‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 8 sur 167 · U “ LES API · texte numérisé non relu

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qu'ils s'étaient arrogé, Ils durent rendre un coipte sévère et fréquent n . . . , ’ LA VA de tous leurs actes d administration. L usurpation d'abord tolérée, puis favorisée des intendants fut quelqueiois très opiniâtre et souvent difficile à surmonter : les Etats, les parlements, les fonctionnaires provinciaux luttèrent pour garder leur autorité où leurs prérogatives intactes ; mais ils se lassèrent à la fin, et l'administration générale en acquit une régularité plus grande.”

Un intendant ambitieux pouvait ici plus facilement encore que dans la mère-patrie attirer à lui les pouvoirs du gouverneur et ceux du Conseil souverain, Ily a, comme le font observer MM. Doutre et Lareau, des contradictions palpables au sujet de l'autorité conférée au gouverneur, à l’intendant et au conseil souverain dans les commissions et édits qui les nomment ou établissent.

De plus un examen critique et fait à tête reposée, de tout ce qu'il nous reste de documents dans nos archives, pourrait se1l éclaircir certaines questions que l'on se pose quant aux pouvoirs des différents tribunaux dont j'ai parlé page xxix (!).

(1) Les juges consuls dont il ÿ est question ne sont autres que l’intendant et pout-être sos subdélégués dont parlent MM. Doutre et Lareau. L’intendant exorçait 1n juridiction consulaire par lui-méme et probablement aussi par ses subdélégués, Quant nux commissaires des petites causes, d'après M. Garneau, ils nuraient été des conseillers dont le devoir consistait à faire exécuter les arrêts du Conseil got verain, et à prendre une connaissance préliminaire des affaires qui devaient lui être proposées À la demande des syndios des habitations. Garneuu, ler volume, 4e édition, pe 179; MM. Doutre et Lareau, p. 131, disent : “ L'Intendant en sa qualité de chef do justice établissait des subdélézués à son choix pour décider sommairement de toutes les petites affaires depuis vingt sous jusqu’à cent francs, et Pour juger les affaires de police, des jugements desquels on appelait à lui-même ÿ ot le commissaire ordonnateur à Montréal était son subdélégué né de droit quant aux différends des seigneuries ; et il était lisible aux parties, qui se trou-

vaient lésées de ses jugements, d'en appeler à l’[ntendant qui les confirmait ou les infrmait, suivant qu’il le trouvait juste.”

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L'ordonnance qui fut passée sur Ja lecture de la commission donnée

à M. Talon, montre bien les difficultés qui PouVaient résulter de l'éten

due des pouvoirs qu'on lui avait conférés, Après avoir récité le docu-

ment, le conseil ordonne “ que dorénavant toutes los requêtes tendantes

à commencer quelque instance ou procès que ce soit, seront présentées

au dit sieur Talon inteudant pour être pur lui distribuées en ce Conseil

ou renvoyées au lieutenant civil et criminel de eutte ville, ou par lui

retenues à soi pour en juger.” Cette ordonnance est signée par le Vice-roi, M, de Tr

acy, et par Talon, Plus loin, on lit :

“ Cette ordonnance étant contre l'autorité du gouverneur et bien

public, je ne l'ai Pas voulu signer : CourceLLe Ch On voit que M, de Frontenne n’a pas été le premier

à protester contre les empiètements des intendants Ab

Dans un document qui se trouve consigné dans les registres du con-

seil supérieur et qui a pour titre: Difficultés qu'il plaira à M. le mar-

quis de Seignelay de décider sur les fonctions de gouverneur et d'intendant du Canada,” entre’autres réponses, qui sont en marge, se trouve celle-ci qui est très significative : “Au Bouverneur, la guerre ct les armes à l’intendant, la justice et la police.” Mais lorsqu'il y eut plus tard un général commandant les armées que serait-il resté au gouverneur ?

. Quoi qu'il en soit, ce fut sous l'administration de M. de Beauharnois comme &gouverneur, et de M Dupuy comme intendant, que la lutte

entre ces puissances atteignit son paroxisme. À propos de la querelle

entre M, de Lotbinière, archidiacre, et M. Boulard, vicaire-capitulaire,

élu par le chapitre lors de la mort de Mgr de St-Valier, il y eut presque (1) Page 448 du ler volume imprimé,

(2) MM. Doutre et Laroau font remarquer que la commission do M.

de présider qu'en l'absence du &ouverneur, D'un autre côté, l’ordonn inco, comwission, en assignant à l'intendant |

Duchesnenu ne lui donne le droit qui est de In même date que la à troisième place, lui donnait « les mémes fonctions et los mêmes AVantäges que les premiers présidents on France.” Il Y aurait done eu deux présidences, une présidence honoraire et une présidence effective, C’est l'ordre do choses qui existait encore du temps de M, de la Tour, M. de Frontenne ne réclamait quo la Première de ces présidences par la note au bas du procès:verbal de prise

de possession de M. Duchesneau, Plus tard, il aurait réclamé la présidence effective; mais sans succès.

