PAL V

en

ne pas l'être pour des colonies situées au-delà des mers ; le roi, dis-je, ne voulait pas que rien de ce qui était fait pour la France seulement, fût exposé à être enregistré par les conseils supérieurs des colonies sans la signification expresse de sa volonté.

C'est, si l’on peut s'exprimer ainsi, un renchérissement sur la prudence qui avait fait consentir au délai d’un an que le Conseil supérieur avait demandé pour envoyer ses remontrances.

Les parlements n’avaient qu'un délai beaucoup plus court PACE + semaines seulement pour les Provinces les plus éloignées.

Mais de ce que le Roi ne tenait un lit de Justice ou n’envoyait ses lettres de jussion que lorsque ce délai était expiré, s'en suit-il que l'ordonnance était en force, le délai expiré 2 Evidemment, en France, l'ordonnance n’était en force que lorsque le parlement l'avait enregistrée, et c’est pour cela que le roi l'y contraignait.

En un mot, en France, le roi admettait: 1° La nécessité de l’enrcgistrement ; 2° le droit de remontrance; la seule chose qu’il n’admettait point c’élait le droit de refus absolu d'enregistrement ; et, pour maintenir ce droit, les parlements même, malgré les Lits de justice et les lettres de Jussion, se sont exposés à l’exil, se sont démis en masse et ont iutté avec les vicissitudes de succès et de revers que l’on connait. Rien ne prouve que le roi d’un côté, et le conseil supérieur de Québec de l’autre,cûssent agi différemment si l’occasion s’en fut présentée ; mais les circonstances ont toujours été telles que les souverains ont paru plus préoccupés de Ja crainte que des édits, règlements et autres manifestations de leur volonté qui n'étaient point destinées aux colonies y fussent enregistrées sans leur consentement que d’un refus absolu d'enregistrement, très peu probable dans les conditions de dépendance où se trouvaient envers le 8ouvernement royal la plupart des fonctionnaires formant le conseil, ct la colonie elle-même. Le temps eut cependant développé un état de choses analogue à celui qui existait dans la mère-patrie si la Nouvelle-France avait fait en richesse et en population des progrès semblables à ceux de la N ouvelle-Angleterre,

dans les conseils des colonies que par manière de promulgation, et que

1 prétend qne le roi ne faisait enregistrer les ordonnances

l'ordonnance de 1667 ne l’a été qu’à raison des modifications auxquelles le roi avait consenti; on ajoute que dans le long intervalle qui s’est écoulé entre sa réception et son enregistrement, elle a été en force purement ct simplement ; on s'appuie sur ce que dans ce: intervalle, le Conseil supérieur s’en est servi dans le procès de l’abbé de Fénélon, et l'on cite plusieurs autres décisions basées sur des ordonnances qui n'avaient pas été enregistrées et ne l'ont Jamais été (!).

M de Bellefeuille répond à ces objections ; après avoir cité un arrêt du parlement de Paris dans une affaire de Saint Domingue, et des arrêts de la cour de cassation, il fait, au sujet des sentences rendues au Canada sur des ordonnances non enregistrées, cette question très opportune : ‘ Du reste, qui nous dit que ces jugements, s'ils eussent été portés en appel devant le Parlement de Paris, comme le fut l'arrêt sur le testament de Saint-Domingue cité plus haut, n’eussent pas, comme lui, été infirmés et mis à néant ?”

Par l’édit de création le conseil souverain se composait “de nos chers et bien-aimés les sieurs de Mézy, gouverneur représentant notre personne, De Laval, évêque de Pétrée, ou du premier ecclésiastique qui y sera et de cinq autres (personnes) qu'ils nommeront et choisiront conjointement et de concert ; et d’un notre procureur au dit conseil souverain, et leur feront prêter le serment de fidélité en leurs mains, lesquelles cinq personnes choisies pour fuire la fonction de conseillers seront changées ou continuées tous les ans, selon qu’il sera estimé plus

€) Dourre £#r Larkau-— Histoire générale du droit Canadien, DatLoz, cité dans cet ouvrage, mentionne une ordonnance de Louis XIV, du 24 février 1673, qui, dit-il, “abolit le droit de remontrance des parlements en ne les permettant qu'après la huitaine et après l'enregistrement’: mais il ajoute: “ pour voir renaître le Parlement comme un corps politique, il faut attendre la mort du roi et la minorité de Louis XV.’

Essai sur l'histoire générale du droit français; par M. Dalloz, servant d'introduction au Répertoire,

mm avantageux par les dits gouverneur, évêque ou premier ecclésiastique qui y sera.”

