PERONNE DE MAZÉ
Lu dixicsme decembre 1664,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M: le Gouuerneur Messieurs de
Tilly d'amours denis et de Mazé Conseillers, le Procureur General Present.
SUR CE qui a esté dit par le procureur General du Roy trauaillantz font tous les jours leur endroit a desseing
que plusieurs insulte à leur maistre vzant de Menaces en de sortir du seruice qu'ils sont obligez de faire ce qui oblige les ditz maistres a donner congé a leurs ditz valletz Tout Consideré LE ConsEïIr, a aict de
ffences a toutes personnes de quelles qualitez et condition quils soie
nt de donner conÿé a aulcuns de leurs ditz valetz
obligez pour trois ans a eux enjoinct de les remettre au Conseil pour y pour-
uoir et venir declarer au dit conseil s'ils ont cyde aulcuns de leurs ditz valletz ou d'en enuoyer billet sur les peynes quil Conuiendra et ce dans le premier jour Playdoiable d'apres les roys, Deffenses sont aussy faictes a touttes personnes de receuoir aulcuns des ditz valletz
Sans permission du dit Conseil a peynes de Cent liures d' sera affiché.
uant donné congé a
amendes ce qui
IL EST ORDONNÉ au sieur de la chesnaye payer au sieur dela Mothe la somme de deux mil huict centz soixante six liures Cinq solz trois deniers Ce faisant il luy en sera tenu Compte Rapportant l’arrest du Conseil et ordonnance en datte du 28° Juillet 1664 signé Mezy et quittance, Mandons.
SUR CE QUI a esté dit et remonstré Par le procureur Goneral du Roy quil ÿ a quelqu?s barilz de lart au Magazin da Roi qui prurroient ss gaster s'ils estoient longtemps (tardez et que pour en Esuitter la perte qui s'en faroit il seroit besoing d'en diminuer le prix vou qua les Marchands le vendent a soixante Cinq liures et quil est au dit Magazin a soixante quinze liures LE ConNserz a ordonné que le dit lart sera vendu soixante liures le baril a ceux qui en auront besoing en faisant bon payement en argent ou
en Castort ce qui sera affiché &° ces
EN CoNCEQUENCE de l'urrest de ce Conseil en datte du... Et de l'aiche faicte dimanche dernier portant permission de mottre en decret la maison Manable de Coulonges et que les encherres seroient reçeües en ce Conseil Est comparu Jean bourdon Rommuainuille lequel a declaré quil encherissoit la dite maison a la somme de Cent liures pourquoy ne s’estant trouué autres Encherisseurs le Conseil a Remis les dites Encheres a estre faictes a la huictaine d'aujourd'huy Ce qui sera affiché &c
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy LEGARDEUR DE TiLLY Damours + DENYS
Du 19° decembre 1664.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estaient M"! de tilly damours Et de Mazé Conseillers Le Procureur General du Roy present
Le ConsEït, a ordonné au sieur de la Mothe Payer a Rommainuille huissier la somme de trente liures sur l'amende d'Henry brou quil a entre ses mains de quoy il luy sera tenu Compte Rapportant la presente ordonnance ‘/.
Le Conseit, a ordonné au sieur d'amours Cünseiller payer a Charles Phelipeaux La somme de quatreuingt neuf liures sur les effectz du Roy pour trauaux de Serureryes du Pallays de quoy luy Sera tenu Compte Rapportant La presente et quittance
| EN CONSEQUENCE de l’arrest de ce conseil du …… … Est Comparu jean Roy
cloustier habitant a beaupré lequel a declaré quil auoit donné congé a ister Robert pirin son seruiteur lequel est apresent engagé chez les Reuerends s'en Peres jesuittes ren PEAR nze : : , \ 1 Q +
EN CONSEQUENCE de l'ordonnance de ce Conseil Sont Comparuz Annet s le
Goumin Maistre chirurgien E | quils estoient venuz pour Encherir la Maison de Coulonge au desir de laffiche qui en a esté faicte dimanc estoit encherye a la Somme de C
t Rommainuille huissier lesquels ont declaré
qui est en vente he dernier par laquelle elle
ent liures le dit sieur Goumin l'a 4 encherye a deux cens liures el par le dit Rommainui!le a deux centz L cinquante liures, et par le dit Goumin a deux centz soixante liures Et par “à | le dit Rommainuille a deux centz quatreuingt liures Et apres quil ne s’est uil trouué autres Encherisseurs Le CoNsEIL à ordonné que la derniere enchere, | ni et adiudication seroit remise a la huictaine d'aujourd'huy ‘/. tre
