Ordonnance de police concernant la vente des substances
vénéneuses (9 nivôse an xn) 6i5
îS. Ordonnance de police concernant la vente des plantes
médicinales (1 4 nivôse an xn) 617
16 idem. (8 novembre 181 o.) 619
1 7 . Circulaire du préfet de police sur le commerce de l'herboristerie (i5 septembre 1828) 621
18. Ordonnance du roi indiquant les substances qui doivent être considérées comme drogues médicinales (20 septembre 1820). 623
19. Arrêté du préfet de police pour les visites de l'école de pharmacie (22 septembre 1824) 625
20. Circulaire du ministre de l'intérieur sur l'emploi des recettes des jurys médicaux (5 mars 1829) 627
2i. Idem sur les réclamations des pharmaciens contre les visites (i3 juillet i83o) 63r
Chap.III. Réglemens sur les remèdes secrets 632
1. Décret relatif à la vente et distribution publique de certains remèdes (25 prairial an xm). ....... 633