CHAPITRE X

l'article 7 ET LES DÉCRETS

Parallèlement aux délibérations sur les Conseils de Tinstruction publique s'était développée une discussion bien autrement vive, d'une ampleur et d'une portée bien plus considérables, de conséquences infiniment plus graves. Elle eut pour objet le projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur et, en particulier, l'article 7 de ce projet.

Déjà sous Louis-Philippe, notamment par Lacordaire et Montalembert, de violentes campagnes avaient été menées contre le monopole de TUniversité. La bourgeoisie libérale se refusait obstinément à toute diminution dans le rôle et les droits de cette corporation. D'ailleurs, celle-ci n'exerçait pas son monopole de façon tyrannique. Elle surveillait les établissements rivaux, nous dit Guizot, « sans jalousie et sans rigueur, les autorisant partout où ils offraient des chances de légitime succès et ne portait jamais, sans de graves motifs, atteinte à leur stabilité ou à leur liberté. C'était, au milieu du despotisme général et d'une institution despotique elle-même, une administration juste et libérale (1) »> . Pourtant, comme la liberté de l'enseignement était inscrite parmi celles que promettait la Charte (2), les ministres de Louis-Philippe, Guizot en 1837 (17 mars], Villemain en 1841 et 1844, Salvandy en 847, avaient présenté des projets de loi tendant à la réaliser. Aucun ne put aboutir.

Lorsque, sous la seconde République, le parti catholique

crut assez fort pour faire voter la loi de 1850, il n'organisa

(1) GoizoT, Mémoires pour servir à Vhistoirt: de mon temps, t. lll, p. 89.

(2) Article 69, $ 8.

pas la liberté de l'enseignement supérieur, mais seulement celle du secondaire et du primaire. Sans doute, il ne se sentait pas encore en mesure de faire voter, dans l'enseignement supérieur, une liberté dont il pût aussitôt bénéficier. Le législateur se contenta de formuler, à l'article 85 de la loi, celte réserve : « Jusqu'à la promulgation de la loi sur renseignement supérieur, le Conseil supérieur de l'instruction publique et sa Section permanente, selon leur compétence respective, exerceront à l'égard de cet enseignement les attributions qui appartenaient au Conseil de l'Université, et les nouveaux Conseils académiques les attributions qui appartenaient aux anciens. »

Dans les premières années du second Empire il ne pouvait être question de cette liberté, pas plus que des autres. Plus tard une nouvelle campagne parut s'ébaucher. Dès son avènement au ministère, — on était déjà presque en a empire libéral » , — Victor Duruy, dans sa lettre du 23 octobre 1863 à l'Empereur, lui disait :

«Cette loi, promise depuis treize ans, n'a pas été faite, et une réglementation odieuse, absurde, pèse sur le haut enseignement. Je propose à Votre Majesté de donner ce magnifique couronnement à l'œuvre féconde des libertés civiles qu'elle a entreprise. Je lui demande d'accorder aux idées ce qu'elle a concédé aux colis de marchandises : la libre circulation (1). »

Il demandait « l'autorisation de préparer un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, afin d'acquitter la promesse de 1850 » .

Victor Duruy fait cet aveu : « Ce fut un coup d'épée dans l'eau. » Les autres ministres se montrèrent hostiles à ses desseins et TEmpereur le soutint faiblement. Il se rabattit sur la liberté des cours isolés et des conférences; déjà en 1865, il avait accordé 469 autorisations. Elles ne furent pas sans lui occasionner quelques ennuis.

(1) Victor Durut, Notes et Souvenirs, 2 vol., 1901 : à consulter également pour tous les chapitres relatifs à l'enseignement.

Le 13 décembre 1867, il convoquait dans son cabinet Troplong, Vuitry, de Royer, Delangle, Bonjean, Duvergier, Flandin, Le Verrier, Giraud,Dutrey, Charles Robert (Armand du Mesnil tenait la plume), et mettait en délibération un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Il trouva la réunion, en grande majorité, hostile à toute mesure de ce genre, et le mot de la situation fut prononcé par Vuitry : a Qu'on ne sache pas que nous nous occupons d'amélioration ni de liberté : ce serait un appel et un encouragement. »

Il n'était pas besoin de cet appel et de cet encouragement. En mars 1868, au Corps législatif, Jules Simon prenait en main la revendication. En même temps, la fameuse pétition Giraud se couvrait de signatures. La bataille s'engagea au Sénat : elle avait été préparée par les pétitionnaires avec tant de maladresse et peut-être de mauvaise foi, elle fut soutenue par le banc des cardinau.\ avec tant de passion, parfois avec une si étrange ignorance des faits, que le ministre resta victorieux. La question fut ajournée : au lendemain de tant d'accusations reconnues fausses contre l'enseignement universitaire, ce n'était pas le moment de conclure à la liberté. Victor Duruy resla cependant fidèle à ce principe. Sorti du ministère, devenu membre du Sénat impérial, il présenta, le '2H juin 1870, à cette Assemblée deux projets tendant à organiser la liberté de l'enseignement supérieur.

D'autre part, aux élections de 186i), elle avait été promise par un très grand nombre de députés, même républicains, et nous l'avons vu figurer dans la profession de foi de Jules Ferry. Quand ces députés se retrouvèrent à l'Assemblée nationale, la question se dressa de nouveau devant eux. Les républicains admettaient bien la liberté, mais non pas comme l'entendait alors le parti catholique.

