V. Honoraires
PROCUREUR du roi. Peut requérir les hommes de l'art ,7. — Instructions à leur donner, 170. — Doit autoriser les autopsies dans les cas de mort violente, 172.
PROFESSEURS des écoles de médecine. Arrêté qui fixe leur traitement, 437. — Nombre de ceux attachés à la faculté de Paris , 43g et à
la note. — Réintégration de ceux qui avaient été éliminés de la faculté de Paris, par l'ordonnance du 2 février 182U , 468 et à la note. Projesseurs des écoles de pharmacie. — Leur nomination , leurs fonctions , leurs indemnités , 5gg. — Leurs droits de présence aux examens , 602. — V~.
Ecoles de pharmacie. — Facultés.
PROSECTEURS. V. Aides d'enseignement.
RAPPORTS du ministre de l'intérieur sur l'académie royale de de médecine , 53j.
RAPPORTS — de M. Parent Duchâteletsur laféculerie de Villetaneuse , 119 et suiv. — Des médecins vérificateurs des décès , i5o. — Les maires peuvent exiger un rapport sur les autopsies, i5a. — Rapports au conseil de salubrité , l44, 146, l49 > i5o, x52. — Comment doivent être faits les rapports de médecine légale?
176. — Quand ont-ils lieu? 177. — Font foi jusqu'à inscription de faux, 178. — Peines contre les faux rapports eu matière civile , administrative, criminelle ou correctionnelle, 181, 182, 710. — Art. du code de procédure civile concernant les rapports d'experts, 7o4. V. Serment, Vacations.
RAPPORTS d'estimation. En quoi ils consistent , 118.
RECRUTEMENT. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée, 708. — Cas d'exemption , id. et à la note.
REFORME. Cas dans lesquels elle est prononcée, 127, 128.
REGLEMENS concernant les étudions en médecine , 446, note 2.
— Les anciens réglemens concernant la pharmacie maintenus par le décret du i4 avril 1791. — Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie , 704. V. Lois.— Ordonnances royales. — Ord. de Police. — Instructions. — Arêtes. — Décrets. — Circulaires.
REGLEMENT, de l'école pratique, 452 , à la note.
REGLEMENT général des hopi-
TABLE ANALYTIQUE
taux militaires. V. Hôpitaux militaires.
REMEDES. V. Médecins. — Pharmaciens.
REMEDES secrets. Difficultés que présente la législation qui les concerne, p. 365. — Circulaire du ministre de l'intérieur relative aux remèdes secrets, 366. — Avis du conseil d'état, 367. — Sont du ressort de l'académie royale de médecine, 369. — Son opinion à cet égard, id. — Imperfections de la législation sur cette matière, 371. — Observations sur les modifications apportées à la loi de germinal an xi en ce qui concerne les remèdes secrets, 572. — Inconvéniens que présente le droit de transmission des remèdes secrets, 5y3. — Mesures que doit prendre le gouvernement à ce sujet, 374. — Procès intenté à des médecins et à des pharmaciens pour annonce et vente de remèdes secrets., 376. — Préparations que l'on doit considérer comme remèdes secrets, 37G , 378, 4o4. — Vente de remèdes secrets par des individus non pharmaciens, 585. — Anciennes autorisations accordées, id. — Affaire des héritiers Belloste, id. — De la pommade anti-ophthalmique de la veuve Farmier, 384. — Aux termes du décret du 26 décembre 1810, les propriétaires de remèdes secrets, porteurs d'anciennes autorisations, ne sont point obligés de soumettre de nouveau leurs remèdes à une commission; difficultés élevées à cet égard, 584. — En principe général les autorisations de remèdes secrets accordées avant le décret du 18 aoûtiBio, sont maintenues provisoirement en fa veur des propriétaires qui ont fourni à la commission des remèdes secrets les pièces exigées par le décret du 26 décembre 1810, 367 et 585. — Procès relatif au sel désopilant de Guindre, 585. — Le gouvernementpeut, dans certains cas, retirer les autorisations qu'il a accordées. Affaire du sieur Melteiîiberg,38g.
