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ne on mme bastir quelques fortifications ayant faict esperer au dict sieur denis indemnité des dictes choses, Surquoy LE Coxseit, du consentement de le gouuerneur à ordonné que pour ladicte indemnité le dict prendra le bois d'vne petite Cazematte encommencée, moyennant quoy je dict sieur denis a promis garentir de la recherche que le dict St de Bec-
Cancour pourroit faire pour raison des desmolitions et d2 la pierre de la dicte maison
Monsieur sieur denis
Du dict jour de releuée,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, de Tilly et Damours,le sieur Procureur general du Roy present
Le Coxseiz a ordonné et ordonne a l'adiudicataire des droictz des pelleteries d’acheuer de payer a monsieur le gouuerneur la somme de vingt mil
trois Cens trente trois liures qui luy est deüe par an tant pourses appoincte-
mens, fret que solde et subsistance de la garnison du chasteau St Louis, Ce
faisant et rapportant la presente quictance Il luy en sera tenu compte ‘/.
LE CoNsEIL a pareillement ordonné au dict adiudicataire de payer aux Peres de la Compagnie de Jesus la somme de d ‘ux mil cinq Cens liures pour la demie année courante de leur pention ordinaire ‘/.
COMME AUSSI aux Meres Vrsulines la somme de Cent cinquante liures, Et aux Meres hospitalieres la somme de deux Cens cinquante liures aussi pour la demie année courante de leur pention ordinaire
DE PAYER pareillement aux Marguillieïs et fabrique de l'Eglise Notre Dame de cette ville la somme de cinq Cens liures tournois pour la demie année courante de ce qui est attribüé a la dicte fabrique par chacune année Jr
COMME aussy de payer aux Officiers de ce Conseil ]
a demie année courante et restante de leurs g
ages ainsy qu'ils ont esté cydeuant reiglez et arrestez par Monsieur le Gouuerneur et par Monsieur l'E jour de Januier dernier passé ‘,
ET DE PAYER oux liures sussi pour ia
uesque le deuxiesme
chirurgiens de l'hospital la somme de Cent cinquante rie aunée courante, Ce faisant et rapportant chaque
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ordonnance cydessus auec quictance de payement il luy en sera tenu compte ‘/.
IL EST AUSSI ordonné au dict adiudicataire de payer au sieur Gondoüin garde Magazin du chasteau St Louis la somme de Cent liures pour vne année des gages qui luy sont accordez :/.
LE ConsEIL a alloüé la somme de quatre Cens liures au sieur Bourdon pour loüage de magazins pour reserrer les farines et prouisions enuoyées par Sa Majesté l'année derniere Et pour ses peines et svins, delaquelle somme il en passera en son compte En depense la somme de deux Cens cinquante liures, Et pour le surplus montant a la somme de Cent cinquante liures le dict Conseil du consentement de Monsieur le Gouuerneur a ordonné que le dict sieur Bourdon prendra le bois d'vne Cazematte double encommencée ‘/.
