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détermimé le ju ans Les cmases difficiles et notables. MM, les

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président jt ‘ohoncé, nv: suient le barreau de ce qu'on 1 ? + " ‘ . = Li 2 2 L A devait apprendre de Car) , et dis uent quel] maxime avait été s'igce,

quelle 4hestion, quelle difficulté.”

‘Après l'arrêt de 1539, rendu À Tours, par le Parleinent de Paris, sur le droié de la femme concurremment avee les créanciers de In communauté, M. le premier président du Harlny avertit les avocats de prendre ce fondement en leurs délibérations et pluidoyers, parce que la ause avait été jugée en la thèse générale,

“ La collection des registres du Parlement est très étendue ; elle se composait de plus de huit cents volumes. &wuelques bibliothèques possèdent des extraits de cet'e collection où les pièces les plus importantes sont rapportées au complet avec un résumé détaillé de toutes les autres,

“ Le Parlement de Puris cessa ses fonctions le 14 octobre 1790; le lendemain 15, les scellés furent mis par le maire de Paris sur les portes des salles d'audience, greffes, dépôts des cours et jurisdictions comwrises dans l’enclos du palais, On leva les scellés le 23, et le 2 novembre suivant, M. Terrasse, père, fut nommé au scrutin par la munic.palité gardien des dépôts du Parlement, Ces registres forment neuf séries comprenant 9,850 volumes,”

Nous avons déjà vu qu'à l'origine, le parlement de Paris n’était que le Conseil du Roi, ou si l’on veut encore la Cour du Roi. Nous avons Vu aussi o1:6 le Parlement de Douai avait été d’abord créé sous le titre de Conseil Souverain ; à cela il faut ajouter qu’il fut établi des Conseils souverains ou des Conseils supérieurs en divers autres endroits, notamment à Arras, à Blois, à Châlons, à Clermont, à Lyon, à Poit'e:

à Ensisheim, à Colmar en Alsace, à Perpignan et dans l’île de Corse,

[M. les qu'on

u‘igee,

Paris, a com ats de

que la

elle se ièques [Mportes les

1790 ; ur les ctions t le 2 a mument

I y avait aussi des Conseils souverains où de conseils supérieur dans les colonies françaises de

loupe, à la Martinique,

A la Martinique, le Cons il Supé

tilles, à Suint Domingue, à lu Gi

rieur 86 « ji forimait aux lois 1

it, en 1661, autant que la difté.

faisait point d’obstacle :

guées après sn création,

royaume antérieures à son établissemen rence des lieux n’y Mais, quant aux lois promul. il ne regardait comme lois que les Ordon de 1667, 1669, 1670, 1673

nances * Parce qu'il les avait enregistrées en 1681 3? est Ià un Puissant argument en faveur de |

tulent par M. de Bellefeuille, d

‘ur Ja question de savoir

a thèse soutenue avec aus le Ge volume de la Revue €

“nadienne, si les ordonnances non e

nregistrées par notre Conseil souverain ou pi

W notre Conseil supérie Canada,

ur ont force de loi en

Le fait que plusieurs

parlements ont c seils, joint

à l'éloignement des lieux, milite la plus généralement reçue, MM. Doutre et Lareau, d dien, donnent les remarque :

A Ÿ onmencé par être des € on-

aussi en faveur « l'opinion ans leur ZZistoire générale du rit

Cana Asuments pour et contre et le

s font précéder de cette

“Quant À nous, cette

question ne devant nulle notre droit civil te

l que réglé par les codes, il l’une où l’autre de ces Opinions.”

ment influer sur serait inutile d’ad pter

11 me semble, au contr

aire, que la que importance,

Stion n’a pas perdu toute IHya d'abord, comme on dit aujourd'hui, les questions transitoires, et, de plus, tout ce qui n’est pas prévu s code retombe sous le vieux droit français tel à l’époque de la cession,

alle par notre législation

pécialement pur le

qu'il était dans la col e sauf les modifications apportées dans l'int

Mais en supposant que 1 vue de la jurisprudence Valeur au point de ue

a question fut dénué actuelle, elle conserve de l’histoire,

e d'intérêt au point di

toujours une très grande

@) Parir, Droit Public des colonies,

oité par M. de Bellefeuille,

Les termes mêmes de l'ordonnance de création du Conseil Souverain indiquent que le Roi voulait créer ici une autorité qui suppléât, vu l'éloignement des lieux, à l'action que ne pouvait y exercer le Parlement de Paris

Après avoir mentionné le retour fait À la couronne de tous les droits qu’elle avait accordés à Ia compagnie dite de la Nouvelle-France, le Roi s'exprime ainsi :

‘ Nous avons estimé en même temps que pour rendre le dit pays florissant et faire ressentir à ceux qui lhabitent le même repos et la même félicité dont nos autres sujets jouissent depuis qu’il a plu à Dieu nous donner la paix, il fallait pourvoir à l'établissement de la justice, comme étant le principe et un préalable absolument nécessaire pour bien administrer les affaires et assurer le gouvernement dont la solidité dépend autant de la manutention des lois et de nos ordonnances que de la force de nos armes ; et étant bien informé que la distance des lieux est trop grande pour pouvoir remédier d'ici à toutes choses avec la diligence qui serait nécessaire, que l'état des dites affaires se trouant ordinairement changé lorsque nos ordres arrivent sur les lieux , et que les conjonctures et les maux pressants ayant besoin de remèdes plus prompts que ceux que nous pouvons y apporter de si loin ; Nous avons cru ne pouvoir prendre une meilleure résolution qu’en établissant une justice réglée et un Conseil Souverain dans le dit pays, pour y faire fleurir les lois, maintenir et appüyer les bons, châtier les méchants et instruire chacun dans son devoir y faisant garder autant qu'il se pourra la forme de justice qui s'exerce dans notre royaume et de composer le dit Conseil Souverain d’un nombre d'officiers convenables pour la rendre.”

