Arrêt qui accorde main-levée à

contrat de mariage, 6.—Ordre aux parties Mauri

sauf à elle de rendre compte ce Olivier et Guillaume Fagot de faire visiter trer les dommages et intérêts par le Sieur Lemire et en faire r 5— Procédures mises à néant et condamnation à l'amende de Jean Mal Gosset À cause de là présence de la dite par le dit huissier.

apport...

[Le 5.—$

ition de Claude Maugue, déclarée null

des fruits saisis s'il est ordonné,

quête verbale tendant à tenir Taudebeo à co qu'ils aient exécuté la sentence qu'il a rendue

ss 907

…« 967 une terre et arbi-

1eu et de l'huissier partie à l'exécution faite à ga réquisition

… 968 e, at-

ère à la charge de la représenter toutefois et quantes.…, 969 “ 12.—Ecrou de la dite Agathe Merlin Y'AYÉ par ordre du Conseil Fteeeesenet secs ssescs voor snnvvsse 970 « 12.— Arrêt qui déboute Louis Dorré, requérant en demande de roscisidt® d'un marché fait avec Pierre Normand pour la fourniture de seize milliers do bardeau…..... ..... 970 48 12.—Jugement dans une Cause entre lo Sieur de Neuville et Thomas Lefebvre. sono see … 971 < 12.—Provisoire entre Benoit Boucher et Dile Jeanne Marie LeBreton femme du Sieur de Villieu, EE OC RE AT er Dent : 971 se 12.—Jugement entre la dite Damoiselle LeBreton et le Sieur Dupont de Neuville 60 ve 972 (Le 17.— Arrêt d'élargissement de Catherine Bassot femme de Pierre Bourgoin, prisonnière, à Ia charge de se representer toutefois et quantes RE ELLE PTE EE TT te “ 19—Bannissement de Catherine Guyselin de la ville et banlioue jusqu’à ce que son mari soit de retour, pour s'être prostituée, condamnation à 10 livres d'amende du nommé Michelon pour avoir eu sa Compagnie charnelle ;-—Cntherine Basset aussi bannie de la ville à cause de sa mauvaise réputation... ren sesen cesse vos 978 Le 19.—Renvoi des parties Jean Pelletier et Jean Mignault à produire leurs pièces devant le Sieur de Peyras TRPPOFÉS UPS; suis som soa0evm ns vese AE CECI EEE 1 27 Ka: 19.—Cassation d’un jugement du lieutenant-général pour les defauts et nullités qui s’y trouvent, condamnation du dit lieutenant aux dommages et intérêts envers les partics Agathe Merlin femme de Jean Horiau et Peretto Hallier femme de An. toine Bourdelot ; ordre que les procédures soient recommencées par le Sieur de Vitré, COL LIU ER Re et FARAE téteronee snen0 vvn08e cven008 coco sa80 svcosonee ve DTA ne 19.—Appel de témoins avant fair droit dans une cause en appel entre Esmery Pasquet appelant et Pierre Conil intimé PANNE TEEN R A0R ete dteo sante enon0 sonosoansen à ve csvsvonse … DTÉ « 22,—Sentence de mort contre Simon Raymond pour vol de nuit commis à l'Hotel Dieu ;— François Huguerre comme complice et receleur condamné à être battu de verges, Marie Pacault pour avoir participé au vol et aussi Pour maquerellage a être battue de verge, Turot et Conil aussi receleurs ou acheteurs d'objets volés à 20 livres D'AMOND sssussue 10.144500 saunas covers son000 pce» asvsopune us tésreoes nee euuss sosssssssnus QT m

26.—Arrêt qui enjoint au Procureur général de faire secretoment des recherches relativement aux affiches scandaleuses et injurieuses au Conseil, à cause

de son arrêt contre

1675 Pace la Guyselin et autres, et cependant que la Corruble soit emprisonnée attendu sa vie scandaleuse et pour tirer d'elle les connaissances qu’elle pout avoir des auteurs des dites affiches... LUN EEE CCICESNCE TES PAT PORTE TS PAPE EE Eee 978 * Août 26.—Réception en appel d'Esmery Pasquet contre Maurice d'Héry et Marie Rose de Vision femme de Jean Boudault Mendt tetes messe sen este vo60n 9 onto poses veseos oovosensu se 97Q LA 26.—Jugement en appel qui casse et annulle la sentence dont est appel entre Jean Soulard appelant et Charlotte de la Combe, femme de Antoine Caddé intimée..…........ 979 (Li 26.—Jugement en appel mettant À néant la sentence dont est appel entre Esmery Pasquet et Rénée Guillochet sa femme et Geneviève Alexandre femme de Pierre Conil, inti-

