Jugement en appel accordant à Jeanne P
acques Leneuf Sieur de la Poterie. 997
elletier-femme séparée quant aux biens du nommé Lamontagne le douaire préfix à elle constitué par sAlægntrat de mariage, À être pris sur les deniers provenant de l’
adjudication d'immeubles appartenant à son ant caution qu'elle l’emploira en augmentation,
A AS Re dan pratique 998
es los criées faites de la maison du Sieur Peuvret..… 999
mari, en donn
dans deux ans sur
« 24.— Arrêt d’enrégistrement des Lettres Patentes do Sa Majesté, nommant le Sieur Gilles Rageot greflier de la jurisdiction ordinaire de Québec, et notaire garde-notes en ONCE E r e TT rte +, . 1000 24. Jugement en appel entre Jean Pelletier et Jean Migneault ordonnant que les habitations des dits Pelletier et Mignault seront Partagées également entre eux... 1001 24,—Renvoi des parties Nicolas Petit et Jacques Leneuf de la Poterie, devant le Sieur de Villeray... ve + COUT ET e : su . 1001 30.—Arrêt d’enrégistrement de l'édit de Sa Majesté qui confirme plusieurs concessions faites en ce pays par le comte de Frontenac..…..., ICT cissserre tee RATE TETE 1002 se 30.—Renvoi des parties Jacques Dubois et Girard, devant le Sieur Damours, rapporteur... 1002 LL 30.—Nomination des Sieurs de Tilly et Dupont pour voir la requête du Sieur de Brucy, contre le Sieur Boyvinet, lieutenant-général des Trois-Rivières, pour sur leur rap: port être fait droit... CRETE TNT TE 000008 bossonone soossonee CECCOEPEPE PERTE EEE TOI NET . 1003 30.—-Permission au Sieur Perrot prêtre, curé de Ville-Marie, de paraître par procureur... 1003 IL 30,— Arrêt d’enrégistrement de lettres de noblesse du Sieur Claude de Viens . 1003 Octobre 7.—Jugement en appel entre Jacques Fournier, Sieur de la Ville et los Pères Jésuites,
déboutant le dit Fournier de ses prétentions à une plus grande concession de terre à Laurette
T.—Jugeraent on appel déclarant exécutoire un jugement du lieutenant-général concernant un marché entre Michel Pelletier sieur de la Prade et Antoine Trottier pour un millier de planches ......, .…. 1006
7.—Convocation d’une assemblée des habitants au sujet des droite qui sont percus en ce
NE 100600 1008 0000 00000050 8 Donner ae € 8 8 0 0 580 8
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16067 TL] Octobre T.—Décharge du sieur Provost major de la ville, comme caution du sieur de Brucy ........ 1007
al 8—Arrêt qui condamne Gilles Rageot greffier de la jurisdiction ordinniro'de cette ville à payer à Joanne Pelletier, épouse séparée de bions de Jérémie Lamontagne, 300
HV semanresnee devine rates dE ee Met snnesupue sosteeus vénnesore cossvness vossrsseososs JOOT
“ 8.—Certificat de solvabilité donné à Thomas Lefebvre par Jean Mignault.........,.…. 1008 4 8.—-Condamnation de Réné Lambert à servir par force pendant trois ans la personne qui lui
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sera indiquée, À cause d’un vol avec effraction commis au préjudice de Jean vus sers 1008 21,—Ronvoi des parties, Robert Drouin ct Pierre Maheu, devant des arbitres... 1010
21.— Arrêt déboutant Gilles Rageot des fins do sa requête tendant à ce que Jeanne Pelletier
soit tenue de lui rembourser 60 livres QU'IL lui À PAYÉOS ss sonne sure cor 1010 ” 21.— Arrêt qui déboute François Bellenger des fins de sa requête tendant a être reçu oppo- Sant À l'arrêt du 30 Janvier 1674 ru snrnnue errrnes SAV UtrS Lonsossee so a0e . 1011
su 21.— Arrêt d'enrégistrement do l’édit du roi du 4 juin 1675 qui ordonne au sieur Duchesneau de faire uno déclaration précise et exacte de In qualité et nombre d’arpents des terres concédées aux principaux habitants, du nombre de personnes et de bestiau:"5ores et employés à la culture et au défrichement AGOLRS es sé ssescsiss es LOËL CA 29.—Nomination de Jean Lemire et l'ierre Mesnage, commo charpontiers du roi et de Québec, le premier exerçant la dite charge depüis le gonveument du sieur Dubois …“… 1012 2 29.—Défaut à François Miville contre Mathieu Amiot et ordre de renssigner ce dernier... 1013
DRE D ae ici MR n osé a AR TANT ES ae vo cne 66
29.— Jugement en appel entre André Parmentier et le sieur de la Ville, condamnant Parmentier À payer à l'intimé la quantité d'anguille qu’il lui doit à raison d'un écu 16:00 brins,