MONSIEUR le Gouuerneur est arriué au Conseil :/. qe SUR LA REMONSTRANCE faicte au Conseil par le Scindyc des habitans que les Marchands disoient 'auoir poinct de Marchandises à vendre et quils s’en plaignoient journellement a luy Que les arrests de ce conseil n'estoient poinct suiuys pourquoy les ditz Marchands ne vouloie vendre Requerant qu'imformation dises ou nont Et que pour ceux qui
L À nt poinct j fut faicte de ceux qui ont des Marchan-
en ont sequestré il soit publié vn moni-
ré toire pour en auoir reuelation Ouy le procureur General du Roy LE Con- '
SEIL à ordonné qu'imformation sera faicte par deuant le sieur d’amours il Le Conseiller, des Marchands qui ont refusé de vendre Permis au dit scyndic a} d'obtenir y
n monitoire pour auoir declarati
: des Marchandises hors de leur maison tant quelque pretexte que ce soit sans en auoir faict ensuitte en estre ordonné h
on de ceux qui ont sequestré seiches que liquides soubs declaration au Conseil pour
ns
SUR CE QUI a esté dit et remonstré P
ar le procureur General du Roy quil y à eu deux arrestz par lesquels le
S Marchands et autres vendeurs qui
D TS CA a NE LEA ARTE
tt
vendent et debittent des Marchandises ont estez condamnez a faire declaration de leurs dites Marchandises ce qui n'ayant esté ex:cutté par les sieurs Charron la garenne et Grignon Requiert que les ditz sieurs charron la garenne Et Grignon soient Condamnez Chacun a cinq contz liures d'amendes, Et qu'a L'esgard du sieur Cailteau il soit condamné a reformer sa declaration Et y mettre le nombre de touttes ses Marchandises auec leurs prix en particulier suiuant les tarifs. Le CoNseiLz VEU larrest dernier en datte du vingt deuxiesme Nouembre de cette année affiché le vingt troisiesme des ditz mois et an a condamné et condamne les ditz sieurs Charron lagarenne et Grignon pour n’auoir satisfaict aus ditz arrestz chacun en cinq centz liures d'amendes quils ont encourue, la dite amende applicable les deux tiers a la construction d'yne chapelle en la basse ville de quebecq et l'autre tiers au fiscq du Roy Laquelle ils payeront sans deport entre les mains du Greffier de ce conseil, Et le dit Cailteau Enjoinct a luy de Reformer sa dite declaration et y mettre le nombre et qualité de touites ses Marchandises auec leurs prix chacun en en particulier suiuant les tarifs dans la huictaine apeyne de plus Grosse amende, Mandons Etc ‘/.
LEGARDEUR DE TILLY Damours
PERONNE DE Mazf.
Du vingt quatriesme décembre 1664,
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Monsieur le Gouerneur Messieurs de Tilly d'amours de Mazé conseillers le Procureur General present,
LE CONSEIL ayant eu esgard a la requeste du sieur charron attendu quil estoit detenu en l'Isle d'orleans par les glaces qui a empesché quil n'ayt eu cognoissance de larrest du vingt deuxiesme Nouembre dernier pour le remettre en droit Le Conserr, a ordonné que l'amende sera surcize et quil fera declaration nouuelle de tout ce quil a de Marchandises en sa possession dans les premiers idurs commodes pour venir de son habitation a quebecq et que lon aura la cognoissance sçauoir sils nont rien vendu ”.
me OUT
Le sieur Grignon,
VEU LA Requeste Cy dessus ayant esgard a l'absence du supliant ayant esté detenu dans son habit
ation par le mauuais temps et quil n'a eu aucune cognoissance de larrest du vingt deuxie
Lx Consert a surcis La dite amende Et nouuelle declaration de touttes ses March et du prix quelles coustent d
sm> Nouembre jusques apresent condamné le supliant a donner
andises qui sont en son pouuoir ans huict jours au Ctreffe ‘/.
Le sieur dé la farenne,
VEU LA REQuEsTE cy de
ssus auant que faire droict Le Conserr, a ordonné que le Suppliant
donnera dans huict jours au Greffe de ce € declaration du nombre de touttes les Marchandises qui sont en son pouuoir et du prix quelles coustent suiuant le tarif et cepandant ordonne, que lamende sera Surcize jusques en ce temps la :/
Jonseil
Veu L4 REQUESTE du scindict cydessus 1 » Con le scindyce a l'execution dé l'arrest du huictiesme jour de Nouembre 1664 où le dit Conseil ayant suspendu les amandes contre les Marchands qui ont contreuenu aux arrestz precedens Permis au dit scindÿc dé
ont contreuenu au dit arrest du huicties Marchands ñe
chandise
seil Faisant droit rentoye
voir ceux qui me Nouembré derniér les dits pourront estre poursuiuys a donner déclaration des Mar- 8 quils ont vendues auparauant Jedit arrest
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsy Damours
LEGARDEUR PE TiLty PERONNE DEMAZÉ
Du dernier jour de decembre 16614.
