‹ Jurisprudence de la médecineChapitre 146 sur 146 · Opinion de la commission de · texte numérisé non relu

Opinion de la commission de

la Chambre des pairs, relativement à l'abrogation des art. du code d'instruction criminelle, ordonnant la révélation des crimes contre la sûreté de l'étal, etc. , 277. — Exemples de cas dans lesquels les médecins sont embarrassés sur la conduite qu'ils doivent tenir, en fait de révélation, 279 à 285. — Cas dans lesquels les médecins doivent faire connaître à l'autorité les maladies des personnes qu'ils traitent, a84, 285, 719.

SÉJOUR forcé , (indemnité de) V. Vacation.

SEPULTURES. V. Décès.

SERMENT. Autorité devaut les quelles il doit être prêté, 7. — Sa formule n'est pas sacramentelle, 8.

Il doit être pi été à peine de nullité, 8,

177. — Le médecin expert appelé aux débats et qui l'a déjà prêté, en acceptant sa mission, n'est pas tenu de le renouveler , 8. — U peut être obligé de le prêter ci.mme témoin, 8. — Le serment doit être prêté de nouveau , lorsque le médecin qui l'a prêté devant la Cour est chargé par elle d'uue visite ou d'un rapport, g. — N'est point exigé ordinairement pour les affaires administratives, ni pour les certificats, 177. — Le serment peut être déféré par un médecin à un client qui nie lui devoir , 229. — Ou aux veuves et héritiers de ce client, 23o. — Celui que doivent prêter les pharmaciens , n'a rien de politique, 585, à la note.

SERVICE de santé des armées.

Organisation de son personnel , 477.

SERVICE militaire. Cas d'exempt tion , 127 , 128.

SIGNATURES. Mesures à prendre pour le contrôle des signatures apposées au bas des ordonnances ,

SIROPS. Quels sont ceux qui ne doivent pas être considérés comme médicamenteux. Avis à ce sujet de l'académie royale de médecine, 4°5 , à la note;

SOCIETE royale demèdecine ancienne. Son opinion sur les abus en médecine, 3oi.— sur les remèdes secrets. 4o5.

SOCIETES de pharmacie [anciennes). Les pharmaciens anciennement reçus par elles, ne peuvent s'établir que dans la circonscription où elles s'étendaient , 35g. — Ils doivent se pourvoir d'un litre nouveau , s'ils veulent exercer dans une autre circonscription, 56 1. V . Pharmaciens.

SCEURS de charité , préparent des médicaraens pour le compte des hôpitaux, 353. — Circulaire du ministre de l'intérieur à ce sujet , id. — Instruction delà faculté de médecine, id. , 554. — Elles ne peuvent vendre des médicamens au-dehors des hôpitaux ou hospices, 536. — Procès intenté à ce sujet Jaux sœurs de l'hospice de Saint-Denis , ici. à 346. — Elles peuvendre des médicamens préparés par un pharmacien atlaché a un hospice , id. V. Hôpitaux.

SOURCES d'eaux minérales. V.

Eaux minérales.

STRANGULATION. Exemple de ce genre de mort, i4. — Difficultés de distinguer les strangulations volontaires de celles faites par des mains étrangères, 17. — Signes auxquels on peut reconnaître la vérité , 17. — Exemples , 18, 20, 21. — Phénomènes qui se présentent chez les individus étranglés , 23 , 24. — Instruction sur les secours à donner aux asphyxiés par strangulation , 728 , à la note.

SUBSTANCES vénéneuses. V.

Poisons.

SUICIDE. Difficulté de le distinguer d'un assassinat, 12, i5, i4, 17, 18, a5, 55j et suivantes, 44. — Que doivent* examiner les médecins

TABLE ANALYTIQUE

dans les cas où il y a présomption de suicide? 174.

TABLE des chapitres, p.v.

TARIF {ancien) des droits et frais de réception des pharmaciens , 567 à la note. V. Vacations.

TÉMOINS. Cas dans lesquels les médecins , s'ils requièren taxe , sont payés comme des témoin, 25i. V.

Médecins. — Vacations.

TESTAMENT. Pour en profiter il faut être conçu au moment où la succession' est ouverte, io3. — Ne peut être fait par une personne en état de démence , 110. —^Consultation du docteur Esquirolsur la validité d'un testament, 110 , 111, 112.

— Qualités que doivent avoir les faits pour établir la démence du testateur , n4. — Peut être attaqué pour démence , même quand le testateur n'a pas été interdit, n5. — Différentes circonstances qui entraînent la nullité d'un testament , id.

— Qu'est-ce qu'un testament ? 2Ô2.

— Qu'appelle-t-ou testament olographe ? 27 1 . — Dispositions particulières relatives aux testamens des militaires, 711. V. Folie. — Testament.

