TABLEAU CHRONOLOGIQUE II

1880- — 16 mars. — I^ot relative à Tamnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer.

2 avril. — l<oi supprimant les sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis.

1 1 juin. — l.ol relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways,

17 juin. — IjOI relative au colportage des livres, brochures, journaux, lithographies et autres imprimés.

6 juillet. Col établissant un jour de fête nationale annuelle (fixée au 14 juillet).

8 juillet. — liOl abrogeant les lois de 1874 sur l'aumônerie militaire.

14 juillet. — Col d'amnistie pour les individus ayant pris part aux événements insurrectionnels de 1870 et 1871, ainsi que pour les délits de presse.

12 juillet. — Col abrogeant celle du 18 novembre 1814 sur l'interdiction de travailler les dimanches et jours de fêtes religieuses reconnus par la loi.

15 juillet. — Col sur les patentes.

17 juillet. — Col abrogeant le décret du 29 décembre 1851 sur

les cafés, cabarets et débits de boissons. 19 juillet. — Col dégrevant les sucres et les vins. 27 juillet. — Col portant revision de la loi du 21 avril 1810 sur

les mines.

Ministère Jules Ferry (23 septembre 1880-10-14 novembre 1881).

1880. — 25 décembre. — Col sur la répression des crimes commis dans les prisons.

1881. — 29 janvier. — Col sur la marine marchande.

9 avril. — Col portant création d'une Caisse d'«''pargne postale.

21 avril. — Col restituant à la ville de Lyon ses droits municipaux et rétablissant la mairie centrale.

7 mai. — Col relative à l'établissement du tarifgénéral des douanes.

19 juin. — Col modifiant l'article 336 du Gode d'instruction criminelle, en vue de supprimer le résumé du président de la cour d'assises.

^V) juin. — Ix»! sur la liberté de réunion.

21 juillet. — Col sur la police sanitaire des animaux.

23 juillet. — Col relative au rengagement des sous-officiers.

1881. — 29 juillet. — EiOlsur la liberté de la presse.

18 août, —r I40I relative aux pensions des anciens militaires et

marins et de leurs veuves.

20 août. — Deux loi» sur les chemins vicinaux et ruraux.

Ministère Freycinet (^0 janvier-'29J2iillet-l aoiit 1882).

1882. — 14 février. — liOl relative aux droits des enfants nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance.

16 mars. — IjoI sur l'administration de l'armée.

28 mars. — liOl sur l'état civil des indigènes musulmans en Algérie.

28 mars. — l«ol attribuant aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints. (Les maires et adjoints des autres communes avaient déjà été rendus à l'élection par la loi du 12 août 1876.) — Abrogée par la loi municipale de 1884.

4 avril. — I^ol relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne.

5 avril. — l«oi abrogeant les dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés.

2 août. — IjoI réprimant les outrages aux bonnes mœurs (par écrits, imprimés, affiches, dessins, etc.).

Ministère Jules Ferry (21 février 1883-30 mars 1885).

1883. — 28 juin. — liOl relative aux enfants mineurs nés en France d'une femme française mariée à un étranger.

7 juillet. — Décret instituant la décoration du Mérite agricole. 30 août. — lioi sur la réforme de l'organisation judiciaire. (La

loi opère aussi V épuration de la magistrature.)

23 novembre. — I^ol modifiant l'article 105 du Code forestier relatif au partage des bois d'affouage.

24 novembre. — lioi complétant la loi du 1" juin 1853 sur les conseils de prud'hommes.

8 décembre. — liOl sur l'élection des juges consulaires.

1884. — 21 mars. — I^oi les syndicats professionnels. ^ 5 avril. — IjoI sur l'organisation municipale (en 180 articles).

27 juillet. — liOl sur le divorce.

29 juillet. — I^ot sur les sucres.