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Cent qui se leuoit sur les Marchandises venantes de France ou d’ailleurs, Et ordonne qu ‘e payement des dicts Creanciers sera doresnauant imputé sur les vins et Eau de vye, selon et en la maniere qui sera jugée la plus raisonnable par le dict Conseil Et en ce faisant que tous les Marchands tant forains qu'habitans donneront par declaration dans huictaine la qualité e: quantité par articles auec le prix coustant tant des Marchandises qui leur restent des années precedentes, que de celles qu'ils auront receües cette année sur peines aux contreuenans, de confiscation des Marchandises qu'ils auront soustraictes et d'amende Et cependant defences a eux sur mesme peines de vendre ny debiter aucunes Marchandises jusqu'a ce qu'ils ayent satisfaict a la presente qui sera leüe publiée et affichée où besoin sera à Quebecq afin que nul n’en Ignore ‘.

SUR LA PLEINTE cy deuant faicte en ce Conseil par la damoiselle Manse Et par le sieur Saint André de Montreal, que dans la necessité de repasser en ce pais Cans le nauire commandé par le Sieur Fillye pour les &: Gruenet, du Hamel, et Compagnie Et d'y embarquer leurs Marchandises et necessitez ils auroient esté contrainctz de promettre au dict sieur fillye de luy faire payement de la somme de soixante liures argent de france faisant en ce pais la somme de quatre vingt liures pour le fret de chaque tonneau Ne trouuant pas d’autres vsisseaux dans lesquels ils se pussent embarquer Et leurs dictes Marchandises, Ce qui seroit vne lezion notable s'il n’y estoit aporié ordre, Requerant qu’il plust au Conseil d'y apporter reiglement, Oùy le dict sieur fillye Et le sieur de la Chesnaye Aubert qui auroient dict que le nauire leur couste 13500 liures de fret payable en France huict jours aprez leur arriuée, que le Castor qu'ils reçoiuent Icy a quatorze francs ne se vend en France que huict francs, qu'ils ont traicté auec le Roy a soixante liures par tonneau et que faisant payer le fret des particuliers à mesme prix qu'ils ne font point de tort a personne Et que si n’auoit esté la necessité d'amener icy cinquante hommes, que le vaisseau est fretté pour la pesche qu'il ne seroit pas venu a Quebecq, LE picr CoNsEIL faisant droict a ordonné et ordonne que le dict sieur fillye pour les dicts sieurs Guenet Du Hamel et compagnie sera payé de la somme de soixante liures pour le fret de chaque tonneau de marchandises en argent ou Castor au prix de ce pais,

Er on og ea OU CON NE Et afin d'empescher tels abuz a l’aduenir ordonné que le fret des marchandises qui seront apportées en ce Pais pour les habitans sera reiglé en ce

Affiché par dict Conseil Ft of À ‘et fonota-sara À 2. lo Vasseur 1e dict Conseil, Et afin que personne n’en ignore sera la presente LJuin1684:Z Joie publiée et affichée aux lieux ordinaires ‘/,

Du XIIIe Juin 1664.

L'AUDIENCE TENANT où estoient Monsieur le gouuerneur, Monsieur l’Euesque, Messieurs de Villeray, de la ferté, de Tilly et Damours le procureur general du Roy present,

Jean GITTON marchant au nom et comme procureur du sieur Moize Guillebault demandeur.

Michel FILLION deffendeur.

PARTYES OùyEs LE CoNsEIr, en execution de l’arrest du troisiesme auril dernier a ordonné et ordonne que le deffendeur fera payement au demandeur de la somme de quarante liures moytié Castor ou argent et moytié bié froment au prix de l'ordonnance

Martin BOUTET au nom et comme procureur des Peres dela Compagnie de Jesus du College de quebecq demandeurs

Jaques BESNARD deffendeur

Apres que le demandeur au dict nom a conclud à ce que le deffendeur soit condamné faire reparation d'honneur aus dicts Peres pour les Calomnies qu’il a faussement aduancées dans l'exposé de l’arrest de ce Conseil du quinziesme mars dernier Interuenu sur requeste Entre le dict deffendeur et le sieur duplessis Gastineau, en l'amende et aux despens

Et que par le deffendeur a esté dict qu'il n’a point pretendu ny ne pretend Interesser les dicts Peres dans sa Requeste qu'il ne sçait lire ny escrire et qu'il a esté surpris en ce qui se trouue d’exposé en sa dicte requeste

LE CONSEIL, à ordonné et ordonne que ce que le dict Besnard a employé en sa requeste presentée en ce Conseil sur laquelle seroit interuenu l'arrest cy dessus datté en ce qu‘ pouuoit interesser la reputation des dicts Peres, sera rayé sur la minutte du dict arrest, sur l’expedition d'icelle a luy

a desliurée par le greffier de ce dict Conseil et sur la dicte requeste Et qu'il sera faict mention du present arrest sur la dicte minutte, Eten ce faisant condamné le dict Besnard representer la dicte expedition et d'aller à la maison des dicts Peres desclarer au P. Superieur en presence de Deux tesmoins tels qu'ils voudront choisir, Ce qu'il a Cy dessus recognu, Et aux despens ‘/.