THÈSE. V. Examen.

TRAITEMENT. Arrêté qui fixe le traitement des professeurs et des employés des écoles de médecine, 457.

TRAITEMENT d'une maladie.

Peut être soumis au contrôle d'un autre médecin , 118.

TRIBUNAUX. Cas dans lesquels ils doivent nommer des experts, 7.

UNIVERSITÉ. Elle délivre les diplômes des médecins et des officiers de santé, 4iq.

VACATIONS. Que comprennentelles? 224. — Décret du 18 juin 1811 qui les fixe , 24i. — -Comment doit-on distinguer les frais, et comment doivent-ils être acquittés en ce qui concerne surtout les mémoires des méde-

cins , 242. — Dans quel délai ces mémoires doivent-ils être payés, id. — Les vacations des médecins qui nesont pas ordinairement employés par les tribunaux, sontconsidérées comme frais d'urgence, comment alors doiventelles être payées? 2 i3. — Les médecins qui ont visité des accusés, ont droit à des vacations, id. — Comment est réglé le montantdes vacations des médecins et chirurgiens , tant à Paris que dans les autres villes , 244. — Ils doivent joindre à leurs mémoires un état des fournitun s faites par eux , 248. — Qu'entend-on par une opération plus difficile qu'une simple visite, 245. — Règles à suivre pour l'allocation des vacations, suivant la nature et l'importance des opérations, 245, 246. — Indemnité pour snslrumens brisés dans le cours de l'opération, 248. — Vacation des experts, 247. — Il ne peut être alloué que deux vacations dejour et une de nuit, 247. — Cas dans lesquels les médecins, pharmaciens , etc., sont considérés comme experts pour le paiement des vacations , 247.

— Vacations des sages-femmes , 248.

— Que doit-on payer comme frais de justice ? 248. — Cas dans lesquels il est dû des indemnités pour frais de voyages, et comment sont-elles réglées, i4g. — Indemnité de séjourforcé, 25o. — Indemnités payées comme à des témoins , 25 1. — Vacations extraordinaires allouées à titre de récompenses, 732. V. Fournitures.

— Honoraires.

VACCINE. Est dans les attributions de l'académie royale de médecine , 719. — Sa propagation, médecins vaccinaleurs , id.

VIABILITE. Un enfant qui n'est pas ne viable, ne peut recevoir aucune donation entre vifs, ou dispositions testamentaires, i5o. — Un enfant né six mois après le mariage , ne peut être désavoué, s'il n'est pas né viable, io4. — Exemple de l'importance de la question de viabilité, io4 , io5. — Qu'entend-on par viabilité? io5. — Quel enfant considère-t-on confpe non viable? io5;

— Dans quels cas est-il viable, io5, 106, 107. — Edits de Justinien, capitulaires de Dagobert et ord. de saint

TABLE ANALYTIQUE

Louis, au sujet Je la viabilité , 106 à la note. — Quand un foetus meurt de maladie quelques instans après la naissance, il ne faut pas déclarer de suite qu'il n'était pas viable , 107.—- Quand un enfant naît-il à terme? 108.

— Difficulté que présente la question de savoir si un enfant est né au terme légal, 108. — Difficulté de reconnaître à quelle époque remonte la conception , 10g. — La viabilité ne peut être préjugée par l'acte de l'état civil, i35. — On doit déclarer un enfant même quand il n'est pas viable, i54.

VIABLE. V. Viabilité.

VIOL. Discrétion et ménagement qu'exigent les constatations de viol. — Quand ont-elles lieu? — Les magis-

trats ont-ils le droit d'ordonner des

explorations corporelles' Exemple de) V. Vacations

des dangers qu'elles présentent , 175.

VISITES. Cliaque visite de médecin établit une créance distincte des précédentes, 229, 23o. — Visites aunuelles des pharmaciens , des herboristes et des droguistes , 587 , 6o5 — Droits de ces visites , id., note3,6o6. —Ils se trouvent actuellement compris dans les lois de finances , 606 , à la note. — Circulaire du ministre de l'intérieur, du 5 mars 182g , relative à l'emploi du produit des droits de visites chez les pharmaciens , les droguistes , les épiciers, 627. — du i3 juillet i83o, relative aux réclamations contre ces droits, 63t.

V . Epiciers. — Droguistes. — Pharmaciens.— Ecole de pharmacie. — Vacations.

VOYAGES. (Indemnités dejrais

IPRIMÉ CHEZ PACt, RENOUARD, RUE GARANCTERE, M .">.

Accession no. 3154.I

cent ,'F3f

r':-': i v ■ I. ■■'';' ' ËM I '■''!■■

sSSe^aS^

Page 1