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T,—Discours du gouverneur au Conseil et prostation de serment des Conseillers sors T.— Défense à tous huissiers ou sergonts d'exploiter les jours de fête ot dimanche... T,— Appel de Jullien Dumont et Guy Bodin contre Pivrre Rondeau, mis à DÉANt, ss T.—Autorisation de Jacques Fournier, sieur de Ja Ville en faveur de son épouse pour In Poursuite du procès mu sntre lui et les Pères ALLIE DS T—Réglement du gouverneur Concernant la traite avec los Sauvages ; — défense de traiter avec eux pour leurs hardes, armes et munitions, sous peine d'amende ou d’empri- BORTOMON bee .ss069 snsosane sonne ssvee mass onse se

ELLES EEE CCE EEE CC OIPENNNEPERENENENNN

7.—Renvoi des parties, Romain Becquet et André Bernard, devant le Sieur de Tilly, noin mé PAPP MR iatlttus cine rate 8 bre 14400) este sobens 06656688 eve see oc.

T.— Jugement dans une cause entre Louis Levasseur et Bertrand Chesnaye Sieur de Ia ŒRONNE nsc sosvusss OR TN ee RUE Ein een cesce renvoi ate racer ee sacs soasae dégrae 7.—Continuation d'affiches pour l'adjudication de l'habitation de Jacques Cousturier, située au Cap Rouge, ne s'étant trouvé Peruonne pour enchérir le jour fixé... 14.-—Jugement dans une cause entre le Sieur Chartier pour Demoiselle Marson, et le Siour de Mesnu, concernant un loyer de maison, ensemble les prétentions incidentes du

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14.— Ordre de réassigner Jean Rodrigue sur son défaut à l'appel de Thomas Lefebv:0 14.— Règlement au sujet du 80@au du rois se anse COTE TE TETE ENT 21. Ordre à Romain Becquet de produire ses témoins...

21.—Obligation de Jacques Couturier en faveur du Sieur D'Auteuil, déclarée exécutoire, 21.—Jugement condironant le Sieur du Mesnu à payer les loyers qu’il doit au Sieur Chartier, nonvbstant ses exceptions, sauf à se pourvoir... Ste rene dt 100008 006000 08000 200500 00 21.—SBurcis à la vence de l'habitation de Jean Durand, située au Cap Rouge jusqu’à l'assemblée des créanciers... AALELL CEE EE COTE CETET CORTE ARR 21.—Arrêt enjoignant aux habitants du fief de Dombourg de nommer deux députés pour apporter dans trois semaines les raisous de défense à la demande de & livres faite

D ORAQUR J'EUR unssisrnesiees sosnag secs sorscssaraasecns cr Mnneseee neue sondes secs srsnnace 21.—Renvoi des parties les Sieurs Dautouil et Chartier devant le Sieur de Peyras, rappor- 28 —Nomination d’arbitres dans un différend entre le gouverneur et Piorre Menage, iceux arbitres devant nommer un tiers en cas qu'ils ne conviennent pas entr'eux.…... 28.—Appol mis à néant, corrigeant et émendant le jugement entre Jacques Cachelièvre et

Nicolas Durant POUR SV aNeN non tbe LD 00 266000 186000 12500068 V0 088 à o80808 088068 v 60800 pad 0 vonb00 es00»

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