DURANT LES DIVERS MINISTERES

Ministère Waddington (4/(?vrier-21-28 décembre 1879).

1879. — 3 mars. — I^oi sur l'amnistie partielle des délits et

crimes politiques se rattachant à l'insurrection de 1871. 8 avril. — liOl accordant un député aux colonies de la Guyane et

du Sénégal. (La Cochinchine a obtenu le sien par la loi du

21 juillet 1881.) 10 avril. — I^ol accordant à la Caisse des chemins vicinaux une

nouvelle dotation de 200 millions.

13 juillet. — Colportant réorganisation du Conseil d'État. 22 juillet. — IjoI (abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle)

restituant à Paris le siège du pouvoir exécutif et des deux

Chambres.

2 août. — Décret portant règlement intérieur du Conseil d'État. 2 août. — IA>1 modifiant la loi du 15 juillet 1878 sur les mesures

à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du dory-

phora.

22 septembre. — Décret relatif au travail des enfants dans certains établissements (interprétatif de la loi du 19 mars 1874 sur

le travail des femmes et des enfants).

Ministère Freycinet (28 décembre 1879-19-23 septembre 1880).

1880. — 7 février. — liOi concernant les conseils de prud'hommes

(modifiée par la loi du 10 décembre 1884). 19 février. — liOi portant suppression immédiate des droits de

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