‹ Jurisprudence de la médecineChapitre 5 sur 146 · Ordonnance de police concernant la vente des substances · texte numérisé non relu

Ordonnance de police concernant la vente des substances

vénéneuses (9 nivôse an xn) 6i5

îS. Ordonnance de police concernant la vente des plantes

médicinales (1 4 nivôse an xn) 617

16 idem. (8 novembre 181 o.) 619

1 7 . Circulaire du préfet de police sur le commerce de l'herboristerie (i5 septembre 1828) 621

18. Ordonnance du roi indiquant les substances qui doivent être considérées comme drogues médicinales (20 septembre 1820). 623

19. Arrêté du préfet de police pour les visites de l'école de pharmacie (22 septembre 1824) 625

20. Circulaire du ministre de l'intérieur sur l'emploi des recettes des jurys médicaux (5 mars 1829) 627

2i. Idem sur les réclamations des pharmaciens contre les visites (i3 juillet i83o) 63r

Chap.III. Réglemens sur les remèdes secrets 632

1. Décret relatif à la vente et distribution publique de certains remèdes (25 prairial an xm). ....... 633

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