+ Ad ram homes

mie

une petite guerre civile comme complément de la guerre ecclésiastique, L'intendant,qui avait pour lui la majorité du conseil, publia ordonnances sur ordonnances, le gouverneur en fit autant de son côté ; il se rendit au conseil avec son secrétaire, disant que “ le Conseil ne pouvant ignorer les ordres de Sa Majesté qui ont été enregistrés, par lesquels il leur est défendu de faire aucuns ordres généraux qu'en présence du Gouverneur Général et de l’Intendant, il annule les arrêts rendus par le Conseil et l’Intendant.”

Mais ce petit lit de justice improvisé n'eut pas le succès que le BouVerneur en attendait, On signifin au secrétaire qu'il eût à se retirer comme il ne faisait point partie du conseil, et l’on rendit, séance tenante, un nouvel arrêt.

* M. de Beauharnoïis, suivant l'exemple de M. de Frontenac et de M. de Mésy, exila deux membres du cunseil qui n'étaient pas de son avis, il fit afficher une nouvelle ordonnance au son du tambour et avec des acclamations poussées par ses troupes ; il emmena dans son château les seules troupes que le conseil pouvait avoir sous ses ordres, les quatre archers du grand prévost, enfin les officiers lacérèrent de la pointe de leurs épées les ordonnances que le conseil et l’intendant avaient fait afficher. L’intendant et le conseil répliquèrent par une nouvelle ordonnance. Tous ces documents sont à lire. L'espace me manque pour les analyser; mais au point de vue des questions d'autorité, ïe passage suivant d’une des ordonnances de M. Dupuy mérite d’être cité. « Le Conseil supérieur tenant en Canada la place des parlements qui sont en l’Ancienne France, dans les différentes provinces qui la composent, du Jugement desquels Sa Majesté permet bien à ses sujets d'appeler à sa propre personne; mais seulement quand ils ont reconnu et se sont soumis à la justice et à l'autorité de ces parlements et conseils supérieurs de ses colonies, etc,” Quid, cependant, si le Conseil eut été de l'avis du gouverneur ? L’intendant, qui faisait des ordonnances pour son compte mais avec l'assentiment du conseil, les cût-il promulguées de même contre Je gré du conseil ?

Par l’arrivée de Mgr Dosquet, évêque de Samos, condjuteur de Mgr de

D te ae Mornay et de M. de La Tour, la querelle prit fin, nons

traces que l’évêque et son Jeune grand: vicaire—il n° eurent bien de la peine à faire disparaître.

ans laisser des avait que 28 ans,—

C'est un des épisodes les plus curieux de l’ancien régime

Canada (*}.

au

Ai-je besoin de dire, que dans tout ce qui précède je n'ai pu qu’effleurer des sujets qui mériteraient d’être traités avec beaucoup de soin, que je n’ai fait qu'indiquer des points de répère à ceux qui voudront faire des

études plus s-‘ieuses, et cela sans avoir aucunement la prétention de

trancher les questions qui surgissent de tous côtés et auxquelles nos historiens les plus éminents n’ont Pu souvent accorder qu’une attention

imparfaite, absorbés, comme ils l'étaient, par les événements politiques,

par les guerres, par !n grande lutte internationale dont notre pays a été le théâtre ?

Mon but a été surtout de faire registres peuvent inspirer à l'historien, à l’antiquaire, au chroniqueur, au biographe, au jurisconsulte, au législateur, même

philologue (?).

apprécier l'intérêt que ces vieux au romancier et au

Aujourd’hui qu'une partie au moins de ce riche trésor va se trouver mise à la libre disposition de nos écrivains, on a droit de s'attendre à de nouvelles recherches, rendues plus faciles, et dont les résultats encourageront nos gouvernements à persévérer dans 1

entrés.

a voie où ils sont

me

(1) Voir mes articles dans Le Foyer des Familles, sous ce titre :

“Un chanoine de l'ancien chapitre de Québec.” Le gouverneur eut finalement gain do cause,

malgré que In cour n'approuvât pas sa conduite, 20n plus que celle de l’intendant. Celui-ci, qui avait déplu, pour d’avtres raisons, fut rappelé, D’après M. Garnenu, il avait pris les devants en donnant sa démission,

(2) Pour rendre la lecture de cette notice plus agréable, je n'ai dans les citations que j'ai faites. On la trouvern intacte dans l'impression des registres ; ses variations, ainsi quo celles du stylo, mériteraient d’être étudiéos. Ceux qui ont voulu proscrire le titre d'écuyer, comme une appellation ridicule empruntée aux Anglais, seront surpris de le trouver à la suite du nom de bien des personnages do cette époque, Du reste, qui ne connait le “ Traité dos bypotk ques, par Henry Basnage,

ot quelques autres, qui

point conservé ln vieillo orthographe

écuyer, avocat au parlement de Normandie *’ ? Les mots ‘ marchandises sèches ” ont été dénoncés par nos puristes, 8e trouvent aussi dans ces registres.

