CXII ANNEXE

11. Matériel, fixe ou roulant, des chemins de fer; matériel des télégraphes radiotélégraphes et téléphones.

12. Navires, bateaux et embarcations de tous genres; docks flottants et leurs pièces détachées, parties de bassins.

13. Jumelles, télescopes, chronomètres et toutes espèces d'instruments nautiques.

14. Or et argent monnayé et en lingots, papiers représentatifs de la monnaie.

Fait à notre Cour, au Palais de Buckingham, le 14« jour d'octobre dans l'année de Notre Seigneur, et la 6" année de Noire règne. Dieu protège le Roi.

16 octobre 1915. — Proclamation étendant a la guerre avec la Bulgarie les Proclamations et Ordres en Conseil actuellement en

VIGUEUR relativement A LA GUERRE.

George R. I.

Attendu que, comme le Roi des Bulgares, Allié des Puissances Centrales est actuellement en état de guerre avec le Roi de Serbie, Notre Allié, un état de guerre exisle entre Nous et le Roi des Bulgares;

Et attendu que, le 4 août 1914, l'état de guerre a commencé à exister entre Nous et l'Empire Allemand;

Et attendu qu'à la même date et à certaines dates ultérieures nous avons émis des Proclamations et Ordres en Conseil se rapportant à cet état de guerre ;

Et attendu que, le 12 août 1914, l'état de guerre a commencé à exister entre Nous et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie;

Et attendu que certains des susdits Ordres en Conseil et Proclamations ont été depuis lors étendus de façon à s'appliquer à l'état de guerre entre Nous et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie;

Et attendu que, le 5 novembre 1914, l'état de guerre a commencé à exister entre Nous et le Sultan de Turquie;

Et attendu que certains des susdits Ordres en Conseil et Proclamations ont été depuis lors étendus de façon à s'appliquer à l'état de guerre entre nous et le Sultan de Turquie;

Et attendu que nous avons, depuis ledit 5 novembre 1914, émis d'autres Proclamations et Ordres en Conseil se référant à l'état de guerre entre Nous et 1 Empereur Allemand, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et le Sultan de Turquie;

Et attendu qu'il est maintenant désirable tic pourvoir à l'état de guerre entre Nous et le Roi des Bulgares;

Et attendu que la Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités, signée à La Haye le 18 octobre 1907, n'a pas été ratifiée par le Roi des Bulgares et qu'en conséquence Nous ne