L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur L'Euesque, messieurs de Villeray, de Tilly et damours, le procureur general du Roy present
SUR LA REQUESTE verballe presentée en ce Conseil par Pierre Aygron Mathelot aux fins de remonstrer que Robert Gagnon ne se pouuant seruir de Jaques..…....…. venu dans 2 suuire du sieur Gagnon en 1662 luy auroit donné liberté de seruir qui bon luy sembleroit, lequel dict Jaques.……....…. ayant faict offre de ses seruices au dict aygron il l’auroit pris pour neuf mois, que le dict Jaques estant entré malade en son logis et demeuré en cet estat neuf semaines de temps et en estat de santé enuiron deux mois et demy pendant lesquels il ne luy auroit rendu que tres peu de seruice quoy qu'il aye esté obligé de luy aduancer en hardes la somme de quinze liures, celle de trente liures en nourritures pendant sa maladie et de payer pour luy au nommé Baillergeon la somme de trente cinq liures pour nourriture pendant le temps qu'ila demeuré an quartier de l'Isle d'orleans du costé du sud pour trauailler pour le dict Aygron, Que cependant le dict Jaques........sous vn faux exposé auroit eu Congé de Monsieur le Gouuerneur d'aller seruir qui bon luy sembleroit Et est engagé presentement a Simon Lhereau habitant de la dicte Isle d'orleans Entre les mains duquel 1] demande permission de faire saysir et arrester ce qui poura estre deub
lu
au dict Jaques pour ses seruices, Et pris le serment d'Elie du Seau trouué a
l'audience, lequel a dict que pendant tout le temps que le dict Jaques a vs sejourné a l'Isle d'orleans pour le dict Aygron Il n’a pas faict plus de cinq . cordes de bois,
LE ConNsEIL a permis et permet au dict Aygron de faire saysir et arresds ter a ses perils et fortunes Entre les mains du dict Lhereau ce qu'il peult es
debuoir et debura au dict Jaques, Et de tous autres qu'il le Comme aussi de faire assigner en ce Conseil
aduisera bon estre
au premier jour playdoyable sd d'aprez les vaccances le dict Jaques pour respondre a ses demandes, Et lo te dict Lhereau pour affirmer par serment ce qu'il doibt et debura au dict pe
Jaques du jour de la signification du present arrest, Et se voir faire deffences le de s’en dessaysir apeine d'en respondre :/.
ï AUDE M SUR LE REQUISITOIRE du procureur general LE ConsEiz pour
sl xx" 1% donner pleine liberté de s'appliquer aux Semences, À donné et HS aix lou donne Vaccances À commencer le vingt septiesme de ce mois
n PE peur finir ou huictiesme Juin prochain, Et voulant pouruoir
ir aux causes prouisoyres, ordonné que l'audience sera tenüe tous les samedis
it par les Conseillers qui se trouueront a la chambre, Monsieur le Grouuerneur
à estant prié prendre la peine de pouruoir aux affaires Pressantes quise pour-
1f rolent presenter ez autres jours :
à Du XXbe Auril 1664.
1e LE CoNSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur
T l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, de Tilly et damours, le Sieur
ä procureur general du Roy present :/.
L SUR LA REQUESTE presentée par les Marguilliers de l'Eglise parochialle
t des trois Riuieres Tendante a ce que les sieurs de la Poterie, du Herisson,
° pierre lefebure et François le Maistre ayant pris a rente la somme de qua-
a torze Cens liures prouenante d’vn Magazin de traicte de boissons faicte au
el dict lieu appliquée a la dicte Eglise par Monsieur Dargenson cy deuant
Gouuerneur de ce pais, a condition de rendre par les dicts Sieurs de la
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Poterie du Herisson lefebure et le Maistre la dicte somme de quatorze Cens liures a la dicte Eglise lorsque la bastisse en seroit encommencée Et que le Conseil en auroit ordonné tant pour le principal que pour la rente, Il soit dict atendu que le bois est escarry et prest a mettre en œuure pour la bastisse de la dicte Eglise, que les dicts sieurs de la Poterie, du herisson, lefebure et le Maistre seront contrainctz vn seul pour le tout conformement a leur obligation payer et remettre la dicte somme de quatorze Cens liures Et l’interest d'icelle entre les mains des dicts Margauilliers afin qu'ils en puissent satisfaire a l'ouurage encommencé et iceluy faire continuer jusques a concurrance de la dicte somme, LE CONSEIL a prié Monsieur le Grouuerneur et Monsieur L'Euesque de faire droict sur la dicte Requeste lorsqu'ils seront arriuez au dict lieu des trois Riuieres :,,
SUR CE QUI a esté representé par le procureur general du Roy que l'execution de l'Ordonnance de ce Conseil portant defences de traicter ny donner aux Sauuages aucunes boissons enyurantes, se pourroit trouuer diffcile s’il n’estoit nommé quelque personne pour prendre et arrester les Sauuages trouuez yures pour les obliger par prison de nommer les François qui leur en auroient traicté Et Enjoinct a toutes personnes de prester main forte en cas de requisition, LE CONSEIL a permis et permet a toutes personnes de prendre et arrester les sauuages trouuez yures, Et Enjoinct a tous autres leur prester main forte en estant requis apeine de dix liures d'amende en cas de desny applicable à celuy qui aura demandé la main forte, Et afin que nul n’en ignore, ordonné que la presente sera leüe publiée et affichée aux Trois Riuieres, Cap de la Madelaine et Montreal aux lieux ordinaires de faire affiches
Du XXble Auril 1664.
