‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 50 sur 167 · ROIS · texte numérisé non relu

ROIS

SEL a ordonné quil sera informé sur les plaintes du dict scindyc pardeuant le sieur denys Conseiller en ce Conseil au regard des Marchandises

qui seront trop vendues a la dilligence du procureur Cteneral et du scindyc ‘/.

IL EST ORDONNÉ que les sieur damou's Conseiller en ce conseil et commissaire pour visiter les Castors en Conteste entre les marchands achepteurs et vendeurs Et juger de la quolité et du prix des ditz Castors Deffenses a qui que ce soit d’en faire reffuz quand il aura esté par luy jugé a peyne d'amende arbitraire Et Enjoincet de prendre touttes sortes de pelteryes

selon leurs prix pour le Commerce du pais ‘/.

EN CONSEQUENCE de l'ordonnance de ce conseil du quinziesme de ce mois dernier portant que la Commission et distribution des Marchandises du Roy restantes seroit mise au Rabais attendu que la chose presse Et quil s’est presenté Charles legardeur escuyer sieur de Villiers qui a offert les prendre pour quatrevingt liures par mois LE CONSEIL à remis l’adiudi-

cation a samedy prochain.

Le ConNsEIL a donné main leuée a samuel vizné de quatre barriques d'anguiile quil sera tenu Rapporter s’il est ordonné

me

LE CONSEIL a ordonné au sieur de la Ferté payer a l'Esperance menuisier pour tranaux quil a faictz au fort suiuant son memoire la somme de soixante quatre liures dix sols dont il a receu dix liures Ce faisant il luy en sera tenu

compte

ne

Farsanr proroT sur la plainte du Scindyc LE ConsEIL a ordonné qu'on ne vendra leau de vye que trois liures le pot et le vin a vingt sols le pot a ceux qui en debittent deffences y contreuenir a peyne d'amende arbitraire.

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