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juges, c'est qu’assez SOUVent, ct mêr sions qui se trouvent rapportées d

souvent, le plaideur qui s'était montr sa cause.

ne l’est de nos Jours, et il est Permis de étaient point Plus mauvais, On ne semb

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a nécessaires à l’agriculture e

t qui devancent nos homestead laws, où lois pour la Protection du Patrimoine agricole ; ont rapport à la voierie, à la Protection de] de donner du dé

enfin, toutes celles qui ‘agriculture, pour l'obligation Couvert, pour celle d'enlever les chardons, etc ; sitions qui ont été reproduites dans le f: MeuX statut passé dans la 36e année du règne de George IIL, sous la domination anglaise, et que le peuple Connaissait si bien sous le nom de /x lrente-sixième, On cst étonné de voir tout ce que l’on à prévu, toutes les sages précautions que l’on a prises, tous les règlement petite Population, et l’on se demande s nous avons inventé beaucoup de cho Conseil souverain et les intend

dispo-

8 que l’on a faits Pour une aussi i, avec notre progrès moderne,

ses auxquelles les législateurs du ants n’aient point songé, o

La législation civile, la procédure que nous suivons même encore

aujourd’hui, se trouvent indiquées, on peut dire, pas à Pas, dans ce vaste recueil, On y salue Comme de vieilles connai ont changé de Costume, une foule de dispositior

suite ou de défense, qui nous sont o

ssances, qui, pour nous,

18, de moyens de pour- U nous ont été familiers,

Une chose très eMarquable, c’est le soin que l'autorité avait de se

faire respecter. Quiconque Par ses dires ou ses gestes manquait au Conseil, où à quelqu’un de ses Officiers, était immédiatement Puni par amende ou emprisonnement, et contraint À faire amende honorable. L’incident vidé, le procès reprenait son ceurs,et ce qui montre bien l’impartialité des

ie Sur un certain nombre de déci.

ans les deux premiers volumes, le plus 6 revêche ou impertinent gagnait

En somme, la procédure était plus alerte, plus expéditive qu’elle

croire que les résultats n’en lait point se pâmer d’aise,

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comme on le fait Maintenant, devant un casus o nissus, et l’on tenait plus volontiers pour bonne la maxime magis ut valeut quam pereat,

La loi criminelle n'éte:: 1 plus ni moins douce, ici qu’en France ; mais ici, comme là-bas, 1:35 plus grandes précautions étaient prises pour que les causes fûssent examinées avec soin et que justice fût rendue. La torture fut tppliquée dans plusieurs occasions, et certaines sentences comportent des détails et un luxe de châtiments qui nous font frémir, Après l'exécution, on coupait la tête, ou un bras, et on les clouait à un poteau (*). On faisait faire amende honorable la corde au cou, pieds nus, torche ardente à la main. Le Carcan, la marque an fer rouge, sontiufligés fréquemment. Des meurtres, des viols, de simples vols sont punis de mort. L'exécuteur des hautes œuvres, et son nom parait quelquefois en toutes lettres, n’est certain ment pas un sinécuriste. L'adultère, la débauche sont punis de peines très sévères. Les maisons de prostitution ne sont Pot i folérées ; les fimmes de mauvaise vie sont bannies ou renvoyées en Frence, {n lieutenant-général de la Prévosté, qui favorise l'évasion d'une #Tsonne arrêtée pour fait de prostitution, est suspendu de sa charge,

Une chose qui nous Paraîtrait aujourd'hui assez singulière c’est la Pencaison en effigie de l'homme jugé par coutumace.,., en attendant mieux.