Ov EsTOIENT Monsieur le Gouuerneur, Messieurs de Villeray, de la ferté, D'auteüil, de Tiily et Damours, le procureur general du Roy present.
SUR CE qui a esté remonstré par le procureur general du Roy que les habitans de la basseville jettent indifferemment des pailles et famiers dans les Rües, lesquels venans a Secher il y auroit beaucoup a craindre que le
ND ge monrromennereares na ie ON 0 PNR NN feu venant a s'y mettre Il ne s'en ensuiuist l'incendie totale de la dicte basseville s’il n'y estoit apporté remede, Le Consgir voulant y pouruoir A ordonné et ordonne que tous les habitans de la dicte basseville chacun a
son esgard dans l’estend". et consistance de leurs maisons nettoyeront les Rües de pailles fumiers et
de toutes autres choses qui pourroient communiquer le feu, dans la huictaine apeine de dix liures d'amende payable sans deport par les contreuenans, defences a l’aduenir de jetter aucunes pailles ny fumiers dans les dictes rües sous mesmes peines, Et sera la presente leüe publiée et affichée aux lieux ordinaires afin que nul n’en ignore ‘/.
L’AUDIENCE TENANT où estoient Messieurs de Villeray, de la Ferté, dauteüil, de Tilly et Damours le sieur procureur general du Roy present
Jean JUCHEREAU SIEUR DE MAURE demandeur
françois YUON comparant par le Vasseur huissier deffendeur.
Le ConseIz a ordonné que le dict yuon comparoistra ce jourd’huy pardeuant le Sieur damours Conseiller au dict Conseil qui terminera diffinitiuement le differend des partyes veu le peu de consequence dont il s'agist
Jaques DE LA MOTHE marchant demandeur en payement de la somme de quatrevingt dix neuf liures cinq sols six deniers causée pour vente et liuraison de marchandises
Pierre AYGRON Mathelot Comparant par le Vasseur huissier deffendeur
PARTYES OÙYES, Apres que le deffendeur comparant comme dict est, est conuenu debuoir au demandeur la dicte somme demandant trois mois de temps pour y satisfaire, Le CONSEIL a condamné et condamne le dict Aygron Payer au demandeur la dicte somme de quatrevingt dix neuf liures cinq sols six deniers dans trois mois, Et cependant permis au demandeur faire
saisir et arrester les effectz qu'il poura descouurir appartenans au deffendeur. Et aux despens :/.
Denis p£ Romr demandeur.
Elie pu SxAU deffendeur.
PARTYES OÙUYES LE CONSEIL n condamné le deffendeur payer le dict demandeur dans huictaine ‘/.
ENTRE Vinsent REGNAULT demandeur d’vne part et
Jaques le Blond deffendeur d'autre part
PARTYES OÙYES et veu certain marché faiet entr'elles sous sing priué le XIX° octobre dernier LE CONSRIL a condamné et condamne le dict le Blond trauailler a deserter pour le demandeur et sur son habitation vn demy arpent de terre a commencer au X° Juin prochain et continüer jusqu'en fin d'ouurage pour le prix et somme de 80 liures tournois et vn minot de blé froment sçauoir 7 liures tournois et vn minot de blé d'aduances conformement au dict marché cy dessus datté Et Condamné le dict le blond aux despens faict et arresté au Conseil souuerain tenu a Quebecq le 8° jour
de May 1664 ”.
