‹ Jurisprudence allemande en matière de prises maritimesChapitre 3 sur 15 · Destination non ennemie · texte numérisé non relu

Destination non ennemie

107, 135. 174. — Objets, 8. 16. 19.

167, 171. 188, 192. — Suspicion, 52.

Convention VI de La Haye du 18 octobre 1907. — Application. 1. 146.

— Réserves. 1, 13.

Déclaration de contrebande de guerre

(voir Contrebande rfr guerre).

Délai, 55, 131. 171.

Demande, 87. 107. 131. 137. 149. 171. Dépendances d'un navire. 74.

Dépens (voir Dépenses, Frais).

Dépenses. 1. 19. 30. 43. 105 (voir Frais). Déroutement, 52.

Destination ennemie, 19, 30, 64, 67, 90,

95, 97, 111. 120 (voir Contrebande

de guerre).

Destination inconnue. 97.

Destination non ennemie. 105, 107 (voir

/ 'ontri bandi di gut rre).

Destruction de prise. — Effets. 25, 34,

Page 1