Les cinq premiers conseillers choisis par le gouverneur et l’ évêque firent Louis Rouer sieur de Villeray, Jean Juchereau sieur de la Ferté, Denis Joseph Ruette d'Auteuil sieur de Monceau, Charles Legardeur, écuier, sieur de Tilly et Mathieu Damours.

Par un autre édit confirmant le premier et rendu le 5 juin 1675, “ Je conseil doit être composé du gouverneur, de l'évêque de Québec, et, en son absence du dit pays et lorsqu'il passera en France seulement, de son grand vicaire, de l’intendant de justice, police et finances, de sept couseillers, d’un procureur-général, d’un greffier,” —‘ et d'autant plus que nous voulons toujours rendre la discipline et l’usage du dit conseil uniformes aux compagnies supérieures de noire royaume, nous voulons que l'in tendant de justice, police et finances, lequel, dans l’ordre ci-dessus aura la troisième place comme président du dit conseil, demande les avis, recueille les voix et prononce les arrêts et ait au surplus les mêmes fonctions et jouisse des mêmes avantages que les premiers présidents de nos cours.”

Le 16 juin 1703, le roi augmente encore de cinq le nombre des conseillers. Parmi eux devra se trouver un conseiller clerc, “ lequel étant toujours en fonctions sera plus instruit et plus à portée de veiller à la conservation des droits de l’Eglise, soit en la présence du dit sieur évêque, soit en son absence, pendant laquelle le dit grand vicaire, peu instruit des lois et des usages du dit conseil, ne pourrait pas donner ses soins avec le même succès qu’un conseiller clerc.”

“ Ils devront rendre la justice en la forme portée par les ordon-

nances de notre royaume, et jouir les dits conseillers, tant laïques que clerc, des mêmes droits et préséances entre eux dont jouissent les conseillers de notre Cour de Parlement de Paris et des gages et pensions à eux attribués,”

Le 18 juin 1704, le Roi étant informé ‘“ qu’on ne suit pas dans le conseil supérieur de Québec les usages usités (sic) dans le royaume

— XX vili —

dans la manière d’administrer In justice, a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, dans les affaires qui sont plaidées à l'audience, le procureur général y donnera ses conclusions de vive voix, et qu’ensuite le président et les juges se lèveront, s'assembleront, et opineront bas, en sorte que le procureur général n’ait Pas connaissance de leurs avis, ct que dans les procès par écrit, le dit procureur général donnera ses conclusions par écrit, qui seront jointes aux procès ; que les juges liront avant d'opiner, mais que le procureur général se retirera lorsqu'ils opineront ; et qu'en cas que, dans les procès par écrit où il s'agira d’aflaires graves, le dit procureur général demande d'être entendu, il lui sera permis d'entrer dans la chambre du conscil et d’y donner ses conclusions de vive voix ; mais qu'ussitôt après les avoir données, il se retirera et les juges opineront us qu'il soit présent,”

Enfin, en 1742, le gouverneur et l’intendant sont autorisés à nommer quatre assesseurs, qui feront fonction de rapporteurs ou de ce que l’on appelle ici “commissaires enquêteurs.” Dans les causes où ils n'avaient pas pris l’enquête, ils siégeaient quelquefois pour compléter le nombre de juges voulus.

On voit par ces nombreuses ordonnances, avec quelle sollicitude le 8ouVernement du roi veillait sur tout ce qui avait trait à cette importante institution du Conseil colonial, et l’on ne peut non plus manquer d’être frappé du soin qu'il mettait à en assimiler autant que possible la procédure et la discipline à celles du Parlement de Paris.

Le nombre des conseillers augmenté à deux reprises, le rôle prescrit à l’intendani que l’on y avait fait entrer pour partager la responsabilité avec le gouverneur et avec l'évêque, l'addition d’un conseiller clerc pour y traiter des questions ecclésiastiques ; tout montre que l’on voulait concentrer dans ce corps les forces vives de la colonie, dans

toutes les matières législatives, administratives et Judiciaires.

A ce point de vue, le Conseil, comme Je lai fait entendre plus haut,

avait devant lui un champ plus vaste, toutes proportions gardées, et une plus grande initiative que le Parlement de Paris.

Ts

er.

en parent maman var à

L'attribution de tous. ces pouvoirs au Conseil supérieur, et surtout d’une puissance régulatrice pour bien dire absolue, n’était point de trop lorsque l’on considère toutes les juridictions qui existèrent dans la colonie, simultanément, ou quelquefois successivement.