Le Conseiz AsSEMBLÉ ou estoient M" Conseillers Le procureur General present
Est COMPARüÜE déuant le Conseil dame Marye Burbe de veufue de feu Mre
de Tilly d'amours et de Mazé
Boullongne Louis d’ailleboust cydeuant Gouuerneur et Lieutenant
ne mem eee ———— mr ce 1
General pour Sa Majéëté en ce puis laquelle a declaré quelle pretend
Employer les deniers de Tadiu ation de la maison de coulonges a la construction dvne maison sur la dite terre pour loger vn fermier ainsyÿ qu'elle a desia declaré par les Reqweslus quelle a cydeuant presentées en ce conseil
Et demande acte de sa presente declaration LE CONSEIL ouy le procureur General du Roy a accordé acte de ce que dessus à la dite dame pour luy
seruir et valoir ce que de raison ‘.
ee ee
ÎL EST ORDONNÉ au Sieur D'amours Payer a dubuisson Cinquante sols pour du plastre pour attacher les Ctonds de la prison dont luy sera tenu
Compte &c.
Y£u Par le Conseil les declarations faictes par les sieurs Grignon et de la guarenne de teuttes les Marchandises quils ont au desir de lordonnance dé ce conseil au L 18 de leurs Requestes du vingt quatre du Courant apres serment prix du dit Grignon pour sçauoir sy il a ordre de vendre les Marchandises quil declare appartenir au sieur Martin poirier Oùy sur ce le procureur General du Roy Et tout Consideré Le Conseiz a deschargé le dit Giignon de l'amende a laquelle il auoit esté condamné par l’arrest du... Et a l'Esgard du dit la garenne attendu quil n’a mis aulcun prix sur la declaration de ses Marchandises et quil a declaré que ses couuertures sont d'yne aultre qualité que celles reiglées par le tarif. Le CONSEIL a comunis le sieur d’amours Conseiller en iceluy pour y mettre les prix et sur son rapport estre faict droit, Enjoinct audit Lagarenne de mettre les prix sur ses Marchandises suiuant le tarif et de Rapporter sa declaration dans La huictaine au Conseil pour y estre faict droit et le dit Grignon aux despens.
SUR cE qu'anthoine Gaillou a declaré se vouloir descharger de la Maison de la Violette quil auoit louée du sieur bourdon la somme de vingt liures lesquels il luy a payez et n'estre ‘48 tenu des louages d'icelle LE CONSEIL a deschargé le dit Gaillou du lu:. ‘* 4° la dite Maison en payant les ditz vingt liures en argent ou quittan :
1 SUR CE QUI a esté Representé par Le pro Creneral quil a eu adui
je quil y a vn coffre au Moulin du sien: Bourdon appartenant a d'ffunst jean
e de la Forge, Le Const a ord ant que Rommainuille huissier à Spor
il tera au dit Moulin ou il f:ra inuentaire du dit Coffre presence de tesmoin
r et donnera assignation au Meusnier a venir deuant le Conseil au premier
y jour playdoiable Et sy le coffre est fermé a la clof s'imformera ou elle est et fera apporter le dit coffre
La SUR CE QUE Île scindyc a Representé au Conseil qu'au desir de l'arrest
a du seiziesme de ce mois portant permission dobtenir monitoire pour auoir
| reuelation de ceux qui sequestreroient des Marchandises des Marchands 11
se seroit transporté vers La Personne de Monsieur l'Euesque de petrée différentes fois pour luy demander la publication du dit monitoire, Lequel
le sieur Euesque auroit refusé le faire disant quil ne le trouuoit “propos et
” que le dit scindye anoit bonne justice, LE CoNsEtz a donné acte le la cecla-
ag ration cydessus et ordonné qu'il sera faict droit dans la huictaine
ee J'EGARDEUR DE TILLY Damours
le PERONNE DEMAZÉ
it
LE ne
Le- Du septiesme jour de Januier 1665.