Ces! à celui-ci que la loi du 1:2 juillet 1875 donna satisfaction. Elle accordait la liberté, mais dans des conditions telles que seul pouvait en profiter un parti puissamment organisé, disposant d'immenses ressources, soutenu par l'influence de tout un clergé fortement hiérarchisé. Klle ne faisait rien

en faveur des cours isolés, qui restaient soumis à la législation sur les réunions publiques; la liberté n'était faite que pour les groupements constitués en facultés et universités. Les exigences de la loi en ce qui concernait le nombre des chaires, Torgariisation des hôpitaux et des cliniques; l'importance des laboratoires, collections, bibliothèques, salles de cours, de conférences, de dissection, jardins botaniques, etc., ne permettaient qu'à bien peu d'associations de prétendre à ses bienfaits. En fait, il ne se forma que des facultés catholiques et des universités catholiques.

L'article 13 de cette loi soulevait des protestations d'un autre ordre : il retirait aux facultés de l'État le droit exclusif de conférer les grades; l'article 14 organisait des jurys mixtes composés, à nombre égal, de professeurs de l'enseignement libre et de professeurs de l'État, et qui auraient, en concurrence avec les jurys d'État, le droit de conférer les grades de licence et de doctorat.

Enfin, la loi du 12 juillet 1875, comme celle de 1850, semblait, par son silence même, reconnaître aux congrégations non autorisées le droit d'enseigner et par conséquent d'exister.

Jules Ferry, qui avait combattu la loi de 1875, ne perdit pas de temps pour lui opposer un projet qui en était la contrepartie. Les articles l et 5 restituaient aux facultés de l'État le droit exclusif de collation des grades. L'article 2 imposait les mêmes conditions de stage, de délais, d'inscriptions aux étudiants de l'autre enseignement. L'article 3 déclarait gratuites les inscriptions prises dans les facultés de l'État (c'était une prime accordée aux étudiants de celles-ci (1). L'article 4 interdisait aux établissements libres de prendre le nom d'université et de donner à leurs diplô mes les noms de baccalauréat, licence ou doctorat. L'article 6 assurait la liberté des cours isolés. L'article 8 statuait que nul établissement libre ne pourrait être reconnu d'utilité publique qu'en vertu d'une loi.

(1) La gratuité des inscriptions n'a pas été maintenue.

Quant à l'article 7, il convient d'en parler plus amplement. Aujourd'hui, pour beaucoup d'intelligences, il reste, à lui seul, quoiqu'il n'ait pas été voté, toute la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, même toutes les « lois Ferry » , toutes les « lois scélérates » .

L'article 7 (après une modification, qui n'en changeait pas le sens, introduite par la commission de la Chambre) était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »

Cet article n'était que la reproduction de l'amendement introduit par la Chambre des députés, en IHM, dans le projet de loi Guizot, article 36, sur la liberté de renseignement et qui, dès lors, figura dans toutes les discussions sur la liberté de l'enseignement tant que dura la monarchie de Juillet.

Bien plus, il n'était que la reproduction presque textuelle de l'article 2 de l'ordonnance du 16 juin 1828 signée par le pieux roi Charles X et son ministre de l'Instruction publique, le baron de Vatimesnil : ^ Nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. »

Le 16 juin 1879, Eugène Spuller étant rapporteur du projet de loi, s'engagea la discussion devant la Chambre des députés. File devait durer trois semaines. La portée du projet n'échappait à personne, ni aux députés des gauches, ni à ceux des droites. Il mettait aux prises ceux qui enten-daient pousser à fond la laïcisation des services publics et ceux qui, ayant lié partie durant la campagne électorale avec le parti catholique et le clergé, se croyaient obligés à maintenir leur influence. Les fameux u 363 » et les u candidats du Maréchal »» se retrouvaient en présence : seulement un grand nombre des premiers s'étaient, sur la question de l'article 7,

séparés du gros du parti républicain. Pour celui-ci, il s'agissait de savoir à qui appartiendraient Favenir-, les générations nouvelles et, suivant la forte expression de Jules Ferry, « l'âme de la jeunesse française » . Les passions qui avaient animé les combattants du Seize-Mai enflammaient les partisans comme les adversaires de la loi.

De là, parfois, la violence de l'expression et l'exagération de la pensée. Paul de Cassagnac débuta par traiter d' « infâmes » le ministre de l'Instruction publique et tout le gouvernement. Paul Bert affirmait que " la tolérance n'est pas due aux intolérants » , que « la liberté n'est pas due à ceux qui veulent s'en faire une arme pour enseignera haïr toutes les libertés » : — ce qui ressemblait beaucoup à un sophisme, car, puisque Paul Bert refusait la liberté à une catégorie quelconque de Français pour une simple divergence d'opinions, ceux-ci n'étaient-ils pas en droit de le proclamer, à titre à' intolérant ^ indigne de la liberté ?

