V. Parlement
ARRETES du préfet de la Seine relatij aux autopsies, i3i. — du gouvernement du i3 vend, an xir qui fixe le traitement des professeurs et des employés dans les écoles de médecine, 43y. — du 3 vendémiaire an vu concernant la police des salles de dissection , 543. — du conseil général des hospices sur les opérations auatomiques, 54g. — du gouvernement, contenant le règlement sur les écoîes de pharmacie, 5g6. — du préfet de police autorisant l'école de pharmacie à se transporter d'office dans tous les lieux où l'on débitera des médicamens sans autorisation légale , 625.
— du gouvernement , des 25 vendémiaire an vi , 29 floréal an vu , 3 floréal an vin et 6 nivosean xi concernant les eaux minérales, 646- 647. — Dispositions de l'arrêté du 3 floréal an vi 11 qui divise les sources en trois classes, et fixe le traitement d£S médecins iuspecleurs , 647, à la note. — Arrêté du conseil de 1781, défendant aux pharmaciens de faire Je commerce des eaux minérales sans autorisation , 646-652, à la note. — du préfet de polies, contenant règlement pour l'inspection, des eaux minérales, 684. — du gouvernement, qui détermine les fonctions du préfet de police , 7i5, — à îa note.
du préfet de police, portant réorganisation du conseil de salubrité, 720. — V. Ord. royales. — Ord.
TABLE ANALYTIQUE
de police. — Lois. — Instructions.
— Circulaires. — Réglemens. — Décrets.
ASPHIX1ES. Ordonnance concernant les secours à leur donner, 721 . — Instruction du conseil de salubrité sur les mesures à prendre pour rappeler à la vie les asphixiés par les gaz méphy tiques , par le froid , par la chaleur, par la suspension ou la strangulation , 726-727 et 728 , aux notes.
ASSASSINAT. Difficulté de le distinguer du suicide, 3 2, i3, i4, 17, 18, 25,35 et suivantes, 44-et de blessures simulées, 65 et suiv.
ASSOCIATION ( Projet d' ) des médecins de Paris. Son utilité , 3o6. — Associations des pharmaciens avec les médecins , 525; — avec les droguistes, 327 — avec les herboristes idem; avec des épiciers, 328. V.
Pharmaciens.
AUTOPSIb'-S. Ne peuvent avoir lieu qu'après la vérification légale du décès, i3i. — Cas dans lesquels les familles les réclament, 102. — Les procès-verbaux qui les constatent doiventétre exhibés au maire s'il le demande, i32. — Elles ne peuvent être faites sans le consentement de la famille, et saus en avoir prévenu l'officier de police, i53, 555. — Dans les cas de mort violente elles ne peuvent être pratiquées sans l'autorisation du procureur du roi, 172.
AUTORISATIONS pour vente de remèdes secrets. V. Remèdes secrets
AUTORITE municipale. Sa surveillance sur les salles de dissection , 5i3, à la note, 545, à la note. — Peut faire fermer une pharmacie dirigée par un élève, 583, à la note. — A la police des eaux minérales, 646. V .
maire , préfet de police.
AVORTEMENT. Peines contre ce crim , 65, 711.
AVOUES. Cas dans lesquels ils sont responsables dans l'exercice deleurs fonctions, 222.
BACHELIER és-sciences. Ce grade n'est plus nécessaire aux étudiant, eu médeciue, 445 , à la note.
TABLE ANALYTIQUE
BAINS minéraux. V. Eaux minérales.
BLESSES. Ordonnance concernant les secours à leur donner, 721.
BLESSURES. Difficulté de reconnaître leur diagnostic, 45. — Blessures simulées, 64. — Cas divers dans lesquels des individus se sont (ait des blessures qu'ils ont voulu faire passer pour le résultat d'assassinats , et vérifications à faire à ce sujet, 65 et suiv. — Que doivent examiner les médecins quand il s'agit de constater des blessures? 174.
BOITES de secours pour les noyés, asphyxiés etc. , . — Ce qu'elles contiennent, 729, à la note.
BREVETS d'invention. Droits qu'ils donuent aux propriétaires de remèdes secrets pour lesquels ils ont été obtenus, 5g5. — Que constate un brevet d'invention? 5gï. — Opinion de l'académie royale de médecine À cet égard, idem.
CADAVRES. Changemens qu'ils éprouvent suivant l'âge, le sexe du sujet et la nature du terrain dans lequel ils sont inhumés. — Importance d'étudier à fond ces changemens poulies exhumations juridiques, g4et suiv.
— Vacations dues pour leur ouverture, 244. V. Autopsie , Exhumation, Empoisonnement.