nt
PA Le ConNsEir :8SEMBLÉ ou estoient M" de Tilly d'amours denis di
v- Mazé Conseillers
SUR CE QUI a esté Remonstré au Conseil Par bertrand chesgnay de la
” ! garenne quil a satisfaict a l'arrest de ce Conseil du 24° decembre dernier 1664
ayant mis la declaration des Marchandises quil a en
sa possession au greffe y a sept ou huict jours Requerant quil plaise au Conseil le descharger de l'amende a quoy il auoit esté Condemné faulte d'anoir donné sa dite declaration assez
pit | tost VEU l'arrest du dix septiesme decembre dernier 1664 par lequel le dit es la garenne est condemné a Cinq cents liures d’amendes faulte d'auoir satisfaict a larrest du vingt deuxiesme nouembre dernier lordonnance du Conseil
du vingt quatriesine du dit mois de decembre aussy dernier par laquelle
pour plusieurs Raisons mentionnez en sa Requeste
itz
luy estoit enjoinct de
Fr tn ES
fournir nouuelle declaration auec les prix du tarif Et Tout Consideré attendu que le dit la garenne à suffisamment justifié des Raisons qui lauoient Empesché satisfaire aux ditz premiers arrestz LE CoNsEIL a deschargé et descharge le dit La garenne de l'amende de Cinq cents liures a laquelle il auoit esté condemné par le dit arrest du dix septiesme decembre dernier et
payera seulement les depens Moderez à
ee
Le ConsEIL a ordonné au sieur de la Mothe payer aux quatre charpentiers du Roy sur leurs gaiges la somme de Cinq centz liures sur le fonds de La guerre dequoy luy en sera tenu Compte Rapportant le present Et quittance
ee ee
EN CONSEQUENCE de l’arrest de ce Conseil du {st Comparu deuant le dit Conseil le Sieur Charles aubert de la chesnaye lequel a Remis entre Les mains du Conseil le nommé Adrien Izabel trauaillant a luy engagé daultant quil n'en peult tirer seruice, LE ConNsEIL a ordonné que le dit Izabel tiendra prison jusques a ce qu'il en soit aultrement ordonné ‘/.
LEGARDEUR DE TILLY DENYS DAMoURs PERONNE DEMAZÉ
Du 14e four de Januier 1665.
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M' de Tilly d'amours de la Tesserye et dé Mazé Conseillers Le procureur General Present
Le CoNsEIL ayant trouué apropos d'achepter du sieur Marsolet vne Maison quil a acquise de guillaume bonhomme pour la Somime de deux centz trente Liures attendu la necessité dé logement de l’executeur des haultes œuures, Oùüy le procureur Gteneral du Roy. LE ConseiL est demeuré d'accord que le Marché s'en feroit pardeuant notaires pourquoy Commis le procureur General du Roy qui en Rapportera le Marché pour estre mis au Greffe
rye
rne 'ux des est 10Y
ur
Le Conseir, a ordonné qu'adrien del'Eau seruira Robert 1]
habitant le temps de deux ans et demy nant la Somme de Cent Liures par C
labarge retiendra sur les gaiges du d le Sieur amyot le geolage a la Vigne
hacun an de gaiges pourquoy
abarge
a Commencer d'aujourd'huy moyen-
le dit
it del'Eau quinze liures dix sols pour
montant sept liures dix sols et t
Grefier cent solz Pour ses Vaccations Et sur la premiere plainte que
labarge ou autre fera dudit deleau au Conseil il sera procedé
corporelle allencontre du dit deleau :
fe
SUR LA Plainte faicte par le Sie seruiteur ne veult rien faire KRequera
dans la quinzaine a trouner vn maistre
axé au le dit
a punition
ur d'auteuil que François Frosoy son
nt que le Conseil le voulust reprendre
au desir de larrest Le CONSEIr, à ordonné que le sieur dauteuil ta
ques viures et en suitte le dit temps expiré le dit sieur dauteuil desc
du dit Frosoy et de son seruice er
schera
au dit frosoy et le fournira de quel-
hargé
1 reprenant la valleur ds viures quil auroit fournies et le dit frosoy aux depens ‘/,
Le Consetr, a ordonné au Sieur de la Mothe Payer aux nommez
beaucousin et Jacques Grimault scieurs de
liures dix solz sur le fonds reserué
faictz pour la galiotte et il luy en sera tenu Compte Rapportant 1
Et quittance ‘/
pierre
long La Somme de Cent quinze
Pour la guerre pour trauaux quils ont
SUR LA COMPARUTION du sieur Charron au Conseil qui a dit quil absent lors de la publication de l'arrest qui l'auoit condamné en cinq cents
liures d'amendes faulte d'auoir donné
attendu son absence quil n'a Poinct
quil a apporté sa declaration Ouy le p a remis au dit sieur charron la dite prix du tarif dans la vente de ses M despens ‘/,
a presente
estoit
sa declaration de ses Marchandises eu de cognoissance des ditz arretz et
rocureur General du Roy LE Co
NSEIL
amende et ordonné quil suiura les
archandises apeyne damende €
t aux
SUR CE QUE le sieur d’amours conseiller en ce conseil a dit quil ne pouuoit prendre cognoissance de l’imformation allencontre des hommes du sieur Charron LE CONSEIL a commis le sieur de Maz: conseiller en ce Conseil pour faire la dite Imformation pour ensuitte estre Rapportée au Conseil pour estre faict droict
IL EST ORDONNÉ que sur la Remonstrance du procureur General du Roy les nommez chesnier et la Riuiere Comparoistront samedy prochain au
Conseil respondre a ce qui leur sera demandé
SUR LA REMONSTRANCE du Procureur General du Roy faicte au Conseil quil estoit necessaire de pouruoir d'vn curateur a la Succession vacante de feu Jean de la forge Ensuitte la presentation de Jean levasseur huissier qui a presté serment de bien et fidelement exercer la dite curatelle LE CONSEIL a Receu et reçoit le dit levasseur en la dite curatelle de La dite succession et
fera pour cet effect touttes dilligenses necessaires ‘/.
