COMME MINISTRE DE CE DÉPARTEMENT
Premier ministère (4 février 1879-10-14 novembre 1881).
1879. — 21 février. — Lettre an préfet de la Seine snr le droit d'option des conseils municipaux entre les maîtres laïques ou conçréçanistes. (Cette lettre a fait longtemps jurisprudence.)
12 mars. — Décret installant au boulevard Arago la faculté de théologie protestante.
5 avril. — CiRf;rLAiRE relative à la gymnastique et aux exercices militaires dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires.
15 avril. — lA^l affectant le château de Meudon à l'observatoire d'astronomie physique de Paris.
21 avril. — Circulaire relative à l'armement des élèves des lycées et collèges, etc.
13 mai. — Décret instituant le Musée pédagogique et la Bibliothèque centrale de l'enseignement primaire.
16 juin. — I-iOl relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture.
21 juin. — Circulaire relative à l'enseignement de la gymnastique.
1879. — 1" août. — E<oî qui modifie l'orgfanisation de l'Église de la confession d'Augsbourgf.
9 août. — liOl portant création de nouvelles écoles normales primaires.
23 août. — Arrêtés et Règlement sur les bibliothèques universitaires.
13 octobre. — Décret affectant le palais du Trocadéro aux services de rinstruction publique et des beaux-arts.
20 décembre. — l«ol organisant l'enseignement supérieur en Algérie. (Elle a été complétée par un certain nombre de décrets, notamment ceux du 27 janvier et 5 juin 1880 sur l'organisation des écoles préparatoires d'Alger ; celui du 3 août 1880, déterminant les examens et grades exigés pour l'exercice de la médecine dans les tribus indigènes; ceux du 8 janvier 1881 et du 24 juillet 1882 instituant des certificats de droit administratif, de législation algérienne et de coutumes indigènes.)
20 décembre. — Circulaire sur les droits des préfets en matière de nominations d'instituteurs. (Les conseils municipaux ont alors, en tout état de cause, le droit d'émettre des vœux tendant à confier la direction des écoles communales, soit à dos laïques, «îoit à des congréganistes. Les préfets ont seuls qualité pour apprécier s'ils doivent prendre ou non des arrêtés conformes à ces vœux. — u Nous ne connaissons qu'un seul enseignement, avec deux ordres de maîtres, parmi lesquels Tautorité préfectorale peut choisir. »)
22 décembre. — Décret supprimant la quatrième catégorie des lycées et faisant enircr ceux qu'elle comprend (au nombre de 26) dans la troisième catégorie.
1880. — 10 janvier. — Décret instituant au Collège de France
une chaire d'histoire des religions.
13 et 15 janvier. — Circulaires sur les bibliothèques scolaires et
populaires et sur les livres donnés en prix. 20 janvier. — Arrêté concernant la Commission de géographie
historique de la Gaule et de l'ancienne France. 27 janvier, — liOi déclarant obligatoire l'enseignement de la
gymnastique dans les établissements de garçons relevant de
l'Etat, des départements et des communes. 27 février. — Loi relative au Conseil supérieur de l'instruction
publique et aux conseils académiques.
2 mars. — Décret concernant le service de l'instruction publique
TABLEAU CHRONOLOGIQCIE I 52&
à la Réunion (les attributions relatives à l'instruction publique passent du directeur de l'intérieur à l'inspecteur d'académie, qui prendra le titre de vice-recteur toujours sous l'autorité du gfouvtM-neur).
1880 — 12 mars. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du l" août 1879 sur l'orjjanisalion de lÉj^lisc de la confession d'Aufjsbourg et sur la faculté de théolo(jie protestante de Paris.
15 mars. — Circulaire sur les bibliothèques populaires.
16 mars. — Décret relatif à l'élection des membres du Conseil supérieur et des Conseils académiques.
16 mars. — Circulaire sur l'organisation des cours normaux de coupe et d'assemblage (écoles de filles).
18 mars. — I»l relative à la liberté de l'enseignement supérieur.
20 mars. — Décret concernant la gratuité des inscriptions dans les facultés et écoles supérieures de l'État. (Abrogé depuis.)
27 mars. — Circulaire sur les demandes de création d'écoles communales protestantes.
29 mars. — Décrets relatifs aux congrégations non autorisées.
20 avril. — Circulaire sur les exercices militaires dans les lycées et collèges.
11 mai. — Décret portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'instruction publi([ue.
M mai. — Décret portant organisation du Comité consultatif de l'instruction publique (en trois sections : enseignement supérieur, secondaire, primaire).
12 mai. — Arrêté créant une commission pour la décoration des écoles primaires.
29 mai. — Arrêté concernant les maîtres auxiliaires des lycées.
5 juin, — Décret relatif à la nomination des inspecteurs primaires, directeurs et directrices des écoles normales primaires.
5 juin. — Décret relatif à la nomination définitive aux fonctions de renseignement dans les écoles normales primaires.
9 juin. — Décret ouvrant un con(!ours pour la nomination des professeurs spéciaux d'agriculture.
19 juin. — Deux Décrets sur le baccalauréat es lettres (partageant l'examen en deux séries d'épreuves).
22 juin. — Décret et Arrêté supprimant les concours académique
et modifiant les conditions du concours général. 25 juin. — Circulaire aux recteursen vue d'alléger les obligations
du service intérieur pour les maîtres répétiteurs qui préparent l'examen de licence.
1880. — 26 juin. — Décret portant règlement intérieur des Conseils académiques.
3 juillet. — liOi réorganisant la u Caisse des écoles », transformée
en u Caisse des lycées, collèges et écoles primaires », et mettant à la disposition du ministre 35 600 000 francs pour les constructions et le mobilier des lycées et collèges.
6 juillet. — Décret fixant la composition du Conseil académique d'Alger.
13 juillet. — Décret relatif à la création d'une École normale supérieure d'institutrices. (C'est l'école de Fontenay-aux-Roses.)
l" août. — Décret instituant un certificat d'aptitude pour les professeurs de dessin.
2 août. — Décret et Arrêté réformant le plan d'études pour l'enseignement secondaire classique.
23 septembre. — Circulaire sur l'application du nouveau règlement d'études dans les écoles primaires publiques.
8 octobre. — Décret relatif à la création d'un Bureau national météorologique.
11 décembre. — I^oi sur les écoles manuelles d'apprentissage fondées en vue « de développer chez les jeunes gens qui se destinent aux professions manuelles la dextérité nécessaire et les connaissances techniques ». (Le décret d'organisation est du 30 juillet 1881.)
21 décembre. — l<ol sur l'enseignement secondaire des filles.
24 décembre. — Arrêté instituant une école normale supérieure d'institutrices. (Voir ci-dessus à la date du 13 juillet).
25 décembre. — Décret relatif à la licence es lettres (établissement de trois licences : lettres, philosophie, histoire; celle de langues vivantes, 27 décembre 1881, date du ministère Paul Bert).
28 décembre. — Décret relatif au baccalauréat et à la licence en droit.
28 décembre. — Décret installant au Caire une mission permanente sous le nom d' « École française du Caire. »
28 décembre. — liOl affectant une somme de 3 880 000 francs à l'isolement de la Bibliothèque nationale.
1881. — 4 janvier. — Décret relatif au classement et aux traitements des professeurs des collèges.
4 janvier. — Décret instituant le Certificat d'aptitude pédagogique de l'enseignement primaire.