CERTIFICATS. En médecine légale qu'est-ce qu'un certificat? qu'entend-on par certificat d'exoine? dans quels cas se délivrent plus particulièrement les certificats? 177. — Peine contre les médecins qui délivrent de faux certificats et contre ceuiç. qui en fabriquent sous la fausse qualité de médecins, 179, 181 , 162, 710. V.
Cour de cassation , Serment.
CHEF de clinique. Dispositions qui le concernent , conditions qu'il doit présenter ; ses fonctions ; son traitement, 455, à la note.
CHIRURGIENS.— Il n'existe aucune différence entre les chirurgiens et les médecins; toute distinction entre eux est anéantie par le fait, 288.
—Ordonnance royale concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les
navires du commerce , 523. — Chirurgiens attachés aux équipages de ligne , id. à la note V. Médecins.
CIRCULAIRES du ministre de l'intérieur relative à la vente des médicamens par les soeurs de charité , 335. — aux remèdes secrets, 366. — contenant instruction sur l'exécution de l'art. a5 de la loi du 19 ventôse an xi, relative aux jurys médicaux , 473, — du préfet de police concernant les herboristes, 621.— du ministre de l'intérieur, du 5 mars 1829 , indiquant les nouvelles dispositions relatives a l'emploi du produit des recettes des jurys, et au l'ecouvrement 1° des droits de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; 2° des droits d'inspection des eaux minérales, 627. — du i3 juillet i85o, concernant les réclamations contre ces droits, 65i. — du 5 juillet 1823, concernant l'exécution de l'ordonnance du 18 juin i823 sur les eaux minérales , 668. — du 21 février i83i contenant de nouvelles instructions sur les eaux minérales, 689. — V. Instructions, Décrets t Lois , Arrêtés , Ord. royales , de police , Règlernens.
CODE CIVIL. Constatation de mort violente, ait. 81 ; 6. — Cas de, dispense à l'âge prescrit pour le mariage, art. i44; 99. — Cas dans lequel la demande en nullité de mariage n'est plus admissible, art. i85; 99. — Interdiction de la recherche de la paternité, art. 34o; 99. — Nullité du mariage quand il y a eu erreur quant à la personne, art. 180; 100. — Casdanslequei le mari peut désavouer l'enfant, art. 3i2, 3i3 ; 102. — Cause de séparation, art. 23t, et d'opposition au mariage, art. 174 ; io3. — Personnes qui ne peuvent succéder , art. 725 ; io3. — L'enfant viable seul, peut recevoir une donation ou un testament , art. 906 ; io4. — Cas dans lequel le mari ne peut désavouer son enfant, art. 3i4; io4. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, art.5i2;io4. — Effet des naissauces précoces ou tardives, art. 3i5; lo5. — Pour faire une donation entrevifs ou un testament, il faut être sain
d'esprit, art. 901 ; 110. — Les dispositions de l'art. 489 relatives à la démence sontdémonsti-atives, 1 ^.--Elles peuvent s'appliquer aux mineurs, id. à la note 2 ; ai 1. 1974 et 1975 relatifs aux contrats derenles, 116. — Difficultés que pre'sente l'application de ces articles , id. — Art. 77 relatif aux inhumations , 12g. — Art. 56 relatif aux déclarations de naissances, l34. — Art. 454, portant exemption de la tutelle, 177. —Art. i58a et 3385 relatifs aux dommages , 186.
— Art. 2101 et 2272 , relatifs aux honoraires des médecins , 225, 228. — Art. 2og5 qui définit le privilège , 226. — Art. 2097 > re~ latif au rang des créanciers privilégiées, 228. — Art. 2274 sur les causes qui interrompent la prescription , 229. — Art. 1109 et 1112 sur la validité des contrats, et les cas où il y a eu violence, 24o. — Art. 1117, action en nullité, 2<ii. — Art. 8g4; donation entre-vifs ; art. 895, tesiamens, 252.
—Art. 90g, incapacité de recevoir, 262. — Art. 1091 et 1094 , donations entre époux, 264, à la note — Art.
970, testamens olographes, 271. — Art. 981 , 982 et 983 relatifs aux testamens des militaires, 711.
CODE de commerce , art. 553, relatif aux créances privilégiées en cas de faillite, 220 et 226. — Motifs de cet article , 227.
CODE de procédure civile , art.
lo5i, relatif à la responsabilité des .avoués, 222. — Ait. 662, relatif aux
Îirivilèges, 228, titre ify, concernant es rapports d'experts, 7o4.
CODE d'instruction criminelle.
Constatation de mort violente, art.
44 ; 6. — Art. 397, relatif aux exemptions du jury — et art. 85, relatif aux témoins qui ne peuvent comparaître, 178. — Art. 86 , relatif aux faux certificats , 179. — Art. 5o, prescrivant la révélation , 276. — Anciens articles abrogés à cet égard, id. — Art. 582, relatif au jury, 71t.
