V. Hospices

CONSEIL supérieur de santé.

Est créé auprès du ministre de l'intérieur , pour être consulté par lui sur les matières sanitaires, 718.

CONSULTATION. Une consul-

la médecine et de la pharmacie , 45 1 , à la note. — aux amendes en cas de récidive, 433, note première. — au commerce de vins, etc., fait par des pharmaciens , 58g, à la note. — aux médicamens seulement exposés en vente, 5go, à la note. — à la vente de drogues au poids médicinal, 606, à la note. — aux différens degrés de pénalité pour contraventions à la loi du 21 germinal au xi, 5go, à la note. — à la publication de pharmacopées particulières, 6i5, à la note.

COUR royale de Paris. Arrêt du 18 avril 1828 , portant que l'art. 8 de

tation de médecins produite devant la déclaration de 1777 est toujours eu un tribunal ne peut être assimilée à vigueur, 342,56g, à la note

une déposition écrite, 11. — Consultation du D. Esquirol, sur la validité d'un testament, 110 à 112. — Cas dans lequel un médecin qui ne suit pas le traitement arrêté dans une consultation, peut être responsable , 2i3.

CONSULTATION médico-légale. Qu'entend-on par cet acte? 178.

CONTRATS de rente viagère.

Cas dans lesquels ils sont frappés de nullité, 116. — Difficultés que présente l'application des art. 1974 et 1975 du code civil relatifs aux con-

COURS (enseignemenl).heuï distribution, 444, 452, à la note. V.

Écoles de pharmacie. Faculté de.

médecine de Paris.

CRÉANCES. V. Honoraires. — Privilèges. — Prescriptions.

CUMUL d'officines. F. Officines.

DATE, certaine. Son importance pour les donations et les testamens.