SUR La REQUESTE Presentée au Conseil Par dame Marye barbe de Boullongne veufue de feu M°* Louis dailleboust Tendante a estre payée de la somme de quatre cents dix sept liures pour les raisons ainsy quil est porté par l’arrest de ce Conseil en datte du 18? Juin 1664 attaché a la dite requeste ouy le Procureur General du Roy LE ConSEIL a ordonné que le dit arrest sera executé ce faisant que la ditte Dame sera payée de la dite somme de quatre centz dix sept liures sur le premier fonis destiné pour Lacquit des debtes du païs et par preference à tous autres ‘/.
Esr Comparu au Conseil Louis lesage habitant lequel a requis quil luy fust loué François Frosoy qui a esté remis au Conseil par le sieur d’auteuil LE CONSEIL a engagé le dit frosoy au dit lesage pour le seruir jusques a la sainct Jean prochain au prix de soixante liures par an
LEGARDEUR DE TILLY PERONNE DEMAZÉ TESSERIE DAMoOURS
LU
et
mm mé nm — +
Du vinyt vaicsme jour de Januier 1665,
VEU L'ORDONNANCE du conseil apposée au pied d'y sixiesme aoust 1664 la dite requestle presentée par le pour estre deschargé
ne requeste le sieur de la Tesserye d'vne demye barrique de farine par la communaulté Veu la dite requeste et ordonnance LE CONSEIL
a ordonné que le dit sieur de la Tesser e sera deschargé de la dite demye Le]
barrique de farine laquelle sera payée au sieur Gitton par la communauté attendu quelle n’a esté payée par lancien conseil faulte de fonds chez le fermier des droitz a qui
on en tiendra compte Rapportant la presente ordonnance et quittance :/.
Le ConsEïz, a ordonné au sieur d'amours conseiller de payer a Charles phelipeaux M° serrurier la somme de Cent Liures pour ferrures quil a
faictes au pallais prison Et greffe de quoy luy sera tenu compte Rapportant le present
Le CoxsEIz a ordonné au sieur d’amours conseiller payer a saint
amand M° Cloustier sept liures quatre sols six deniers pour clouds quil a
fournis pour les reparations du fort dequoy luy sera tenu Compte Rapportant &e
SONT COMPARUZ au conseil Nicolas d'audelin et pier
re Sainct pierre trauaillantz Engagez chez le sieur charron qui les
ayants remis au conseil, Le dit conseil les a engagez le dit d’audelin a Jean Mignault chastillon Pour vingt cinq escuz par an le reste de son temps ainsy quil est engagé en France Et le dit pierre Sainct pierre a Charles Cloustier pour son temps au prix de quatre vingt liures par an selon son marché de France Et sur les plaintes qui seront faictes d'eux sera faiet droit &c :/.
me
IL EST ORDONNÉ au sieur d'amours Payer a anthoine Gailloux taillandier La somme de huit liures pour vne pesle et pincette a feu quil a fournyes au Conseil dont il luy sera tenu Compte &c.
mi mn IL EST ORDONNÉ au sieur de la Mothe payer a sainct Amand Me cloustier sur le fonds de la guerre la somme de trente liures pour des fiches pour la Galiotte dequoy luy sera tenu Compte Rapportant la presente et quittance ‘/.