La question, par cela seul qu'elle était très haute, qu'elle touchait à tous les principes du passé, à tous ceux des temps nouveaux, prêtait aux longs discours, aux amples développements, aux larges citations. On ne s'en fit pas faute. L'éloquence parlementaire de cette époque diffère un peu de celle d'aujourd'hui, qui est contrainte à resserrer et restreindre ses développements. Ce furent de vraies conférences que firent entendre Paul Bert, Emile Deschanel, Spuller, Louis Blanc. Ils apportaient à la tribune tous les auteurs jésuites et tous ceux qui avaient écrit pour les réfuter. Les citations latines allaient leur train : on se serait cru à la Sorbonne de Rabelais. Etienne Lamy qui passait pour un républicain catholique — nuance assez rare en tout temps — développa cette thèse que l'État, garant de toutes les libertés, n'avait pas le droit de supprimer la liberté de l'Église; que l'on n'avait pas le droit de refuser la liberté aux jésuites, au moment où l'on avait de telles indulgences pour l'Internationale et où l'on parlait d'une amnistie en faveur des condamnés de la Commune. A supposer que le parti

clérical eût été, comme on l'affirmait, maître de la France pendant trente ans, la France en avait-elle accompli moins rapidement son évolution vers la République et la Démocratie? A Paul Bert, affirmant le droit absolu des majorités, Etienne Lamy opposait cette belle parole de Spuller : « Il y a des choses que les majorités ne peuvent pas. »

Jules Ferry avait à faire front contre deux espèces d'adversaires : ceux qui affirmaient qu'il n'y a pas de liberté de l'enseignement si Ton touche, en quoi que ce soit, à celle des ' congrégations, même non autorisées; et ceux qui voulaient étendre à l'Église tout entière la guerre déclarée contre certaines congrégations.

C'était l'article 7, et l'article 7 presque seul, qui faisait les frais de la discussion générale, sans préjudice de l'importance qu'il devait garder quand on passerait à l'examen des articles.

Au début de son grand discours, qui devait se prolonger pendant deux séances, les 26 et 27 juin 1879, Ferry constatait qu'en 1875 c'était principalement sur la collation des grades que l'on discutait : on déclarait alors qu'il n'y a pas de liberté de l'enseignement sans la liberté de la collation. Aujourd'hui on ne parlait plus guère de celle-ci : c'était une position que l'on considérait comme perdue et qu'on ne défendait plus que pour l'honneur. Maintenant on déclarait qu'il n'y a pas de liberté de l'enseignement sans la liberté absolue des congrégations. 11 croyait donc répondre aux préoccupations de tous, adversaires ou amis, en s'attaquant, sans plus de préambule, à la question qu'avait soulevée l'article 7, c'est-à-dire à la validité des lois a qui règlent les conditions d'existence des congrégations non autorisées » .

Il passait en revue les lois de l'ancien réjjime, celles de la Révolution, celles du premier Empire; les mesures prises contre les congrégations par la Restauration, même sous le pieux roi Charles X, par la monarchie de Juillet, par le gouvernement impérial : en sorte que tous les jiartis monarchistes se trouvaient gênés par tous ces précédents que four-

nissait leur propre tradition. L'orateur invoquait l'autorité de Guizot, de Villemain, qui défendirent une disposition identique à celle de Tarticle 7; du duc de Broglie, père du duc actuel; de Thiers, si étranger à tout fanatisme. Il montrait les jésuites toujours chassés, toujours revenant, en rébellion à la fois contre l'autorité de l'État et contre celle des évéques, obstinés à professer les mêmes doctrines. Et leurs doctrines, c'est toujours la suprématie du pouvoir ecclésiastique sur le pouvoir civil ; c'est la négation du Gode civil, du mariage civil, de l'état civil, de toutes les conquêtes de la Révolution, du suffrage universel lui-même ; c'est le droit d'enseigner revendiqué pour l'Église, refusé à l'État.

A l'appui de ses dires, il citait les ouvrages des jésuites contemporains, les livres de classe saisis récemment dans leurs écoles par les inspecteurs de l'Université; ceux du P. Gazeau, de l'abbé Courval, de Ghantrel et d'autres « Loriquets perfectionnés » , suivant l'expression d'un des professeurs jésuites. Dans certains de ces livres on trouvait presque des éloges et tout au moins des atténuations pour l'Inquisition, la Saint-Barthélémy, la révocation de l'édit de Nantes; même — tant les tendances en étaient modernes! — pour le Vingt- (|uatre-Mai et le Seize-Mai, avec des attaques dénigrantes contre tous les gouvernements issus de 1789 et contre le principe même de la tolérance. Si l'on admettait de telles doctrines, un tel enseignement, u vous ne vous étonnerez pas de voir, d'autre part, à Paris ou dans quelque autre grande ville, d'autres écoles... dans lesquelles les vaincus de nos dernières discordes auront certainement le droit de faire instruire leurs enfants à eux... en vue d'un idéal emprunté, par exemple, à cette époque violente et sinistre comprise entre le 18 mars et le 21 mai 1871 » .

L'orateur invitait la Chambre républicaine à rester vigilante. Sans doute le Vingt-quatre-Mai, le Seize-Mai, le « gouvernement des curés » , la coalition dont le parti clérical fut le ciment ont été vaincus :

« Parce que nous avons vaincu, la sagesse nous com-

<. mande-t-elle de désarmer?... Nous oublierions qu'à cer- « tains moments et à certaines heures décisives c'est à une u voix de majorité que se sont décidées les destinées de la « patrie !...

