Si les symptômes d’une maladie avaient donne

l’indication de quélque épidémie, ou mal contagieux, l’ouverture du cadavre pourra être ordonnée d’office, ou à la réquisition des médecins ou chirurgiens qui auront suivi la maladie. • . -p

6. Dans le cas ou l’incertitude des caractères dune maladie aurait empêché d’en connaître la cause, les médecins et chirurgiens qui, pour les progrès de l’art, désireraient faire l’ouverture du cadavre, ne pourront y procéder que du consentement delà famille, et après en avoir prévenu 1 officier de police. (1)

7. Indépendamment des précautions ordonnées par l’art. 81 du code civil, les corps dont est question dans cet article seront inhumés au cimetière dans une

fosse isolée. . ,s

8, Les enïèvemens des cadavres des cimetières et

des sépultures particulières, sont formellement interdits,

sous les peines portées par les lois, hors les cas d exhumations légalement autorisées.

0 II est expressément défendu aux fossoyeurs e à tous autres d’enlever les draps ou linceuls dans lesquels

les défunts auront été ensevelis.

(1) Ils doivent alors, s’il le réclame, lui communiquer jpération. — Voyez plus haut page i3a.

le résultat de cette

55 4 SLÉGiÆHEïsrs sua la médeciîtec

10. Des visites fréquentes seront faites dans les cimetières , pour en assurer la salubrité et la sûreté.

11. Nulle inhumation ne pourra avoir lieu dans une propriété particulière , sans une permission expresse.

La propriété devra être close de murs d’une hauteur suffisante.

La permission ne sera accordée qu’après qu’il aura été reconnu, par la visite des lieux, qu’ils ne présentent aucun inconvénient, (i)

12. Le lieu consacre a une sépulture particulière devra y être affecté pendant tout le temps jugé nécessaire, d après la nature du terrain.

13. Les fossés qui serviront aux inhumations dans des propriétés particulières, auront les mêmes dimensions que celles ordonnées pour les fosses dans les cimetières, par l’art. 4 du décret impérial.

1 4- Dans le cas de la vente d’un terrain oii se trouverait une sépulture particulière , le nouveau proprietaire sera tenu de se conformer aux conditions imposées , lors de la sépulture; si mieux il n’aime obtenir la permission d’exhumer les restes, et les faire transporter d- une manière convenable dans les lieux à ce destinés.

15. Il sera pris envers les contrevenans , aux dispositions ci-dessus , telles mesures de police administrative qu’il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux.

16. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les sous-préfets des arrondissemens de Saint-Denis et

(i) Ces -«sites sont faites par le conseil de salubrité de la ville de Paris. Le dkTn du,ï3„P/airial an xrl exige que les sépultures particulières soient à une .JT 3 40 mètres au moins de ’-’eûceinte des Ailles et bourgs, dises prescrites pour les cimetières. "

VÉRIFICATION XÉQXLE BE3 BÉCÉS. SEPULTURE. 555 de Sceaux, les maires et adjoints des communes rurales du ressort de la préfecture de police, les commissaires de police à Paris, les officiers de paix, et les autres préposés de la préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution.

Le conseiller d’état, préfet , signé Dubois.