TARIF DES DROITS ET FRAIS DE PERCEPTION

Pour la réception d'un maître en pharmacie.

Droits du roi , qui seront versés aux parties casuelles , cinq cents livres.

Droits du collège , pour les frais de bureau et entretien du Jardin des Plantes, du laboratoire, du cabinet d'histoire natuielle, et de la bibliothèque , mille livres.

Aux quatre prévôts en exercice^ du collège, à raison de quatre-vingt-treize livres chacun.

Aux maîtres mandés alternativement, à chacun des examens, savoir : pour les on«; examinateurs tirés au sort , à raison de huit livres chacun.

2*1. Les seuls maîtres en pharmacie présens aux examens et aux assemblées générales, pourront recevoir les émolumens qui leur seront attribués, pour leur assistance auxdits actes ; la part des absens sera versée dans la caisse commune du collège ; voulons en conséquence qu'il soit imprimé des feuilles contenant les noms de tous les maîtres. Lesdites feuilies seront émargées par ceux qui seront présens, et arrêtées, à la fin de chaque assemblée générale, par les prévôts, qui les représenteront, pour pièces justificatives, lors de la reddition de leur compte. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles, garder, observer et enregistrer, et exécuter selon leur forme et teneur, et

Aux autres maîtres , à quatre livres chacun , pour le premier examen.

Pour le second examen , idem.

Pour le troisième examen, idem.

A tous les maîtres qui assisteront à la réception , à quatre livres chacun.

Aux serviteurs du collège soixante-quatorze livres.

Pour la réception d'un titulaire de charge. \ '

Droits du roi, néant,

Droits du collège , deux cent cinquante livres.

Frais d'examen et de réception , moitié de tous ceux énoncés en l'article des maîtres en pharmacie. , . (

Pour la réception des maîtres de province.

Droits du roi, deux cents livres.

Droits du collège , idem.

Aux quatre prévôts du collège , à trente-six livres chacun.

Aux douze députés du collège, à douze livres chacun.

Aux serviteurs du collège, -vingt-quatre livres.

Faux frais, seize livres.

Le tout sans préjudice des honoraires et droits de présence appartenant au doyen et aux deux professeurs en pharmacie delà faculté de Paris.

Fait et arrêté en notre conseil d'élat du roi, tenu à Versailles, le 10 février i 780.

CONFIRMATION DES ANCIENS RÉGLEMENS, 56g

nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donne' à Versailles, le 10 février 1780.