DAMOURS DENYS TESSERIE PERONNE DE MAZÉ

pita-

tes a nt le iuera auoir IL à equel nantz Lez en nosné faict

‘aison

Du dix neufuiesme iour de Nouembre 1664.

LE CONSEIL, ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le gouuerneur Mr tilly damours denis delatesserye et de Mazé Conseillers

"TL EST ORDONNÉ au sieur d'amours Conseiller en ce Conseil p Soumandre taillandie

s de

ayer a pierre r la somme de deux cens liures sur le fonds reserué

en sera tenu compte Rapportant la presente et

pour la guerre dont il luy quittance :/.

SUR LA REMONSTRANCE verballe faict quil ne pouuoit pas satisfaire apresent a accommoder les chemins de la saison quil faict LE CoNserr, present aus ditz chemins se fera et le rest premier temps conuenable

au conseil par le sieur de Maure

a cause a ordonné que ce qui se poura faire a ant des ditz chemins se faira au

LE CONSEIL a ordonné et ordonne à l’adiudicataire des droitz et

pelteryes de payer a Monsieur le Gouuerneur la somme de dix mil Cent soixante six liures dix sols pour vne demye année de ses fret que solde Et subsistance de la gar quesecq dont il luy en ser tance /

appoinctemens nison du chasteau sainct louis a a tenu compte Rapportant La presente Et quit-

ms

Le Conseiz Faisant droit sur la plainte du scindyc que les Marchands nobseruent en aucune maniere les arrestz de ce Conseil dans les choses y contenuz Requerant que le sieur de la Mothe Marchand soit condamné a vne amende pour auoir vendu au nommé Rousseau habitant de ce pais quelque toille ou petite frise au dela du tarif qui luy a esté faict par le Conseil sans luy auoir donné billet du prix de la Marchandise quil luy a vendue ainsy qu'il est porté aus ditz arrestz. Lx CONSEIL auant faire droit ordonne que le dit Rousseau fera paroïistre les dites Marchandises a luy vendues par le dit La Mothe sy elles sont encores en essence, Et faute par le dit La Mothe d'auoir baillé vn billet du prix des dites Marchandises

———————————————__——————— ——— quil a ven lues au dit Roueseau suiuant et au desir des arrestz de ce conseil la Condamné en cent Liures d'amende sans preiudice de l'amande surcize par l’arrest du huictiesme nouembre present mois la dite amande de Cent

liures applicable au Roy ‘.

ÎL EST ORDONNÉ a tous Marchands et autres vendeurs de Mettre dans mercredy prochain au greffe de ce Conseil vne declaration par le menu de touttes les Marchandises Chacun a leur esgard quils ont et le prix d'icelles suiuant le tarif et deffenses d'n vendre d'aultres que celles quils auront declarées a peyne de Cinq cens liures d’amendes suinant et Conformement

aux arrestz de ce Consvil ce qui gera affiché &®

MonxsIEUR le Gouuerneur a declaré quil s'opposoit a ce que Messieurs les ecclesiastiques receucent aucuns deniers jusques a ce qu'il eust declaré ses Causes et raisons de la ditte opposition a sa Majesté ./.

AUGUSTIN DE SAFFRAY Mesy LEGARDEUR DE TILLY Damours DENYS TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

Du vingt sixicsme jour de noucmbre 1664.

Le CONSEIT, ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouuerneur Mrs de tilly d’amours denis et de Mazé conseillers

LE ConNsEIL à ordonné que les planches qu'ont faictes les nommez Chesgnaux beaucousin et Crimault pour faire le pont de la galiotte seront estimées par Gens expers que le Conseil nommera,

SUR LA DECLARATION faicte par Martin boutet en ce Conseil de la part des RR® peres jesuittes que les dits Reuderends Peres nont faict jamais aucune profession de vendre et n'ont jamais rien vendu mais seulement que les marchandises quils donnent aux païticuliers ne sont qyae pour

