DENYS DAMOURS
Du vingt neufuiesme jour d'octoire 1664.
Monsieur le gouuerneur M" de
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Mazé Conseillers le Procureur
Tilly damor”s denis de la Tesserye et de
Cteneral present SUR LA requeste des trois Riuieres et Juge Royal au dict de Juge Royal aux dites trois Riuieres, a donné acte et accordé au dit sa demission faicte de la
presentée au conseil par le sieur Boucher Grouuerneur lieu tendante a ce quil fust deschargé de la charge Ouy sur ce le procureur (rene al du Roy LE CONSEIL Sjeur Boucher les fins de ses demandes et veu dite charge de Juge Royal en la dite Requeste, Le Conseil ayant a remplir la place de juge royal aux dites trois Riuieres a Receu Installé et pourueu de la dicte charge Michel le Neuf escuyer sieur du Herisson Pour ment a la prouision qui luy en sera donnée et tout ainsy
en jouir conforme autrefois il a exercé la dicte
que faisoit le dict Sieur boucher Et veu qu’ charge il sera exempt du serment jusques t sieur boucher mise au greffe
a occasion offrante, et sera la
requeste du die
Le ConsEiz a ordonné quil sera payé huict liures a biron huissier pour
dures quil a faictes pour ant Lordre du Conseil a cause
faire venir tesmoings en l'informa-
quelques proce de la publication de M:
tion faicte suiu l'Euesque faicte par le sieur pommier
EN CONSEQUENCE de lordonnance du conseil du vit
is qui a esté aflichée pour la
ce mo t mettre au rabais les marchandis
qui pretenden
agt cinquiesme de deuxiesme fois pour faire declarer ceux es au Roy restantes entre
rem APRES
a — les mains du sieur de la Ferté P M: chirurgien qui
ourquoy sont comparus Jean Madry a dit qu'il en accepteroit la commission et Pour la somme de soixante dix liure seiller a esté dit a soixante
distribution S par mois et par le sieur damours Conliures Par le sieur cailte liures par le dit sieur de Villiers a quarante cinq liures
Par le dit sieur damours
au à cinquante cinq a cinquante liures par le dit Sieur Madry Par le sieur de Mazé conseiller à q..rante liures a trente liures Par le dit sieur de Mazé à vingt cinq liures Par le dit sieur de Villiers a vingt liures Par le dit sieur Cailteau à dix huict liures Par le sieur Chartier procure
ur general a quinze liures lequel s’est depporté de sa dite enchere attendu sa dite charge Et de | depuis par le sieur d’amours a dix sept liures Et attendu qu'il ne s’est ë eur trouué personne pour encherir dauantage et moins mis Le Conserr a adiugé au dit sieur d’amours la dite commission a la charge de donner bonne et sur Suflisante caultion et de rendre compte au conseil lorsquil en sera requis et es- le dit sieur damours a Signé e le dit Ai Le Conseiz à ordonné qu'il sera payé a Charles cadieu Couruille la on somme de trente liures pour la quille de la galiotte quil a fournye es Pourquoy le sieur de la Ferté luy payera la dite somme sçauoir au dit js couruille quinze liures et au sieur de Mazé conseiller les autres quinze ner liures sur le fonds destiné pour la guerre et des deniers quil luy sont restez page entre les mains ra la | MonsIEUR Le gouuerneur a declaré que de cinq soldats qui estoient | venus de France cette année et n'ayant pour lors poinct de place dans la ARE Garnison pour leur donner fonds sur Icelle, LE ConsEir ordonna que leur ne subsistance seroit prise sur le fonds
destiné pour la guerre ce qui a esté 4.
5 : : 7 - hi executé jusques a la fin de Septembre mais que depuis sestant trouué trois places vuides ils ont esté remplies de trois
des cinq desnommez partant il n’en demeurera que deux a payer comme i
| à l'est dit cy deuant MUR ne de
Porn TRS A 9 eee 07
Le ConsEIL a receu du sieur d'auteuil qui en a requis acte trois pieces paraphées de Monsieur le Grouuerneur signées Maris Renée de l'Incarnation
Religieuse a l’hospital lesquelles pieces il fault examiner
AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY Le GARDEUR DE TILLY Damours TESSERIE
Du dict Jour de Releuée
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur M" de tilly damours denis de la tesserye Et du Mazé conseillers M: le Procureur General Present.
