EXTRAIT DE L'ORDONNANCE

Concernant les secours à donner aux noyés, asphyxiés ou blessés, etc. (2 décembre 1822).

Nous préfet de police,

Considérant qu'il importe au bien général , non-seu-

(1) Cette ordonnance contient les mesures de police prises par l'administration pour un grand nombre de cas de médecine légale à l'occasion desquels sont appelés les médecins. Il nous a donc paru fort important d'en reproduire les extraits que les médecins ont intérêt à connaître.

lement de renouveler les réglemens relatifs aux secours à donner aux noyés , asphyxiés ou blessés , et aux mesures à prendre lors de la levée des cadavres retirés de l'eau ou trouvés sur la voie publique ou partout ailleurs, mais encore d'apporter aux dispositions de ces réglemens les modifications ou additions dont l'expérience a démontré la nécessité.

Vu les articles 2, il\ et 42, de l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an vin ( Ier juillet 1800), et l'art. Ier de celui du 3 brumaire an îx (25 octobre 1800).

Ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. Lorsque quelqu'un courra des dangers dans la rivière, sur la voie publique et partout ailleucs, toute personne témoin de l'accident est invitée à porter les premiers secours à l'individu que le danger menace. S'il est trouvé en état de mort apparente , on fera prévenir, en même temps, l'homme de l'art le plus voisin, et l'on donnera avis de l'accident à Paris , au commiss aire de police et au commandant du poste à proximité; dans les communes rurales, au maire et au commandant de la gendarmerie.

On avertira également l'officier de police ou le maire lorsqu'il s'agira d'un noyé non retrouvé, ou d'un individu tombé dans un endroit d'où il n'aura pu être retiré.

2. Tout individu trouvé blessé sur la voie publique, ou retiré de l'eau en état de suffocation , ou asphyxié , soit par les vapeurs méphitiques, soit par le froid, soit par la chaleur, sera transporté de suite (s'il n'y a pas mort certaine manifestée par un commencement de putréfaction) dans un endroit commode, de préférence dans un corps-de-garde, dans les lieux où se trouvent déposées les boîtes de secours, ou dans un hôpital, s'il s'en trouve à proximité, ainsi qu'il est prescrit par l'in-

SECOURS AUX NOYÉS, ETC. 72a

struction annexée à la présente ordonnance, à l'effet d'y recevoir les secours nécessaires, (i)