Une des décisions les plus curieuses, est celle qui à été modifiée en appel par le Conseil, le 1er décembre, 1670 Fig À

Louis Gaboury avait été condamné par le Juge Prévost «À payer une vache et le produit d’une année d’icelle à être estimé par gens à ce Connaissants, et en outre d’être attaché au Poteau public trois heures de temps, et ensuite être conduit au devant de la porte de la chapelle de l’île d'Orléans, où, étant à genoux, les mains jointes, nue tête, demander pardon à Dieu, au Roi et à la Justice pour avoir mangé de la viande

(1) Les détails de l'exécution de MacLane condamné pour haute trahison sous la domination anglaise, ne sont pas moins révoltants,

(2) Page 642, du premier volume,

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France ; t prises ice fût rtaines Jus font on Îles au Cou, rouge, vols parait uriste, S Ma)uvaise de la uit de

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pendant le carême sans en demander Permission à l’ livres d'amende applicables aux œu vres pies de ] dépens,”

Eglise, et à vingt

a dite Paroisse et aux

Le conseil, maintenant la sentence, € en l’émendant ct en la corrigeant,” fixe une somme de soixante livres tant en Principal qu’intérêts pour la vache—ce qui semblerait être une chose à part de l'offense religieuse-—“ condamne le défendeur de gräce en vingt-cinq livres d'amende, savoir : la moitié à l'œuvre de l'église aroïssiale de l’île d'Orléans

Jour réparation de ce qu’il a mangé de la viande *endant le carême I g

Sans en avoir demandé permission, et l’autre moitié

seur, en déduction de ce qui lui est dû; défense à

peine de punition corporelle, et aux dépens, suiv sera faite,”

à l'huissier Levas-

lui de récidiver, à ant la liquidation qui en

On trouve, en 1670, un procès eXtraordinaire contre Catherine

Gémier, veuve de Louis Dupin, pour sortilége Les informations furent

continuées pendant un an. Je n'ai pu trouver trace d'aucun résultat.

M. Ferland dit, à ce sujet : “ En feuilletant les registres du Conseil supérieur de Québec, on ne rencontre que trois ou quatre procès

intentés contre des Personnes accusées de sortilége, En 1699, deux

soldats furent con Vaincus “ d’avoir porté sur leur personne des caractères prétendus magiques et de s’en être servi,” Ils furent condamnés ‘na qu'ils fussent instruits

de manière à reconnaître leur erreur. Les conseillers r

à l’amende et à ]a prison, et le conseil ordo: econnurent sagement qu’il valait mieux éclairer les conpables de

cette espèce que de les faire périr sur un échafaud,”

M. Ferland fait contraster cette conduite avec celle des puritains

du Massachussetts au temps du Ouverneur Phipps—celui-]à même

qui fit le siège de Québec, —et du célèbre nrinistre Cotton Mather, auteur du Magnalia Christi CL

(1) “Dans l'espace de trois mois et domi vingt perso dues coupables de sortiléges; Cinquante-cinq avaient été octogénaire, refusant de se défendre, fut condamné l'instrument de torture, Ferland, 24 vol, p. 249,

nnes furent misos à mort accusées de s'être ren. soumises à la torture... Gilles Corry, vieillard à la peine forte et dure il fut écrasé entre les pièces de

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ee

En dehors des grandes lignes qui définissent les divers aspects de la politique, de l'administration, de la j urisprudence civile et criminelle, de l’organisation judiciaire, de la colonisation, du commerce, des rapports de l'autorité civile avec l'autorité religieuse, sur lesquelles une étude plus complète que celle que nous faisons pourrait jeter une grande lumière ; les registres du Conseil, ceux de l’intendance et tous ceux qui forment nos anciennes archives, offrent une mine inépuisable pour l'amateur de curiosités archéologiques, et de ce que l’on appelle aujourd’hui les miettes de l’histoire,

Citons parmi les pièces que l’on pourrait appeler anecdotiques, une décision condamnant à l'amende la femme de Jacques Fournier, pour irrévérence commise en présentant une requête ridicule au gouverneur,