« On nous fait une grande querelle parce que nous vou- « Ions enlever le droit d'enseigner à quelques milliers de « congréganistes !... Qui donc empêche les congrégations a non autorisées de déposer leurs statuts et de solliciter u l'autorisation? Oh! je sais bien, Messieurs, ce que vous " allez m'objecter; et, puisque je tiens à vous parler en u toute franchise, je dirai volontiers que, pour les jésuites, i' c'est autre chose. La cause est entendue. »

Autre objection qu'il tenait à réfuter : qui recueillerait les élèves des établissements qui allaient être fermés? Même à supposer qu'aucune des congrégations non autorisées ne ferait sa soumission, « ils iront, s ils ne viennent à nous, dans les établissements autorisés; ils iront dans les 130 institutions dirigées par des prêtres séculiers et qui comptent déjà lA 000 élèves » ; s'ils viennent chez nous, on n'aura pas un lycée de plus à fonder, pas une chaire de plus à créer.

Dès lors, que peut bien attendre la Chambre pour voter une mesure de salut public ?

u Attendre quoi? Attendre qu'un plus grand mal se soit « produit?... ou qu'une force plus grande nous soit venue? « Un plus grand mal? Le mal va s'aggravant. Est-ce que « V0U8 croyez que la question serait plus facile à résoudre a dans cinq ans? dans di.\ ans? Dans dix ans elle serait peut- « être insoluble.. Et, quant à une force plus grande, à « quelle époque l'aurez-vous? Quand la République sera- <. t-clle plus puissante? Quand sera-t-elle mieux établie, « mieux défendue?... Quand aurez-vous moins à craindre du <> parti bonapartiste, du parti légitimiste, de tous les partis « tombés?... De quelle opinion vous défiez-vous? De celle « de vos électeurs? Mais elle est à vos portes; elle est là, « debout, frémissante; elle vous presse, elle vous pousse en « avant... Est-ce de l'opinion de vos adversaires?... »

L'orateur discutait le célèbre pétitionnement couvert de 1500 000 signatures. Quelles signatures? Pour la plupart, de femmes et d'enfants ! Et obtenues par quels moyens?

a Savez-vous à quel prix, en tout lieu, on a arraché toutes « ces signatures? On a dit partout : Il s'agit de chasser les « Frères et les Sœurs. . . Et comme, dans un grand nombre de « nos villages, les populations leur sont attachées, on a signé « pour les conserver... Il a été dit, dans nombre de départe- « menls, que le ministère était composé de protestants, que « les protestants voulaient anéantir la religion catholique ; « et alors les campagnards ont signé pour garder la religion. « Ailleurs on affirmait qu'il était question de supprimer toute « instruction religieuse dans les écoles, et l'on a signé pour « conserver le catéchisme dans l'école... Il en est résulté « ceci : qu'un grand nombre de personnes qui ont donné « leur signature, à cette heure voudraient bien la ravoir. " Certains, comme le maire d'Églisolles, quand ils surent qu'il ne s'agissait pas des Frères et des Sœurs, mais seulement des jésuites, se sont empressés de retirer leurs signatures et d'inviter le gouvernement à persister dans son projet.

Après avoir rassuré les députés sur la portée de ce pétitionnement, Jules Ferry insistait :

« Quant à votre mandat, est-ce que vous avez des doutes « sur son caractère? Est-ce que le peuple républicain vous a « envoyés ici pour vous croiser les bras ?. . . Est-il conforme à « votre mandat, après avoir chassé vos adversaires éternels u des forteresses politiques qu'ils occupaient, de les laisser » se cantonner dans l'éducation?... Si vous ne votez pas « l'article 7, qu'aurez-vous fait? Vous aurez consacré à tout « jamais, dans ce pays-ci, le libre enseignement pour les « jésuites. . . Ya-t-il quelqu'un de vous qui veuille assumer une a telle responsabilité devant l'histoire? »

La discussion générale étant close, Jules Ferry eut d'abord à combattre un contre-projet Bardoux, substituant à l'article 7 une inspection sur les établissements libres plus

sérieuse que celle qu'autorisait la loi de 1850. Jules Ferry repoussait le contre-projet :

« L'inspeclion à laquelle j'ai donné ordre de procéder a i'- porté certains fruits; ce coup de filet qui a été jeté sur . un certain nombre d'établissements jusqu'alors mal explott rés... a révélé au pays Tabîme sur lequel il est penché. » On n'inspecte pas pour le plaisir d'inspecter; à cette inspection il faut une sanction. On peut supprimer les livres nuisibles, on peut faire condamner les maîtres coupables. Mais derrière eux il restera l'institut dont ils relèvent, le même institut avec le même esprit, avec les mêmes doctrines. C'est à lui qu'il convient de s'attaquer.

Le contre-projet Bardoux, soutenu par MM. Ribot et Léon Renault, fut rejeté à une forte majorité. Successivement, après de fréquentes et vigoureuses interventions du ministre, les articles 1 à <> furent votés. Une bataille de deux jours s'engagea sur l'article 7, comme si la discussion générale ne lui avait pas été déjà presque entièrement consacrée. Entre les orateurs de la droite, Keller, de la Bassetière, Oaslonde, Granier de Gassagnac (le père), et les orateurs de la gauche, Paul Bert, Louis Blanc, ce furent de belles passes d'armes.