— Les autorisations provisoires qu'il accorde sont reconnues valables par lesStribur.aux. Affaire du sieur Kunkel, 592. — Les propriétaires de remèdes secrets autorisés peuvent établir des dépôts de leurs, remèdes chez
TABLE ANALYTIQUE
'les personnes agrées par l'autorité', médecin, 190. — Peut-on rejeter l'ae-
5û3. — Si ce remède n'est pas autorisé tiou criminelle et admettre l'action
il ne peut Cire vendu que par un phar- civile, 191,102. — Abus que présen-
macien qui ne peut le tenir préparé à teraient les poursuites exercées contre
l'avance, et qui ne dort le délivrer que les médecins pour impéritie, 192, ig3.
sur prescription de médecin, 393. — — Comment a été entendue la res-
Brevets d'invention pour remèdes se- ponsabiiité médicale par les tribu-
crets , droits qu'ils confèrent, 3g3. naux. — Affaire du docteur He*lie,
— Opinion de l'académie de médecine ig5. — Responsabilité des officiers
à cet égard, 5g4. — Les pharmaciens de santé et des sages-femmes, 206 ,
peuvent se porter partie civile contre 207. — Affaire du sieur Charpentier,
les vendeurs de remèdes secrets, 3g5 officier de santé, 208. — Observations
à 4o3. — Préparations qui ne doivent relatives aux limites posées à l'exer-
pas être considérées comme remèdes secrets et dont la vente est permise, 4o4. — Modifications que réclame la législation des remèdes secrets, 4o5.
— Opinion de l'ancienne société
cice de la médecine par les officiers de santé, 208 à 210. — On ne peut admettre là responsabilité pour des faits de doctrine, 211. — Dans quel cas doit-on l'admettre ? — Exemples de
royale de médecine sur les remèdes cas dans lesquels un médecin doit
secrets, 4o5. — Décret du 25 prairial être responsable, et articles de la loi
an xin, 653. — du 18 août 1810, qui peuverft lui être appliqués , 21 1 à
654. — Dispositions relatives aux re- 217. — Difficultés que présentent les
mèdes dont la vente a été au- questions que soulève la responsabi-
torisée , id. ' — à ceux dont le lité. — Doit-on écrire dans la loi la
débit ne l'a point été, 656. — Projet non-iesponsabifité d'une manière nb-
d'organisatiou et plan de travail pour solue? 218, 21g. — Que doit-on en-
Ja commission des remèdes secrets, tendre par faits de pratique? 21g. —
636. — Cette commission est actuellement prise dans le sein de l'académie royale de médecine, ici. à la note. — Instruction aux propriétaires de remèdes secrets qui désirent profiter des bénéfices du décret du 18 août 1810, 65g. — Décret du 26 décembre 1810 qui proroge le délai fixé par l'art, premier du décret du 18 aoûl, 64i. — Ordonnance de police du 21 juin 1828 concernant les remèdes secrets, 642. — Défense de les déguiser sous la dénomination de cosmétiques,
Responsabilité qui pèse sur les autres prof'essious, 220, 222. — Cette responsabilité est de droit commun, 222.
— Responsabilité des pharmaciens relativement à la délivrance des médicamens sur ordonnance de médecins, 212 et 555.
SAGES-FEMMES. Cas dans lesquels elles doivent déclarer les nais sances, i34. — Limites posées
6/J3. — Défeuse aitx éditeurs de feuil- l'exercice de leurart et peines pour m-
les périodiques d'annoncer des remè- fractions à la loi qui lésa tracées , 207.
des secrets, 645. V. Mèdicamens. — Leui s vacations, 248. — Elles ne
— Pharmaciens. doivent être chargées par l'àut'orit'é
RENTES viagères. V. Contrais, que ne simples visites, 248. — Leurs
RESPONSABILITE médicale, indemnités de fiais de voyages et de
Gravité de cette question. Ce qu'elle séjour forcé, 24gel25o. — Comment
était sous l'ancienne légis'niou, 182 à sont-elles reçues, 287. — Dispositions
i85. — Dispositions ducf.de pénal et du code civil invoquées par les tribunaux contre les médecius qui ont commis des fautes graves. Observations à ce sujet, 188. — Conséquences de la responsabilité médicale prise
relatives aux études et à la réception des sages-femmes, 42g, 43o,465, à la note. — Dispositions relatives à l'école d'accouchement, 464, a ^a uole.
Voir Ecole d'accouchement.
SALLES de dissection, V. Am -
dans ton sens» absolu, 189, 201 «à 206, phithédtres d'atiatomie.
- — Que peut exiger la société d'un SANG. Difficulté de reconnaître la
nature du sang qui a fait tache, 45 et suiv. 48 et suiv. — Odeur particulière à chaque nature desang,45, 46et5o.
REVELATIONS. V. Secret.
SECRETS. Passage du serment d'Hippocrate relatif au secret, 273.
— Importance du secret. — Gravité d'unerévélation de secrets, 274. — Secret sous l'ancienne législation, id. — Statuts des facultés sur le secret, 275.
Peines portées par le code pénal
contieles révélateurs de secrets , id.
Comment les médecins doivent-ils
entendre le secret , 275. — Cas dans lesquels la loi exige la révélation ,
