‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 19 sur 167 · TR TR RENE · texte numérisé non relu

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du.

ss: 00 aus

Boessel et Pascal le Maistre pris pour arbitres qui auroient faict leur rapport le XIII octobre dernier

Et que par le deffendeur a esté soustenu que sa vache n’a point esté prise ny trouuée dans le dict grain Et partant qu'elle n’y a faict aucun degast Et dict que l'estimation ne peult faire foy les dicts arbitres ayant esté pris par le demandeur a son aduantage sans l'y appeller, Et mesme qu'il ne croid pas que les dicts arbitres declarent auoir veu la dicte vache dans le dict blé, Et sur la comparution du dict Boessel lequel a affirmé son rapport par son serment contenir verité, Et qu'il n'a veu la vache dans le bié mais qu'il la veüe arrestée dans la cour du demandeur iceluy demandeur disant qu'il l'auoit prise dans son blé, Et qu'il recognut que partie du degast auoit esté faict par des Cochons ‘/.

PARTYES OUYES NOUS AUONS condamné le deffendeur donner au demandeur dans le mois de May prochain pour recompenser du dict degast la quantité d’vn minot et demy de blé, Et aux despens liquidez a vingt cinq sols

EST COMPARU a l'audience Jean Maheust fils et heritier de deffunct Jaques Maheust Lequel a dict que comme par le deceds de son dict feu pere la moytié des biens de sa succession luy appartient, qu'ilest necessaire pour joüir apart et diuis de la dicte moytié d'en faire partage auec Anne Conuent sa mere vefue du dict deffunct, laquelle pour sa part en la communauté en doibt auoir la moytié, Et comme il est encor mineur sa dicte mere en pourroit faire difficulté s'il ne luy estoit pourueu d’vn Curateur quant aux partages d'immeubles pour quoy faire le Conseil auroit le XbI° des presens mois et an aupied d'vne requeste ordonné vne assemblée des parens et amis du dict Maheust En consequence de laquelle il a faict cejourd'huy assembler pardeuant nous en presance de la dicte Conuent et de Mathieu Amyot Villeneufue les sieurs de Maure, le Vuallon, du Buisson, Duquet, et Jean le Vasseur huissier royal, ausquels auons faict faire le serment de nous donner fidel aduis sur la dicte Eslection, Lesquels apres le dict serment ont dict SÇAUOIR les dicts le Vuallon, du buisson Et le Vasseur qu'ils nomment pour curateur au dict Maheust pour faire les dicts partages le dict sieur de

Maure, Et les dicts sieurs de Maure et duquet qu'ils nomment le dict sieur

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ee le Vuallon, Sur QUOI LE CONSETL à ordonné que le dict sieur de Maure demeurera Curateur au dict Jean Maheust pour le partage meubles seulement, lequel pour ce pr la dicte charge, promis fuire son de

des dicts imesent à volontairement pris et accepté buoir en icelle et faict le serment, pour:

les dicts partages faicts iceux remettre en la possession du dict Jean Maheust, À LA CHARGE que le dict Maheust ne pourra vendre ny alliener les:

immeubles qui luy escherront qu'il n'aye atteint l'age de vingt cinq ans

Annet GouMIN chirurgien demandeur

Marguerite CORRIUEAU femme de Jean Maheust de luy authorisée a la poursuite de ses droictz defenderesse.

Apres que le demandeur a conelud a ce que la deffenderesse soit condamnée luy payer la somme de quatre Cens'soixante seize liures pour l'auoir pensée et medicamentée, sa deffuncte mere ses enfans suiuant vn memoire de partye qu'il a exhibé en ce Conseil

Et que par la deffenderesse à esté dict que les dicts pensemens et medicamens ne peuuent monter a yne somme si considerable veu que le memoire que le demandeur luy a cydeuant mis Entre les mains est moindre

de plus de Cent liures:. Et que le demandeur a soustenu son

Memoire veritable, allegüant que lor

squil Iuy donna le premier Memoire il estoit en pensée Iuy passer par grace plusieurs articles a moindre prix que l’ordonnance des taxes ordinaires

PARTYES OUYES auant faire droict

AUONS ordonné qu'elles conuiendront d’arbitres et gens a ce e

ognoissans autrement en sera nommé d'office :/.

Jean Mapry M: chirurgien demandeur.

Hubert SIMox dict La POINTE deffendeur.

LES PARTYES remises a la huictaine auec intiination.

Jean MaAnHEusr demandeur et saisissant ez mains des sieurs Directeurs de la traicte de Tadoussac les deniers qu'ils peuu

Lozier matelot pour auoir payement de |

ent debuoir a Jaques à somme de cinquante liures qui

: a RE De a mn à .

ET

luy est deüe par le dict Lozier pour depense de bouche d'yne part, ET LE DICT LOZIER deffendeur d'autre part, Et pierre AYGRON interuenant et aussi saisissant ez mains des dicts sieurs Directeurs pour auoir payement de la somme de quarante cinq liures a luy aussi deüe pour nourriture par le dict Lozier d'autre. VEU nostre ordonnance du septiesme decembre dernier par laquelle sur les contestations des partyes il est dict qu'elles compteront ensemble pardeuant le sieur Damours Conseiller du Roy en ce Conseil Et mettront pardeuers luy les pièces dont elles s'entendent ayder pour a son rapport leur estre faict droict et vn Compte par lequel il appert que le dict Lozier doibt au dict Maheust de reste la somme de quarante sept liures deux sols oùy le rapport du dict sieur damours Tout consideré LE ConsEIL foisant droïict a ordonné et ordonne que les dicts directeurs vuideront leurs mains

des deniers sur eux saysis pour le deub du dict Lozier en celles des dicts

Maheust et Aygron, quoy faisant ils en demeureront bien et valablement deschargez enuers le dict Lozier, sauf aus dicts Maheust et Aygron a ge pouruoir allencontre du dict Lozier si les dicts deniers ne suffisent a les satisfaire de leur deub, Et ce feisan: il est ordonné que l'arrest de ce Conseil du dict jour septiesme decembre dernier sera executé Entre les dicts Maheust et Aygron Et condamné le dict Lozier aux despens ‘/.

Jean pu Tasra dict Lybourne demandeur Comparant pur Rommain. uille huissier

Guillaume LE LIEPURE deffendeur.

Partyes oüyes de leur consentement AUONS condamné le dict le Liernrs payer dans pasques prochain au dict Libourne lasomme de vingt trois 3 et aux despens'/.

Pierre PINELLE demandeur

Gilles DUTARTRE DICT LA CASSE arquebusier deffendeur

Partyes oüyes AUONS condamné le deffendeur rendre au demandeur vn fuzil au dict demandeur appartenant qui soit en bon estat En le satisfaisant par le demandeur au trauail qu'il y a faict, le tout au dire d'experts et gens a ce cognoissans Et anx despens de l’assignation :/,

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