TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME

seront, sauf quand il en est autrement disposé, faites par ces fonctionnaires.

Liste

Nom de la Cour.

Son siège.

Fonctionnaire

République

d'Aus-

Cour suprênie de la Nou-

Sydney, Nouvel-

Solicitor de la Cou-

tralie.

velle-Galles du Sud.

le Galles du Sud.

ronne pour la Rôpubl. d'Australie.

République

d'Aus-

Cour suprême de Victoria.

Melbourne.

"tralie.

République

d'Aus-

— du Queens -

Brisbane.

tralie.

land.

République

d'Aus-

— de l'Australie

Adélaïde.

tralie.

méridionale.

République

d'Aus-

— de l'Austialie

Albany(ouPerth)

tralie.

occidentale.

République

d'Aus-

— de Tasmanie.

Hobart.

tralie.

Bahanias.

— des Bahamas.

Nassau.

Attorney General.

Bermudes.

— desBermudes.

Hamilton, Bermudes.

Guyane anglaise.

— de la Guyane

Georgetown.

anglaise.

Honduras

orilan-

— du Honduras

Belize.

nique.

britannique.

Canada.

Cour de l'Échiquier du Canada (ou Juges locaux en matière d'Amirauté).

Québec.

Ministre adjoint de la justice.

Cour de l'Echiquier du Canada (ou Juges locaux en matière d'Amirauté).

Halifax, Nouvelle Ecosse.

Cour de l'Échiquier du Canada (ou Juges locaux en matière d'Amirauté).

St. John's, Nouv.

Brunswick.

Cour de l'Échiquier du Canada (ou Juges locaux en matière d'Amirauté).

Victoria, Colombie britannique

Cour de l'Échiquier du Canada (ou Juges locaux en matière d'Amirauté).

Charlolteto wn, Ile du Prince Edouard.

Ceylan.

Cour suprême de Ceylan.

Colombo.

Attorney General. Demande de libération à présenter au Receveur principal des Douanes.

Iles Falkland.

Cour suprême des Iles Falk-

Stanley.

Thomas Nelson God-

land.

dard.Esq. Stanley.

Fidji.

— Iles Fidji.

Suva.

Attorney gênerai.

ANNEXÉ

Gibraltar.

Hong-Kong.

Jamaïque.

Iles Leeward.

Malte.

Ile Maurice.

Terre-Neuve.

Nouvelle - Zélande.

Sierra Leone.

Union Sud - Africaine.

Établissements des Détroits.

Trinité.

Ile du Vent.

Nom de la Cour

Cour suprême de Gibraltar.

— Hong-Kong.

— la Jamaïque.

— des Iles Leeward.

Cour commerciale de Malte.

Cour suprême de l'Ile Maurice.

— de Terre - Neuve.

— de la Nouvelle

Zélande.

— de Sierra

Leone.

Division provinciale de la Cour suprême du Cap de Bonne Espérance.

Division provinciale de la Cour suprême du Natal.

Cour suprême des Établissements des Détroits.

Cour suprême de la Trinité.

Cour royale de Sainte-Lucie.

Son siège

Gibraltar. Hong-Kong.

Kingston (ou

Port Royal).

Antigua(St.John).

Malte(LaValette).

Port Louis, Maurice.

Saint Jean, Terre Neuve.

Dunedin.

Wellington.

Christchurch.

Auckland.

Sierra Leone

(Freetown).

Simon's Bay ou Capetown.

Durban.

Singapore.

Port of Spain.

Sainte Lucie(Castries).

Fonctionnaire

Attorney General.

Solicitor de la Couronne.

Attorney General.

Avocat de la Couronne.

Procureur général.

Attorney General.

MM. Fairbridge, Arderne et Lawton, Capetown.

M. Çalder, Attorney,- Durban.

Attorney General.

T. A. Drysdale, Esq.

Magistrat payé, 1" district.

Territoires soumis au Gouvernement de l'Inde.

Inde.

Birmanie.

Aden.

Haute Cour de Justice de Calcutta.

Haute Cour de Justice de Bombay.

Haute Cour de Justice de

Madras.

Cour du Commissaire judiciaire au Sind.

Cour principale de Basse

Birmanie.

Cour du Résident.

Colonial Office, 8 octobre 1914.

Calcutta.

Bombay.

Madras.

Karachi.

Rangoon.

Aden

Solicitor au Gouvernement.

Avocat du Gouvernement à la Cour du Commissaire Judiciaire, Sind.

Avocat du Gouvernement.

Second Assistant du Résident Politique.