SUR LA REQUESTE VERBALLE du sieur Marsolet disant quil s’estoit plaint que le sieur Groumin luy auoit vendu son vin plus que le tarif et que l'arrest qui en a esté rendu le... ne faisoit aucune mention de luy bailler six liures ainsy quil est porté par l’arrest de ce conseil du huictiesme Nouembre 1664, LE CONSEIL, a ordonné que le dit Goumin payeroit les ditz six Liures au dit Marsolet au desir du dit arrest du huictiesme nouembre 1664 et quarante solz au greffier et aux despens
LEGARDEUR DE TiLLY DENYS PERONNE DEMAZÉ Damours
Du vingt hujictiesme jour de Januier 1665.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M" de Tilly d'amours denys de la Tesserye et du Mazé Conseillers le procureur Greneral Present
Il EST ORDONNÉ au fermier et adiucataire des droitz des pelteryes de Payer au sieur Maurice poulain Procureur du Roy aux trois Riuieres la somme de deux centz vingt cinq liures Pour vne année et demye de ses appoinctementz qui escheoiront au mois de mars prochain dont Rapportant la presente et quittance Luy en sera tenu Compte ”.
SUR LA DEMISSION VOLONTAIRE du sieur de Mazé Conseiller en ce Conseil qui a declaré ne pouuoir ouyr la deposition du sieur Jean baptiste legardeur escuyer sieur de Repentigny pour certaine raison dans certaine imformation a la requeste des sieurs de sainct denis de villiers et Marsolet dont le dit sieur de Mazé est commissaire LE CONSEIL, a Commis le sieur de Latesserye Conseiller en ce Conseil pour oüyr seulement le dit sieur de repentigny en sa deposition laquelle ensuitte sera rapportée en l'imforma. tion pour estre faict droit :/.
Le Conseiz a ordonné au sieur d’amours Conseiller payer au Sieur Fillion Greffier la somme de six liures scauoir trois liures pour vn Contract vingt solz pour vne armoire et quarante solz pour autre chose suiuant lerdre du Conseil dont il luy sera tenu Compte &: ‘/.
VEU LES COPPYES des sentences proces Verbaux autres pieces et aduis Enuoyez par le Juge Royal des trois Riuieres pour raison de quelques vins et autres Marchandises portées aus dites trois Riuieres sans auoir satisfait aux ordres de ce Conseil par Maurice poulin procureur du Roy du dit lieu en son nom Le Requisitoire du procureur General du Roy de ce Conseil Et Tout Consideré Le CoNsEIx sans auoir esgard a la plainte du dit poulain ordonne que le dit J uge Royal continuera le dit procez jusques a sentences diffinitines sans preiudice de l'appel et que le dit poulain se Pouruoira par deuant luy Permis au dit J uge royal de substituer en la place du dit procureur du Roy telles personnes quil aduisera bon estre pour requerir et faire ce qui sera necessaire ez Causes ou le dit Procureur du Roy aura interestz en son nom Lesquelles pieces et plaintes demeureront au Greffe Et seulement Coppye enuoyée audit Juge Royal de la dite Plainte
Le Consiz à ordonné au sieur d’amours conseiller en ce conseil Payer au sieur Marsolet la somme de deux centz trente liures pour le payement de la Maison quil a vendüe pour loger le Maistre des haultes oeuures de quoy il luy sera tenu compte rapporlant la presente et quittance ‘/,
LEGARDEUR DE TiLLy DAMOURS DENYS ; TESSERIE PERONNE DE Mazé
Du quatriesme four de Feburier 1665
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M" denis de la tesserye et de Mazé Conseillers M: Le Procureur General du Roy Present.