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(fe Î F] :

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rm à à Sans doute que nos historiens ont eu accès à ces documents ; mais il y a toute la différence du monde entre de pénibles recherches, faites dans les voûtes des archives, sur des manuscrits quelquefois très difficiles à lire, et dans des conditions matérielles souvent très gênantes, malgré toute la courtoisie des archivistes, et des études faites À son aise, dans de beaux volumes placés sur les rayons d'une bibliothèque

publique ou privée.

Si des hommes comme MM. Garneau, Ferland, Viger, La Fon-

taine (}, Faillon, Casgrain, Bois, Verreau, Laverdière, Taché, Tanguay, Bibaud, Sulte, Lemoine, Larue, Marmette, et d’autres encore, avaient eu l’avantage dont jouiront, il faut l’espérer, les chercheurs de la prochaine génération, de combien de travaux utiles n’auraient-ils pas enrichi notre littérature, et quelle perfection plus grande n’auraient-ils pas donnée à leurs œuvres ?

Je le sais, même lorsque tout sera imprimé—et quand tout le sera-t-il ?—de véritables antiquaires, des écrivains consciencieux, et peut-être, trop méticuleux, aimeront toujours à compulser les vieux textes, et pénètreront encore dans les voûtes de nos archives ; mais ce sera, dans une certaine mesure, de l’art pour l’art : pendant ce temps, la foule aura eu sa part des richesses trop longtemps enfouies et oubliées.

Je les ai revus dernièrement ces muets, mais éloquents témoins de notre glorieuse histoire, ces vieux O/ims canadiens! Je me suis rappelé le temps où, À deux époques de ma vie (1851-1855 et 1867-73), je faisais pour leur conservation et pour leur publication tout ce que je pouvais, non pas tout ce que j'aurais voulu, car la puissance d’un ministre, même celle d’un premier ministre, #’est Pas ce qu'un vain peuple pense.

Tous ies vétérans de nos archives ne répondent pas présents à l'appel ! mais ceux qui y répondent ont bravé, pour Parvenir jusqu’à

(1) Sir Hypolite La Fontaine avait fait copier une quantité de documents dans les archives, etilse préparait à écrire une Histoire générale du droit canadien, lorsque la mort est venue le surprendre à un âge relativement peu avancé.

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A a a nous, bien des dangers. Déjà, la sœur Juchereau disait que les registres du Conseil Supérieur avaient été Perdus dans l'incendie du jour des rois, 1713 ; heureusement qu'elle s'était trompée, Mais que d’autres incendies, de déménagements, —équivalents, d’après M. Jouy, à des incendies, —de Sièges, de changements de régime, d'installations insuffsantes ont menacé l'existence de tous ces documents !

On a dit que les bibliothèques avaient quatre catégories d'ennemis, les vers, les rats, l'humidité et— Just Uhough not least —]es emprunteurs. Le ver-—quoiqu’un bibliophile distingué se soit % anté, en ma présence, d'en avoir importé quelques-uns dans ses achats transatlantiques —le ver à livres n'est pas encore acclimaté dans notre pays ; l'humidité a fait des siennes, et nos archives en fournissent plus d’une Preuve ; quelques pages, parcelles ou reliques échappées à un naufrage Presque complet, ont même dû être renfermées dans un étui ; enfin, les rongeurs ont fait leur œuvre et les traces de leurs dents sur la marge d’un beau registre en Parchemin— dont ils sont plus friands que du Papier—s’arrêtent bien Juste à la signature du Srand roi Louis. Quant aux emprunteurs, c'est À EUX, Sans doute, que l’on doit la disparition de plusieurs volumes que le Souvernement de Québec redemande en vain AUX quatre vents du ciel ! É"

On ne peut voir, sans émotion, ces Pages signées des noms les plus illustres de notre histoire, et sans être expert en graphologie

non seulement pour son Je dois de semblables t de plusieurs mémoires et confé.

aimable accueil, mais aussi pour d'importantes explications que j'ai reçues do lui. remercîments à M. P, T. Bedard, auteur de l'Histoire de Cinquante ans e rences sur des sujets historiques,

La liste suivante, qui m’a été fournie par M. Langelier, indique tout ce

qui se trouve dans les archives de la province :

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