CHAPITRE IX

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L 'iN S T RU C TION PUBLIQUE (1)

Avant de passer aux créations de Jules Ferry dans nos trois ordres d'enseignement, il faut aborder les lois et projets de lois qui tendaient à marquer une orientation dans la direction générale des choses de l'instruction publique.

^^e 15 mars 1879, Jules Ferry déposait, à la fois, sur le bureau de la Chambre :

P Le projet sur le Conseil supérieur de l'instruction publique et les Conseils académiques ;

2" Le projet sur la liberté de l'enseignementw»^^^^ ^ ^ •

Nous commencerons par le premier.

Le Conseil supérieur de VInstruction publique, autrefois Conseil royal de V Université, avait subi en quarante années bien des vicissitudes. Rien qu'à la différence des vocables, Instruction publique ou Université, on sentait que la célèbre loi du 15 mars 1850 était survenue dans l'intervalle.

C'est elle, en effet (chapitre i" du titre II), qui a opéré la substitution d'un Conseil à l'autre. Quant au Conseil de l'instruction publique, créé par elle, deux principes dominaient sa constitution :

P Sur ses bancs siégeaient quatre archevêques ou évéques, deux ministres protestants, un membre du consistoire central israélite, trois membres du Conseil d'État, trois membres de la Cour de cassation, trois membres de l'Institut. Pas un seul professeur ne s'y rencontrait à titre de professeur. Si

(i) Sur ce chapitre et sur tout ce qui concerne l'enseignement supérieur, consulter L. Liard, V Enseignement supérieur en France, 2 vol., et Universités et Facultés. — Albert Dumoxt, Notes et Discours. — É. Lavisse, A propos de nos écoles ; Etudes et étudiants; Questions d^ enseignement national.

renseignement de l'État n'y était pas représenté, l'enseignement libre Tétait par trois de ses membres; l'enseignement , libre congréganiste par le «banc des évéques ». L'Université ne s'y maintenait que par les huit membres de la Section permanente; ils étaient nommés par décret parmi les membres de l'ancien Conseil, les inspecteurs généraux, recteurs, professeurs des facultés; ces derniers y figuraient, non comme délégués de leurs collègues, mais en vertu d'un décret.

2' A part les trois membres de l'enseignement libre et les huit membres de la section permanente, tous les conseillers étaient élus par leurs pairs : prélats, pasteurs, membres des grands corps de l'Etat. L'élection leur conférait une autorité plus grande ; par elle, ils se distinguaient encore mieux des . sectionnaires », nommés et révocables par décret.

Le premier principe qui dominait la loi, c'était donc l'ex- y clusion de toute représentation élue du corps enseignant. ' C'était pourtant ce Conseil qui statuait sur les programmes et qui était le juge suprême de la discipline, de l'avancement, des disgrâces.

Le législateur de 1850 l'avait voulu ainsi. C'était bien ceci qu'il avait entendu : mettre en tutelle l'Université, l'exclure ^ de sa propre représentation ; la subordonner, hommes et doctrines, à ses adversaires politiques, à ses rivaux de l'enseignement libre, à l'épiscopat, à la magistrature, à tout ce qu'on appelait pompeusement les « grandes forces sociales » ou les « grandes influences sociales (l) ». Tel était le second des principes qui dominaient la loi.

La composition des Conseils académiques trahissait la même vue politique. Il n'y avait là que des fonctionnaires (recteur, inspecteurs], des représentants des intérêts ecclésiastiques (l'évéque ou son délégué, un pasteur, un membre

:ij 11 a paru en 1850, tiré à peu d'exemplaire», un Mémoire sur le projet de toi relatif à la liberté d'enseignement. Il indique à merveille la pensée politique de la loi et le plan d'oppression à l'cfjard de lllniversitc. Réimprimé en 1880 par ordre de .Iule» Ferry (chez Paul Dupont), la brochure est redevenue Irf'» rare. Elle a été aussi insérée dans le Journal général de l'instruction pixhlifjue, du il septembre 1880.

du consistoire israélite), des magistrats, des conseillers géné- « raux, — mais pas un seul professeur. Même les doyens des facultés n'étaient appelés au Conseil « que pour les affaires intéressant leurs facultés respectives » .

Le ministre Fortoul, par le décret du 9 mars 1852, sup- , prima toutes les garanties qu'avaient conservées les membres du corps enseignant. Tous furent nommés par le pouvoir seul, tous furent révocables sans aucune espèce de recours. Il en fut de même des membres du Conseil supérieur : ils n'étaient plus élus. Ils n'étaient nommés que pour un an. La * Section permanente^ qui semblait faire obstacle à l'arbitraire ministériel, fut supprimée.