Pour OBUIER aux abuz qui ce pourroient commettre dans la distribution des deniers publicqs de la communauté de quelque maniere quils soient et nature quils puissent estre oùy le procureur General du Roy, Deffenses sont faictes au Fermier General et autres personnes particulieres qui en peuuent auoir maniement d'en deliurer aucuns que par l’ordre du conseil vizé par Monsieur le Gouuerneur a peyne aux distributeurs de payer deux
fois
IL EST ORDONNÉ au Sieur de la Ferté de payer a Rommaiïnuille huissier la somme de trente liures pour auoir du bois pour la chambre du conseil et il luy en sera tenu compte rapportant le present et quittance
AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TITLY DAMOURS DENYS TESSERIE PERONNE DEMAZÉ
Du 319 jour d'octobre 16G4
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M": de tilly d'anours denis et du * Mazé conseillers M: le procureur General present
S'EST PRESENTÉ le sieur Jacques loyer bourgeois de quebecq lequel en consequence de l'ordonnance de ce conseil du vingt neufuiesme iour
ur
er
tel ur
ons d'octobre dernier a declaré qu'il se porte et rend caultion du dict sieur d’amours de sa gestion et mani
ement qui luy a esté commis par La dite ordonnance s'obligeant le dict sieur de la tour conjoinctement anec le dict
sieur d'amours et solidairement, a restituer les dites choses qui luy seront
commises Et a signé Latour Loyer auec paraphe.
SUR LA PLAINCTE faicte au conseil par Marye pauye femme de Jean Migneron habitant de ce pais demeurant au cap rouge laquelle a demandé justice sur le refus qui luy a esté faict par Jacques de la Mothe Marchand de lui donner du molton reuesche ratiné ou crezé pour de l’argent quelle a representé au dit conseil ce qui luy cause vn preiudice notable attendu quelle et son mary ont faict plusieurs voyages a quebecq et que mesme son dit mary mercredy dernier demeura deux jours a quebecq sans auoir rien rapporté. Oùüy sur ce le Procureur General du Roy. LE CoNsers, à ordonné que le dit la Mothe sera sommé par vn huissier de vendre en payant a la dite pauye des dites Marchandises s’il en a Pour sur le Rapport du dit huissier estre faict droit au premier jour et en cas de reffus sera assigné à comparoistre mercredy prochain
LEGARDEUR DE TiLLY Damours
DENYs PERONNE DE M1zÉ
Du troisiesme iour de nouembre 1664,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le gouuerneur sfessieurs de Tilly damours denis Et de mazé conseillers Monsieur le procureur General present
SUR LA REMONSTRANCE de plusieurs habitans des trois Riuierres quil seroit apropos d'y faire eslection d’yn scindyc pour conseruer leurs droitz LE Const, ouy le procureur General du Roy a ordonné qu'il en seroit eslu vn pardeuant le juge du lieu ou ils se pouruoiront pour le nommer, toutesfois auec la permission du Gouuerneur des dites trois Riuieres.
mures
Le CONSEIL, a ordonné sur la Remonstrance du sieur d'amours conseiller verballement faicte que le sieur de la Ferté luy liurera entre les mains les Marchandises du Roy qui luy restent suiuant le compte qu'il en a rendu au Conseil
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsY LEGARDEUR DE TILLY DamouRrs DENYS PERONNE DEMAZÉ
Du cinquiesme jour de nouembre 1664
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur Messieurs de tilly denis de la tesserye et du Mazé conseillers Monsieur le procureur General present.