Sénéchaussées, cour de l'intendant embrassant l'administration civile, la police, la grande et la petite voicrie, les finances et ln marine, oflicialité, juges-consuls, cour d'amirauté, juges seigneuriaux, commissaires des petites causes, cours prévôtales, tout cela pour une population blanche de quelques milliers d'habitants répandus sur toute la surface de la Nouvelle-France, et Pour une population sauvage presque nomade plus considérable ; mais qui ne réconnaissait d'autre loi que celle du tomohac ('),

Il falloit bien quelque chose comme un parlement au-dessus de ces juridictions multiples et tant soit peu enchevêtrécs les unes dans les autres.

On n’a jamais prétendu que le conseil souverain fut réellement «x parlement ; mais bien qu’il en contenait en germe, sinon actuellement, toute la puissance,

M. Garneau, lui-même, qui a été pris à partie, ne dit guère autre chose ; il rend justice aussi à la manière dont l’autorité judiciaire était exercée.

Après avoir énuméré toutes les juridictions soumises à celle du Conseil souverain, duquel il y avait cependant appel au Conseil d'Etat à Paris, il ajoute :

“ Tel est le système judiciaire qui a existé dans ce pays jusqu’en 1760. La justice y était en général administrée d’une manière impartiale et éclairée, et surtout À bon marché. La jurisprudence, appuyée sur les bases solides introduites par là célèbre ordonnance de 1667,

(1) 6282 âmes on 1668; 9400 en 1679. Population sauvage ostimée a plus de 60,000,

n'était point soumise à ces Variations qui ont fait planer depuis sur l'administration de la justice tant d'incertitude et de soupçons.”

Il y eut une tentative avortée d'institutions municipales et électives ; ct les dissensions qu'elle créa dans le sein du Conseil Souverain envenimèrent les différends qui existaient entre l’évêque et le gouverneur : Mgr de Laval et M. de Mésy, que le premier avait choisi à cause de sa piété, qui lui promettait une grande soumission à l'autorité ecclésiastique, en quoi le prélat s’était singulièrement trompé.

Sur la réquisition du procureur-général, le conseil avait convoqué les citoyens pour l'élection d'u maire et de deux échevins, Ils choisirent pour maire Jean-Baptiste Legardeur, sieur de Repentigny, nt Jean Madry et Claude Charron pour échevins. Ceux-ci se démirent bientôt de leur charge, et le conseil accepta leur démission, déclarant que vu le peu d’étendue du pays et le chiffre peu élevé de la population, il serait préférable d’avoir seulement un syndic. Une première

élection fut annullée ; une réunion convoquée pour une nouvelle élec-

tion fut sans résultat ; enfin une assemblée convoquée assez irrégulièrement par le souverneur, nomma un syndic. L’évêque, parait-il, était opposé à cette mesure, et M. de Charny, qui le représentait, et la majorité des conseillers protestèrent contre l’assermentation et l’installation du syndic,

M. de Mézy prit sur lui de suspendre les conseillers recalcitrants ; en cela, comme l’observe M. Garneau, il violait l'édit royal; car s’il ne Pouvait nommer les conseillers sans le consentement de l'évêque, il ne pouvait non plus les destituer ni les suspendre de sa propre volonté,

M. de Villerai, un des conseillers suspendus, passa en France ; Mer de Laval fut triomphant sur toute la ligne, non-seulement M. de Courcelles remplaça M. de Mézy, mais ce dernier était sur le point de subir un procès devant le vice-roi, M. de Tracy, lorsque la mort vint le surprendre, Il mourut, du reste, reconcilié avec l’Eglise,et par humilité il

demanda à être inhumé dans le cimetière des pauvres de l’'Hôtel-Dieu.

Avec M. de Tracy, et M. de Courcelles, était arrivé un intendank, M. Talon, qui devait donner au conseil souverain comme à toute In colonie une excellente impulsion,

D'après ses instructions, M. Talon était autorisé conjointement «vec le vice-roi et le gouverneur à réorganiser le conseil, ce qu'il fit en réinstallant les cinq conseillers suspendus par M. de Mézy et aussi M. Bourdon le Pr'ocureur-général et M. Peuvret le greffier.

