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Le ConsEIL a condamné le dict deffendeur paycr au demandeur dans le jour St Jean Baptiste prochain la dicte somme de dix-sept liures cinq sols sauf a compter Et aux despens :/.

Jean Baptiste LE GARDEUR escuyer sieur DE REPENTIGNY demandeur.

denis DAUSACQ deffendeur. |

PARTYES OÙUYESs Apres que le Sieur de Tilly oncle du demandeur s’est retiré du jugement, Et que le deffendeur a dict qu’il feroit apparoir par le Contract passé entre luy et le demandeur qu’il a encor vue année ajoüir de la terre du demandeur s’il n’auoit esté bruslé, Et que par le dict demandeur a esté dict que le deffendeur en a joüy ou deub joüir quatre années ne l’ayant empesché de joüir la premiere année ainsy que les autres Et qu'il ne doibt souffrir de sa nonchallance Et que le deffendeur peult auoir recours a la minutte du dict Contract ‘.

Le ConNSEIL auant faire droict a ordonné que le deffendeur fera recherche dans trois jours du dict Contract, Et cependant deffence de semer sur les lieux en litige :/.

Nicolas MARSOLLET demandeur.

Charles PHELIPPEAUX deffendeur.

PARTYES OÙUYES, Apres que le Sieur Damours gendre du demandeur s’est retiré du jugement, Et que le dict deffendeur est conuenu debuoir au demandeur la somme de vingt huict liures dix sols Mais qu'il n'a aucun autre payement a luy faire qu'en blé au prix de l'ordonnance, laquelle le taxe a Cent sols le minot, a quoy le demandeur a dict qu'il ne peult pas payer en blé ce qu'il doïbt aux marchands. LE CONSEIL a ordonné que le dict demandeur prendra du blé loyal et marchand au prix de l'ordonnance en payement de la dicte somme de vingt huict liures dix sols ‘/.

Jaques Bo1ssEL demandeur.

Pierre LE VASSEUR dict L’ESPERANCE Comparant par sa femme deffendeur.

PARTYES OÙYES LE CONSEIL a condamné le deffendeur payer au de-

mandeur pour toutes choses la somme de quatorze liures dans le jour St Jean Baptiste Lt aux despens :/.

DEFFAULT est donné a Jeanne Richer vefue Jean Bouuard allencontre de Noel forestier assigné parlant a sa personne en demande de vingt cinq liures tournois par exploict de Bourdon huissier le XbIII° de ce mois, pour le proffict duquel ordonné qu'il sera reassigné ‘/

Jean MAHEUST demandeur.

Pierre LEFEBURE DICT LA J EUNESSE Mathelot deffendeur. PARTYES OÙYES de leur consentement, LE CONSEIL a.condamné le def-

fendeur payer au demandeur dans vn mois la somme ‘de quarante quatre liures Et aux despens ‘/.

Du XXHNII Auril 1664.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ où estoient Monsieur le Gouuerneur, Monsieur l'Euesque, Messieurs de Villeray, de Tilly general du Roy present :/.

Affiché par SUR CEOT +6 ronr FA ho l'Huissier Lo DURCEQUIacsté representé par le procureur general du Roy que tr tx l’execution de l'ordonnance de ce Conseil portant defences dé res na Quebecq tr le XXbIe Auril

et Damours, le sisur procureur

aicter ny donner aux Sauuages aucunes boissons enyurantes, sè pourroit trouuer difficile s’il n’estoit nommé quelque personné pour prendre et arrester les Sauuages trouuez yures Afin de les obliger de nommer les françois qui leur auroient traicté, Et Enjoinct atoutes personnes de prester main forte en cas de necessité et de requisition, LE CONSEIL a faict choix et nomination de Jean le Vasseur huissier pour prendre et arresler les sauuages qui seront trouuez yures, Per

‘mis a toutes personnes de faire les mesme

s fonctions Et Enjoinct a tous autres de prester main forte en estant requis apeine de dix liures d'amende en celuy qui l'aura requis, Et añn que sera affiché partout ou besoin sera ‘/.

cas de desny applicable a nul n’en ignore ordonné que le present

RME RO LEE A a de HG LEP 0 ne ne NA

SUR CE QUI a esté representé par le procureur general que la populace souffre beaucoup en la mesvente que font les Marchands de leurs Marchandises Et qu'il seroit apropos d'y remedier, LE CONSEIL a ordonné et ordonne que les sieurs de Villeray, de la Ferté et damours Conseillers en ce Conseil Commissaires deputez par ordonnance du Xb!! Januier dernier continüeront l'examen par eux cy deuant encommencé des Journaux et liures de raison de tous les marchands de ce païs pour ce faict et leur rapport en ce Conseil estre faict droict conformement a la dicte orconuance cy dessus dattée ”/.

SUR CE que Monsieur le Gouuerneur a dict qu'il a esté obligé de faire de grands fraiz pour se rendre dans ce gouuernement Et que tous ceux qui l'auoient precedé auoïient esté payez ec remboursez des dicts fraiz Et ainsy qu'il estoit raisonnable qu'il luy fust alloüé pour cet effect au moins la somme de mil liures Le CoxsEIL a ordonné qu'il sera payé a Monsieur le gouuerneur par le fermier des droictz la somme de mil liures, de laquelle il luy sera tenu compte en rapportant la presente quictance ‘”.

LE CONSEIL ayant jugé apropos d'as ter quelque personne estant en ette ville attaqué d’vne maladie dangeret:e dautant qu'il n'a de moyens pour se faire medicamenter par les chirurgiens, Et le sieur Madry s’estant presenté lequel a dict qu'il ne pouucit pas en entreprendre la guerison que pour une grosse somme a ordonné et ordonne que faulte de fonds Monsieur le Gouuerneur est prié de laisser prendre par le dict Madry vue des Cazemattes, dont et de laquelle le dict Madry s'est contenté pour medicamenter le dict malade

SUR CE QUI a csté representé au Conseil par le sieur Aenis lejeune disant que le sieur de Beccancour Robineau son beaufrere en partant de ce païs luy auroit donné paraccommodement la maison dicte la maison neufue proche le fort St Loüis, que du depuis monsieur Dauaugour lors gouuerneur auroit faict desmolir la dicte maison pour se seruir des materiaux a