CODEXmedicamentarius. 11 sert de règle aux pharmaciens , pour la vente des médicamens , 375. — Nom donné au nouveau formulaire pharmaceutique , publié par l'ordonnance du roi, du 8 août 1816, (u3, 6i4«
TABLE ANALYTIQUE
Cette ordonnance ne s'oppose pas à ce que l'on puisse publier des pharmacopées particulières, 6i^, à la note.
CODE vénal, art. 3i7 , punissant lecrimed'avortement , 65. — Définition de l'empoisonnement, art. 3oi ; 97. — Art. 2 relatif aux tentatives de crime, 98. — Peine prononcée contre l'officier de l'état civil pour infraction à la loi sur le mariage. — Art. ig4 ; log. — Peines contre le défaut de déclaration de naissance ; i56 , à la note. — Art. l5g et 160 qui punissent les auteurs de faux certificats, 17g. — Art.
162, 36i,362, 363 et 364, relatifs aux faux rapports et aux faux témoignages, 181, 182. — Art 3ig et 32o, relatifs aux homicides et blessures involontaires , 186. — A quelles contraventions se ratlachentles dispositions de ces articles , 188. — Art. 378, relatif aux violations de secrets, 275.
CODE pharmaceutique. Z^. Codex medicamentarius.
COLLEGE depharmacie ,son origine, 3 1 g. — Déclaration du roi de 1777 ; 557. — Lettres-patentes de 1780 lui servant de. statuts , 56i.
COMESTIBLES.Ceux de mauvaise qualité exposé* chez des épiciers peuvent être examinés par les écoles de pharmacie , lors de leurs visites annuelles ; 607 , à la note.
COMMISSAIRES de police. Peuvent requérir un homme de l'art , 7.
— Accompagnent l'école de pharmacie dans les visites annuelles, 587. — Dressent les procès- verbaux, 588. — Visent à Paris les registres des pharmaciens et des épiciers, pour la vente des substances vénéneuses , 5g4. — Conduite à tenir dans le cas de secours à donner à des noyés, asphixiés, etc., 721 à 752.
COMMISSION des remèdes secrets. V. Remèdes secrets.
COMMISSIONS sanitaires. V.
Police sanitaire.
CONCEPTION. V. Viabilité.
CONDAMNATION à mort d'une j emme enceinte , 65. — Observations à ce sujet et sur les motifs qui doivent faire désirer que les femmes enceintes ne soient jugées qu'après leur délivrance , id.
TABLE ANALYTIQUE. jSj
CONFISEURS. Substances qu'ils quels ces articles peuvent ou non cire
vendent contrairement a*x régie- appliqués , 1 17 , 118.
mens, 33a. CONTRAVENTIONS. V. Pei-
CONGRÈS. Quel était autrefois cet nés.
usage ? 101. — A quelle occasion il a COSMETIQUES. Surveillance dont
été établi, 101, 102. y. Impuis- ils doiventètre l'objet, 366, 4o4, 4o5.
sance. —Il est défendu de déguiser sous ce
CONSEIL de sa/a&n'fe. Importance nom des remèdes secrets, G43.
de cette institution, ses rapports sur COUR de cassation. Arrêts rela-
différentes affaires de médecine légale tifs à la condamnation à mort d'une
administrative, i44. — Caserne de la femme enceinte, 63. — au caractère
rue Mouffetard, i44. — Epidémie ré- des certificats d'experts, 6 frimaire
gnantàlacasemedeVAve-Maria,i46. anxiv,et 25 juin 1824, 178. — aux
— Objets qu'embrassent ses rapports, î4g. — Rapports sur les viandes ladres , l5o. — sur l'inhumation de 4o cadavresdans l'église Saint-Eustache, l52.— Qualités exigées de ceux qui veulent en faire partie, 166. — Visitent les propriétés particulières dauslesquelles on veut faire des inhumations f i54, à la note. — Sa réorganisation, 720.
délivrances de faux certificats , 6 août et 22 mai 1807, 179. — au caractère d'un médecin qui exerce ses fonctions auprès d'un conseil de révision, 180. — aux donations et testamens en faveur de médecins, 2Ô3 , 266, 267, 270,271. — au droit qu'ont les pharm. de se porter partie civile coutre les vendeurs de remèdes secrets,
— Instruction sur les secours à don- 3g5 à 4o3. — à l'exercice illégal de
ner aux noyés et asphixiés, 723 , à la note.
CONSEIL de santé des armées.
Son organisation et ses fonctions, 4q3.
CONSEIL D'ETAT. Avis du 5 avril 1811 , relatif aux remèdes secrets , 367.
CONSEIL général des hospices.