Jules Ferry eut, dans la séance du 8 juillet, à combattre la thèse soutenue par Madier de Montjau. Suffisait-il donc, demandait celui-ci, de retirer aux congrégations non autorisées le droit d'enseigner? Les congrégations autorisées avaientelles donc une autre doctrine? Les prêtres séculiers pensaientils autrement que les congréganistes? Kst-ce que le clergé lui-même, en acceptant le Concordat, ne s'était pas mis hors de la loi commune et des communes libertés? Madier de Montjau proposait d'interdire renseignement à tout congréganiste, à tout membre du clergé séculier, » s'il n'a pas cessé d'en faire partie depuis deux ans au moins » .

Cet amendement, Jules Ferry lui reprochait de n'être « ni une œuvre législative et d'une application possible, ni une œuvre doctrinale » . Il lui reprochait «de se rattachera la politique des démonstrations stériles que nous avons si souvent

rencontrée sur notre chemin depuis sept années » . II rappela que les républicains de 1792 avaient fait la guerre à l'Église et qu'ils y avaient échoué :

a Mais enfin vos pères de 1792 faisaient la guerre ! Vous, « qu'est-ce que vous faites? Vous déclarez à 50 000 prêtres « qu'ils sont tous indignes d'enseigner dans les écoles, et vous « les laissez enseigner, prêcher dans leurs chaires! Vous les « laissez avec leurs privilèges, avec leurs salaires, avec leurs « libertés ! De quels principes et de quelles théories procé- « dez- vous?... Vous avez prononcé ici une parole imprudente: « vous avez dit qu'il fallait mettre le clergé hors la loi. . . Vous « avez eu tort, caries paroles qui se disentà cette tribune sont « propagées, répétées, exploitées sur toute l'étendue du pays « contre le gouvernement républicain... Messieurs, j'attire « toute votre attention sur les précautions particulières « qu'exige, en ces délicates matières, le tempérament d'un " pays à la fois de vieilles traditions et de suffrage universel, « comme ce pays de France... Il y a un parti pris bien « arrêté, dans les masses profondes de la population fran- " çaise, parmi les paysans de nos campagnes et dans les vil- « lages de France, de ne point souffrir que le curé gouverne « et que l'Église mette le pied dans la politique; mais il y a « un parti pris non moins arrêté de laisser l'Église maîtresse

« chez elle Quand nous voyons qu'en France, s'il est tout

a à fait impossible d'émouvoir l'opinion populaire en faveur <i de la Compagnie de Jésus, on recueille, par contre, a des adhésions et des signatures aussitôt que Ton parle a aux campagnards français delà fermeture des églises, de la « suppression du catéchisme , de l'exode universel des « Sœurs et des Frères; il faut en conclure que le suffrage uni- « versel est une formidable puissance, qui se donne sans « réserve quand elle se donne, mais qui se perd vite quand « on la froisse. Pour rester les maîtres du suffrage universel, a nous voyons, par les leçons du passé, les fautes qu'il

« importe, par-dessus tout, de ne pas commettre Quand

« vous aurez fait comprendre au clergé de France que vous

u n*entendez diminuer en rien ni le patrimoine financier, ni o le patrimoine spirituel de l'Église et que vous voulez seu-^ « lement être maîtres chez vous, soyez sûrs que les choses a changeront de face. Mais, pour cela, ne déclarez pas dès à « présent la guerre à ces 50 000 prêtres ; ne mettez pas au c ban de l'opinion publique ces 40 000 curés. Ne faites pas « cela, messieurs! Et si la loi que j'ai eu Thonneur de dépoa ser, et dont la majorité désire le succès autant que moi, « devait se briser sur quelque écueil, cet écueil, entendez-le • bien, messieurs, les auteurs de l'amendement l'auraient' o élevé de leurs propres mains. »

L'amendement Madier de Montjau fut rejeté par 365 voix contre 79 (la droite ayant voté avec les modérés), et l'article 7 voté par 333 voix contre 164 (9 juillet). Dès le lendemain, le projet était déposé sur le bureau du Sénat.

L'article 7 avait provoqué dans tout le pays une agitation qui se prolongea pendant les vacances parlementaires. Le pétitionnement se poursuivait (1). La presse de droite s'élevait à un diapason inouï de violences et d'injures contre l'auteur du projet de loi. La caricature s'acharnait contre lui. La lutte d'opinion pénétra dans les conseils généraux : 32 émirent des vœux défavorables à l'article 7, 30 se prononcèrent en sa faveur, les autres s'abstinrent. Contre lui se déclaraient aussi Jules Simon dans une « lettre ouverte » , le pasteur Bersier dans une brochure ; Littré dans un article de la Revue positiviste, où il déclarait s'en remettre à la pratique de la liberté pour conjurer ce danger monarchique ou jésuitique dont les républicains s'alarmaient à l'excès. De son côté, Jules Ferry ne restait pas inactif : dans ses discours au Concours général, au Congrès des sociétés savantes, au Congrès pédagogique, aux distributions de prix des Associations poly-

(1^ En faiRnnt ab»traclion clrs pièces illngalva ou irrrjjulirros, il restait 1 809115 Hignatures, dont 1 039 357 d'hommes 760 758 de femmes. ~ Au point de vue de la lé^.ilisation, 470 468 si(rnaiures étaient légalisées indivi* ducllement, 555 489 ne l'étaient que par la légalisation des signatures des témoins, 782 158 ne l'étaient absolument pas.

technique, philotechnique, etc., aux banquets de Perpignan, Béziers, Marseille, dans toutes les occasions que lui offraient ses fonctions ministérielles ou Tappel de ses amis politiques, il continuait à défendre hardiment sa politique.