SUR L'ITERATTUE plaincte du procureur scindic des habitans contenant que les marchands et autres personnes qui debitent des Marchandises n’ont tenu Compte dexecuter les arrestz de ce conseil en date des neufiesme et trentiesme juillet dernier ce qui porte beaucoup de preiudice au public luy en ayant esté faict des plaintes par la plus Grande partye des habitans LE ConsEIL oùy sur ce le procureur General du Roy ordonne que tous les dits Marchands viendront Jeudy prochain neuf heures du matin et apporteront au conseil leurs Journaux et autres liures qui leur sont prescrips par les dits arrestz et pour respondre en oultre sur les plaintes du dit scindic
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEZY LEGARDEUR DE TiLLY DENYS TESSERIE |
PERONNE DEMAZÉ
te mp Du sixiesme jour de nouembre 1664
Le CoNSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuernur M" de Tilly d’amours denis de la tesserye et de Mazé Conseillers, M! le procureur General present
Le CONSEIL a donné deffault allencontre du sieur charron et ordonné quil comparoistra samedy prochain au Conseil en personne
Di 4
À Esr ComParu le sieur de la chesnaye Marchand assigné en vertu de th | l'ordonnance de ce conseil du jour d'hier qui a dit quil conuenoit auoir vendu en | ses soulliers au prix contenuz par les imformations quil na peu les donner | a meilleur marché à moins que dy perdre son Propre bien en consideration du hault prix auquel se vend le castort en ce pais et du bas prix auquel il se vend en France quil n'a pas eu Coguoïissance de l’arrest dont est question quil auoit seulement ouy dire quil denoit estre signifié a tous les particuliers en leurs Domicilles à qui on deuoit aussy donner vn tarif pour estre exposé dans les boutiques qu'eux estants habitants il a tousiours creu auoir vne disposition libre de son bien particulierement employant ce quil gaigne dans le pais et que touttes ses recherches n'aucient coustume destre faictes LS que contre des forains Le dit lachesnaye ayant aussy apporté ses liures et ut Journaux au conseil excepté vn journal quil a Promis apporter signé Charles Aubert de la chesnaye, ; Du dict jour, “ EST CoMPARU deuant le conseil Jacques cailteau assigné a la requeste LE du scindyc des habitans en vertu de l'ordonnance du conseil du iour d'hier, ts a dit quil na ny liure ny papiers quil a vendu du plomb de la poudre du nt Sauon et du petun et que ce quil a vendu est suiuant le tarif et L’arrest de ue ce conseil quil na vendu le petun a paul chalifour que quatre liures la liure signé J Cailtéau auec paraphe, nine EST COMPARU deuant le conseil Jacques de la Mothe Marchand assigné 4 a la Requeste du scindyc des habit: en vertu de l'ordonnance de ce conseil du jour d'hier lequel a dit quii ÿy a trois ans quil est icy et quil a apporté une forte Cargaison dont il a payé huict mil liures de dix pour cent | En l’année 1668 il recent vne autre cargaison de dix mil liures dont il paya il le encores mil liures au sieur de la chesnaye quil croit que le tarif na pas esté sil ar faict pour luy daultant quil n’a receu aucunes marchandises cette année et quil est chargé depuis deux ans en ça de trente mil linres de debtes et né quil a esté condamné
a receuoir trois mil minotz de ble
d Et quil na poinct arrestz ny les tarifs faictz par le C
onseil quil na suiuy Bu
suiuy ny executé les
ir Pre ee to LS
DS us de
que sa facture ancienne et ensuitte a faict apparoir de trois liures journaux
Et d'vn Grand Liure signé J Lamothe
EST AUSSY COMPARU Bertrand chesnay sieur de la garenne lequel a dit
quil ne tient ny liure ny brouillard quil croit auorr vendu suiuant le tarif et suiuant les arrestz quil a eu cent liures de petun du sieur de la Mothe depuis le tarif pour cent minots de bled d'inde et quil na poinct veu de
taxe ce quil a signé et est demeuré d'accord dauoir vendu le petun cent
sols la liure signé B. Chesnay auec paraphe
Esr comparU Jacques loyer sieur de la tour lequel a dit quil n'auoit poinct de liures ny brouillon n'ayant rien vendu et quil na poinct suiuy
le tarif a la reserue qu'a quelques hommes qui trauaillent pour luv ausquels
il a bien vendu pour cinquante liures quil est vray que c’estoit par marché
faict auec ses hommes daultant qu'ils vendent leur temps bien cher, signé
Latour loyer
SUR LA REQUISITION du sieur de tilly conseiller d’estre deschargé du Sceau du Roy pour sceller les expeditions de ce conseil LE ConNsEïz la Remis entre les mains du sieur d'amours conseiller au dit conseil
AUGUSTIN DE NAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE TiLLY DamouRrs DENYS TESSERIE PERONNE DEMAZÉ
Du huictiesme jour de Nouembre 16641
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur, M'* de tilly D'amours denis de Ja Tesserye et de Mazé conseillers le Procureur General
present VEU PAR le Conseil la plaincte du procureur Scindye des habitans de quebecq contenant que les Marchands mesprisans les Reiglementz contenuz
LaUX
dit tarif the , de vent
uoit iu y nels ché
né
du
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dans les arrestz dos neuftiesme et trenticsme Juille il suruendent leurs mar luy en ont faict plainte d permission d'imformer de lordonnance du con