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auoir leurs necessitez et qu'il ne leur reste

quelques aumosr*s et pour Les necessitez de leur Maison et que sy ils ont quelques tr:

auaux 1 faire il fauldra qu'ils les payent en vin et E d'Enrées du pais argent ou billetz chez Les March paraphe

plus rien apresent que pour faire

au de vye et ands signé M. Boutet auec

Le CoxsEIx desirant auoir esgard aux necessitez des pauures de l'hos-

Pital et de continuer leurs charitez Et quoi que le fond des deniers commungs soit bien alteré et quil ne soit P indispensables du pais neantmoing tifications du Roy venües ce

as suffisant pour payer les debtes s apres auoir examiné le fonds des gratte année ; LE CoNseir, a ordonné au sieur damours qui en est le depositaire de donner trois cents liures au dit hospital des effectz où Marchandises de sa dite Majesté qui sont entre ses mains appartenants a sa dite Majesté, Et Rapportant ec

ette presente ordonnance et quittance il lui en sera tenu compte

MESSIEURS de tilly et de Mazé se sont r EN CONSEQUENCE de l’arrest de ce d’aoust dernier tendant par le

etirez

conseil du vingt septiesme jour sieur de Repentigny a estre payé de la somme de cinq cents Liures tournois restante de plus gr

ande somme cy deuant mise en depost au Magasin de 1

a Communaulté et appartenante a Damoiselle Margueritte Nicolet apresent sa femme LE Conseit att

sieur de Repentigny a esté Receu par le Conse somme apres les charges indispensables de 1 acquittées par preference a toutes chose taire des droitz et pelteryes payer

endu que Le dit il a estre payé de la dite ‘année prochaine payées et s à ordonné au Fermier et adiudieaau dit sieur de Repentigny La dite somme

de cinq Cens Liures dont il luy sera tenu Compte Rapportant la presente et quittance ‘/.

AUGUSTIN DE Sarrray M ESY Damours

LEGARDEUR DE TiLLy DENYs PERONNE DEMAZÉ

Du troisiesme jour de decembre 1664.

Le CoxskIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur lo Gouuerneur Mrs de Tilly damours denis et de Mazé conseillers Le procureur General present

SUR LA REQUESTE presentée en ce conseil par Dame Marye barbe de Boullongne veufue de feu le sieur d’ailleboust Tendante a ce quil luy soit permis faire vendre ou desmolir La maison de Coulonges sans preiudicier aux droitz des cooheritiers absens Veu la dite requeste et ordonnance au bas d'icelles la lettre escripte a la dite Dame par le Sieur des muceaux Coheritier portant procuration, autre Requeste presentée par la dite Dame en ce Conseil ce jourd’huy Les Conclusions du procureur Creneral du Roy Et tout Consideré :/. LE CoNsEIL a ordonné qu'afliches seront faictes aux lieux ordinaires a trois differends iours de Dimanche portant que La dite maison est en vente et que les encheres seront Receües les mercredy ensuitte au Conseil pour estre ensuitte la dite maison adiugée au plus offrant et dernier encherisseur et a l'esgard de la lettre du dit sieur des Muceaux elle vaudra procuration a la dite Dame d'’ailleboust suiuant l'intention de la dite lettre ‘/.

‘icolas MARSOLET demandeur et Plaignant

Annet GOUMIN deffendeur et demandeur

VEU TA plaincte faicte au Conseil par le Scindyc L'ordonnance du dit Conseil du vingt neufuiesme nouembre dernier au bas d’icelle signiffiée au dit Goumin par le Vasseur huissier sommation faicte au dit demandeur oùy Le procureur General du Roy Et tout Consideré, Partyes oûyes LE CONSEIL a ordonné que Le dit sieur Marsolet payera le vin qu'il a achepté du dit Goumin au prix du tarif sçauoir a soixante Cinq liures la barrique Et au Regard de ce qui en a esté vendu et debitté par le dit Marsolet sera payé Comptant au dit Goumin et le restant sera payé par le dit Marsolet au fur et a Mesure quil sera vendu Permis au dit Goumin d'aller 1uy mesme a la caue du dit Marsolet voir combien il a esté vendu de son vin Et sur la plainte du dit Goumin qui a demandé vn Commissaire pour faire oüyr tesmoings Comme le dit Marsolet a vendu le vin vingt cinq sols le pot depuis les arrestz le Conseil a Commis les sieur denis Conseiller en ce Conseil

En

pour Commissaire et en faire l'imformation Laquelle sera Rapportée au Conseil pour y estre faict droict Mandons

LE ConxsEIL, à ordonné qu'onze motz estant en marge du Plumitif du vingt deuxiesme jour de nouembre dernier seront raturez.

AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE TILLY

Davours DENYS