Nicolas GŒASTINEAU sIEUR DUPLESSIS demandeur en requeste Ciuile

Jaques BESNARD deffendeur

PARTYES OüvEs Le CoNsIt, à ordonné et ordonne qu’elles mettront incessamment leurs pieces et raisons Entre les mains du sieur damours Conseiller en ce Conseil Commissaire en cette partie pour a son rapport leur estre faict droict

Jean DESMARETZ demandeur.

Jaques BESNARD deffendeur

PARTYES OüYEs LE CONSEIL, à ordonné et ordonne qu’elles redigeront Par escript leurs demandes et deffences et icelles mettront es mains du sieur damours pour ensuite leur estre faict droict

André JULIEN dict Venraon demandeur

damoiselle Eleonor DE GRANDMAISON femme du sieur de la Tesserie auparauant vefue de feu Jaques Gourdeau seur de Beaulieu greffier et notaire en la jurisdiction ordinaire des sieurs cy deuant Seigneurs de ce paiïs deffenderesse :/.

PARTYES OÙYEs Le CONsEIr, à ordonné et ordonne que le demandeur s’adressera a M° Pierre Duquet notaire royal pour retirer a ses frais vne expedition de la minutte par luy demandée, deffences a luy de dire aucunes parolles injurieuses ny mesprisantes a la deffenderesse N y au sieur de Mazé apeine de cinquante liures d'amende ve

PR nttemeenene a er

‘stienne BANCHAULT marchand Baston aussi marchand demandeur.

Jaques DE La Monne aussi marchand deffendeur

PARTYES OÙYES apres que le demandeur

le deffendeur soit condamné

au nom et comme procureur de Simon

au dict nom a conclud a ce

prendre et receuoir au prix de l'ordonnance Cent quarante quatre minots de blé froment et quarante huict minots de

blé d'inde au desir de certain traicté faict entre le dict deffe Baston dont le dict deffendeur est porteur offr ce qui luy sera deub en Castor orignaux ou a esté dict que le dict Baston

ndeur et le dict ant luy payer le restant de argent, Et que parle deffendeur ayant vendu des marchandises qu'il luy auoit baillées il en a deub receuoir le payment en orign non en tant de grains, Et que comme le dict b les debtes qui luy estoient deüe

aux et Castors et aston a receu des grains pour S en son particulier, il en voudroit charger le dict deffendeur ce qui luy feroit vn notable preiudice

Le Conseiz, a ordonné que payement sera faict au deffe dict baston de ce qu'il luy doibt en peaux d'orignal ‘/

ndeur par le le tiers en blé, le tiers en Castor, et le tiers

Mathurin Roy COMparant par sa femme demandeur. Louis JEZEROU deffendeur.

PARTYES OÙYES pris le serment de la dicte femme auquel le deffendeur

s'est referé LE CoNsEIx à condamné le dict deffendeur Payer au demandeur la somme de sept liures et aux despens

DEFFAULT est donné a Eustache Lambert allencontre du sieur Simon. Denys deffaillant, pour le proffict duquel ordonné qu’il sera reassigné ‘/,

Jean GITTON marchant demandeur

Jaques LOYER SIEUR DE LA TOUR au nom et comme heritier en partie de deffuncts la dame Senestre et Ignace Seuestre deffendeur.

PARTYES OùüvEs Le Consit, a donné delay de huictaine au deffendeur Pour faire venir ses coheritiers es dictes successions, pendant lequel temps permis au demandeur de veriflier par tesmoins de la verité de son deub :/.

DEFFAULT est donné a Jean Gitton marchant demandeur allencontre de Jean Pelletier et Jean Hayot assignez par exploict du Vasseur huissier le douziesme de ce mois pour se voir condamner solidairement payer au demandeur la somme de Cent trente huict liures douze sols restante de plus grande somme deffaillans, Pour le proffict duquel ordonné qu'ils seront reassignez par le premier huissier sur ce requis qu'a ce faire est commis 4

AUGUSTIN DE Sarray Mesy Francois euesque de petrée

Du diet jour de releuée

Où estoient Monsieur Damours et le sieur procureur general :/

Jean PErIT au nom et comme porteur de procuration d'Alexandre Petit son oncle marchant de la Rochelle passée a la dicte ville de Ja Rochelle le bIT® auril dernier pardeuant Jean Langlois nôtaire demandeur.