t de cette année et tarifs ‘handises aus dits habitans 8 grands preiudices que ces s ditz abutz L'imformation f seil portant injonction a tous ains jour Et dy apporter le Parutions et declarations de
faictz par ce conse qui abutz leur causent la üuicte en consequence,
Marchands de comparoir au dit conseil a cert urs liures journaux les
s COM»:
s sieurs de la Chesnaye latour cailteau la Mothe
Et la garenne par lesquelles hauoir satisfaict aus ditz
ils sont conuenus de arrestz ny tarifs les ditz arrestz et tarifs Tout consideré LE ( ce le procureur General du Roy a ordonné que Par tous les Marchands et
et que les ditz arrestz c
'ONSEIL oùy sur les ditz tarifs seront autres personnes qui de y dessus dattez seront e teneur sur les peynes y contentes ] nouueau leuz p:tbliez et affichez e
suiuis bitent des marchandises xecutez selon leur forme et esquels arrestz et tarif General seront de
t deliurez, aus ditz Marchands qui tenuz en prendre Coppye au Greffe E
habitans sushomme
seront L pour auoir par les ditz march 4 contreuenu aux ditz arrests ditz tarifs LE CoNsetr, les a condamnez et a liquider quand il le jugera apr Personnes le surplus quils ont exigé dises au dela du prix Reiglé chacun qui se sera pl
ands et suruendu et exceddé les condamne à l'amende opos et a Rendre et Restituer a touttes deux en vendant leurs dites M par les ditz tarifs et aux de ainct demeurant dans la banlic Journées a raison de Quarante sols p leurs fraiz seront t
quil se reserue
archanspens taxez pour ‘üe de quebecq à trois ar jour et pour |:
axez selon La distance des lie Greffier pour chaque Plainete r restituer et payer chacun a leur en sera faicte ez mains du Gr stre C'esliurez a ceux qui se seront plainctz et en cas de recidiue par les ditz Marchand suruente de leurs Marchandises, ils sont condami tans pour leurs fraictz le double de ce qui
sans preiudice de lamende Ordonne deplus le dit Conseil que tous 1 Chands et autres Personnes qui debittent des Marchandises fe; ant nouuelle et exacte declaration tant de celles quils ont vendues que de celles quil leur restent encores apeyne de Confiscation Et ne vendront aucunes choses Jjusques a ce quils y ayent satisfaiet apres quoy deffences leur sont faictes de refuser d’e
que ce soit qui leur offrira bon paye-
‘autres plus esloignez ux Et a quarante sols au eceue des ditz habitans ce quils seront tenuz esgard des La premiere demande qui leur eflier de ce conseil pour e
s en la 1€Z à payer aus ditz habiest ordonné par le Present arrest
es Mar-
n vendre a quelque personne
ment sur les peynes quil conuiendra Comme aussy il est ordonné a touttes personnes de declarer sil leur a esté mis entre les mains par aucun marchands quelques marchandises Deffenses d'En receuoir sans auoir prealablement faict la dite declaration sur les mesmes peynes pour Les ditz marchands et damende arbitraire pour ceux qui en seront trouuezsaisys Et sera le present leu publié et affiché afin que personne nen ignore
Du 8° Nouembre 1664.
SUR LES assignations qui ont estez faictes a pierre lefebure et Nicolas bellenger Et Leonnard :eblane a la requeste de Paul chalifour pour leurs parts et portions de leurs fermes de pesches sur la coste de Lauson qui ont remonstré que les dites pesches sont sur des lieux noui defrischés ny habituez ce qui faict que nous sieur de Mezy Gouuerneur et Lieutenant General pour Sa Majesté en la Nouuelle France auons ordonné au procureur General du Roy desopposer a la distribution de leurs deniers comme estant Les dites fermes pourquoy on leur demande entre les mains de sa dite Majesté suiuant son arrest du conseil du troisiesme mars 1663 enregistré publié et affiché ou besoing a esté le............Æt deplus par la declaration qui en a esté faicte par nous et Monsieur l'Euesque en datte du huictiesme aoust dernier suiuant lordre que le Roy nous en a donné Et quil soit ordonné que les deniers prouenantz des dite fermes soient mises entre les mains du greffier pour en disposer au nom de Sa dite Majesté pourquoy le dit sieur procureur General du Roy a Requis que deffenses soient faictes a tous Seigneurs d'affermer aucunes terres ny pesches sur les lieux non desfrischez ny habituez et de se preualoir des tiltres a eux conceddez par les seigneurs Generaux Requerant que les deniers qui sont deubs et demandez soient mis au greffe au proffict de Sa Majesté et que le present soit leu publié et affiché,
SUR QUOY LE CONSEIL faisant droict a ordonné que les ditz arrestz de sa dite Majesté seront executez selon leur Forme et Teneur jusques a nouuel ordre du Roy Ce faisant que les ditz pierre lefebure Nicolas catherine et leonnard leblanc et autres redeuables de pareille nature, Fermiers, payeront le prix de leurs fermes Entre les mains du greffier de ce conseil qui leur
uttes ands ment ds et sent
colas leurs ont aabi- 1eral neral Les jesté lé et on à oust Jnné s du sieur Seichez eurs mis ché, , de auel e et vont leur
en donnera bonne et vallable descharge, Et que le
present sera leu publié et affiché afin que nul n'en ignore
AUGUSTIN DE Sarrray MEsy LEGARDEUR DE TiLLY Damours DENYS
TESSERIE P'ERONNE DEMAZÉ
Du Mercredy douziecsme jour de nouembre 1664.
