CONSEIL DE SALUBRITÉ

Arrêté du préfet de police , du 24 décembre i833. (1)

Nous, conseiller d'état, préfet de police,

Vu les arrêtés de nos prédécesseurs, en date des 6 juillet 1802 et 22 décembre 1828 portant organisation du conseil de salubrité établi près la préfecture de police.

Considérant que contrairement aux dispositions de ces réglemens, le conseil de salubrité a reçu successivement une extension qui ne se trouve pas justifiée par les besoins du service, et qui nuit, au contraire, à la rapidité des travaux et à l'unité de principes dans l'étude et la discussion des affaires.

Qu'il importe , en conséquence, de rétablir ce conseil sur des bases qui répondent au but de son institution.

Arrêtons ce qui suit :

Art. Ier. Le conseil de salubrité établi près la préfecture de police, sera composé de douze membres titulaires, de six membres adjoints, et d'un nombre indéterminé de membres honoraires.

3. Les membres titulaires du conseil de salubrité seront, à l'avenir, nommés par nous, sur une liste de trois candidats qui nous seront présentés par le conseil de salubrité, et parmi lesquels devront toujours figurer deux adjoints.

(1) Cet arrêté concernant une des institutions sanitaires qui a rendu jusqu'à ce jour les plus grands services au département de la Seine et même aux antres departemens qui ont journellement recours à ses avis , nous a paru assez important pour figurer au nombre des réglemens sur la médecine. I! pourra d'ailleurs servir de base aux réglemens analogues que des médecins croiraient devoir provoquer dans d'ayjres localités.

SECOURS AUX NOYÉS, ETC. rjll

Les nominations aux fonctions d'adjoints, seront également failes par nous , sur la présentation de trois candidats qui seront choisis par le conseil de salubrité : les nominations seront soumises à l'approbation de M. le ministre du commerce et des travaux publics.

4- Nul ne pourra, à l'avenir, être nommé membre honoraire du conseil, s'il n'en a fait partie , en qualité de titulaire.

Sont exceptés , toutefois , de cette disposition le doyen de l'École de médecine, les professeurs d'hygiène publique et de médecine légale à la faculté de médecine , qui sont de droit, mais en cette qualité seulement, membres honoraires du conseil de salubrité.

5. Le* préfet de police est président né du conseil de salubrité.

Le vice-président et le secrétaire du conseil de salubrité seront nommés par le préfet de police, sur une liste de trois candidats choisis à la majorité absolue des suffrages : ces nominations devront être renouvelées tous les ans.

6. Le conseil de salubrité nous adressera des rapports annuels de ses travaux : ces rapports seront imprimés.

Le conseiller d'état, préfet de police. Signé GISQUET. Cet arrêté a été approuvé par M. le ministre du commerce, le 7 janvier 1 833.