SUR LES Plaintes iteratiues faictes au Conseil par les habitans qui se sont Plaintz contre les Marchands dauoir trop vendu leurs Marchandises quil ne leur auoit esté rien payé pour leur temps quils ont perdu a venir deposer en limformation ny rendu le Surplus de ce quils auoient trop achepté ainsy quil auoit esté ordonné par l’arrest de ce conseil du 8° nouembre 1664. Oùüy le procureur General du Roy LE CONSEIL a ordonné que le dit arrest sera executté selon sa forme et teneur Ce faisant que largent sera mis entre les mains du Greffier pour estre deliuré a ceux qui se sont plainctz
Le Conseiz a ord iné au Sieur de la Mothe payer a louis chappelain sur Le fonds de la Guerre la somme de quarante liures par aduance pour auoir des outils pour percer les pompes de la galiotte de quoy il luy sera tenu compte rapportant la presente &c
DENYS TESSERIE PERONNE DE MaAzé
Du septicsme Feburier 1665.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M" de tilly denis de la tesserye Et de Mazé Conseillers M! le procureur Ceneral du Roy Present
SUR LA comparution du sieur de sainct aignan Juge Prouost de beaupré en ce conseil pour rendre compte de certaines parolles quil auoit escriptes dans sa declaration au conseil Apres que le dit de Sainct aignan s’est excusé disant ne laoir faict par aucun mespris du Conseil, mais par ce que l’arrest de ce Conseil luy deffend de prendre aucune chose sur peyne de Concussion Et que les quatres cens liures que le sieur de la chesnaye luy donnoit pour des Craiges luy estoient retranchez par Monsieur l'Euesque a qui la dite seigneurye a esté vendue par le dit sieur de la chesnaye ainsy quil a appris par le bruit qui court Et quil ne peult rendre la justice sans appoinctemens ou esmolumentz, Dont acte &£? signé de sainct aignan auec paraphe
in ur Ta
IST COMPARU BERTRAND CHESNAY DE LA GARENNE qui a dit que Dorual huissier en la coste de Beaupré luy auoit dit quil n’y auoit plus de juge au dit beaupré pourquoy il auoit faict assigner s'imphorien rousseau deuant le Conseil pour estre payé de la somme de quarante Cinq liures signé bertran chesnay auec paraphe
SUR LA LETTRE Enuoyée au Conseil par Robert droüin LE CONSEIL a ordonné que le dit droüin viendra dans la huictaine deuant le Conseil pour respondre a ce qui luy sera demandé ‘/.
LEGARDEUR DE TiLLY DENYS T'ESSERIE PERONNE DE MAZÉ
Du dit jour de Relcuée,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ extraordinairement au Chasteau ou estoient M° le gouuerneur Messieurs de tilly denis de la tesserye et de Mazé M: le Procureur General du Roy Present,
SUR LA REQUESTE Presentée au conseil par dame Marye barbe de Boullongne veufue de feu M: Louis d'ailleboust cy deuant Gouuerneur de ce pais tendante a ce qu'ayant eu deux ordonnances de ce Conseil qui la recoluent par preference a estre payée de la somme de quatre cents dix sept liures quand il y aura du fonds pour payer les debtes de la Communauté Supliant le Conseil de luy proposer vn fonds ou luy faire Prest de quelque somme pour luy suruenir en ses necessitez ouy le Procureur General du Roy Le Conselz a ordonné quil sera presté a la dite dame d'ailleboust La somme de quatre centz liures sur les deniers que le sieur d’amours Conseiller a Entre ses mains de laquelle somme de quatre cents liures elle respondra en son propre et priué nom quand besoing sera Et demeurera la requeste au Greffe
Esr Comparu Charles aubert dela chesnaye qui a dit que cy deuant comme coseigneur et procureur de Beaupré il auoit soubs lauthorité du Conseil nommé pour j uge le st de sainct aignan auec qui il estoit Conuenu
d'vne somme de quatre cens liures pour vne premiere année des seruices quil pourroit rendre en La dite Seigneurye a condition aussy dans la Continuation de ne luy donner que trois cens Liures par an Ensuitte dequoy le deposant auroit poursuiuy les autres interessez pour contribuer aux despens a faire et cy deuant faictz sur lesquelles poursuites se seroit declaré Monsieur de Petrée Euesque en ce pais auec qui il s'est accommodé a cause de ses pretentions comme Interessé dans la dite seigneurie que pendant les années courantes il feroit toutes 1Ls despenses afaire pour tirer le dit deposant hors d'interestz Lequel accommodement a esté faict Plus volontiers du dit la chesnaye qu'en ce temps ils s'accorderent quil vendroit ses interestz aux dites seigneuries ce qui auroit esté executté u’estoit la resolution du sieur Rozée qui n'estoit pas assez declarée sur ce subjet lequel il y a deux parts en la dite Seigneurye, signé Charles aubert de la chesnaye auec paraphe ‘/.
VEU LES DECLARATIONS cy dessus tant du sieur de Sainct aignan que du sieur de la chesnaye Oüy sur ce le procureur General du Roy Et Tout consideré LE ConsEIL a ordonné que le dit de sainct aignan continuera a
exercer la justice en la seigneurye de Beaupré suiuant lestablissement qui
en a esté faict de sa personne aux gaiges Et appointementz conuenuz auec
le dit sieur de la chesnaye a la somme de trois Centz Liures par an laquelle
somme de trois Cens Liures il prendra sur la recepte de la dite Seiwneurve o
et plus clairs deniers d’icelle tant de ce qui luy est deub jusques apresent
ue de tout le temps qu'il sera en charge Lesquels deniers le receveur ps q 8 1
sera contrainct payer par toutes voyes deues et raisonnables ce que le dit s' aignan sur la Lecture a luy faicte a accordé :/.
