I. — Table chronologique

Naval Prize Act

Prize Courts Act

4 août. . . Ordre en Conseil sur la détention des navires allemands dans les ports

4 août. . . Proclamation : contrebande de guerre

5 août. . . Prize Courts (Procédure) Act

5 août. . . Proclamation : commerce avec l'Allemagne

5 août. . . Proclamation : transport de contrebande de guerre par

navire anglais

5 août, . . Ordre en Conseil : constitution d'une Cour des prises. .

5 août. . . Ordre en Conseil .• procédure de prise

5 août. . . Décision de la Présidence du Conseil des Ministres d'Egj'pte:

défense de l'Egypte

7 août. . . Notification:naviresmarchandsbritanniqHesdanslesports

allemands

12 août. . . Proclamation : extension à r Autriche-Hongrie de proclamations et Ordres en Conseil concernant la guerre . . 15 août. . . Notification: navires marchands britanniques dans les ports

austro-hongrois

20 août. , . Ordre en Conseil : Déclaration de Londres

LXIY

20 août. . .

28 août. . .

9 septembre.

18 septembre

21 septembre.

30 septembre.

8 octobre. .

29 octobre. .

31 octobre. .

1" novembre.

5 novembre .

9 novembre .

27 novembre .

28 novembre .

23 décembre .

31 décembre .

3 février .

16 février .

2 mars 11 mars 11 mars

23 mars

29 avril. .

13 mai . .

20 mai . .

27 mai . .

25 juin . . .

2 juillet . .

20 août. . .

31 août. . .

14 septembre.

14 octobre. .

16 octobre. .

20 octobre. .

Ordre en Conseil .■ constitution d'une Cour des prises . LXVI

Ordre en Conseil : répartition du produit des prises . . LXVIII

Proclamation : commerce avec l'ennemi LXIX

Act sur la juridiction des prises en Eg3pte, à Zanzibar et

à Malte LXXI

Proclamation : contrebande de guerre LXXII

Ordre en Conseil : procédure de prise LXXIII

Avis du Colonial Office : constitution de Cour de prises . LXXIV

Proclamation : contrebande de guerre LXXVII

Ordre en Conseil : Déclaration de Londres LXXIX

Notification : détention ou réquisition de navires marchands austro-hongrois LXXX

Avis : arrestation des réservistes ennemis LXXXl

Proclamation : extension à la Turquie des proclamations

et Ordres en Conseil concernant la guerre LXXXI

Convention av»c la France relative aux prises LXXXII

Avis : Commission des réclamations en matière de prises. LXXXVI

Ordre en Conseil : procédure de pi'ise LXXXVII

Proclamation : contrebande de guerre LXXXVIII

Avis : constitution de Cours des prises au-delà des mers. XG

Ordre en Conseil : prises turques XCIII

Proclamation .• commei'ce avec l'ennemi (territoires

occupés) XCIV

Ordre en Conseil : parts de prises XCVI

Proclamation : contrebande de guerre XCVII

Ordre en Conseil : restrictions au commerce de l'Allemagne à litre de représailles '. XCVIIl

Ordre en Conseil : procédure de prise C

Avis : Cour des prises à Chv'pre CllI

Avis : constitution de Cours des Prises au-delà des mers. ClII

Pi'oclamation : contre.bande de guerre CI II

Proclamation : commerce avec l'ennemi (Siam, Chine,

Perse, Maroc) , . . . CIV

Act pour modifier les dispositions relatives aux Cours des

prises CV

Pr'oclamation : conti-ebande de guerre CVII

Avis de la Commission des réclamations en matière de

prises CVII

Proclamation : commerce avec l'ennemi CVIII

Pr'oclamation : contrebande de guerre CIX

Proclamation : extension à la Bulgarie des proclamations

et Ordres en Conseil relatifs à la guerre CXII

Ordre en Conseil : caractère ennemi du navire .... CXIII Proclamation : commerce avec l'ennemi (Libéria, Est

africain portugais) , , . CXIV

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