III. — Table analytique

Acceptation de traites 107, 153, 264, 266, 309, 311, 362, 424

Addition à la liste de contrebande de guerre 249

Arrêt de marchandises en transit 236

Assistance hostile 36, 99, 113, 200

Association 384, 454

Associés britanniques d'une maison de commerce établie en pays ennemi . 371, 437

Assurance 1^3

Avances sur marchandises 232

Avarie grosse ^^-

Bateau de pêche côtièi'e 28, 199

Bâtiment- hôpital militaire 251

Bénéfice du doute ^^°

Bienveillance de la Couronne ^^3

Bonne foi 34, 36, 113, 166, 209, 302, 402

Canal de Suez 127, 157. 166

Caoutchouc ^'^

Capture 19' 92, 128

Capture : moment où elle est effectuée 92

Capture régulière 173

Caractère ennemi des marchandises 59, 182, 196, 224, 228, 240, 243, 267,

Caractère ennemi des navires 19, 52, 194

Cargaison sur navire repris 200

Cause probable de saisie 200

Cessation de paiements 236

Chargeur anglais 309

Chargeur ennemi 394

Chargeur neutre 243

Chine 182, 298, 437

Clause « documents contre acceptation » 309, 311, 362

Clause « pas d'arrivée, pas de vente » 266

Colis postaux 248

Colonie 52

Commerce avec l'ennemi 209, 264, 364, 395, 437

Commissionnaire de vente 232, 446

Compétence 157, n3, 175, 209. 272, 306, 364, 411, 444

Confiscation 3,4,

Connaissement 107, 152, 402, 424, 446

Connaissement à~ordre » 315, 394

Consignation à port neutre 315

Consignataire ennemi 309

Contestation entre le propriétaire'du navire et le propriétaire de la cargaison. 175, 444

Contrebande de guerre 34, 36, 249, 315, 402

Contrebande conditionnelle 315

Contrat C. I. F * 389

Contrat F. O. B 84

Convention de 1888 : Voy. Canal de Suez

Convention internationale ■ 127, 143

Convention de La Haye 28, 41, 127, 143, 199

Convention VI de La Hâve de 1907 1, 3,

Convention X de La Haye de 1907 251

Convention XI de La Haye de 1907 229, 248

Copropriété 4, 196

Correspondance postale 248

Cour de common law 175, 444

Créancier d'un navire ennemi capturé 4, 150

Créancier gagiste : V03'. Gage

Date de la saisie 236, 249

Décision de la Cour des Prises 285

Déclaration de Londres 34, 36, 52, 200, 315, 402

Déclaration de Paris 8, 68

Désignation inexacte des marchandises 315

Destinataire ennemi 243

Destination amie de la marchandise ennemie 232

Destination ennemie ou neutre 315

Destination finale réelle d'objets de contrebande • 315

Domicile 182, 196, 298

Domicile commercial 281, 384, 389, 437

Droit de disposer des marchandises 37'J, 3'.(4

Droit iiiteriiational 143, 28.'), 315

Droits prétendus par un sujet britannique sur une cargaison contiscablc . 107, ir)3

Eaux territoriales 41

Egypte 127

Entrée dans un port anglais 69, 93, 185

Entrée dans un port anglais pour échapper à la capture par un autre belligérant. 279

Equité 272

Erreur de droit 158

Exterritorialité 182, 298

Fait de la Couronne 232

Force majeure 220

Fret 70, 88, 175, 224, 243, 245, 249, 272, 312, 364, 371, 395, 444

Gage 269, 399, 424

Hj'pothèque sur un navire ennemi 4, 8, 173

Ignorance de la déclaration de contrebande 402

Immatriculation au consulat allemand 437

Immunité de capture 199

Indemnité réclamée au capteurj pour retard, frais de débarquement, d'entrepôt,

' de séjour au port, déroutement, etc 70, 88. 152, 153, 249, 3124

Induit 1. 3, 4, 41, 52, 92, 127, 143, 150, 158, 162, 166, 19

Intention • 266, 315

Intérêts britanniques dans des marchandises ennemies 371, 424

Interprétation des traités 34

Jours de grâce 143, 150, 1&8, 166, 194

Lettre de crédit 311

Loi applicable 8, 19

Maison de commerce 437

Marchandise ennemie 84, 232, 248, 264, 307, 364

Marchandise ennemie sur navire allié 153, 394

Marchandise ennemie sur navire anglais. 39, 59, 69, 88, 107, 124, 312, 364, 371, 411, 424

