DES PRISES PAR CERTAINES COURS BRITANNIQUES EN E(3YPTE, A ZANZIBAR ET

A Chypre, pour la présente guerre.

1. — S'il plaît à Sa Majesté de conférer juridiction en matière de prises à l'une quelconque des Cours suivantes, à savoir :

LXXn ANNEXE

a) La Cour Suprême de S. M. Britannique pour les Possessions de la Sublime Porte Ottomane en Egypte;

b; La Cour de S. M. Britannique pour Zanzibar, à Zanzibar ;

c) La Cour Suprême de Chypre, à Chypre ; l,a Cour aura, pour la présente guerre, en vertu^ des Naval Prize Courts Acts, de 1864 à 1914, la juridiction qui est conférée à une Cour des Prises de Vice-Amirauté et ces Acts et tout Ordre en Conseil rendu en conséquence s'y appliqueront, sauf telles modifications (s'il y en a) qui apparaîtraient opportunes ou nécessaires à Sa Majesté en son Conseil.

2. — Cet Act pourra être cité comme le Prize Courts {Egypt, Zanzibar and Cyprus) Act, 191^ (1).

21 septerabre 1914. -- Proclamation étendant la liste des articles QUI doivent être traités comme contrebande de guerre (London Gazette 21 septembre 1914).

George R. I.

Attendu que, le 4 août dernier, Nous avons publié une Proclamation royale spécifiant les articles que nous avions l'intention de traiter comme contrebande de guerre durant la guerre entre Nous et l'Empereur allemand ;

Et attendu que, le 12 août dernier, Nous avons, par notre Proclamation de ce jour, étendu notre susdite Proclamation à la guerre entre Nous et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie :

Et attendu que, par un Ordre en Conseil du 20 août 1914, il a été prescrit que, durant les présentes hostilités, la Convention dénommée la Déclaration de Londres serait, sauf certaines additions et modifications qui y sont spécifiées, adoptée et appliquée comme si elle avait été ratifiée par Nous;

Et attendu qu'il est désirable de compléter la liste des articles qui doivent être traités comme contrebande de guerre durant la présente guerre ;

Et attendu qu'il convient d'introduire certaines modifications nouvelles dans la Déclaration de Londres telle qu'elle a été adoptée et mise en vigueur :

En conséquence. Nous déclarons, par et avec l'avis de Notre Conseil Privé, que durant la guerre et jusqu'à ce que Nous donnions nouvel avis public, les objets énumérés dans la liste ci-après, seront, nonobstant toute disposition contenue dans l'article 28 de la Déclaration de Londres, traités comme contrebande conditionnelle.

(1) Un Ordre en Conseil du 30 septembre 1914 a, en conséquence de cet Act, prescrit qu'une commission serait donnée à chacune des Cours ci-dessus énumérées, l'investissant des fonctions de Cour des prises.