AUGUSTIN DE SAFFRAY MEsY LEGARDEUR DE TILLY
DENYS TESSERIE
PERONNE DEMAZÉ
Du vaziesme jour de Feburier 1665.
LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M" d'amours denis de la Tesserye et de Mazé conseillers M! le procureur Gteneral du Roy present.
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FES Cumour SUR LA necessité de raccommoder le jardin du fort Les propoes ‘ LA
sitions de Monsieur le Gouuerneur Et le Requisitoire du procureur General du Roy, Il a esté arresté au conseil-que la closture
se fera selon les articles cy apres decl
arez scauoir que Les pieux qui y sont apresent seruiront autant quils seront jugés bons par l'entrepreneur et que le surplus sera fourny par
haute et bas pour y poser les ditz pieux dressez a cet effect et bien Joinctz les vngs aux autres Et les dites pieces escaryes assemblées haute et bas à d semelles auec des arcs boutans dedans Et de closture dont les pieux de la dite clostur teur en cas quilz le puissent porter.
petits bastions seront faictz aux quatre coings dela dite closture de huict pieds de dedans en dedans autant que le peult norter la forme du dit bastion regulier en la maniere d'icelle L'yn desquels sera couuert Et refaict de celuy qui y est apresent le tout de bois de ceddre, Et au droit delouuerture de la porte qui y est apresent en sera faict vn autre entre bons potteaux escarys le tout jugé necessaire en la maniere cy dessus ce qui a esté declaré a plusieurs ouuriers charpentiers nour l'entreprise d'’icelle Et n'ayant paru au dit conseil aucun qui voulust faire la dite Entreprise a moindre pr jean le mire M° charpentier Pour raison de quoy ledit conse pour le prix de six cens liures a la Charge le mois d'aoust prochain v
iceluy auec des pieces escaries en coulisse
es potteaux escarys posées sur hors pour le soustient de la dite e auront sept a huict pieds de hau-
Et a esté de plus resolu que quatre
ix que il luy a adiugée de le rendre faict et parfaict dans énant le payement duquel ouurage se fera au fur Et a mesure que le dit Entrepreneur trauaillera Et en aura besoing fin de besongne fin de payement, signé Jean le Mire auec paraphe.
LE ConsEIL a ordonné au sieur d'amours mandre la somme de vingt trois liures ferrure d’vne cloche Et d'y le present et quittance
Conseiller payer a pierre sompour le raccommodage d'yn Grappin n chenet dont il luy sera tenu compte rapportant
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LE ConsEIL a ordonné au sieur de la Mothe de payer a pierre sommandre Taillandier La somme de Cent liures sur le fonds reserué pour la guerre pour aduance sur la ferrure de la galiotte ; dont il luy sera tenu Compte rapportant La presente et quittance ‘/.
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SUR CE QUI a esté represonté par Jean le Mire M: charpentier quil ne
peult commencer le trauail du jardin qui luy a esté adiug‘ sy il ne luy est Î faict quelques aduances pour payer les ouuriers quil doibt mettre en
. ë | besongne pour cet effect ouy le Procureur General du Roy LE CONSEIL a î
ordonné au sieur damours Conseiller de payer au dit le Mire La somme de deux cens liures dont il luy sera tenu Compte Rapportant la presente et quittance LEGARDEUR DE TILLY Damours DENYS TESSERIE PERONNE DEMAZÉ
Du vingticsme jour de Feburier 1665,
Le CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient M® de tilly damours et denis Conseillers M° le Procureur General du Roy Present
IL EST ORDONNÉ au sieur d’amours Conseiller payer a M® charles phe-
lipeaux serurier Et nicolas Gauureau aussy serurier Chacun cinquante sols pour auoir faict des clefs et raccommodé les serrures du Magazin dont luy en sera tenu Compte rapportant la presente et quittance
SUR CE QUE le sieur de la tour a remis au Conseil le nommé jean bourgeois son seruiteur daultant quil n'en peult tirer seruice estant estropié d’vn bras et incapable au seruice des champs ouy le procureur General du Roy
Le CONSEIL, a permis au dit bourgeois de trouuer vn maistre pour le seruir
et deschargé le dit sieur de la tour ‘/.
IL EST ORDONNÉ au sieur de la Mothe de donner a la Vigne huissier deux aulnes de toille blanche pour faire des chassis au pallais Et chambre du Greffe dont il luy sera tenu Compte rapportant le present et quittance
LEGARDEUR DE TILLY Damours