Le CONSkIT, ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur M" de tilly d'amours de la tesserye de Mazé et denis Conseillers
SUR CE QUI a esté Remonstré au conseil par le procureur general du Roy quil a eu plainte qu'il se commet beaucoup d'abutz par les officiers de la jurisdiction du cap de la Magdelaÿ et autres jurisdictions subalternes de ce pais exigeant des part yes des sales contre l'intention du Roy ce qui cause Vn Grand preiudice a tout le publie mesme que la pluspart des ditz ofliciers subalternes exercent leurs charges sans en auoir presté le serment necessaire Requerant quil y soit faict vn Reiglement General pour touttes les justices subaltérnes et quil soit publié et affiché ou il appartiendra LE ConsEIL a faict deffenses a tous juges subalternes et procureurs fiscaux de prendre aulcuns salaires ny vaccations des partyes sur peyne destre traittez comme concussionnaires sauf à eux a se faire donner des appoinctementz a ceux qui les ont pourueuz des dites charges, Deffenses aussy de les exercer que prealablemeent il n'ayt presté le Serment en tel cas requis pardeuant les juges Royaux d'ou releuent leurs jurisdictions et quant aux Salaires des Grefliers notaires et Sergens seront taxez par les juges Royaux en cas de contestations Mandons aux ditz juges Royeux de tenir la main a l'execution du present arrest qui sera leu publié Et affiché
LE CONsEIr, a ordonné au sieur d'amours payer sur le fond reserué hors le fonds de la guerre la somme de cent trente quatre liures a dubuisson
soldat pour journées des massons Et manouuriers qui ont trauaillé au Fort et au pallais dont il luy en sera tenu compte en Raportant quittance
2 mi
D A A on IL EST ORDONNÉ a Madame Bourdon de faire ouurir la chambre ou se tenoit le conseil pour auoir larmoire et les papiers du dit conseil Et au
sieur du Mesnu d'en rapporter la clef approuué deux lignes et demyes en plus petit caractere
AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS DENYS TESSERIE PERONNE DEMAZÉ
Du diet jour de Releuée
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur Mrs de tilly d'amours delatesserye et de Mazé conseillers et le sieur Denis
Le ConsEIz a ordonné au Fermier des droictz Et pelteryes de payer La demye année des appoinctementz et charges indispensables suiuant Lestat qui en a esté arresté ce jourd’huy au conseil suiuant et conformement L'establissement qui en a esté faict Par Monsieur le Grouuerneur et Monsieur l'Euesque le deuxiesme jour de Januier de cette année desquels paiements sera tenu Compte au dit fermier Rapportant quittance.
Veu Les coMPTES en forme de memoire renduz par les meres hospitalieres de quebecq de la distribution des aumosnes qui ont esté faictes a l'hospital du dit lieu, attendu quils ne donnent pas les Lumieres dont le dit conseil a besoing pour reigler a l’aduenir les charitez quil trouuera occasion de faire au dit hospital Et que d’ailleurs il est necessaire de sçauoir a quoy se peult monter le Reuenu annuel du dit hospital. LE CONSEIL a nommé pour commissaire le Sieur de Mazé conseiller en ce. Conseil Lequel se fera Representer tous les tiltres fondations et autres papiers concernantz le fonds et reuenu du dit hospital et en prendra des extraitz collationnez en bonne forme et oultre examinera tout ce qui luy peult auoir esté aumosné par le Conseil directement ou indirectement et Lemploy qui en a esté faict pour en faire son rapport au dict Conseil qui aura tel esgard que de raison
en temps et lieu
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsY LEGARDEUR DE TILLY