Quand Fortoul eut rétabli les petites académies^ à raison d'une par département, il conserva autant de Conseils académiques qu'il y avait d'académies ; il installa, au-dessous d'eux, des « Conseils départementaux », qui eurent à s'occuper tout ■ spécialement de l'enseignement primaire (loi de juin 1854) ; mais il n'admit pas plus d'instituteurs dans ses Conseils départementaux qu'il ne fit rentrer de professeurs dans ses Conseils académiques ou dans son Conseil supérieur.

La caractéristique de son système, c'est que partout il supprimait l'élection. Pas un membre des Conseils ne fut désormais élu par ses pairs : tous, depuis l'inspecteur d'académie jusqu'à l'archevêque, furent nommés parle pouvoir. Le législateur de 1850, par le principe de l'élection, avait entendu exalter les « forces sociales » aux dépens de l'Université vaincue; Fortoul pensa non point à relever celle-ci, mais à humilier celles-là. Le législateur de 1850 avait voulu, contre l'Université, le triomphe des pouvoirs ecclésiastiques, escortés et étayés des autres forces de conservation; Fortoul ne pensa qu'à faire tout plier. Université et libre concurrence, sous le niveau du despotisme impérial et de l'arbitraire ministériel.

L'Assemblée nationale de 1871 prétendit faire œuvre de libéralisme quand, par la loi du 19 mars 1873, elle rendit éligibles toutes les catégories de membres du Conseil supé-

rieur que le législateur de 1850 avait voulues éligibles. Mais elle ne modifia guère la composition de l'assemblée; pas plus que le législateur de 1850 elle n'entendit l'organiser comme la représentation du corps enseignant; elle ne voulut créer, ainsi que l'expliqua dans son rapport le duc de Broglie, qu'une^ sorte d' «« assemblée de la famille française » , où continueraient à dominer les « grandes influences sociales »>; où « le clergé, les ministres des différents cultes, le Conseil d'État, les Cours, tous les grands corps en un mot, qui sont comme les organes de la vie morale d'une nation, avaient leur place assignée » . On fit cependant une concession au corps enseignant : il était représenté par cinq membres qu'élisaient leurs pairs (pour le Collège de France et les quatre facultés : droit, médecine, sciences, lettres) et par sept autres membres qui devaient leur siège à un décret. Fortoul avait supprimé la Section permanente ; l'Assemblée nationale se garda bien de la rétablir.

C'est contre ce système qu'avaient protesté en 1873 Jules Ferr\- et ses amis politiques. Le projet que, devenu ministre, il déposa sur le bureau des Chambres, le 15 mars 1879, s'inspirait d'idées opposées, à la fois, au système Fortoul et au système des lois de 1850 et de 1873.

Le ministre partait de ce principe que le Conseil supérieur devait être avant tout le conseil des études; la compétence pédagogique qui, sous les législations antérieures, avait semblé être un motif d'exclusion, devenait une condition nécessaire d'admission ; en conséquence, le ministre éliminait non seulement les archevêques, évoques, pasteurs, rabbins, • mais les membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation; bref, toutes les a influences sociales ». Pendant la discussion devant la Chambre, il fit rejeter un amendement qui proposait de faire entrer au Conseil deux sénateurs et deux députés; devant le Sénat, il n'accorda qu'après une vive résistance les cinq sièges que réclamait Jules Simon pour les cinq sections de l'Institut. Kn revanche, toutes les branches de l'enseignement, toutes les grandes écoles, le

Collège de France, le Muséum, les facultés, y compris les facultés de théologie catholiques et protestantes, les écoles supérieures de médecine et pharmacie, l'École normale de la rue d'Ulm, l'École normale d'enseignement spécial, l'École des chartes, l'École des langues orientales, l'École polytechnique, l'École centrale, l'École des beaux-arts, le Conservatoire des arts et métiers, l'Institut agronomique eurent leurs représentants dans le Conseil. Pour l'enseignement secon-

' daire, huit agrégés pour les huit agrégations (auxquels furent ajoutés, au cours de la discussion, deux délégués des collèges communaux) étaient élus par leurs collègues. Six

, membres de l'enseignement primaire étaient élus par un çprps électoral que composaient les inspecteurs d'académie, les inspecteurs primaires, les directeurs et directrices d'écoles normales, la directrice de l'école Pape-Carpentier, les inspectrices générales et déléguées spéciales des salles d'asile. Ainsi, autant qu'il était matériellement et moralement possible, le principe de l'élection reprenait toute sa prépondérance. Il n'y avait de membres nommés par décret que les quatre représentants de l'enseignement libre et neuf membres (sur quinze) de la Section permanente, les six autres étant choisis parmi les membres élus. C'était au total treize membres non élus sur un effectif de 58 conseillers.