M. de Frontenac, qui remplaça M. de Courcelles, ouvrit la fremière séance de l’année (16 janvier 1673) par un discours dans lequel il parlait aux conseillers avec solennité de l’obéissance à Dieu et au Roi, et les exhortait au fidèle accomplissement de leurs devoirs, ‘ Et pour bien remplis, disait-il, les intentions de Sa Majesté sur ce point, qui ne désire que de procurer par là le repos et la tranquillité des ses sujets, appliquons-nous, même par avance, à déraciner, autant qu’il nous sera possible des esprits des peuples de ce pays, une certaine inelination de chicane qu'ils font paraître et qui pourrait causer de grands désordres dans la suite si l’on n’en coupait le cours, Essayons comme personnes privées d’assoupir tous les différends dont nous aurons connaissance et qui pourraient faire naître des procès, Et quand, par nos soins, nous n'aurons pu empêcher qu'ils ne se forment et que nous en deviendrons les juges, terminons les avec le plus de brièveté et d'intégrité que nous pourrons, nous dépouillant de toutes sortes de préventions et d'intérêts, ne faisant aucune acception de per

soune, et pesant toutes les choses avec le poids du sanctuaire.”

Et ce discours prononcé, “les sieurs de Tilly (dit le registre) Damours, Tesserie, Dupont, et de Péras, établi en une des charges de conseiller vacante, de Lotbinière et Peuvret ayant levé la main par devant le gouverneur, ont juré et promis à Dieu, chacun à son égard de bien et fidèlement servir le roi dans la fonction de leur :° arge, sous l'autorité qu'il a plu à Sa Majesté lui donner dans ces Provinces, et de rendre la justice à tous également sans distinction ni acception de personnes, conformément aux Ordonnances Royales, avec tonte l'intégrité

RER pv ue CIE rs enecr

de juges incorruptibles et la célérité que demande le bien des peuples, comme aussi s’il venait quelque chose à leur connaissance contre le service de Sa Majesté d’en avertir aussitôt le gouverneur.”

Déjà, en prenant possession de sa charge, le Aaut et puissant seigneur avait adressé un premier discours au conseil assemblé—et celn contre l'usage, dit M, Garneau—ct il avait fait prêter serment aux conseillers (1),

Dans ce discours, M. de Frontenac annonce les victoires que le grand roi vient de remporter sur la Hollande :

“Après vous avoir remercié de toutes les civilités que j'ai reçues de votre compagnie depuis que je suis en ce pays, et vous avoir témoigné la joie que je ressens de me voir avec vous, je vous avouerai que je n'en ai pas une médiocre de ce que la première fois que je viens vous porter les ordres de Sa Majesté, j'ai à vous faire part de l’heureux succès de ses armes, et À vous annoncer ses victoires.

“ Elle désire que vous enregistriez la déclaration de In guerre qu’elle a faite par mer et Par terre contre les Hollandais, Mais vous ne saurez pas plus tôt par là qu’ils sont ses ennemis, que je vous dirai qu’ils sont devenus ses sujets, et qu’elle a poussé ses conquêtes avec tant de rapidité qu’en un mois de temps elle s’est assujetti des peuples, qui, pendant plus de cent années, avaient résisté À toute la puissance de la Maison d'Autriche, lors même qu’elle était dans le plus haut point de sa grandeur et de son élévation.

‘ Ce sont les nouvelles que les derniers vaisseaux m’ont apportées ayant déjà reçu avant que de partir de La Rochelle les ordres de Sa Majesté pour faire rendre des actions de grâces solennelles à Dieu, aussitôt que je serais arrivé dans ce pays, de la prise d'Orsoy, Wesel, Rhimbergcs et Burick, qui sont quatre places très fortes et très consi-

C1) 17 septembre 1672. Pour ces deux discours et formules de serment, voir piges 699 et 707 du

premier vclume de la publication qui 8e fait actuellement. On Y à Conservé, comme partout, l'orthographe du temps,

dérables que 1es Hollandais avaient our Le Rhin et

1u6 Sa Majesté a réduites dans tr ls fours (1),

Ce stvla POmpeux, cette ‘lorification des victoires et conauê tes du “rund rot s C2 lanvare sat semblab a À cel iU6 l'on tenait ‘“utour le lui en Europe; tout cola a quelque chose qut nous charme et nous émeut, lorscue L'on se représente la mise

en scêne si différente de chaque côté de l'Océan,

Là-bas, le rot recevait dans de somptueux

palais les félicitations, disons mieux, les apothéo-

ses de sos Courtisans, de ses harangueurs et de ses

Ici, un de ses lîeutenants, installé dans la capitale de la Nouvelle-France, qui était à “

peine une Ville, à reine une forteresse, reprodut-

sait comme un écho de ce srand concert en s'adres-

sant aux quelques Conseillers qui représentaient la

ms — mn

(1) Cet alinéa ne se trouve poînt dans la reproduc=

tion faite par NM, Garneau, ni dans les citations de M", Doutre et Lareau,

DA eme D Marc saicerataqnssnon cramngm sance