Dans l'intervalle de la discussion à la Chambre et de la discussion au Sénat survint une modification ministérielle. Le 28 décembre, au cabinet Waddington succédait le cabinet Freycinet, mais il n'y avait guère de changé que le président du conseil. Le projet de loi Ferry resta au premier plan.

Au Sénat, il fut examiné par une commission de neuf membres, dont quatre, Schœlcher, Foucherde Gareil, Eugène Pelletan et Bertauld, étaient favorables au projet; dont quatre. Buffet, de Parieu, Daguenet, de la droite, Voisins-Lavernière, de la gauche, lui étaient hostiles, tandis que le neuvième, Jules Simon, se déclarait prêt à le voter, à l'exception de l'article 7. Avec Voisins-Lavernière il trouva moyen de former une espèce de tiers parti; c'est pourquoi, déjà président de la commission, il en fut, en outre, nommé rapporteur. Au Sénat, l'opposition la plus redoutable qu'allait rencontrer Jules Ferry n'était pas celle des orateurs de droite, si habiles qu'ils fussent, mais celle des « républicains libéraux » . Jules Simon, dans sa « lettre ouverte » , convenait qu'en prenant cette attitude il risquait de perdre « ce qu'il pouvait avoir d'influence dans son parti et de popularité » . Ce qu'il y avait de plus regrettable encore, c'est que le parti républicain fût amené à se diviser : une trentaine de républicains libéraux, (disposés à voter les autres arliclesde la loi, rejetaient l'article 7,

La première délibération s'ouvrit le 23 février 1880 pour durer jusqu'au 9 mars. Après des escarmouches entre Chesnelong et Lucien Brun, d'une part, Eugène Pelletan et Bertauld, d'autre part, où les arguments déjà présentés à la Chambre ne pouvaient manquer d'être repris, Jules Ferry eut à combattre un amendement d'Eymard-Duvernay invitant le gouvernement à instituer des privât- do cent en dans chaque faculté et déclarant n'accepter la liberté de l'enseignement que dans le sein même de l'Université. Prenant le contre-pied

de la loi de 1875, il acceptait la liberté pour les individus et la refusait aux groupements. Le ministre ne pouvait le suivre dans cette voie.

Il se réservait d'organiser la liberté dans TUniversité (et nous verrons qu'il tint parole), mais la question soulevée par Kymard-Duvernay était tout autre. Du moins se donna-t-il le plaisir de dire à la droite qui l'interrompait : « Ce n'est pas au moment où je défends à cette tribune l'existence des universités que vous aimez, que vous pouvez m'accuser de porter la main sur cette liberté ! "

Contre Lucien Brun, il fit, avec une grande abondance d'arguments et une vigoureuse précision, le procès des jurys mixtes, maintint le droit exclusif de l'État dans la collation des grades, et fut appuyé, dans cette démonstration, par un discours de Jules Simon. Le jury d'État fut rétabli à la majorité de 166 voix contre 102. Les six premiers articles de la loi furent successivement votés. Sur l'article 7, Jules Ferry eut à soutenir Tassaut de M. Bérenger, républicain libéral, repro- •chant au ministère de ne pas savoir se concilier les modérés, de mettre en conflit leurs convictions religieuses et leurs convictions politiques; de Buffet, déclarant que si les catholiques formaient un parti politique, c'est parce qu'on avait attaqué leur foi, leur conscience et leur liberté. Le ministre répondit à ses adversaires par le grand discours du 5 mars, où nous relèverons seulement les arguments et les déclarations qui ne font pas double emploi avec ses discours ù la Chambre.

« Il est souverainement injuste de dire que le projet du M gouvernement est inspiré par l'esprit de secte, par la haine « de renseignement chrétien, haine qui est une forme de •i l'esprit de secte. Il serait, en effet, bien étrange qu'un pro- « jet de loi qui laisse subsister une si large part de l'ensei- •* gnemcnt chrétien, catholique, fût inspiré par des vuesN « sectaires. Non! 11 est inspiré uniquement par des vues/ « politiques. Nous ne sommes pas des théoriciens, des méta- * physiciens, chargés de discuter à cette tribune des vues phi-

a losophiques sur les droits deTÉtat et sur les droits de l'indi- [d vidu; nous sommes des hommes politiques ayant charge de ( « fonder, dans ce pays, un gouvernement qui a coûté de lon- « gués années d'efforts et de patience... en face de passions a qui ne désarment pas. Car nous n'avons ici, en aucune u façon, l'opposition dans la République; l'opposition en face « de laquelle nous nous trouvons est ouvertement contraire « au principe même de la République. »