Du dimanche XI° May 1064
Ou ESTOIENT Messieurs de Charny, de Villeray, de la Ferté, Dauteüil et damours
SUR le rapport faict au Conseil j::1 |: Mieurs de Villeray et de la Ferté } Ÿ
Conseillers en Iceluy que le Jourd'h :: ! : suroient faict arrester deux sau-
uages nommez Ta8iskaron et Anakuah nat sur l'aduis a eux donné que
les dicts sauuages auoient Eu des boissons Enyurantes, Qu'ils auroient iceux sauuages interrogez par Nicolas Marsollet Interprette, qu'Iceux sauuages n’auroient Voulu declarer ceux qui les leur auroient baillées et traictées, que pour cet effect ils n'auroient pas jugé apropos les faire eslargir jusqu'a ce qu'autrement il en eust esté ordonné au Conseil Lequel a ces fins se seroit ce jourd’huy assemblé pour en desliberer a tendu que les dicts sauuages tesmoignent estre pressez de partir pour aller aux trois Riuieres par une chalouppe qui se presente. L'affaire mise en desliberation. LE picr CONSEIL A ORDONNÉ ET ORDONNE que les dicts Ta8iskaron et Anaka8abemat tiendront prison et seront plus amplement Interrogez par les dicts Commissaires pour ce faict estre ordonné ce que de raison
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ET LE Douz1RSME des dicts mois et an les la Ferté ayant procedé a l’Tnterrogatoire des d
mat, Ils ont esté eslargis apres auoir accuzé le Si
de Villeray et de caron Et Anaka8abe UUTA y soldat
Du lundy Xe May 1664,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Messieurs de Charny, de Villeray, de la Ferté, dauteüil et Damours.
PA. "tt SUR CE QUI 4 EstÉ representé par plusieurs habitans de ce lery et Beau-
it le lende. PAIS Que plusieurs auoient des besti ré nojient compte de faire garder e Pastures d’autruy mesme dans certaines pra
‘seruées, Ce qui porteroit grand preiudice aux Proprietaires s'il n'y es apporté remede conuenable, Amende de
10 liures pour POUT Ces Causes LE ConsEIz a ordonné et ordonne a tous habichaque beste
tans ayant du betail aumaille de le warder ou faire garder en aumaille trou- 5 Ë uée en dom-
su telle maniere qu'il ne puisse porter dommage reseruées, crains et pasturages d'autruy Apeine de dix liures d'amende pour chaque chef aumaille qui sera trouué e
n dommage sur les dictes prais- Tyes reseruées et grains Sans preiudicier a l'ordonnance cydeuant faicte
pour les porcs, Et sera la presente leüe publiée et affichée aux lieux ordinaires a Quebecqg issüe de la grande messe et copies enuoyées aux paroisses circonuoysines a la diligence du Procureur general ou son substitud a ce que nul n’en ignore
mailles qu'ils ne te-
ussolent paistre sur les
aux praisryes
Du XXhle May 1664.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le l'Euesque, Messieurs de Villeray, de la F le procureur general du Roy present
SUR LE RAPPORT faict au Conseil par Monsie sieur l’Euesque que pour de
Gouuerneur Monsieur erté, Dauteüil, de Tilly et Damours
ur le Gouuerneur et Monbonnes considerations ils auoient estans a Montreal pourueu Nicolas de Mouchy de l’Estat et office de greffier en la seneschaussée royale de l'Isle de Montreal et de Notaire royal en Icelle, Et Pierre Raguideau d’vn office de Sergent royal en la dicte Senechaussée Ut receu
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
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