Cette femme, ayant un procès, avait présenté une requête burlesque, partie en prose et partie en vers, à M. de Frontenac ; celui-ci, qui montrait, on le sait, un faible pour la littérature, avait fait une réponse aussi burlesque que la requête elle-même, ne croyant pas que la chose serait prise au sérieux. La poursuite était de la part de Fournier et de sa fernme contre Romain Becquet, en sa qualité de procureur des révérends Pères Jésuites. La plainte alléguait “que le gouverneur, en faisant cette réponse à la femme Fournier, ne prétendait pas qu’elle s’en dût servir en son dit procès, mais qu'il a appris qu’elle l'avait donnée en communication au dit Becquet, pourquoi il demande qu’elle soit rapportée, et que la dite femme soit condamnée à l'amende pour l’irrévérence qu’elle commet, voulant faire passer une plaisanterie pour une chose sérieuse : Surquoi, oui le procureur-général, qui a requis, pour les mêmes raisons, que la dite femme soit condamnée en trente livres d'amende. Et le dit seigneur gouverneur s'étant retiré, l’affaire mise en délibération, le Conseil a ordonné que la dite requête serait mise entre les mains du dit gouverneur, quoiqu’elle dût être lacérée, et condamnée la dite femme en dix livres d'amende, défense à elle de récidiver sous telle peine que de raison ; et depuis la dite amende a été appliquée par le dit seigneur gouverneur aux enfants du dit Fournier, à cause de sa grande nécessité,”

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Tout est bien qui finit bien ; mais quel dommage que les deux pièces n'aient pas été conservées ! €?)

J'ai, peut être, eu tort de dire plus hautque la population sauvage ne connaissait d'autre loi que celle du tomahuc. Les tribus alliées des Français étaient, autant que possible, traitées comme sujettes du roi de France et se soumettaient, dans une certaine mesure, à la juridiction des tribunaux.

C’est ce que prouve l’ordre en date du 21 avril, 1664,

Un sauvage avait violé une femme de l’île d'Orléans. Un certain nombre de chefs, représentants des tribus des Algonquins, des Nipissiriens, des Abénakis et des Montagnais, comparurent devant le conseil, avec le révérend Père Druillettes et l'interprète Marsollet, et représentèrent “ que depuis un long cours d'années ils s'étaient maintenus en amitié avec les Français, que si leur jeunesse n'avait pu si bien se comporter en queique rencontre qu'elle n’eût donné sujet de plainte, la jeunesse française n’en avait pas été non plus exempte ; que jusqu’à présent on ne leur avait point donné À entendre que le viol était puni de mort, mais bien le meurtre ; et qu'ainsi la faute du dit Robert Hache, dont même il ne convient pas, ne devait pas être pour une première fois envisagée à la rigueur ni donner atteinte à une amitié si ancienne, mais que, pour l'avenir, ils s y soumettraient volontiers, et que, pour cet effet, ils requéraient que la chose fut rédigée par écrit, afin

qu’elle demeurât à leur postérité; qu’afin de continuer à vivre en amitié ct ôter les obstacles qui pourraient s’y opposer, 1l fût fait défense aux français créanciers des dits sauvages de les piller et exvéder faute de

(1) J'ai dit que M. de Frontenac avait un faible pour les lettres, il en était de même de M. Talon; mais celui-ci choisissait mieux les personnes aveo qui il faisait co commerce littéraire.

Après avoir fait l'éloge de ln mère Bouliée de la Nativité, la sœur Jucherenu ajoute “qu’elle avait un esprit gai et agréable, une conversation charmante, ayant une facilité admirable pour s’énoncer et pour écrire en prose ct en vers. M. Tulon, Intendant, qui se mélait de poésie, lui adressait quelquefois des Mmadrigaux ou des épigrammes, auxquels ello répondait sur le champ fort spirituellemont en mêmo style et ces pièces étaient estimée: de tous les connaisseurs.”

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paiement, d'autant que, pendant ce temps de guerre, il est impossible AUX sauvages de satisfaire entièremi nt, ne pouvant faire leur chasse qu'à lemi ; le Conseil. après avoir mis l'affaire en délibération, a remis et remet au dit Robert Hache In peine qu'il avait méritée pour raison du dit viol, sauf les intérêts civils de la dite Marthe”... ‘“£Æt pour

empêcher à l'avenir tels désordres, du consentement des dits Tekwerimat,

Kaetwagwechis, Mangouche, Gahygwan, Nauchw powikih, a ordonné et ordonne que les dits sauvages su ::ron peines portées par les lois et ordonnances de F ‘ance, pour raison du meurtre et du rapt,

lesquelles leur ont été données à entendre par le dit interprète, Et À eux enjoint de le faire savoir à tous ceux d leurs nations à ce qu'ils n'en ignorent, Et au regard des contraintes que les Français er ciers des dits sauvages leur font pour en être payés, il y sera fait droit selon l'exigence du cas.”