Le ministre prenait acte de la déclaration de M. Bérenger que la congrégation des jésuites « ne peut être défendue dans ses principes, dans ses doctrines, ni par les libéraux, ni par les catholiques » , et il refaisait son procès à la célèbre compagnie. Il rappelait les hommes d'autrefois qui, accordant la yl liberté à tout le monde, la refusaient cependant aux jésuites. Il citait la circulaire de Rouland, ministre de l'Instruction publique sous Napoléon III, disant aux recteurs : « La loi de 1850 sur la liberté de l'enseignement n'a point eu pour but d'éluder les prohibitions qui frappent les congrégations non autorisées. « Il concluait :

tt J'ai le droit de dire, les preuves en main, que la doctrine a de la Compagnie de Jésus, des jésuites contemporains, de « tous ceux qui sont établis en France et qui ont sous leur «= direction une partie delà jeunesse, est cette même doctrine u de légitimité et de théocratie qui a tenu en échec pendant « {)lus de sept ans la République française, et dont la France a n'a triomphé qu'à force d'énergie et de patience... Et c'est h pour cela que nous convions à soutenir avec nous le « combat, qui est l'œuvre de l'heure présente et qui est vraia ment le bon combat, tous ceux qui procèdent de la Revoit lution française, tous ceux qui ont recueilli son héritage, « tous ceux qui révèrent ses principes et se consacrent à son « service, tous ceux qui croient que nous avons de grands « devoirs vis-à-vis des générations qui nous ont précédés « comme vis-à-vis des générations futures, et que le premier « de ces devoirs est d'arracher aux contempteurs de la société » moderne l'àme de la jeunesse française. »

Le 8 mars, Jules Simon attaqua l'article 7. Il le déclarait injuste, dangereux, souverainement impolitique, attentatoire à la liberté, créant une catégorie de suspects et de parias. S'adressant à Jules Ferry, qui avait «« non pas seulement le courage qui affronte Témeute, mais aussi le courage de ses opinions et de ses doctrines »>, il l'invitait, puisque les lois anciennes étaient suffisantes, à s'en servir : avait-il besoin de faire partager sa propre responsabilité aux Chambres, en leur demandant de faire voter une loi de plus, inutile et probablement inefficace?

A Jules Simon répondit Ronjat, qui, se plaçant à un point de vue juridique, soutint que la liberté d'enseignement n'était pas de droit naturel comme la liberté de parler et d'écrire, j mais une liberté subordonnée à l'intérêt public et, par conséquent, une faveur de la loi.

On attendait avec impatience l'intervention du nouveau, président du conseil (depuis le 2S décembre 1879). M. de Freycinet vint à la tribune affirmer que l'article 7 ne portait atteinte ni à la liberté ni à la religion. Il dénia aux congrégations non autorisées le droit d'enseigner en commun comme celui d'acquérir, de posséder, d'administrer en commun. Il rappela le conflit permanent depuis 1870 entre la République et la contre-révolution, marqué dans le domaine des. choses d'enseignement par les lois de 1873 et 1875. Il invoqua le: projet de loi présenté par Dufaure et Waddington, tendant à restituer la collation des grades aux facultés de l'État. Si le Sénat avait alors accepté ce projet, la question actuellement en discussion n'aurait pas pris une telle acuité. » Le Seize- Mai survint... 11 devait avoir un terrible contre-coup sur tuutes les questions qui s'agiteraient après lui. De là est sorti l'article 7. « Et c'était le ministère Waddington, composé de modérés, qui l'avait présenté. Avant de le rejeter, que le Sénat réfléchisse bien aux conséquences de son vote! u Le pouvoir exécutif, quel qu'il soit, serait mis en demeure d'appliquer contre les congrégations non autorisées des lois beaucoup plus dures que celle-ci. n

Le discours du président du conseil, avec sa parole précise, insinuante, onctueuse, avec sa popularité encore intacte, sa réputation de modéré encore établie à cette époque, produisit un grand effet, qui fut détruit en partie par le discours /^e Dufaure. Celui-ci entraîna 28 membres du centre gauche. Le Sénat, par 148 voix contre 127, rejeta l'article. Il adopta ' tous les autres et décida de passera une seconde délibération. Elle s'ouvrit le 15 mars 1880. L'article 7 fut repris sous forme d'amendement par Eugène Pelletan, Comme Dufaure proposait qu'on cherchât une formule de transaction sur l'article 7, M. de Freycinet répondit que « Tarticle 7 était lui-même la transaction " .

Il fut de nouveau rejeté par 187 voix contre 103.

Le gouvernement dut, avec cet échec, reparaître devant la Chambre des députés. Dès le lendemain, 16 mars, il se trouvait en présence de l'interpellation Devès, Philippoteaux, Spuller, Georges Périn, au nom des quatre groupes de gauche, représentant une énorme majorité à la Chambre. Le président du conseil y répondit par cette affirmation : « Le gouvernement l'a déclaré et je le répète : nous appliquerons les lois. » La Chambre approuva le gouvernement envolant, par 324 voix contre 125, l'ordre du jour Devès. Puis, par 364 voix contre 92, elle vota la loi Ferry telle qu'elle lui revenait du Sénat, c'est-à-dire sans l'article 7.

Par quelles lois a plus dures » , ainsi que l'avait fait pressentir M. de Freycinet, allait-on remplacer la disposition repoussée au Luxembourg?

Le 29 mars parurent les deux décrets contre les congrégations non autorisées. Le premier enjoignait à la Compagnie de * Jésus de se dissoudre dans le délai de trois mois, prorogeant l€ délai jusqu'au 31 août, c'est-à-dire jusqu'aux vacances scolaires, pour ses établissements d'enseignement; le second f accordait trois mois aux autres congrégations pour déposer une demande d'autorisation, faute de quoi elles encourraient l'application des lois existantes (1).

