‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 56 sur 167 · M 1 AE · texte numérisé non relu

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il est chargé Jusques a nouueaux comptes, faict au Conseil souue ain tenu a quebecq le 182 mars 1665 :

SUR LA DESPENCE Employée au dit Compte il yen a]

à somme de cinq fonds de la guerre.

cens deux liures sur le

Le Conserz a ordonné au sieur d’

amours ( Menuisier pour tr

auaux faitz au Chasteau trois liures, Ce fais quittance ‘/,

jonseiller Payer a l’esperance Saint louis la somme de tr

ente a Tenu compte Rapportant la pre

ant il luy en ser sente et

LEGARDEUR DE TizLy DENYs

Damours TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

——…—…mmn

Du dit Jour de Releuée 1665.

LE Conserz assr

MBLÉ ou estoient M' de Tilly d' Tesserye et de M

amours denis de la azé conseillers Monsieur

le procureur General du Roy Present Esr CoMparu Louis Fontaine Mathelot lequel s’est loüé et à faict Marché

* auec le conseil pour de necessaire pour la barque nauigation de la presente touttes cl]

$ apresent auoir soing et faire ce qui sera dite la galiotte Et seruir dans icelle toute la

année, nauiguer dans icelle

10868 tant qu’on en aura besoing, Pour le prix et cens Cinquante

liures pour son dit seruice de ] du terme

rendre Compte de tout generalement ce qui luy pourroit auoir esté mis en charge :/

la gouuerner en somme de quatre a dite Nauigation Et au bout

ms

Le Conserz, 4 Commis

les sieurs denis et d'amours paignez de Fontaine

Conseillers accommatelot pour chercher des toilles pour faire des voilles Et achepter quelques voilles et «

ables necessaires à la galiotte ou ils seront

SUR LA REQUESTE Presentée par Jacques de la Mothe Marchand Requerant quil luy soit permis de vendre et debitter apot Ja quantité de huict barriques de vin quil a de reste offrant en tenir bon et fidel compte. Ouy le procureur General du Roy qui a Requis l'Effect de la Requeste pour l'interest public TOUT CONSIDERÉ LE CONSEIL attendu le bon Marché du dit vin et la fraulde que font les cabarettiers contreuenantz aux ordres du dit conseil dans le debit quils en font a permis au dit sieur de la Mothe de vendre et debitter les dites huict barriques de vin en detail a Raison de quinze sols le pot franc Et net sans quil en puisse vendre én Gros a quelles personnes que ce puisse estre ny en detail aux cabarettiers de quebecq sur les peines quil conuiendra Et ce a la charge de tenir par le dit la Mothe bon Et fidel journal du debit quil en fera auec le nom des personnes pour en Rendre compte au conseil quand il en sera requis fä présente permission accordée pour plusieurs Causes et raisons Et sans qu'elles puissent a l'aduenir estre tirées a consequence :/.

LEGARDEUR DE TiLLY Damours DENYSs TESSERIE

PERONNE DEMAZÉ

Du vingt quatriesme jour de Mars 1665,

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de tilly d'amours denis de la Tesserye Et de Mazé Conseillers Monsieur le procureur General du Roy Present,

SUR LA REQUESTE Presentée en ce conseil par louis boucher Requerant que la somme de Cent solz damende a quoy il a esté condamné luy soit Remise attendu quil est vn pauure homme Et quil auoit esté surpris LE CoxseiL Ouy le procureur General du Roy a remis la dite Amende au dit boucher attendu sa grande pauureté et necessité Mandons &c.

SUR LA REMONTRANCE faicte au conseil par le Sieur denis Conseiller en iceluy que le nommé... dit Prouencal S'Est retiré de son seruice sans Congé estant obligé de le seruir d'Eux ans apres son terme par sentence et

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punition pour l’auoir voslé fuy et domesticques L'yn ayant esté Cond Charge de bourreau en ce pais Le de

Euadé du pais auec deux autres ses amné a estre pendu ou daccepter la

uxiesme a estre fustigé Et le troisiesme . dit prouencal susdit nommé condamné par 1

a Mesme sentence a seruir le dit Sieur denis pour punition c

e qui a obligé le dit Sieur Denis a temporiser le dit Prouençal se soubmettoit et prioit le

accommodement attendu quil ne vient a aucune execution demande quil Compar

ainsy quil a esté cy deuant Jugé :/.

