‹ Jurisprudence britannique en matière de prises maritimesChapitre 114 sur 125 · Harnachements et sellerie · texte numérisé non relu

Harnachements et sellerie

9. Les articles suivants, s'ils sont utilisables pour la guerre : vêtements, articles fabriqués pour le vêtement, peaux et fourrures utilisables pour le vêtement, chaussures et bottes.

10. Véhicules de toute nature, autres que les automobiles, pouvant servir à la guerre, ainsi que leurs pièces détachées.

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