassour nu sujet de son payment éomine concierge. 17, Réception en appel de Jacques Fournier contre Joan Levasseur.. Mie sonvnsés se 17.=Nomination de François Miville somme ourateur à la porsonne et aux biens de Françoise Mongis, veuve de feu Pierre Miville sa mère, attondu qu'elle est en démence... 24.—Renvoi des parties, les Siours Chartier ot de Mosnu devant le Biour de Vitré nommé

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