Ainsi, aux « influences sociales » de la loi de 1850 et de 1873, Jules Ferry opposait le principe de la compétence; contre le décret de 1852 et la loi de 1854, il faisait triompher le principe de l'élection.

Les mêmes principes présidèrent à la composition des Conseils académiques; à côté de fonctionnaires dont la présence y était indispensable, et à côté des doyens des facultés, la loi Ferry y faisait siéger des membres élus : un professeur de chaque faculté ou école préparatoire ; quatre professeurs de lycée, agrégés ou docteurs ; deux professeurs licenciés des collèges. Deux membres de l'enseignement libre étaient nommés par le ministre, mais ne siégeaient que dans les affaires contentieuses ou disciplinaires intéressant des mem-

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bres de cet enseignement. Le ministre choisissait également deux membres dans les conseils généraux et deux membres dans les conseils municipaux du ressort académique, à la condition que ces conseils concourussent a aux dépenses de l'enseignement supérieur ou secondïiire du ressort » .

Jules Ferry ne statuait pas encore sur la composition des Conseils départementaux, qui n'ont compétence qu'en matière d'enseignement primaire. Il se réservait d'y revenir quand il présenterait la loi organique de cet enseignement.

A la Chambre, le projet de loi fut défendu principalement par le rapporteur Chalamet et par le ministre. Deux députés de droite, Daguillon-Pujol et Blachère, protestèrent contre l'exclusion des personnages ecclésiastiques. Bardoux, prédécesseur de Jules Ferry au même ministère, proposa un contre-projet qui tendait à instituer deux Conseils supérieurs, l'un pour les enseignements de l'Etat, l'autre pour l'enseignement libre et où pourraient figurer les ministres des cultes. Ce contre-projet fut rejeté par 298 voix contre 169. L'amendement Millaud, appelant au Conseil trois professeurs de collège, fut combattu, puis accepté par le ministre, sauf que le nombre de ces délégués fut réduit de trois à deux. La discussion devint beaucoup plus vive lorsque, le 19 juillet 1879, Jules Ferry crut devoir répondre à Granier de Cassagnac (le père), qui avait présenté sous les [)lus sombres couleurs l'état de nos études. Le ministre lui disait :

« J'admets, pour un instant, queccs couleurs soient vraies... « et j'ai le droit de dire, reprenant et imitant un mot histo- « rique : u Qu'avez- vous fait de nos études?» La loi que « vous défendez ici, la loi du 15 mars 1850, vous a rendus " maîtres, il y a trente ans, de cet enseignement secondaire a que vous mettez à cette tribune à un julori. C'est à vous .' qu'il a été remis en dépôt, et c'ost vous qui l'avez fait ce M qu'il est... C'est vous qui avez fait la loi de 1850 et com- « posé le Conseil supérieur... Ces résultats sont vôtres... «. Vous avez parlé de l'enseignement spécial, création d'un « ministre libéral de l'Empire et qui est, selon vous, en

« pleine déroute. Permettez-moi de vous faire remarquer « d'abord que l'enseignement spécial, cette honorable et « heureuse initiative qui reste un titre de gloire pour a M. DuruY, n'est pas de vous, ni de votre Conseil. Il n'est « jamais sorti du cerveau de vos évéques... Pour le sauver, « pour le réformer, pour l'améliorer, nous appelons, nous, a à délibérer les représentants des écoles, les plus capables « de concevoir et de réaliser un plan d'enseignement spé- « cial... Nous n'allons pas nous adresser aux membres du u clergé. Nous n'allons pas nous adresser aux membres de la « magistrature. Ce n'est pas assurément dans ces deux corps < qu'on a l'habitude de recueillir et de racoler {sur ce deru nie?' mot, un orage dans la Chanihre) les esprits novateurs, a Ce n'est pas là qu'on va chercher les apôtres des idées « nouvelles... Ce n'est ni du banc des évéques au Conseil « supérieur, ni du banc de la magistrature, qu'était sorti le « système de l'enseignement spécial. »