Le roi, après avoir indiqué la composition de ce conseil, explique au long les pouvoirs dont il sera revêtu.

“ Avons, en outre au dit Conseil Souverain, donné et attribué, donnons et attribuons le pouvoir de connaître de toutes causes civiles et

criminelles pour juger souverainement et en dernier ressort selon les

lois et ordonnances de notre reyaume et y procéder autant qu'il se pourra en la forme et manière qui se pratique et se garde dans le ressort de notre Cour du Parlement de Paris, nous réservant néanmoins, selon notre pouvoir souverain, de changer, réformer et ampiifier les dites lois et ordonnances, d'y déroger ou les abolir, d'en faire de nouvelles ou tels règlements, statuts et constitutions que nous verrons être plus utiles à notre œuvre et au hien de nos sujets des dits pays.

‘ Voulons, entendons et nous plait que dans le dit conseil il soit ordonné de la dépense des deniers publics et disposé de la traite des pelleteries avec les sauvages ensemble de tout le trafic que les habitants peuvent faire avec les marchuids de ce royaume; même qu'il y soit réglé de toutes les affaires de police, publiques et particulières de tout le pays, au lieu, jour et heure qui seront désignés à cet effet ; en outre donnons pouvoir au dit conseil de commettre à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières et en tous autres lieux, autant et en la manière qu'ils jugeront nécessaire, des personnes qui jugent en première instance sans chicane et longueur de procédures des différents procès, qui y pourront survenir entre les particuliers ; de nommer tels greffiers, notaires et tabellions, sergents et autres officiers de justice qu’ils jugeront à pro: pos, notre désir étant d’ôter autant qu'il se pourra toute chicane dans le dit pays de la Nouvelle France, afin que prompte et brève Justice y soit rendu,”

Que l’on compare ces pouvoirs avec ceux que possédait le Parlement de Paris tels qu’ils ont été décrits plus haut et l’on verra qu’ils étaient aussi étendus, même sous quelques rapports, plus étendus,

Le 18 juillet 1746, le Conseil supérieur prenait l'arrêté suivant :

“VA au Conseil la lettre écrite par le roi (Louis XV) au camp devant Fribourg le 26° octobre 1744, et dont la teneur suit :

‘Monsieur le Marquis de Beauharnois et Monsieur Hocquart,

quoique je vous aie déjà expliqué ce que vous devez observer par rapport à l’enregistrement en mon Conseil supérieur de la Nouvelle

France de mes édits, déclarations et autres expéditions, je vous fais

nets ornements mars,

ne cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous empôchiez qu'il ne soit enregistré au dit conseil supérieur non seulement aucuns édits, décla rations, arrêts, règlements et ordonnances autres que ceux qui par mes ordres vous seront adressés pir mon secrétaire d'Etat ayant le département de la marine, mais encore aucunes lettres de grâce, de rémission ou d'abolition, lettres d'anoblissement, de confirmation de noblesse, de relief, 4e surannation ou de dérogeance à noblesse, lettres de nationalité ni autres expéditions de mon sceau ni de mon conseil d'état, qu'après que mon dit secrétaire d'état vous aura fait savoir de ma part que je trouve bon qu'on procède aux dit enregistrements, Sur ce, je prie Dieu, Monsieur le Marquis de Beauharnois et Monsieur Hocquart, qu'il vous ait en sa sainte garde.”

“ Oui le procureur-général du Roi, le conseil a arrêté qu’il se conformera à la dite lettre.

‘ Signé, Hocquarr.”

J'ai donné la lettre et l'arrêt au long à cause de la multitude de choses qu’ils font voir être du ressort et de la juridiction du Conseil supérieur, et aussi parce que l’on en a tiré, bien à tort, selon moi, une conséquence contraire à la nécessité de l'enregistrement (5;

Si lés ordonnances et tous les autres actes royaux avaient force dans la colonie sans enregistrement, pourquoi les rois de France défendaient-ils de les enregistrer sans leur ordre exprès ? N'était-il pas clairement démontré par là que l'enregistrement était requis ?

Mais, dit-on, cela prouve que le Conseil du Canada n'était pas un parlement : le Parlement était libre d'enregistrer les édits et ordonnances,

C’est précisement Parce que les édits et ordonnances étaient faits pour la France que le Parlement était non-seulement libre, mais tenu de le faire selon les prétentions royales ; Mais le roi voyant, et cela se dit de soi-même, que tout ce qui était bon pour la France pouvait bien

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(1) Cette défense était une réitération d’un ordre précédent, et elle fut rép

étée dans los instructions royales du 9 décembre 1746. On y tenait.