‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 49 sur 167 · ES M · texte numérisé non relu

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Le samedy vnziesme jour d'octobre 1664.

LE CONSEIL ASSRMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur Messieurs de tilly Denis demazé Conseillers, le procureur General du Roy present, Et Monsieur Damours Conseiller.

IL EST ORDONNÉ au sieur de la Ferté la somme de trois Cents liures pour trois mois de son seruice a distribuer les effectz que le Roy a enuoyez en ce pais Et dont le conseil len auoït chargé.

IL EST ORDONNÉ au sieur de la Mothe de payer sur les effect: du Roy la somme de quarante neuf liures a Jean lespinasse M° arquebusier pour auoir racommodé les armes de la garnison

AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE TILLY DENYS Damours PERONNE DEMAZÉ

Du quinzicsme octobre 1664

Lx CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M' le Gouuerneur M" de tilly Damours denis du Mazé Conseillers M! le procureur general present

LE CONSEIL a ordonné que le sieur d’auteüil viendra dans la huictaine rendre Compte au conseil comme commissaire de la somme de quinze Cents liures qui a esté distribuée a l’hospital et donnée par le dit conseil.

LES FERRURES d'vn bastiment du Roy nommé la galiotte ayant esté mises au Rabais Pierre Sommandre taillandier la mise a quatorze sols la liure, Pourquoy le conseil a ordonné adiucation remise a la huictaine et cependant sera affiché

LE CONSEIL a ordonné que la commission et distribution des Marchandises du Roy restantes entre les mains du sieur de la Ferté seront

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Pre 5 à mises au rabais et pour cet effe N en venir au Conseil a la huic

ct la presente ordonnance sera affichée

pour taine d’aujourd’'huy

ÎL EST ORDONNÉ au sieur de la F somme de trente six liure brigandin E de douze

erté payer a François Foucault la $ pour seruices qu'il a renduz a faire nauiguer le t en oultre payer au dict Foucault et a Is liures sur le fonds destiné pour 1 fournyes pour al}r querir du bois tenu Compte

aac Brunet la somme à Suerre pour journées qu'ils ont pour la galiotte ce faisant luy en sera

ÎL EST ORDONNÉ au sieur de la F somme de cent Cinquante neuf liures

sons et Manœuures qui ont trauaillé tant aux Reparations du fort qu'a

celle du pallais dequoy luy en sera tenu Compte Rapportant le present et ; quittance :/.

erté payer a du buisson soldat la Cinq sols pour les Journées des Mas-

AUGUSTIN DE NAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE Ticry if

22h DENYs Damours

PERONNE DEMAZÉ

Du mercredy ving

t deuxiesme octobre 16641,

LE ConSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le estant indisposé lauoit faict assembler au fort Messie

de la Tesserye Denys et de Mazé conseillers Monsieur present

gouuerneur lequel urs de tilly d’amours le procureur General

SUR LA DEMANDE faic execution de deux arrestz d de France cette anné

te au Conseil par le scyndic des habitans en e ce Conseil pour le tarif et Marchandises y e lequel tarif n'auoit esté suiuy en les ditz Marchands qui ont exceddé en la vente de leur

's marchandises les Î dictz arrestz en datte des trentiesme Juin et nefuiesme J uillet dernier Et autres choses contenües d

ans sa plainte escripte quil a pre iement au conseil de luy signée Oùy le procureur

enues aucune maniere par

sentée presen- Creneral du Roy Le Con-

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