RÉSEAU
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Du dict jour
Jacques CAILTEAU au nom et comme procureur du Sieur Poirier marchant de la Rochelle demandeur
Jacques BRECHON deffendeur marchand
Apres que par le demandeur a esté conclud a ce que le deffendeur soit Condampné Luy payer La somme de trois cens soixante et quinze liures
Et par Le deffendeur a esté dict qu'il estoit prest a Payer au despart du Nauire du sieur Legaigneur en lui desduisant vingt quatre liures et grosse d'icelle pour trois Chapeaux qu'il a pris a Condition lesquels sont Compris dans Le Mesmoire du sieur Poirier offrant de rendre au demandeur vn bassin d’Arquemy façon dargent non Compris dans Le dict mesmoire
PARTYES OUYES LE CONSEIL à Condampné Le deffendeur payer au demandeur La dicte somme de trois cens Soixante et quinze liures et rendre le bassin en question Sauf a desduire vingt quatre liures et grosse d'icelle pou’ ‘rois Chapeaux huict jours deuant Le despart du sieur Le Gaigneur et en quas que Le dict Sieur Legaigneur ne vint Pas en Ce pais dans Le quinziesme juillet et ordonné que Le dict demandeur mettera Sa procuration au greffe. Mandons Et C
JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE DAUTEÜIL J. BOURDON commis greffier
Du dict jour
Jacques CAILLETEAU demandeur
Jacques BRECHON Marchand deffendeur
Apres que par Le demandeur a esté Conclud a ce que Le deffendeur soit Condampné Luy payer vingt milliers de pourceline noire et rouge moyennant Cincq liures de retaille de Castor par miilier
PARTYES OUYES LE CONSEIL, a deschargé le dict deffindeur saufau demandeur a se pouruoir En france Enuers la mere du dict deffendeur Mandons Et C
JUCHEREAU DE LA FERTÉ RUETTE DauTEUIL, J BoURDON commis greffier
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Du mardy dixiesme Juin 1661,
Le Conseir assmMBré où estoient Monsieur le Gouuerneur Monsieur L'Euesque, Messieurs de Villeray, de la Ferté, de Tilly et Damours, le pro- Cureur general present :/
SUR CE QUI A Esré representé par les soldats de la garnison du chastean St Louis Disans qu'ils ont esté commandez en nombre de vingt pour faire voyage aux Trois Riuieres et Montreal et qu'ayant beaucoup Eu de fatigue ils meritont quelque recompense qu'ils requerent leur estre octroyéc, Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera tenu compte à ceux qui ont faict le voyage, de chacun la somme de trois linres par le fermier des droictz de quoy il lay sera tenu compte en rapportant la presente et quictance :/.
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quan Ne SUR C2 QUI A esté remonstré par le Procureur general que plu-
eur À sieurs habitans de ce paiïs de la N. F. se pleignent que depuis trois ou quatre ans en ça Il se faisoit une leuée du dix pour Cent du prix coustant de toutes les marchandises et denrées Yenantes de France à reprendre par les Marchands dans le desbit qu'ils font de leurs Marchandises sur le païs en les augmentant d'autant, Cela en veüe de payer les Creanciers de ce païs, se liberer et acquicter de toutes les debtes Passiues, que cette leuée qui se faisoit sans leur en auoir esté communiqué estoit d’autant plus insupportable qu'elle ne les acquictoit comme point, les dicts Marchands se faisant neantmoins tres bien Payer non seulement de ce qu'ils ont aduancé Mais encore des Marchandises qu'ils ont soustraictes et latitées et Gont ils n’ont rien payé, d’ailleurs que cette leuée leur seroit beaucoup plus rude qu'elle n'auoit esté par le passé a cause du rabais que l’on dict qu'il y a en France du prix ordinaire des Castors, Ce qui inuite les Marchands a augmenter leurs marchandises Et ainsy il s’ensuiuroit que pour neant les dicts habitans demeureroient dans l'oppression sans esperance de s’en pouuoir releuer Kequerant pour cet effoct qu'il plust au Conseil casser et anuller la dicte leuée et droict de dix pour Cent, sauf a pouruoir aux dicts Creanciers par ailleurs, SUR QUOY Le Conseix apres auoir mis l'affaire en desliberation a cassé et anullé casse et anulle la leuée et droict de dix pour
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