MO 0! jesée: sanaie ses cons selon sise ts 00000 10000 da0000 0000 tete denseses nrsten sosssenoe svsssosur ns 979

fe 26.—Amende de 100 scls contre Charles Marquis cabaretier ct sa femme Marguerite Cousin pour avoir maltraité de coups Alrien Michelon, aussi 15 livres de dommages et intérêts en faveur du dit Michelon Ftetstse snneneees sorosons sonenenes coooocos evosvoonse D BO 1e 26,—, 1ment condamnant le défendeur Charles Marquis à payer au demandeur Robert Mossion un porc suivant l’estimation qui en serait faite par Jaques Poissel........…. 981 LC 26.—Amende d*20 sols contre Charles Marquis et Marguerite Cousin sa femme pour «voir maltraité de coups Léonard Dubord dit Lajeunesse ve Sénnnereenene cernes cree ocoss anses 082 ee 26.—Ordre à l'appelant Philippe Guyon dit Deslauriers do fournir à l'intimé Réné Duc, les pièces dont ïl entend CA CO Re Ro Ne es sesnnenes snssseene 984 «e 26.—Emprisonnement de Charles Marquis et de sa femme pour avoir fuit des menaces à Ro- Mossion et À n FEMME see su. Fier tete seven rocteoaosnaeconout coco o sennés soasv ve QBE “ 27.—Amende de 30 livres contre Charles Marquis et sa femme pour avoir manqué de respect

eprers lo Conan bn dde deep es ant te dinde see entio nano s es cod ces soovee s «e 28.—Nomination du Sieur Dupont comme commissaire pour tirer connaissance de certaines personnes qui ont fait des affiches scandaleuses ou qui y ont contribué...

Septembre 2.—Adjucntion d’une chaudière à Marie Bertin, déclarée bonne et valable... 1:4

L 2.—Appel de Esmery Pauquet contre Maurice d'Hery, mis à néant;—parties mises hors de cour, défence à elles de se meffaire ni MAÉUITS is seens ortesle en leurs verser f ‘ 2.—Jugement dans une cause entre Benoist Boucher et Marie Jeanne LoBreton, éruse du Sieur de VAIO rs nina lord Menees nes conne sn svosensss 986 se 2.— Arrêt qui en exécution de ceini du 22 août précédant condamne François Huguerre dit

Laréjouissance à servir le sieur Cressé pendant trois ans à raison de 20 livres paran, 98 « 16.— Arrêt d’enrégistrement des Lettres Patentes de Sa Majesté, nommant lo Sieur Jacques

Duchesneau, conseiller du roi, intendant de justice polico et finance en ce pays... 987 fe 23.— Arrêt d’enrégistrement des Lettres Patentes de Sa Majesté en forme de déclaration

portant confirmation de l'édit do 1663 lequel érige un Conseil Souverain à Québec,

et réglant la discipline qui doit y êtro OO VÉD ee ssis dessersnsccses esrnnennnsnsssnss 988 ‘© © 23.—Arrêt d’enrégistrement de lettres de provision comme conseillers pour les Sieurs Louis

Roüer de Villeray, Charles Le Gardeur de Tilly, Mathieu Damours, Nicolas Dupont

de Neuville, Réné Louis Chartier de Lotbinière, Jenn-Baptisto de Peyias et Charles

Denis de Vitré, lesquels devront garder is rang Ole AOBBUR vs, soavue sevosesee sors 989 LL 23,—Arrôt d’enrégistrement des lottres de provision nommant Denis Joseph Riüotte Dauteuil

PTOCUrEUT GÉDÉTAL ,,.., sorssanee posssvune vovans vosvesse Méntnses sttpteeee votonesns evvvocse vosvsvess 992

Pacr ndu sa vie >s auteurs css 978 de Vision ssrssesssosss 979 | Soulard ssrinieises 070 Pasquet nil, intissosessorsss 979 > Cousin nages et ss 980 r Robert | 981 ses 082 Duc, les vos 984 es à Roseven 984 respect rtaines 1ors de éruse rs 986 re dit aran, 987 cques LYS... 987 ration iébec, ses 988 Louis upont \arles ss 989 iteuil ses 092

ne me nnnmnieeromnenensesianmissaie mnt

Paar Ptiste Peuvret, en la charge de greffier du « 23,— Arrêt d’enrégistrement des Lettres Patentes do Sa Majesté, nommant le Sieur Louis Théandre Chartier de Lotbinière en la cha naire de la prévosté de Québec

Septembte 23,—Continuation Par provision du Sieur Jean Ba CRI anodin

rge du lieutenant-général au siége ordi-

TONI en Stress sonores vosresse venons ses o scccvesss 999 23.— Concession du fort Frontenac à Robert Cavelier, Sieur de la Salle ;—arrêt d’enrégistrement de Ia dito Loncegsion. nn mn dns érervées tes COTE TER ten tesnssnes ve converse 904 23.— Arrêt d’enrégistrement des Lettres Patentes de Sa Majesté portant érection des terres et baronnie des Islets, appartenant au Sieur Je comté d’Orsninville …

fe 23.—Arrêt pour communication de Ja requête de Jean Aubuchon, un des marguilliers de la

an Talon, en comté, sous le nom de

paroisse de Ville-Marie, au Sieur Perrot curé,

accusation le dit Sieur Perrot, accusé p

tendant à faire décharger de son

ar le procureur fiscal Claude Migeon d’avoir été rebel aux ordres de Sa Majesté...

1e 24.—Arrêt d’enrégistrement des preuves de noblesse de J