Puis la critique du ministre s'étendit à tous les procédés d'éducation introduits depuis le seizième siècle, maintenus avec obstination dans notre enseignement : l'abus des exercices de mémoire, du discours latin, du vers latin ; de tout il rendait responsables, et les méthodes empruntées aux jésuites, et la loi Falloux, et son Conseil supérieur de 1850. Pourquoi Jules Simon avait-il échoué dans sa tentative de réforme en 1873? a C'est parce que le Conseil tout entier, marchant et, permettez-moi de le dire, emboîtant le pas derrière les évéques, s'opposa à toute réforme des études. » Et revenant aux accusations de Granier de Gassagnac, l'orateur ajoutait :

« L'honorable préopinant met au compte de l'Université « ce qui a été fait contre l'Université !... Oui, cela a été une « conception fatale aux études que celle qui, sous l'impul - « sion de MM. Dupanloup et de Montalembert, a mis l'Uni- « versité de France sous la haute police de ses détracteurs et « de ses ennemis. »

Voté à la Chambre le 9 juillet 1879, transmis le 22 aui

Sénat, le projet de loi eut pour rapporteur Barthélémy Saint- Hilaire; il vint en discussion devant la haute Assemblée le 23 janvier 1880. Les mêmes attaques furent reproduites par le duc de Broglie, Bocher, Ghesnelong, Delsol, Fresneau, de Parieu, Paris, Oscar de Vallée, Henri Fournier, et d'autres membres de la droite. Jules Ferry leur opposa une prodigieuse abondance de preuves, de documents et de raisons. Son discours du 30 janvier se terminait par ces paroles :

« Notre politique est conforme à la tradition nationale. « Or la tradition nationale, c'est d'avoir une barrière infran- « chissable entre le domaine temporel et le domaine spiri- • tuel... Et de même que cette séparation a abouti à la Cons- « titution qui nous régit, et a supprimé dans les Chambres « hautes le banc des évéques, la conséquence nécessaire, " légitime, inévitable de ce principe essentiel et sacré... « c'est de supprimer le banc des évéques au Conseil supé- « rieur de l'instruction publique. »

Le projet fut voté au Luxembourg en première, puis en seconde lecture, cette fois par 162 voix contre 126. Certains amendements de détail ayant été adoptés par le Sénat, il dut repasser, mais sans incidents nouveaux, par la Chambre. La loi fut promulguée le 27 février 1880.

Les élections pour le Conseil supérieur furent fixées au 15 avril pour la France métropolitaine, au 18 avril pour l'Algérie. Une sorte d'agitation électorale anima un instant TUniversilé. Le résultat fut, sur toute la ligne, le succès des réformistes (I), En même temps, les noms les plus illustres dans le« lettres, les sciences, les arts, allaient rehausser Téclat du nouveau Conseil.

L'Institut avait délégué Jules Simon, Egger, Joseph Bertrand, vicomte Delaborde, Giraud ; le Collège de France, de Laboulaye et Bcrthelot; le Muséum, Frémy. Parmi les élus des facultés, les juristes Beudant etDemolombe; pour la médecine, Vulpian, Moitessier et Chatin ; pour les sciences,

(1 I)RKTFU.s-BnMAC, Lc Nouvcou Conseil supérieur, dans son Éducation nouvelle, 1" série, 1882.

Lespiault, Paul Bert; pour les lettres, Paul Janet et Ferraz. Boissier et Sainte-Glaire Deville représentaient l'Ecole normale ; Jules Quicherat, l'École des chartes ; Schefer, l'École des langues vivantes; Paul Dubois, l'École des beaux-arts, etc. Dans la Section permanente, outre les trois directeurs, Albert Dumont, Charles Zévort, F . Buisson, etle vice-recteur de Paris, M. Gréard, le ministre avait fait entrer Fustel de Goulanges, Michel Bréal, le docteur Gavarret, Eugène Manuel, Armand du Mesnil.

Le 31 mai 1880, Jules Ferry présida, au ministère de l'Instruction publique, la première séance du nouveau Conseil. Il prit à tâche de lui faire comprendre quel grand rôle lui -incombait :

« L'Université n'était, depuis trente ans, qu'une adminis- « tration ; elle est à partir de ce jour, qu'on doit qualifier de « mémorable, un corps vivant, organisé et libre... A ce nou- « veau pouvoir correspondent des responsabilités nouvelles. « La République a payé sa dette à l'Université. L'Université a paiera sa dette à la République, en opérant elle-même et « sur elle-même cette réforme des études secondaires tant « de fois tentée, si longtemps attendue, et qu'il n'est plus, « à cette heure, ni permis ni possible de différer, w