TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME CIX

14 octobre 1915. — Proclamation i-outant hkvision de la liste des

OBJIVrS DEVANT ÈTKE TUAITÉS COMME COXTKEBANDE DE (iUKRRE (Loiulotl

Gazette du U octobre 1910),

George R. I.

Altendu que, le 23 décembre 1914, nous avons rendu notre Proclamation Royale spécifiant les objets que nous avions l'intention de traiter comme contrebande durant la continuation des hostilités ou jusqu'à la publication d'une notification ultérieure;

Attendu que, les 11 mars, 27 mai et 20 août 1915, nous avons, par nos Proclamations Royales de ces dates, fait certaines additions aux listes des objets qui doivent être traités comme contrebande de guerre ;

Et attendu qu'il est utile de faire de nouvelles additions et modifications aux dites listes;

En conséquence, nous déclarons ici, par et avec l'avis de notre Conseil privé, que les listes de contrebande contenues dans les tableaux de notre Proclamation Royale du 23 décembre 1914, et subséquemment amendées par nos Proclamations des 11 mars, 27 mai et 20 août ci-dessus mentionnées, sont abrogées et qu'à leur place, durant la continuation de la guerre et jusqu'à ce que nous fassions une notification publique ultérieure, les objets énuraérés dans le Tableau I devront être traités comme contrebande absolue et ceux énumérés dans le Tableau II comme contrebande conditionnelle.

Tableau I

1. Armes de toute nature, y compris les armes de sport, ainsi que leurs pièces détachées.

2. Instruments et appareils exclusivement propres à la fabrication des munitions de guerre ou à la fabrication ou à la réparation des armes ou du matériel de guerre, terrestre ou naval.

3. Tours et autres machines ou machines-outils pouvant servira la fabrication des munitions de guerre.

4. Emeri, corindon naturel et artificiel (alundum) et carborundura, sous toutes leurs formes.

5. Projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées.