TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME LXXVII

2.9 octobre 1914. — Phoclamation pohtant révision de la liste de con- TiŒBANDE DE GUERKE (Loiidoii Gazclte tlu 29 octobrc 1914).

George R. I.

Attendu que, le 4 août 1914, nous avons publié notre Proclamation royale spécifiant les articles que nous avions l'intention de considérer comme contrebande de guerre pendant la guerre entre nous et l'Empereur allemand ; et

Attendu que, le 12 août 1914, nous avons, par notre Proclamation royale de cette date, étendu notre Proclamation ci-dessus mentionnée à la guerre entre nous et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie ; et

Attendu que, le 21 septembre 1914, nous avons, par notre Proclamation royale de cette date, fait certaines additions à la liste des articles qui doivent être traités comme contrebande de guerre ; et

Attendu qu'il est convenable de consolider les dites listes et d'y faire certaines additions ;

En conséquence, nous déclarons par la présente, par et avec l'avis de notre Conseil privé, que les listes de contrebande contenues dans les tableaux de nos susdites Proclamations royales des 4 août et 21 septembre sont abrogées et qu'à leur place, durant la continuation de la guerre et jusqu'à nouvel avis public, les articles ici énumérés dans le tableau I devront être traités comme contrebande absolue, et les articles ici énumérés dans le tableau II comme contrebande conditionnelle.

Tableau I

1. Armes de toute nature, y compris les armes de sport, et leurs pièces détachées caractérisées.

2. Projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et les pièces détachées caractérisées.