Ordonnance du roi du 1 8 juin i

3. Circulaire du ministre de l'intérieur (5 juillet i823). . . 668

4. Ordonnance de police concernant la police des établissemens (2 1 novembre i8a3) 682

5. Arrêté du préfet de police concernant l'inspection (22 novembre 1823) 684

8. Circulaire du ministre de l'intérieur (n février i83i). . 689 7. Nouvelle instruction de l'académie sur la manière de recueillir et de présenter les observations fournies par l'emploi médical des eaux minérales et des eaux de mer. . . 691 Chap. v. Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie 703

1. Titre 14 du code de procédure civile sur les rapports d'experts Id.

2. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée (21 mars 1832) 708

3 . Extrait de l'instruction sur les engagemens volontaires (20

mai 1818 Id,