LE CONSEIL a ordonné pour en estre ordonné :/.

et faire sa plaincte attendu que dit Supliant d'Entrer a quelque

oisse pour estre Condemné a seruir que la partye sera appellée a Samedy prochain

Es,

SUR LA REQUESTE presentée au Conseil habitans tendante a ce que veu la declaration faicte par le Sieur de la Mothe de ses Marchandises Restantes il na faict aucune me restoit au desir et suiuant quil est porté dans l’arrest de ce conseil du 8° nouembre 1664, Et ce soubs peyne de confiscation Partant conclud a lexecution du dit arrest. Ouy le Procureur Cteneral du Roy Le ConsEIL, à

ordonné que le dit la Mothe Comparoistra au premier jour de Conseil pour dire ses Raisons &: ‘/

par le procureur scindyce des

ntion du vin qui luy

SUR LE RAPORT faict par les sieurs d’

amours et denis Commissaires deputez par le Conseil pour la v

isite du Magazin par lequel ils ont declaré que plusieurs charpentiers ont estez conuiez de fe necessaires au dit magazin Et que nul ne s’y est offert

ouy le procureur General du Roy a nommé d'office Pierre Melenne Charpentier pour faire Les dites réparations et prendre les bois aux lieux les plus commodes qui seront amennez par tous ceux qui ont des bœufs a quoy ils

seront contrainctz comme œuures publiqu

1es et payez tant du hois que du traisnage et trauail du dit Melenne attendu la necessité pressante ‘/.

ire les Reparations sur quoy le Conseil

Le ConsEïr, a ordonné au sieur Fillion C

reffier Payer a Rommainuille huissier pour beaucoup de voi

ages quil a faictz par l'ordre du Conseil La

somme de trente Cinq liures sur l'amende de la Roze Vauclin qui est au Greffe de quoy sera tenu compte au dit Fillion en Rapportant la presente et quittance

SUR CE QUE le sieur de la Tesserye Conseiller a Representé que luy ayant esté donné par Le Conseil le nommé Jacques Michel trauaillant pour le Reste de son temps lequel Michel auoit esté Remis au Conseil pour en disposer par le sieur berson chastillon son maistre habitant de ce pais lequel ne s’en pouuoit seruir a cause de ses Mechancetés suiuant l'imformation qui en a esté faicte Le ConsEix, a accordé au dit sieur de la Tesserye quil payera les fraictz de Justice comptant et ce quil debura a son dit Maistre apres Comptes sur ses Graiges, a mesure quilz escheoiront apres que le dit

sieur de la tesserye se sera remboursé des fraiz quil aura aduancés preferablement :/.

SUR CE QUE le sieur Damours Conseiller a Remonstré quil est necessaire de Louer vn Grenier pour loger les Grains qui sont a receuoir des effectz du Roy, Uuy le procureur General du Roy LE CoNsEIL a ordonné que le dit sieur d'amours en cherchera yn a louer s’il est necessaire

LEGARDEUR DE TiLLy Damours

Denys TESSERIE PERONNE DEMAZÉ

Du vingt huîctiesme jour de Mars 1665.

LE CONSEIL ASSEMBLÉ ou estoient Messieurs de Tilly d'amours denis de la Tesserye et du Mazé Conseillers M: le procureur General du Roy Present

SUR LA REQUISITION faicte en ce Conseil par les Reuerendes Meres Hospitalieres attendu la Necessité ou elles se trouuent chargées de plusieurs pauures LE ConNsEIL en continuant les aumosnes quil peult faire cette année a ordonné quil leur sera payé La somme de deux cens liures sans

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