(1) Ce« « lois existantes » , énumérées dans le préambule des décréta,

Les jésuites, ayant laissé passerledélai qui leur était imparti, furent expulsés de leurs maisons (30 juin) (1). Une conséquence de cette mesure fut la démission en masse de 200 membres des parquets. Le 31 août, les établissements d'instruction des jésuites furent également fermés. M. de Freycinet essaya, en secret, de négocier soit avec Rome, soit avec les autres congrégations non autorisées pour se dispenser, s'il le pouvait, de recourir contre elles à l'emploi de la force. Un discours que prononça, le 18 août, à Montauban, le président du conseil; un papier publié dix jours après par la Guyenne, ei qui était un projet de déclaration à faire par les chefs d'ordre au ministre des cultes, affirmant en termes généraux leur esprit de soumission, mais formulant les raisons qu'ils avaient de ne pas solliciter l'autorisation, donnaient à penser que quelque chose s'était passé entre les congrégations et le président du conseil. Toutefois, celui-ci garda le secret de ses négociations même à l'égard de ses collègues du ministère, qui semblent ne l'avoir connu qu'après sa retraite. Guichard, député de l'Yonne, adressa au président de la Gauche républicaine, Devès, une lettre où il demandait la convocation du bureau de ce groupe, accusant le ministère de méconnaître, sur la question des congrégations, les engagements qu'il avait pris envers la Chambre. Devès, en réponse, fit observer que la convocation d'un groupe en l'absence des Chaml)res n'était point conforme aux traditions parlementaires. La manifestalion Guichard avait fait long feu. Tout le monde fut persuadé que ce député, dont on savait les relations intimes avec Gambetta, avait été mis en mouvement par celui-ci. il est assez probable qu'à ce moment Gambctla visait à provoqu(;r une crise

«Uient : les arrêt» du Parlement «le Paris «le 1762 et 17()7, le» édit» royaux .le 1764 .t 1777, len lois den 13-19 février 1790 et du 18 août 1792, l'artirlc 11 du Conrord.it, l'article 11 de la loi du 18 {{erminni an X, le décret-loi fiu 3 messidor an XII, la loi du 24 mai 1825, l'arrêt de la Cour de Paris du 18 août 1826, le décret-loi du 31 janvier 1852, les articles 291 et 292 du Code pénal, la loi du 10 avril 1834.

(1) Sur l'exécution do premier décret à Paris, voir Anorikux, Souvenirs d'un préfet de police, i, 1. ♦■

ministérielle et peut-être présidentielle. La question n'en devenait que plus épineuse. Cependant, quand les ministres purent se réunir en conseil, M. de Freycinet, le 17 septembre, semble les avoir persuadés d'ajourner l'exécution du second décret jusqu'à la décision du tribunal des conflits; le 18, trois d'entre eux, MM. Constans, Gazot, le général Farre, revenant sur la décision qui avait été prise, donnèrent leur démission. On obtint d'eux qu'ils la retireraient, mais en leur accordant satisfaction. Le même jour, M. Constans adressait aux supérieurs des congrégations une circulaire les avisant que, si elles ne se soumettaient, il serait procédé, dans les délais annoncés, à l'exécution du décret. Cette fois, ce fut le président du conseil qui, le 19, démissionna. Le 23 fut constitué un ministère dont le président était Jules Ferry, qui resta ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1).

Le système Freycinet, qui consistait à négocier à Rome ou ailleurs la soumission des congrégations, valait-il mieux que la lutte à outrance contre elles? Une transaction, un concordat pour le clergé régulier, comme il en existait un pour le clergé séculier, n'était-il pas préférable à l'exécution violente des décrets? Peut-être. Mais il eût fallu ne pas faire à ses collègues mystère de ces négociations; surtout il eût fallu aboutir. La méthode suivie par M. de Freycinet n'eut d'autre effet, devant le refus des congrégations, que de rendre inévitable l'exécution contre celles-ci. Son successeur, quel qu'il fût, était obligé d'aller jusqu'au bout. Les congrégations récalcitrantes furent traitées comme l'avait été celle des jésuites. Il y eut des prises de corps avec les laïques qui

(1) Ce cabinet ne diffère du cabinet précédent que par le remplacement de M. de Freycinet aux affaires étrangères par Barthélémy Saint-Hilaire; de Varroy, aux travaux publics, par Sadi Garnot; de l'amiral Jauréguiberry, à la marine, par l'amiral Cloué. — M. Gazot restait à la justice, M. Gonstans à l'intérieur, M.Magnin aux finances, le général Farre à la guerre, Tirard à l'agriculture et commerce, Adolphe Gochery aux postes et télégraphes. Gomme, sous-secrétaires d'État : Turquet aux Beaux-Arts, Horace de Ghoiseul aux affaires étrangères, Martin-Feuillée à la justice, Fallières à l'intérieur et. cultes, Wilson aux finances, Raynal aux travaux publics, Gypriea Girerd à l'agriculture.

tenaient garnison dans les couvents, des portes enfoncées, des expulsions de vive force. En province, le plus saillant épisode de la campagne fut « le siège du couvent de Frigolet M . A Paris, onze couvents furent forcés le 5 novembre, entre 5 heures et 9 heures du matin : les mesures avaient été si exactement prises et l'heure si habilement choisie que la résistance fut réduite à son minimum (1).

(1) Ahdrieux, Souvetùrs d'un pré/et de police, t. I, ch. 37, 47, 48.