Marchandise ennemie sur navire ennemi 107, 362, 424

Marchandise ennemie sur navire neutre 238, 245

Marchandise licite appartenant au propriétaire de la contrebande 315

Marchandise neutre sur navire ennemi 68, 306

Marchandises saisies et restituées 175, 224, 272, 444

Marchandises sur navire ennemi 223, 446

Mission philanthropique 229

Motifs '. 285

Motifs de réclamation non soutenus par des arguments 236

Navire allié 395

Navire anglais 113» 152

Navire de grande pêche 28

Navire ennemi : 92, 127, 157, 166,. 173, 185, 229, 251

Navire ennemi dans un port belligérant à l'ouverture des hostilités 1, 92,

143, 150, 162, 166, 194, 392 Navire ennemi entrant dans un port belligérant après l'ouverture des hostilités 128, 158, 185, 220, 279

Navire ennemi rencontré en mer ignorant l'ouverture des hostilités. 3, 4, 41, 52, 157

Navire muni d'appareils de télégraphie sans fil ' l^o

Navire iieuti'e ,....,.,.,. » • — ' • • • • • 200, 249

b TABLE DES MATIÈRES

Navire signaleur ; 251

Non-combattants 228

Non-rétroactivilé 52

Occupation de territoire ennemi 228

Ordre en Conseil contraire au droit international 285

Ordre en Conseil du 29 octobre 1914 315

Papiers de bord 315

Part sociale 384, 437, 454

Pétrole dans les citernes d'un port 69, 411

Police d'assurance 402

Pool 371

Port 41, 70, 93, 124, 127, 306

Port anglais 238, 279

Pouvoirs de la Cour des Prises 247, 285

Présomption de caractère ennemi 223, 394

Présomption de destination ennemie 315

Preuve 28, 99, 185, 188, 223, 233, 315

Prime d'assurance 245

Procédure 285

Promesse d'immunité 166

Propriété ennemie sur mer et sur terre 69

Ratification I99

Règlement sur la Cour des prises de 1914 52, 188

Recours à la Couronne 68

Relations non commerciales avec l'ennemi 209

Remise des documents 362

Remise du connaissement ,... 266

Rémunération de capture 39

Renvoi pour de nouveaux débats 245

Reprise 200

Réquisition après capture 188, 285

Réserve à une Convention 3, 4, 41, 52, 70, 93

Résidence 437, 454

Saisie de marchandises ennemies effectuée à son bord par le capitaine d'un navire

anglais 39

Saisie en cours de route 266

Saisie en mer 279

Saisie en port neutre 39

Saisie non suivie de confiscation 200

Saisie par des créanciers 150

Salaires de l'équipage 233

Sauf conduit 143, 162, 166, 220

Sentence provisoire 1

Séquestre 1, 127, 143, 150, 158, 185

Siège 229

Société 19, 240. 371, 399, 446, 454

Succursale d'une société ennemie en pays allié 399

Sujet ennemi devant la Cour des Prises 1, 4, 41, 92, 127

Sujets alliés ' 209, 395

Survenaoce de la guerre 306

Termes employés 279

Traite. Voy. aussi ; Acceptation de traites 446

TABLE DES MATIÂBES 7

Transbordement sur allè<(eK , ^ ^. 20

Transfert de pavillon 19

Transfert de la propriété des marchandises 59, 84,

264, 266, 302, 311, 362, 379, 389, 402, 446 Transfert de propriété de marchandises in transita après l'ouverture des hostilités 394. 402

Transit : Voy. Arrêt de marchandises, Transfert de propriété

Transport de dépêches 113

Transport de femmes et d'enfants quittant une base ennemie 229

Transport d'un agent de l'ennemi 113

Vendeur ennemi 311

Vente 243, 266, 311, 362, 379, 389, 402, 446

Vente en cours d'instance de marchandises capturées 285

Vente par un créancier gagiste 269

Vivres 315

Voyage continu 315

Yacht de plaisance 19i, 392

B. Table cîes textes intéressant le droit international

maritime