Cette page est bien certainement une des plus curieuses de nos vieux registres, de nos Ole.

Une autre, remarquable à des titres tout différents, mérite encore d'être citée. C’est celle où M. de Denonville a enregistré sa prise de possession du pays des [roquois, Cette note guerrière éclate comme une fanfare au milieu des débats, quelquefois assez mesquins, qui se font entendre au Conseil.

“ L'an mil six cent quatre-vingt-sept, le dix-neuvième Jour de Juillet, les troupes commandées par Messire Jacques René de Brisay chevalier, seigneur, marquis de Denonville et autres lieux, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute l'étendue du pays de la Nouvelle France, en présence d’'Hector Chevalier de Calières, souverneur de Montréal au dit PAYS, commandant le camp sous ses ordres et de Philippe Rigauld sieur de Vaudreuil, commanda: : les tr ‘pes du Loi, lesquelles étant rangées en bataille, s’est présenté à ia tête de l'armée, Charles Aubert, sieur de La Chenays, bourgeois de Québec, député par Messire Jean Bochart, seigneur de Champigny, \ oray, Verneuilet aut: lieux, conseiller du Roi, en ses conseils, intendant de la justice, police et

finance dans toute lu France septen! ale, lequel a dit et dévluré qu'à la requête de mon dit seigneur Champigny, il prenait possession du village de Tatiakton comme il à fait des autres trois villages nommés Gannaguro, Gannondutà, Gonnauguræ, et d'un fort, distant d'une demi lieue du dit village de Gonnangaræ, ensemble de toutes les terres qui sont aux environs, tant et si loin qu'elles se peuvent étendre, conquis au nom de Sa Majesté et fait crier à huute voix : Vive le Roi ! ” après que les dites troupes ont battu et mis en fuite 800 [roquois Tsonnontouans et [uit le dégât, brûlé et ravagé leurs vivres et cabanes, dont et de ce que dessus le dit sieur de La Chenays Aubert a remis acte à lui octroyé par moi Paul Dupuis, écuyer, conseiller du Roi et son procu. reur au siége de la Prévoté de Québec ; fait au dit village des Tsonnontouans, en présence du R P.\ aillant, jésuite, et des officiers des troupes

et de la milice, témoins avec moi, dit procureur du roi, etc.”

Il'est à remarquer que c’est l'intendant qui prend possession au nom du roi des pays dont le £ouverneur, à la tête des troupes, vient de faire la conquête, nalheureusement si précaire et si illusoire.

Ceci m'engage à dire encore quelques mots, avant de terminer, sur les conflits d'autorité et de juridiction que les singuliers arrangements, Comte dit M de La Tour, faits par les souverains, avaient rendus pres. qu'inévitnbles,

D: , en France comme au Canada, le rôle des intendants devint de plu: en plu portant et donna lieu à bien des conflits,

‘“ Le long e de Louis XIV, dit M. Dalloz, dans l’ouvrace déjà cité, vit éclore une foul d'ordonnance: sur les matières civiles et de

haute administration. Dans l'administration Proprement dite, un des

faits les plus notables de notre ancienne histoire s'accompli cnsiblement. Les intendants acCaparèrent peu à peu dans les provin u torité administrative toute entière en rattachant, à tort Où à raison,

toute question d’administratio: à quelque question de finance. Comme

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ils représentaient le pouvoir central, naturellement, celui-ci les char.

. n1 12 * . . .. » P , A LA geait de l'exécution des mesures administratives qu'il avait arrêtées, Ils devinrent de fit do véritables gouverneurs de provinces, Leurs uttributions Comprenaient à peu près tous les services publics : les finances de l'Etat et des communautés, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'industrie, l'instruction publique, les cultes, la police, les octrois des villes, etc, Mais ei leurs attributions étaient étendues, l’ad ministration centrale ne les Inissn pas eXcrcer sans contrôle le pouvoir