Jaques BRECHON deffendeur

PARTYES OÙYEs veu vne obligation passée a la Rochelle le XIII auril gblsoixante trois pardeuant Jaques Sauin notaire et la dicte procuration cy dessus mentionnée ‘/. Nous auons condamné et condamnons le deffendeur Payer au demandeur la somme de trois Cens soixante douze liures tant en principal que pour la grosse aduanture dans la huictaine d'apres l’arriuée du vaisseau du sieur Legaigneur En luy donnant copie de Ja dicte procuration auec bonne et valable quictance et descharge Et cependant pour la seureté du dict payment permis au dict demandeur de faire saysir et arrester tous les effectz qu'il pourra descouurir appartenans au deffendeur et aux despens ‘/,

DEFFAULT est donné a Antoine Marette demandeur allencontre de Berthelemy gaudin deffaillant pour le proffict duquel ordonné qu'il sera reassigné ‘/.

François BOUCHER picr vin D’ESPAGNE demandeur, Jean THOMAS prenant le faict et cause pour Pierre Soumandre deffendeur.

ee mmemnammnnnnnn —————…— ——

PARTYES OÙYES sur leurs contestations Nous auons ordonné que le demandeur justiffiera par tesmoins qu'il a trouué en dommage deux bestes aumailles dans son blé pour ensuite estre ordonné ce que de raison ‘.

Jean Bourpon ROMAINUILLE huissier au nom et comme procureur de Charles Courtois et Laurens denis appellans d'vne sentence donnée par le Juge preuost de Beaupré le XbI® auril dernier.

Charles GAULTIER Intimé

PARTYES oùYEs apres qu'elles ont comparu comme dict est Et dict que pour esuiter a fraiz et accelerer les lormalitez requises pour paruenir au dict appel lesquelles sont fort preiudiciables a ceux qui sont esloignez, Elles comparoissent de leur bon gré pour proceder sur le dict appe rans les dicts appellans estre receus a leur appel et a en desduire les raisons,

Nous AUONS receu les dicts appellans a leur appel Et tenu le dict Sieur gautier pour bien intimé Et en ce faisant les auons appoinctés en droict à escrire leurs griefs et Responses, dans trois jours, se communiquer Trois jours aprez, Et produire le tout auec les pieces sur lesquelles la dicte $e tence est interuenüe autres Trois jours aprez entre les mains du Sieur

l reque-

nde Ja ferté Conseiller pour a son rapport leurs estre faict droict Et ordonné que le dict Romainuille fera apparoir d’yne procuration des dicts appellans :/,

SONT ENTREZ Monsieur L'Euesque, Messieurs de Villeray et de la ferté.

Nicolas GAUDRY BOURBONNIERE demandeur.

Jaques DU CHESNE deffendeur.

PARTYES OÙYES LE CONSEIL, à ordonné que les nommez Antoine Roüillard et Pierre Maufey par eux pris Pour e:°erts se transporteront sur les lieux en contention pour faire visite des trauaux que le deffendeur y a faictz Et leur rapport de celuy ou ils pouuoient estre auant qu'il eust commencé d'y trauailler pour ensuite estre ordonné ce que de raison ‘.

VEU L'ARREST de ce Conseil en datte du troisiesme Auril dernier interuenu Entre Mathurin Girault marchant demandeur d'vne part et Charles

Roger d'autre portant entr'antres sur la demande du dict Girault de la somme de Cent dix neuf liures deux sols six deniers par Iny faicte au dict Roger pour vente de marchandise ot prests à luy faicts qu'ils compteroient huict jours aprez Pasques pardeuant le sieur Damours Conseiller Commissaire à ce deputé pour ce faict estre faict droict ainsy qu'il appartiendra, Le rapport du dict sieur damours par lequel est apparu qu'apres compte faict le dict Roger s’est trouué redeuable au diet Girault de la somme de Cent trente linres, Et oùy les dictes partyes Le Consært, a condamné le dict Roger payer au dict girault dans la my aoust prochaine en blé froment au prix de l'ordonnance la dicte somme de Cent trente liures pour toutes choses, si mieux n'ayme le dict Roger payer dans le dict temps la moytié de la dicte somme en pelleteries ou argent monnoyé Et l'autre moytié vn an aprez aussi en pelleteries ou argent Monnoyé les despens compris dans la dicte somme :/.